Vu sur http://www.coordiap.com Dans un arrêt du 15 mai 2008, la Cour d’Appel de Paris, 11ème chambre, section B, a confirmé la condamnation d’un membre de l’Adfi pour diffamation … more →
Philonemo's Weblogphilonemo wrote 2 months ago: Vu sur http://www.coordiap.com Dans un arrêt du 15 mai 2008, la Cour d’Appel de Paris, 11ème … more →