15h-15h15 : Introduction
D. Gatti (Paris XIII) et H. Zajdela (Paris XIII)

15h15- 17h : La political economy de la concertation sociale
Présentation : Lucio Baccaro (MIT & ILO)
Contre point : B. Amable (Paris I) et R. Boyer (CNRS)

17h-17h15 : Pause

17h15 – 19h : Flexibilité et sécurisation des trajectoires professionnelles
Présentation : Jacques Freyssinet (CEE)
Contre point : F. Gaudu (Paris I) et T. Kirat (CNRS)

Mardi 12 septembre de 9h00 à 11h00 - séance 4 - Etat social et emploi :

• Les licenciements comme externalité négative : la protection de l'emploi comme instrument d'internalisation - BERTA Nathalie

• La soumission grandissante du droit du travail a la logique économique. les exemples du contrat "nouvelles embauches" et du travail à temps partagé - DEL SOL Marion

• État social et sous-traitance : quelles transformations des dépendances dans le travail ? - THEVENOT Nadine/TINEL Bruno / VALENTIN Julie

• Étude comparative de la place de l'emploi public dans les pays de l'OCDE - AUDIER Florence/BACACHE Maya

Mardi 12 septembre de 14h00 à 15h30 - Atelier 9 - Contractualisation / Trajectoire / Chômage :

• La contractualisation du droit social ou la citoyenneté à l'épreuve des transformations de l'État social - DUVOUX Nicolas

• Politiques de l'emploi et insertion des jeunes sur le marché du travail - LIZÉ Laurence

• Individualisation du traitement du chômage et services publics - MAZADE Olivier

• Les interventions de l'État social dans les trajectoires des chômeurs - REMILLON Delphine

Mardi 12 septembre de 16h00 à 18h00 - Atelier 14 - Flexisécurité / Formation tout au long de la vie / Formation professionnelle

• Le rôle de la formation dans la protection active de l'emploi - GOMEL Bernard

• État "en creux" et prise en charge socialisée : le cas de la formation professionnelle continue - MEHAUT Philippe

• Transformations des entreprises et nouvelles formes de régulation du travail : quel rôle pour l'État ? - SOBCZAK André/RORIVE Brigitte/HAVARD Christelle

• Monitoring flexicurity policies in the EU with dedicated composite indicators - TANGIAN Andranik

• L'État social à l'épreuve de la territorialisation de l'action publique L'exemple des politiques de formation et d'insertion - VERDIER Eric

Mercredi 13 septembre de 11h30 à 13h00 - Atelier 20 - Europe / Marché du travail / Workfare

• Vers un nouveau compromis social en Grande-Bretagne - FONS Jean-Philippe

• La convergence des représentations de l'État social en UE : une appréciation à partir des évolutions récentes de la protection sociale des sans emploi - REYSZ Julien

• Le dialogue social - instrument incontournable pour relever les nouveaux défis de l'État social en Europe - SARFATI Hedva

• L'application du droit social français aux prestations de service transnationales. Les apports de la loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME - DESBARATS Isabelle

Mercredi 13 septembre de 11h30 à 13h00 - Atelier 22 - Territoires / Politique de l'emploi / Décentralisation / Inégalités

• Les politiques locales de l'emploi à l'épreuve de la nouvelle gestion publique - BONVIN Jean-Michel/CONTER Bernard

• L'État social face aux inégalités du retour à l'emploi - DUGUET Emmanuel/GOUJARD Antoine/L'HORTY Yannick

• La coordination locale des acteurs de la politique d'accompagnement des chômeurs : contexte et enjeux des récentes redéfinitions du rôle de l'État - EXERTIER Albane/GRAMAIN Agnès/LEGAL Anne/RALLE Pierre

Le programme complet, dont je ne donne ici qu'un tout petit extrait, et le bulletin d'inscription sont disponibles ici.

