ORDRE DU JOUR (Session ordinaire) :

1)      Décisions prises par le Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T

2)      Programme COMENIUS : Contrat financier 2008 entre l'agence nationale et la commune pour l'école primaire de Cabrières d'Avignon

3)      Subventions aux associations

4)      Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour l'extension des ateliers municipaux

5)      Approbation de l'opération « extension des ateliers municipaux »

6)      Régies garderie et cantine

7)      Intervenant musique aux écoles

8)      Tableau des effectifs

9)      Biens vacants sans maître

10)   Questions diverses

"Les dates de l'enquête publique sont modifiées. Elle se déroulera du 27 octobre 2008 au 28 novembre 2008 inclus. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les lundi 27/10 de 9 à 12 heures, mercredi 12 novembre 2008 de 9 à 12 heures et vendredi 28 novembre 2008 de 13 h 30 à 17 heures. Le registre d'enquête est aussi à disposition aux jours et heures d'ouverture au public en mairie pendant cette période."

Nous étions en effet étonné de ne voir aucun affichage officiel, ni sur place, ni sur les panneaux municipaux de Coustellet et de Cabrières, annonçant l'ouverture de cette enquête publique. Ce qui devrait donc être fait quinze jours avant son démarrage.

L'enquête se déroulera du 13 octobre 2008 au 14 novembre inclus."

Le commissaire enquêteur recevra en Mairie de Cabrières d'Avignon : le 13 octobre de 9 h à 12 h ; le 29 octobre de 9 h à 12 h et le 14 novembre de 13 h 30 à 17 h.

Dans un souci de bonne communication et de large information du public, notamment des riverains de Coustellet, un plan de situation et un effort d'explication seraient les bienvenus. Nous publions une carte, élaborée par nos soins, qui n'a donc pas de valeur officielle. Sur cette carte, vous pouvez "zoomer", vous déplacer, voir en plan ou en photo satellite.

[googlemaps http://maps.google.com/maps/ms?hl=en&ie=UTF8&msa=0&msid=105315440937604910533.000457cc9b5d8aa61baad&t=h&ll=43.870216,5.150786&spn=0.005693,0.003777&output=embed&s=AARTsJo0fjIsseiyTHDSy29G_rZC7Wl-cg&w=425&h=350]

Cette modification du Pos répond à des projets précis, déjà élaborés par des promoteurs. Il serait bien que ces projets soient communiqués en toute transparence à la population de la commune de Cabrières et de Coustellet afin de pouvoir s'exprimer sur cette enquête publique en toute connaissance de cause.

Nous invitons bien entendu les habitants à venir consulter le dossier en mairie afin de s'informer plus précisément et d'indiquer leurs éventuelles observations concernant ces projets de nouvelle urbanisation.

Pour notre association d'habitants, Coustellet village, il paraît étonnant et hasardeux de pousser en avant la construction de nouveaux projets sans qu'ils ne soient intégrés dans un projet d'ensemble de Coustellet, inscrivant au préalable un aménagement convenable de l'existant :

-amélioration du cadre de vie

-mise en valeur du site

-déviation de la D900

-plan de circulation (véhicules, cycles et piétons)

-stationnement

-trottoirs

-espaces verts...

Question : est-il bien raisonnable de prévoir des résidences de tourisme, de retraite et de santé à proximité d'un projet d'usine de gazéification ?

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1)       Décisions prises par le Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T

2)       Convention constitutive du groupement de commande des villes de Maubec, Cabrières d'Avignon, Oppède et Robion pour la construction de la station d'épuration intercommunale de Coustellet : Modification de la désignation des membres titulaires et suppléants de la C.A.O du groupement

3)       Convention constitutive du groupement de commande pour l'approvisionnement de plaquettes bois : Adoption de la convention constitutive du groupement - Désignation des membres titulaires et suppléants de la C.A.O du groupement

4)       Marché public de prestation de services avec la commune de Saint Pantaléon

5)       Remboursement anticipé emprunt assainissement

6)       Instauration taxe de séjour

7)       Contribution au Syndicat Mixte Forestier pour la réfection de la plateforme, piste de Resquelet (MV 11)

8)       Cession gracieuse d'une bande de terrain de la crèche en bordure de la RD 2 par la C.C.C au profit de la commune de Cabrières d'Avignon

