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Hadopi 2 et les bibliothèques : première évaluation des dommages collatéraux — 8 comments

calimaq wrote 2 months ago: La loi Hadopi 2 a donc été votée à l’Assemblée nationale mardi après-midi, 15 septembre (et j … more →

Mots-clefs : Des lois et des débats, Bibliothèques, Cybersécurité, exception conservation, exception pédagogique, hadopi, Internet, riposte gradué, Téléchargement

Que se passe-t-il quand on demande la permission à la National Portrait Gallery ? (suite de l'affaire Wikipédia) — 6 comments

calimaq wrote 3 months ago: Suite au billet de la semaine dernière que j’avais consacré à l’affaire qui oppose Wikip … more →

Mots-clefs : Domaine public, patrimoine commun

Nouvelle liste des bibliothèques numériques en France sur Bibliopedia et carte Google — 9 comments

calimaq wrote 4 months ago: Il y a un mois, je me suis lancé dans le projet d’étudier le plus systématiquement possible le … more →

Veille juridique sur la numérisation (support de formation)

calimaq wrote 5 months ago: Voici le support que j’ai utilisé jeudi dernier pour une intervention à l’ENSSIB au cour … more →

Mots-clefs : Formations et ressources pour se former, bibliothèques numérique, Droit, Numérisation, propriete intellectuelle

L'OMPI se penche sur les exceptions au droit d'auteur (et pense aux bibliothèques) — 5 comments

calimaq wrote 5 months ago: La nouvelle est passée quasiment inaperçue, mais elle pourrait avoir un retentissement important pou … more →

Mots-clefs : penser le droit d'auteur autrement ..., Regards d'ailleurs, regards ailleurs (droit compar

Utilisation de Netvibes en établissement : les précautions à prendre — 3 comments

calimaq wrote 6 months ago: De plus en plus de bibliothèques utilisent les agrégateurs de Flux RSS et notamment Netvibes comme u … more →

Mots-clefs : Quel Droit pour le Web 2.0 ?

Une nouvelle formulation pour l'exception Bibliothèques dans la loi Hadopi — 7 comments

calimaq wrote 6 months ago: Maintenant que le vote de la loi “Création et internet” est acquis, depuis que le Sénat … more →

Mots-clefs : Des lois et des débats, Bibliothèques, Conservation, hadopi, IABD, loi Création et Intenet, Numérisation

Une Déclaration des droits des usagers des bibliothèques, par le consortium EiFL

calimaq wrote 7 months ago: A l’occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur (dont j’ai déjà … more →

Mots-clefs : Regards d'ailleurs, regards ailleurs (droit compar, Bibliothèques, Droits, eIFL, Usagers

Hadopi, jusqu'à la lie ... et après ? — 7 comments

calimaq wrote 7 months ago: Les juristes avaient déjà porté un regard très sévère sur la manière chaotique dont la loi DADVSI av … more →

Mots-clefs : A propos des libertés numériques, Des lois et des débats, Loi Création et Internet, loi hadopi, riposte graduée