Ce dispositif apparaît bien plus avantageux que la convention de reclassement personnalisée introduite par les partenaires sociaux. Dans les bassins d’emploi concernés, le CTP se substituera d’ailleurs à la convention de reclassement. Cela étant, de nombreuses critiques ont été émises par les organisations syndicales qui contestent avant tout la méthode de travail du gouvernement puisque l’introduction du CTP s’est faite sans concertation avec les syndicats et le patronat. La CFDT exige donc le retrait de l’amendement qui introduit le CTP et l’ouverture d’une véritable négociation. Elle constate de plus que les organismes appelés à participer à ce dispositif ont été "superbement ignorés et que le social est bafoué une fois de plus par l’activisme gouvernemental qui ajoute contrat sur contrat" rendant la politique de l’emploi de plus en plus opaque. Une analyse analogue est faite du côté de la CGT. La CFE-CGC juge, elle, que le CTP va dans le bon sens mais s’interroge, non sans raison, sur la "pertinence du choix de l’AFPA pour piloter le dispositif, rendant l’organisme juge et partie". Il faut d’ailleurs ajouter que les difficultés de retour à l’emploi des salariés licenciés ne sont pas toujours réductibles à un problème de formation. En conséquence, il eût été plus légitime de confier ce dispositif à des spécialistes de l’emploi au sens large. Enfin, la CFE-CGC s’interroge également sur le choix des bassins retenus pour l’expérimentation. A Vitré, par exemple, le taux de chômage n’est que de 5 %.

Une fois de plus, le gouvernement aura fait preuve dans ce dossier de beaucoup de légèretés (incertitudes sur les modalités de financement du dispositif et sur le rôle de l’entreprise) qui ne pouvaient qu’attirer les foudres des partenaires sociaux. Le gouvernement a voulu faire passer en force une expérimentation qui pourtant sur le fond aurait pu recevoir l’aval des syndicats. Car actuellement, l’idée de mettre en place une sécurisation des trajectoires professionnelles fait son chemin du côté des organisations syndicales. Le CTP aurait donc pu initier un débat utile. Le dialogue social, pourtant souvent mis à l’honneur dans le discours, n’est manifestement pas le point fort de ce gouvernement.

Cet accord, dicté par un impératif d’ordre institutionnel visant à sauvegarder le paritarisme, a délibérément décidé de renvoyer à plus tard les réformes de fond qui pourtant s’imposent. Il repose sur des projections économiques et démographiques qui restent fragiles et les mesures d’économie adoptées pourraient rapidement se révéler insuffisantes. D’où la nécessité qu’il y a à engager l’UNEDIC dans la voie de réformes structurelles pour modifier son mode de financement qui repose exclusivement sur l’évolution de la masse salariale. Cette réforme s’impose également pour assurer une meilleure couverture des situations de chômage car près d’un demandeur d’emploi sur deux est exclu du régime d’assurance-chômage. Les primo demandeurs d’emploi ne disposent d’aucune protection indemnitaire. Les salariés précaires qui pourtant ont cotisé à l’UNEDIC durant cinq mois sont également exclus de l’Unedic. Quant aux chômeurs de longue durée, la réduction, décidée arbitrairement, des durées d’indemnisation tend à les réorienter au hasard des décisions prises vers les minima sociaux. Au final, le système apparaît bien peu redistributif et semble privilégier les seuls chômeurs à salaires élevés et issus de l’emploi durable. Voilà pourquoi aussi cet accord ne parvient pas à faire l’unanimité parmi les organisations syndicales par ailleurs en proie à des jeux de pouvoirs internes et externes peu compatibles avec l’exercice de leur mission de service public.

Un contexte économique et social difficile

Comme en 2002, c’est sur fond de déséquilibre financier que se sont engagées les négociations pour renouveler la convention UNEDIC. Le régime a affiché en 2005 un déficit cumulé de ses comptes qui a atteint 14 milliards d’euros. Le retournement conjoncturel de 2001 est à l’origine du déficit puisque la baisse de l’emploi pèse sur les recettes du régime assises sur les cotisations salariales alors même qu’il y a une augmentation des dépenses liée à l’afflux de chômeurs. Outre l’impact de la récession, la progression de la part des cadres et des salariés âgés de plus de 55 ans, c’est-à-dire des hauts salaires, dans la population indemnisée, explique aussi une partie du déficit enregistré en 2005. Ces négociations se sont toutefois déroulées dans un climat social tendu car depuis maintenant plus de 25 ans on a assisté à une réduction quasi continue des droits à indemnisation des chômeurs. De réformes en réformes, le taux de couverture des chômeurs, c’est-à-dire la part de ceux qui sont effectivement indemnisés par l’Unedic reste faible et le régime n’indemnise toujours qu’un demandeur d’emploi sur deux. Voilà pourquoi les mesures d’économie qui ont été adoptées, pour nécessaire qu’elles soient, n’ont pu recevoir l’aval que de 3 organisations syndicales sur 5.

Les principales dispositions de l’accord

Les mesures d’économie adoptées, et applicables dès le premier janvier 2006, reposent essentiellement sur un relèvement des taux de cotisations sociales et une refonte des filières d’indemnisation qui durcira à nouveau les durées d’indemnisation des chômeurs. Voici les principales dispositions de l’accord.

