Le sujet est assez complexe, au point d’avoir déjà suscité plusieurs questions écrites de la part de parlementaires (de l’Assemblée Nationale comme du Sénat) au Ministre de l’Intérieur et des collectivités territoriales à des fins d’éclaircissement. Sans compter de pertinentes remarques de l’inénarrable Fansolo. Pour simplifier un peu, je vais d’abord essayer de résumer brièvement la question du nombre des adjoints, avant d’entrer un tout petit peu dans celle de leur statut. Je conclurai sur le type d’interprétation de la loi suggéré par la pratique orléanaise.

1) La question du nombre des adjoints

A Orléans, la question des adjoints de quartier se focalise essentiellement sur un point : leur nombre. Théoriquement, les choses ne devraient pas poser de problème. L’article 2122-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (qui reprend la loi n°20002-276 du 27 février 2002) dispose en effet que « Dans les communes de 80 000 habitants et plus, la limite fixée à l’article 2122-2 [qui porte le nombre maximum d’adjoints à 30% de l’effectif du conseil municipal = soit 16 pour Orléans] peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou de plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10% de l’effectif légal du conseil municipal ». Donc pour Orléans c’est 5 (puisque le conseil compte 55 membres). Et c’est effectivement ce chiffre qui a été retenu lors de la délibération du conseil municipal portant sur cette question (PV de la séance du 21 mars 2008, p. 435).

Pourtant, à la lecture des délégations attribuées par le maire (PV de la même séance, p. 441-442), on constate qu’il n’y a pas 5 mais 6 adjoints de quartiers. Ce chiffre est également repris sur le site officiel de la ville.

Comment cela est-il possible ? Tout simplement en attribuant à un même adjoint (en l’occurrence J-P. Gabelle) à la fois des fonctions d’adjoints de quartier et des fonctions d’adjoint « ordinaire » (puisque l’intéressé est aussi en charge des fêtes de Jeanne d’Arc). On a donc en quelque sorte d’un côté 15, 5 adjoints « ordinaires » (si je puis dire) et de l’autre 5,5 adjoints de quartier, ce qui fait bien 21, maximum autorisé pour Orléans. OK ?

A ce point de l’exposé, je me dois de rappeler que le conseil municipal n’a voté que sur un seul point : le nombre total d’adjoints (21) et qu’on lui a simplement fait lecture de l’article 2122-2-1 du CGCT relatif aux adjoints de quartier, en indiquant que pour Orléans, ce nombre maximum était de 5. A aucun moment le conseil ne s’est prononcé sur la répartition/adjoints ordinaires, adjoints de quartier. Vous suivez toujours ?

La question revient donc à savoir si l’interprétation avancée par la mairie (la confusion de fonction entre adjoint de quartier et adjoint ordinaire) est recevable c'est-à-dire si l’on peut, purement et simplement assimiler les adjoints de quartier et les adjoints ordinaires.

C’est là que ça se complique…

2) La question du statut des adjoints

En premier lieu, une réponse du ministère de l’intérieur à une question posée par la députée Marie Josée Roig (question écrite n°2455 du 9 septembre 2002 ; réponse publiée au JO de l’AN du 27 janvier 2003) reconnait l’existence de deux situations juridiquement distinctes entre « les adjoints exerçant des fonctions déléguées par le maire et les adjoints chargés par le conseil municipal d’uns mission d’animation des quartiers ». Cette situation juridiquement distincte induit en outre un régime indemnitaire différent. Ah ha !

On aurait donc d’un côté des adjoints dits « surnuméraires » qui tiennent leur mission du vote du Conseil Municipal et qui ne peuvent excéder le nombre de 5 pour Orléans et de l’autre des adjoints « de droit commun » qui tiennent leur délégation exécutive du maire. Bon.

Pour tenter de clarifier la situation, un autre parlementaire, le sénateur J-L. Masson, a récemment posé une nouvelle question au ministre de l’Intérieur de l’outre-mer et des collectivités locales (question écrite n°03979 publiée au JO du Sénat du 10 avril 2008 (p. 701). « Les adjoints de quartier peuvent-ils avoir des délégations autres que ce qui concerne tel ou tel quartier ?» Le parlementaire souhaite « également savoir si les adjoints de quartier ont le même statut que les autres adjoints et s’ils sont élus en même temps qu’eux ou séparément ». Quand je vous disais que ça n’était pas clair !

Pour l’instant, le ministère n’a pas encore répondu…

Et la mairie d’Orléans non plus.

3) Quelle lecture de la loi ?

Il est bien entendu qu’il ne s’agit pas ici de contester une institution aussi louable que celle des adjoints de quartiers, dans la mesure, du moins, où ceux-ci s’investissement effectivement dans la charge d’animation des quartiers.

En revanche, il semble opportun de s’interroger sur la lecture faite par la mairie de la loi de 2002 : celle-ci institue bien une nouvelle fonction d’adjoints surnuméraires affectés à titre principal aux quartiers. Il semble dès lors contestable de les assimiler purement et simplement aux adjoints « classiques » pour pouvoir tourner la limite maximum fixée par la loi. Car si la loi ne crée pas une fonction nouvelle, à quoi servirait-elle ? En clair, pourquoi légiférer sur la question si l’on pouvait déjà avoir des adjoints de quartier en puisant dans le stock des adjoints ordinaires et en les affectant à des quartiers ? Franchement, on peut présumer que le législateur a autre chose à faire que d’enfoncer des portes déjà ouvertes.

Donc, pour en revenir au cas de M. Gabelle, de deux choses l’une :

Ou il est bien un adjoint chargé principalement d’un ou de plusieurs quartiers, et alors la mairie d’Orléans enfreint la loi, ce qui est ennuyeux…

Ou c’est un adjoint « ordinaire », mais lors il ne peut être chargé d’un quartier qu’à titre accessoire, et donc des fêtes de Jeanne d’Arc à titre principal. On aurait ainsi inventé la notion d’adjoint de quartier Canada dry : qui ressemble à un adjoint de quartier, qui à la goût d’un adjoint de quartier, et qui pourtant, est un adjoint « ordinaire » (sans que le terme « ordinaire » ait, sous ma plume, une connotation péjorative : le terme renvoie ici simplement à l’étymologie : conforme à l’ordre habituel).

Concluons : par delà cette affaire des adjoints de quartier, ce qui est particulièrement révélé par cet épisode, c’est la lecture maximaliste que fait systématiquement la mairie d’Orléans des dispositions législatives disponibles : Pour toute la municipalité nous sommes ici au maximum : pour le nombre d’adjoints (16), pour le nombre d’adjoints de quartier (5 et même 6 !!) ; pour le nombre de conseillers pourvus d’une délégation : tous ceux qui, dans la majorité, ne sont pas adjoints, soit 21.

De ce point de vue, parmi les villes de taille importante ou moyenne, Orléans doit être un cas unique… Ce n’est plus une municipalité, c’est l’école des fans !

Au point qu’on peut se demander s’il existe encore des conseillers municipaux « ordinaires ». Ah ben oui, au fait, ceux de l’opposition…