Blogs sur: Cassation
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Travailler plus oui...
Mais pas pendant un arrêt maladie…en savoir + Souvent se pose la question de savoir, si le droit permettait la surveillance d’un salarié… la réponse est oui, mais sous certaines cond… la suite →
Pierre Henry GARANT, Détective en France
Quand la justice italienne est un dîner berlusconien: le retour du juge ”tue-sentences”
— 2 comments
Aglio E Cipolla wrote 1 week ago: Quand Silvio Berlusconi invite la justice à dîner chez un ami, l’immunité se décide à table. A … more →
Fin d'une faille pour les radars
larocheauxloups wrote 2 months ago: La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, pour la première fois en mars dernier, deux a … more →
Condamné pour un accident, Volvo n'ira pas en cassation
peomsvb wrote 6 months ago: Condamné à 200.000 euros d’amende pour homicides et blessures involontaires, le constructeur V … more →
France : la cour de Cassation redonne du poil de la bête aux DRM
claufalco wrote 6 months ago: Des DRM qui empêchent donc d’exercer son droit à la copie privé qui permet à tout acheteur d … more →
May Khreich appelle l’Eglise à intervenir pour transférer le dossier relatif à l’assassinat de son oncle au conseil judiciaire
jeunempl wrote 8 months ago: El Nashra L’avocate May Khreich, nièce du Monseigneur martyr Albert Khreich, a demandé, au Par … more →
Travailler plus oui...
GARANT Pierre-Henry wrote 1 year ago: Mais pas pendant un arrêt maladie…en savoir + Souvent se pose la question de savoir, si le dro … more →
PINAULT ET LA STATUE DU PHARAON SESOSTRIS III - civ 1ère, 27 février 2007
Charles Delvincourt wrote 1 year ago: Pour lire cet article cliquez ici … more →
ARRET DU "CERCEAU BRISE" - Civ. 1, 17 janvier 1995, SA PLANET WATTOHM c/ CPAM DU MORBIHAN
Charles Delvincourt wrote 1 year ago: Pour lire cet article cliquez ici … more →
Une balle coûterait moins chère...
raler1coup wrote 1 year ago: … que la prison à perpétuité ! Notre valeureux président se torche avec les lois et essayent d … more →
La vie privée en cassation
GARANT Pierre-Henry wrote 1 year ago: Quand le travail du Privé est mal exploité, la Justice rend une décision qui va à l’encontre … more →
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