9)       Procédure d'expropriation (Déclaration d'Utilité Publique) sur les parcelles A 968, A 969 et A 970 dans la limite de l'emprise de la propriété privée par l'ouvrage (réseau d'eaux usées)

10)    Convention d'utilisation du matériel communal par le personnel  du Syndicat Intercommunal du collège du Calavon

11)    Adhésion à l'Association Prévigrèle

12)    Subventions aux associations

13)    Taxe d'Affouage

14)    Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable

15)    Projet CEDEL du Parc Naturel Régional du Luberon sur les énergies renouvelables

16)    Questions diverses

Les réunions du conseil municipal sont publiques.

A Cabrières, c'est un comité consultatif qui a été mis en place et qui s'est réuni en mai dernier. Plusieurs points y avaient été évoqués, qui attendent maintenant une concrétisation : la mise en place de ralentisseurs sur la D900 (en face de l'école) et sur la route de Gordes, l'aménagement des trottoirs de la D900, la
restauration des damiers au niveau de la boulangerie sur la D2, la mise en place d'abribus, l'étude du stationnement en lien avec l'entreprise Sylvestre, une communication sur les projets de ré-aménagement de l'école...

Coustellet village apporte son soutien à tous ces projets, avec un caractère d'urgence plus particulier pour tous ceux ayant trait à la sécurité, notamment autour de l'école, qui auraient pu être réalisés avant la rentrée des classes. Une nouvelle réunion de cette commission devrait être annoncée pour octobre.

Décisions prises par le Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T

Convention constitutive du groupement de commande des villes de Maubec, Cabrières d'Avignon, Oppede et Robion pour la construction de la station d'épuration intercommunale de Coustellet

Questions diverses

Lire le compte-rendu 2008-07-01-cr

Ordre du jour :

1) Décisions prises par le Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T

2) Présentation par l'association A.V.E.C de la structure, des activités, du fonctionnement et du rayonnement de « La Gare »

3) Comité Consultatif Hameau de Coustellet (article L. 2143-2 du C.G.C.T)

4) Avis du Conseil sur les Enquêtes publiques relatives au projet de la S.A.S Immochan France (Zone Commerciale de Mistral 7 à Avignon)

5) Convention entre BRIES T.P et la Commune pour le remblaiement de l'ancienne carrière

6) Fonds Départemental Unique de Solidarité pour le Logement

7) Adhésion à l'Association Prévigrèle

8) Modification des statuts du SITS (Transports scolaires en pays d'Apt)

9) Rapport annuel du délégataire du service public de l'assainissement

10) Subventions aux associations

11) Questions diverses

Lire le compte-rendu 2008-06-25-cr

Avis de dépôt de permis de construire: il s’agit d’une simple information pour les tiers (le public) car pendant la durée de l’instruction, ils ne pourront pas consulter le dossier qui constitue un acte préparatoire à la décision.Dans les 8 jours de la délivrance du permis de construire, un extrait de l’autorisation est publié par voie d’affichage à la mairie pendant deux mois.

Cet affichage possède un rôle d’information et permet l’ouverture des délais de recours.

Dès l’affichage en mairie et jusqu’à l’achèvement des travaux, toute personne intéressée peut consulter les dossiers dans les locaux de la mairie.

Les pièces consultables sont les suivantes :

• la demande complète de permis de construire (formulaire de demande, pièces jointes, plan de situation, plan de masse et plan des façades)

• les avis recueillis au cours de l’instruction

• l’arrêté accordant le permis de construire

• éventuellement les constats éventuels ou décisions judiciaires

La consultation en mairie relève de la loi d’accès aux documents administratifs du 17 juillet 1978 , de sorte que tout intéressé peut, après la prise de la décision, demander des photocopies (sous certaines réserves).

Les permis de construire accordés font l’objet de mesures de publicité sur le terrain et à la mairie.

Ces formalités constituent le point de départ du délai imparti aux tiers pour contester le permis, s’ils estiment que celui-ci leur porte préjudice et est contraire aux dispositions d’urbanisme.

Le bénéficiaire du permis de construire est tenu de l’afficher sur le terrain dès qu’il le reçoit et pendant toute la durée des travaux.Un panneau doit notamment mentionner la date et le numéro de l’autorisation de construire, le nom du bénéficiaire, la nature des travaux et l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.Cet affichage doit être constant et visible de la voie publique.

