Blogs about: Amenagement Urbanisme Habitat Logement
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Logement/conventionnement Anah
Décret n° 2008-529 du 4 juin 2008 pris en application de l’article 31 du code général des impôts et relatif à la déduction spécifique des revenus fonciers pour les locations consenties… plus »
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Logement/conventionnement Anah
sce documentation wrote 1 month ago: Décret n° 2008-529 du 4 juin 2008 pris en application de l’article 31 du code général de … more »
Logement
sce documentation wrote 2 months ago: Décret n° 2008-481 du 21 mai 2008 modifiant le décret n° 93-236 du 22 février 1993 portant cr … more »
Diagnostic de performance énergétique
sce documentation wrote 2 months ago: Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mis … more »
Accessibilité
sce documentation wrote 2 months ago: Accessibilité du cadre bâti – les règles applicables aux établissements recevant du public, au … more »
Commerce
sce documentation wrote 2 months ago: Un commerce pour la ville – Rapport de M. Robert Rochefort au ministre du logement et de la ville … more »
Sécurité ascenseurs
sce documentation wrote 3 months ago: Décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif … more »
Pacte des villes pour vivre tous ensemble
sce documentation wrote 4 months ago: Rapport Paris;Ministère du logement et de la ville;2008;140 pages … more »
Rapport / Pacte des villes pour vivre tous ensemble
sce documentation wrote 4 months ago: Le rapport « Pacte des villes pour vivre tous ensemble » - François Rivière - février 2008 - … more »
Rapport / Un commerce pour la ville
sce documentation wrote 4 months ago: «Un commerce pour la ville» - Robert Rochefort Rapport remis le 20 février 2008 au Ministre du Lo … more »
Expulsions localtives / commission
sce documentation wrote 4 months ago: Décret n° 2008-187 du 26 février 2008 relatif à la commission spécialisée de coordination des … more »
Attestation / accessibilité des bâtiments
sce documentation wrote 5 months ago: Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions pris … more »
Logements locatifs / prêts construction acquisition amélioration
sce documentation wrote 5 months ago: Décret n°2008-29 du 8 janvier 2008 relatif à l’attribution de prêts pour la construction, … more »
Droit au logement opposable / requête
sce documentation wrote 5 months ago: Arrêté du 19 décembre 2007 pris pour l’application R. 441-14 du code de la construction et … more »
Plan banlieues
sce documentation wrote 5 months ago: Synthèse de la consultation … more »
Loi pour le pouvoir d'achat
sce documentation wrote 5 months ago: LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat (J.O. 09.02.0 consulter … more »
Droit de préemption / commerces
sce documentation wrote 5 months ago: Décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fond … more »
Bilan ANRU 2008
sce documentation wrote 5 months ago: ANRU : bilan et perspective pour 2008 consulter … more »
Accessibilité bâti neuf
sce documentation wrote 5 months ago: la circulaire interministérielle n°2007-53 DGUHC du 30 novembre 2007 (BOMELT) récapiture les règ … more »
Intercommunalité et cucs: la singularité francilienne
sce documentation wrote 5 months ago: La singularité francilienne : Contrats urbains de cohésion sociale, les périmètres qui s’a … more »
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