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Liberté du commerce et équilibre de la concurrence :

Les juges en restent soucieux quitte à invalider les accords contractuels. Vu dans le dictionnaire permanent immobilier : Destination et clauses d’exclusivité Le juge peut invalider une clause… more →

Légal-Léman

Monsieur noir

Percevoir wrote 4 months ago:     Bienvenu dans un monde étrange et fascinant… Monsieur Noir, le propriétaire du château … more →

Tags : coup de coeur, Série complète, Dupuis, Aire libre, enfance, Jean Dufaux, Cruauté, Angleterre, Folie

CONFESSIONNAL — 18 comments

unefilleordinaire wrote 5 months ago: Je me confesse. Tu sais…. Tu sais maman, le jour en rentrant des courses, ou j’ai cr … more →

Tags : Et moi et moi et moi..., Bière, confessionnal, Clefs, caisse, bien fait!

Liberté du commerce et équilibre de la concurrence :

Nicolas Fauck wrote 9 months ago: Les juges en restent soucieux quitte à invalider les accords contractuels. Vu dans le dictionnaire … more →

Tags : General, déséquilibre, modification de clause par le juge


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