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Clauses abusives : au tour d'Amazon !

La liste des e-commerçants condamnés pour clauses abusives dans leurs conditions générales de vente s’allonge avec la condamnation par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 28 octobre 2008.… la suite →

Decryptages : droit, nouvelles technologies...

Clauses abusives et sécurité juridique du contractant professionnel dans l’économie numérique …

Joseph Triquell wrote 2 months ago: Une nouvelle pierre vient d’être posée dans la construction du cadre législatif des relations … more →

Mots-clefs : C5-Sécurité juridique-conformité, C55---Biens-Autres, C56---Administration preuve numérique, C57- Responsabilités intermédiaires techniques, économie numérique, commerce électronique, commission des clauses abusives, conformité, cybermarchands

Clauses abusives : au tour d'Amazon !

Jérôme wrote 7 months ago: La liste des e-commerçants condamnés pour clauses abusives dans leurs conditions générales de vente … more →

Mots-clefs : Juridique, e-commerce, publicité, Web, commerce électronique, contrat, données-personnelles, LCEN

Des voyagistes en ligne abusent !

Jérôme wrote 1 year ago: La Commission des clauses abusives a rendu il y a quelques jours une recommandation au sujet des con … more →

Mots-clefs : e-commerce, Juridique, Web, Agence de Voyages, commerce électronique, Recommandation

Des clauses abusives dans les contrats des e-commerçants

Jérôme wrote 1 year ago: La Commission des clauses abusives a rendu fin décembre 2007 une portant sur les recommandationcont … more →

Mots-clefs : Juridique, e-commerce, Web, commerce électronique, contrat, signature électronique, Garantie, Livraison, double clic


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