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Trésorier de CE, connaître les grandes lignes d'un contrôle URSSAF.

Lorsque l’on a affaire à un contrôle de l’URSSAF, il ne sert à rien de vouloir masquer telle ou telle information. Le contrôleur connait les comité d’entreprise (l’URSSAF dispo… la suite →

Sciboz-expert-ce Weblog

Ouvrir un nouvel âge pour les CE

Michel wrote 5 months ago: Les activités sociales, sportives et culturelles proposées par les CE sont plébiscitées par les sala … more →

Mots-clefs : interviews, syndicalisme, Comités d'Entreprise, IEG

Trésorier de CE, connaître les grandes lignes d'un contrôle URSSAF. — 4 comments

sciboz-expert-ce wrote 10 months ago: Lorsque l’on a affaire à un contrôle de l’URSSAF, il ne sert à rien de vouloir masquer t … more →

Mots-clefs : Activités sociales, Budget, Comité d'Entreprise, Trésorier, Trésorier CE, Urssaf

Qui, du comité d'établissement ou du comité central d'entreprise, à la responsabilité de gérer les activités sociales ?

sciboz-expert-ce wrote 10 months ago:   Une entreprise, dotée d’au moins deux établissements distincts, organise la représentation d … more →

Mots-clefs : Activités sociales, Elections, Comité d'Entreprise, syndicats, Gestion des activités sociales

Elus de Comité d'Entreprise : Connaître les tolérances de l'URSSAF — 6 comments

sciboz-expert-ce wrote 1 year ago: Une suite de question montre la nécessité de mettre directement en ligne depuis ce bog les tolérance … more →

Mots-clefs : Comité d'Entreprise, Trésorier, Budget, Activités sociales, Trésorier CE, connaître les tolérance URSSAF

Non, le budget de fonctionnement ne peut pas servir à payer les frais de fonctionnement des activités sociales — 6 comments

sciboz-expert-ce wrote 1 year ago: Voilà plusieurs temps déjà que je me suis promis d’alerter les élus sur les pratiques des comm … more →

Mots-clefs : Comité d'Entreprise, Consultation, Budget, Activités sociales, Trésorier CE, fonctionnement du comité n'est pas fonctionnement des

Le guide pratique de l'élu CE est sorti : 1000 questions d'élus trouvent réponse dans cet ouvrage !

sciboz-expert-ce wrote 1 year ago: Voilà bien un livre pratique, utile aux élus  CE ! Rédacteur de la première édition en 2001, j … more →

Mots-clefs : Comité d'Entreprise, Consultation, Expert CE, reunion, président CE, Secrétaire CE, Trésorier, Budget, Activités sociales

Elus de comité d'entreprise : La gestion des activités sociales du CE doit répondre à 9 points de droit — 54 comments

sciboz-expert-ce wrote 1 year ago:   Avertissement : Mon propos porte exclusivement sur la responsabilité des élus dans la gestion des … more →

Mots-clefs : Comité d'Entreprise, Secrétaire CE, Trésorier, Trésorier CE, Add new tag, droit du comité d'entreprise, Fiscalité, Gestion des activités sociales, Responsabilité des élus

Comités d'entreprise : expert comptable, expert en technologies, expert technique ou libre... quel expert pour quelles missions ?

sciboz-expert-ce wrote 1 year ago: Elu de comité d’entreprise, vous envisagez d’avoir recours à expert. Vous vous posez alo … more →

Mots-clefs : Comité d'Entreprise, Expert CE, président CE, Secrétaire CE, l'expert financé par l'entreprise, l'expert financé sur le budget de fonctionnement, les missions de l'expert du comité d'entreprise, Utilité d'experts pour les comités d'entreprise

Elus de comité d'entreprise et personnel administratif, ne pas confondre rôles politiques et rôles techniques — 2 comments

sciboz-expert-ce wrote 1 year ago: Soyons clairs. Peu de comités d’entreprise ont les moyens financiers de se doter d’un pe … more →

Mots-clefs : Budget, Comité d'Entreprise, Expert CE, Secrétaire CE, Trésorier, Trésorier CE, bilan social, budget CE, Rôle politique des élus

Trésorier de comité d'entreprise : comment développer une action sociale à partir de la trésorerie disponible au budget de fonctionnement ? — 14 comments

sciboz-expert-ce wrote 1 year ago: Voila un thème que je me suis proposé de traiter depuis plusieurs semaines -voire années- tant sont … more →

Mots-clefs : Activités sociales, Budget, Comité d'Entreprise, Expert CE, Trésorier, Trésorier CE, Politique sociale et budget de fonctionnement, Trésorier de comité d'entreprise

Les activités sociales du comité d'entreprise ne doivent pas se limiter à la redistribution financière. Il est urgent de leur redonner du sens !

sciboz-expert-ce wrote 1 year ago: Les Oeuvres sociales créées par les patrons ont été transférées au CE dès leur création. Elles sont … more →

Mots-clefs : Comité d'Entreprise, Politique sociale

Comité d'entreprise et URSSAF, ne pas confondre droit et tolérances — 2 comments

sciboz-expert-ce wrote 1 year ago: Le comité gère de plein droit les activités sociales et culturelles et, à ce titre est pleinement re … more →

Mots-clefs : Comité d'Entreprise, Trésorier CE, Urssaf, Cotisations sociales des comités d'entreprises, Droits et tolérances

Comités d'entreprise : 2 budgets, 2 histoires... mais pourquoi faire ? — 12 comments

sciboz-expert-ce wrote 1 year ago: Bonjour,  Chacun le sait, le Comité d’entreprise dispose de deux budgets : l’un affecté  … more →

Mots-clefs : Budget, Comité d'Entreprise, Expert CE, Budgets, Separation

Comité d'entreprise, Action sociale : Aider le plus démuni ! Comment mettre en place un quotient familial ?

sciboz-expert-ce wrote 1 year ago: L’objet social du comité d’entreprise réside dans la gestion des activités sociales et c … more →

Mots-clefs : Budget, Comité d'Entreprise, Expert CE, Activités sociales, SUBVENTION

Trésorier de comité d'entreprise, inexistant en droit mais acteur charnière de fait. Un rôle de contrôle dès la commande — 39 comments

sciboz-expert-ce wrote 1 year ago: Bonjour, Chacun le sait, le trésorier du comité est inexistant au niveau du droit du travail. Aucun … more →

Mots-clefs : Expert CE, Trésorier

Comité d'entreprise : LA TVA applicable en restauration collective

sciboz-expert-ce wrote 1 year ago: Les évolutions fiscales Le taux réduit de TVA (5,5%) fait suite à un Décret en Conseil d’Etat qui ab … more →

Mots-clefs : Expert CE, restauration collective

Comité d'entreprise : Et si nous parlions "restauration collective" ? — 9 comments

sciboz-expert-ce wrote 1 year ago: Ci-après le texte d’un interview que j’ai donné sur ce sujet. Il a été publié dans la pr … more →

Mots-clefs : Comité d'Entreprise, Expert CE, restauration collective


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