L'ouverture d'un d'accès direct à l'arrière du musée de la Lavande a permis à nombre d'enfants de reprendre le chemin de l'école à pied ou à bicyclette, ce qui réduit d'autant le nombre de voitures.

Par ailleurs, les travaux d'aménagement de la rue des écoles, en cours d'achèvement, représentent également une très nette amélioration de la situation : des trottoirs en continu, la création d'une zone 30 (un deuxième panneau serait le bienvenu pour les véhicules en provenance du collège), des ralentisseurs (qui mériteraient d'être plus efficaces), une zone bleue en cours d'aménagement, des plantations généreuses d'arbres et arbustes et bientôt de l'éclairage...

Voici un exemple réussi de la direction à prendre pour l'aménagement de notre lieu de vie, même si une plus grande consultation et information préalable des enseignants, parents et riverains auraient été appréciées.

Bravo ! à poursuivre !

Coustellet village encourage vivement tous les usagers, parents, élèves, et riverains à préserver la qualité de ce nouvel aménagement, en respectant notamment les plantations qui viennent d'être mises en place.

Une association d'habitants de Coustellet

D'ores et déjà, la municipalité de Cabrières a publié ce communiqué et nous communique régulièrement ses informations pour en favoriser la diffusion auprès de ses administrés de Coustellet.

Rendez-vous est pris avec les maires des quatre communes afin de partager nos points de vues sur la vie quotidienne à Coustellet et son devenir.

Nous remercions ces élus qui ont à coeur de soutenir la vie associative et citoyenne.

A l'heure actuelle, ce comité consultatif n'a que quelques inscrits. Les habitants de Coustellet qui s'intéressent à la vie de leur quartier peuvent s'y inscrire en mairie.

A l'ordre du jour : des ralentisseurs sur la route d'Apt et la route de Gordes, le stationnement automobile et les trottoirs de la route d'Apt.

Lire le compte-rendu : commission-hameau-de-coustellet-1

Compte-rendu : Télécharger

Innovation positive dans nos communes, suite aux dernières élections municipales : une commission municipale "Coustellet" est créée à Cabrières et à Maubec.

Ce courrier apporte un certain nombre de réponses et d'engagements. Nous l'en remercions sincèrement. Sur d'autres points évoqués, nous demanderons de poursuivre avec Madame le Maire et les élus municipaux ce dialogue constructif.

Objet : Réponse au point sur la rentrée à Coustellet

Mesdames, Messieurs,

Je vous prie de bien vouloir communiquer les éléments de réponse à votre article diffusé début septembre « sur la rentrée à Coustellet ».

A l'école de Coustellet, les effectifs prévus pour l'année scolaire 2008-2009 en juin 2008 étaient de 100 ou 101 élèves.

La municipalité de Cabrières d'Avignon défend le maintien de la 5^ème classe et a accueilli avec satisfaction le fait qu'à la rentrée de nouvelles inscriptions ont permis de porter les effectifs à 105 élèves.

Pour l'année scolaire 2009-2010, les inscriptions prévues en petite section de maternelle compenseront largement les départs des CM 2 au collège et permettront le maintien de la 5^ème classe.

Pour les travaux de la rue de l'école de Coustellet :

• des passages ont été aménagés entre les places de stationnement et le trottoir ;
• les ralentisseurs respectent les normes en vigueur et ne peuvent être modifiés. Les citoyens doivent être responsables et respecter les limitations de vitesse, a fortiori à proximité des écoles ;
• Les parents d'élèves doivent eux aussi faire preuve de plus de civisme. Il est anormal que certaines places de stationnement soient vides alors que des véhicules sont garés anarchiquement à proximité de l'école ;
• Le second panneau 30 n'est pas réglementaire dans une rue à double sens ;

• Le panneau « stop » est remis en place à la suite d'un acte de vandalisme qui fait hélas partie d'une série de détérioration ou disparition de nombreux panneaux de circulation depuis plusieurs semaines sur notre commune ;
• Pour les autorisations de stationnement « zone bleue » nous vous informerons dès que nous aurons finalisé réglementairement et légalement la procédure à suivre.

