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Maxime wrote 4 months ago: Je voulais communiquer cette intéressante nouvelle. Un greffier d’une cour municipale, à Terre … more →

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La fin de la téléréalité?

vousetledroit wrote 12 months ago: Comme vous le savez peut-être quelques-uns des candidats de l’émission l’ “île de … more →

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Le nouveau statut de l'auto-entrepreneur

Lydia wrote 1 year ago: Le 11 septembre, Lysiane Yvon a répondu aux questions sur le chat de l’APCE concernant le thèm … more →

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De retour !2 comments

Lydia wrote 1 year ago: Les vacances sont finies. J’ai passé 3 semaines au soleil (dans le Var) pendant lesquelles je … more →

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Protection des droits du producteur de base de données : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de Paris du 18 juin 2008

Josette Braka wrote 1 year ago: ACTU Droit des Nouvelles Technologies Une décision récente à souligner : l’Ordonnance de référ … more →

Loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail

Josette Braka wrote 1 year ago: ACTU droit social >> que ce soit en qualité de salarié ou en qualité d’employeur (actuel … more →

Entrée en vigueur de la nouvelle LME du 4 août 2008

Josette Braka wrote 1 year ago: La nouvelle LME (Loi pour la Modernisation de l’Economie) du 4 août 2008 (publiée au Journal O … more →

Projet de Loi pour la Modernisation de l'Economie (LME)

Josette Braka wrote 1 year ago: A NOTER : le projet de loi LME, qui a beaucoup fait parler de lui ces dernières semaines, a été défi … more →


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