C’est bien connu : en France, « le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance » est puni par la loi (Article 434-25 du Code pénal, anciennement article 226). Voilà pour la théorie. Dans la pratique, les choses se passent tout autrement. L’affaire Ranucci en constitue une preuve éclatante.

            Christian Ranucci, c’est ce jeune Niçois qui a enlevé et tué la petite Marie Dolorès Rambla le 3 juin 1974 ; condamné à mort par la cour d’assises des Bouches-du-Rhône, il a été guillotiné le 27 juillet 1976 à la prison des Baumettes, à Marseille. Les faits étaient parfaitement clairs. Jean Laborde l’a rappelé dans un article publié dans Paris Match : pour la majorité des chroniqueurs judiciaires qui avaient suivi le procès, la culpabilité de Ranucci ne faisait aucun doute[1]. « Les preuves sont écrasantes » indiquait Patrick Séry, qui avait suivi les débats pour Le Nouvel Observateur[2]. Rappelons que c’est Ranucci, et lui seul, qui indiqua l’endroit exact (un tas de tourbe) où se trouvait le couteau ayant servi à tuer la malheureuse Marie Dolorès.

            Seulement voilà : deux ans après l’exécution du coupable, un écrivain, Gilles Perrault, publia une soi-disant « contre-enquête » intitulée Le pull-over rouge. Sélectionnant dans le dossier d’instruction les éléments pouvant étayer sa démonstration, se focalisant sur un pull-over rouge (celui qui a donné son titre au livre) retrouvé à proximité des lieux du crime, Gilles Perrault en venait à émettre de sérieux doutes sur la culpabilité de Ranucci. « Il est facile de jouer les Voltaire en 1979 [le livre a en fait été publié en 1978]. On ne risque ni la bastonnade, ni la Bastille. L’on est reçu à la télé et l’on peut, sans risque, traiter de faussaires policiers et magistrats. Opération payante[3]. » Jean Laborde ne croyait pas si bien dire. La thèse du sieur Perrault n’a cessé de gangrener les esprits depuis une trentaine d’années : des articles, des livres, des émissions, des films, et bien sûr des sites Web, ont repris cette antienne du pauvre Ranucci envoyé à l’échafaud à cause d’une enquête et d’une instruction bâclées.

            Evidemment, il y a lieu de se poser de graves questions. Comment ces Voltaire de carnaval pouvaient-ils, en toute tranquillité, insulter le verdict des jurés populaires des Bouches-du-Rhône ? Comment  pouvaient-ils le faire sans craindre des poursuites judiciaires ? La réponse la plus plausible, c’est que l’exemple, le mauvais exemple dirais-je, venait d’en haut. C’est Robert Badinter en personne, alors ministre de la Justice du gouvernement Mauroy, qui s’exclama à l’Assemblée nationale le 17 septembre 1981 : « Christian Ranucci : je n’aurai garde d’insister, il y a trop d’interrogations qui se lèvent à son sujet, et ces seules interrogations suffisent, pour toute conscience éprise de justice, à condamner la peine de mort. » Les propos du Garde des Sceaux firent mouche, puisque Philippe Marchand, député PS de Charente-Maritime, revint par la suite sur cette affaire : « est-il supportable de penser que récemment un jeune homme de vingt-deux ans, accusé d’un crime abominable, a été exécuté, alors que maintenant se pose la question de savoir s’il était coupable ? » Le lendemain, l’Assemblée nationale vota l’abolition de la peine capitale. Joli coup, Monsieur le ministre… tout cela en bafouant l’autorité de la chose jugée.

            Alors, franchement, quand on entend un ministre de la Justice tenir des propos de ce genre, et quand on sait que le même homme, aujourd’hui sénateur, dit exactement la même chose sur le dossier Ranucci, pourquoi se gêner ? Tous ceux et celles qui, aujourd’hui encore et plus ou moins de bonne foi, resservent la même salade parfaitement indigeste – police et justice ont failli à leur tache, on a guillotiné un innocent, etc. – savent pertinemment qu’ils ne risquent aucune poursuite ou sanction pénale. Et on en arrive à des situations incroyables. Un homme comme Gilles Perrault peut publier ses sornettes sur Ranucci chez Fayard[4], et deux écrivains peuvent consacrer une notice à cette affaire dans un livre intitulé Les grandes erreurs judiciaires De l’Antiquité à nos jours, récemment paru aux éditions du Cherche Midi[5]. De son côté, l’ancien policer Gérard Bouladou a dû faire appel à une société spécialisée dans le compte d’auteur pour publier son livre sur l’affaire, tout comme Pierre Rambla, le père de la victime[6]. Cela laisse supposer que les éditeurs qu’ils ont vainement sollicités avaient peur d’avoir des ennuis. Voilà où nous en sommes : rappeler l’autorité de la chose jugée, la vérité judiciaire peut vous amener à craindre des poursuites devant un tribunal !

            Alors, on peut se demander parfois si l’article 434-25 du Code pénal qui punit la contestation de la chose jugée a une quelconque utilité dans la loi française. Mais si Gilles Perrault et ses nombreux disciples sont visiblement libres de raconter leurs contes à dormir debout, la vérité, elle, demeure : quoi que l’on puisse penser de la peine capitale, l’homme qu’on a guillotiné à 4 h 13 du matin le 27 juillet 1976 était bien le ravisseur et le meurtrier de la petite Marie Dolorès Rambla. Le reste n’est que mauvaise littérature.

Frédéric Valandré