Extension de l'école de Coustellet :

• Il n'y a aucun changement de cap. La location de l'appartement est provisoire, et celui-ci sera libéré dès le commencement des travaux ;
• Les travaux prévus seront faits mais le calendrier prévisionnel n'est pas fixé. Il fallait être certain de la pérennisation de la 5^ème classe avant d'engager des frais importants et restructurer entièrement le côté nord du bâtiment. Le financement conjoint entre les communes de Cabrières et Maubec nécessite un accord de cette dernière. La subvention du département de 91 469 € devrait nous être allouée en 2009 et nous aidera à réaliser ces travaux (subvention de la région déjà obtenue pour 15 000 €). La municipalité de Cabrières d'Avignon désire réaliser en 1 seule tranche les travaux (salle d'évolution, 5^ème classe dans l'appartement, nouvelle entrée, bureau de la directrice, chauffage ...) mais n'est pas le seul décideur ;
• La rénovation de la cantine aura lieu aux vacances de la Toussaint. Les travaux consistent en une mise aux normes de l'électricité et du Gaz et un nouvel agencement de la cuisine respectant « la marche en avant ». De nouveaux équipements (plaques inox, tables ; étagères, plonges, douchette, four mixte, lave-vaisselle) sont prévus pour un montant de 19 136 € T.T.C. La cantine traditionnelle sera maintenue ;

Par rapport à la circulation :

• de gros efforts ont été faits pour améliorer l'accessibilité en toute sécurité à l'école (aménagement de la rue, réalisation d'une traverse piétonnière) ;
• Le point noir reste la RD 900 (ex RN 100) qui est du ressort du Conseil Général et non pas de la commune. Nous avons sollicité à plusieurs reprises les services de l'Etat puis le département pour améliorer cette situation. Au regard de l'intensité de la circulation, l'installation de ralentisseurs semble la solution malgré de grosses nuisances sonores pour les riverains. La présence d'une personne peut être une autre solution mais elle serait insuffisante car il s'avère que les parents et les enfants traversent à 2 endroits différents (feu et passage piéton entre les boulangeries). La présence d'un agent communal à 4 créneaux horaires 4 fois par semaine est difficile à mettre en œuvre. De plus il faudrait que cette activité soit partagée par Cabrières et Maubec et n'incombe pas seulement à Cabrières ;
• Sur la RD 2 entre les feux tricolores et le rond point du collège les passages piétons vont être « enduits » pour plus de visibilité et de durabilité. En outre un relevé topographique a été demandé à un géomètre afin de prévoir des aménagements sur la route et les trottoirs lorsque la voie sera déclassée et transférée à la commune. Par contre, vu la largeur de la voie, l'implantation de voies ou bandes cyclables est compromise. Quant au nombre de voitures bloquant les accès du collège le matin, cela est du aussi en partie à l'insuffisance des places de stationnement devant le collège en rapport du nombre élevé des collégiens. En raison de l'insuffisance des places de stationnement à Coustellet côté Cabrières, les voitures peuvent stationner le long du Musée de la Lavande et d'autres places de stationnement seront créées le long de la RD 2 derrière la crèche ;
• Enfin, pour les abris bus, de multiples demandes ont été faîtes au Département sans résultat.

Vous avez souligné dans votre tract distribué à la rentrée les nombreux points positifs que nous avons mis en place durant ces derniers mois (trottoirs, ralentisseurs, plantations, parking..).Comme vous l'avez constaté Coustellet est une préoccupation majeure pour tous les élus de la commune et nous partageons l'envie d'y vivre mieux.

Nous essayons donc d'améliorer le fonctionnement du hameau et solutionner dans l'intérêt de tous, les problèmes qui peuvent s'y poser. Vous comprendrez avec ce complément d'informations que cela n'est pas si simple pour de multiples raisons (intercommunalité, un grand axe routier qui n'est toujours pas dévié, manque d'espace public, configuration des lieux qui font que les aménagements pourtant nécessaires ne peuvent être réalisés, le besoin de financement important ...).

Vous remerciant pour votre implication dans l'amélioration de la vie sur Coustellet, je vous prie d'agréer Mesdames et Messieurs les membres de l'Association Coustellet village l'expression de mes meilleurs sentiments.

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