• Cotisation à l’assurance-chômage. Le taux de cotisation chômage sera relevé de 0,08 points, réparti à parts égales entre l’employeur et le salarié. Cette cotisation passera de 6,4 % à 6,48 % du salaire brut (4,04 % pour les entreprises et 2,44 % pour les salariés). Ce relèvement devrait apporter 960 millions de recettes supplémentaires au régime.

• Refonte des filières d’indemnisation. Le système français définit la durée d’indemnisation des chômeurs en fonction de la durée d’emploi antérieure à la période de chômage. C’est ainsi qu’ont été définies en 1982 les filières d’indemnisation. Cet accord ne modifie pas les conditions d’accès au régime indemnitaire mais il réduit la durée des droits de la filière longue (filière B), la plus fréquentée, celle qui permettait d’être indemnisé durant 23 mois après 14 mois d’affiliation préalable. Il en faut désormais 16 pour maintenir la durée des droits. Autrement, cette durée passe à 12 mois.

Ce durcissement des conditions d’affiliation devrait permettre à l’Unedic de réaliser 474 millions d’euros d’économie sur trois ans. Contrairement à la réforme de 2002, ces nouvelles filières ne s’adressent qu’aux nouveaux demandeurs d’emploi entrant au chômage à compter du 1er janvier.

D’autres mesures plus actives ont été adoptées pour favoriser le retour à l’emploi des chômeurs : accompagnement personnalisé des chômeurs, subvention à l’emploi, ouverture de l’accès à la formation aux chômeurs issus de contrats précaires, financement des démarches de validation des acquis de l’expérience pour installer la formation professionnelle tout au long de la vie. Le coût additionnel de ces mesures en faveur de l’emploi n’est pas connu, mais les experts de l’UNEDIC misent sur leurs effets en termes de retour à l’emploi pour en attendre une économie nette de 1 milliard d’euros. Au total, par le biais de cette réforme l’UNEDIC devrait économiser 2,4 milliards d’euros sur trois ans. Entre temps, le régime table également sur une amélioration de la conjoncture (retour de la croissance et départs massifs en retraites). Toutefois, ces projections apparaissent bien fragiles et, selon de nombreux experts, le risque est élevé de voir encore s’aggraver le déficit de l’UNEDIC dans les prochaines années.

Un camp syndical toujours aussi divisé

Si la convention a été signée par les 3 organisations patronales (MEDEF, UPA, CGPME), elle n’a en revanche reçu l’adhésion que de la CFDT, la CGC, et la CFTC. La volonté de parvenir à tout prix à un accord pour sauver le paritarisme d’une intervention de l’Etat s’est traduite, dans les faits, par un accord minimal qui est loin de faire l’unanimité dans le camp syndical. La CGT dénonce ainsi un « accord de dupe » estimant que l’essentiel des économies réalisées « se fera sur le dos des chômeurs et des salariés». Selon la CGT, la création de la nouvelle filière (A+) va léser quelque 100 000 personnes qui, à ce jour, avaient droit à 23 mois d’allocation et ne seront plus indemnisés que 12 mois. FO, qui a joué un rôle central dans cette négociation pour éviter une forte dégradation des conditions d’indemnisation des chômeurs, a toutefois refusé de signer le protocole d’accord. Cette organisation qui souhaitait pénaliser les entreprises utilisant massivement les contrats précaires n’a pas obtenu satisfaction sur ce point. Elle réclamait une sur cotisation de 1,25 % sur les contrats à durée déterminée qu’elle n’a pas obtenue.

Le moins que l’on puisse dire est que la faiblesse du consensus social qui entoure cet accord ne contribuera pas à légitimer la gestion paritaire de l’Unedic. Un paritarisme qui sort, une fois de plus, bien affaibli de ce nouvel épisode social.

J'ai rédigé dans ce numéro spécial un article de synthèse qui reprend les principaux résultats nationaux. Une partie est également consacrée à la façon dont le débat sur la précarité de l'emploi a été posé en France. Vous pouvez le consulter en ligne ici, en attendant que l'ensemble du numéro soit mis en ligne sur le site de l'IRES d'ici quelques jours.

Mise à jour : le numéro complet (141 p.) est maintenant en ligne sur le site de l'IRES (pdf, 867 ko).

Cette dernière a en effet introduit pour la première fois des cas de recours liés à la situation personnelle de l’intérimaire :

• « assurer un complément de formation professionnelle »,
• « faciliter l’embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières ».

François Michon propose sur son blog une synthèse de l'accord et le met en perspective en indiquant notamment les positions des partenaires sociaux.