Le document fondamental sur lequel la constitution du Canada repose est l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, (British North America Act), ou si vous voulez, la Loi constitutionnelle d… la suite →
Les 7 du QuébecFrançois M. wrote 5 months ago: Le document fondamental sur lequel la constitution du Canada repose est l’Acte de l’Amér … more →