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Des voyagistes en ligne abusent !
La Commission des clauses abusives a rendu il y a quelques jours une recommandation au sujet des contrats de vente en ligne de voyages. Les clauses que la commission juge abusives sont de 2 ordres : c… plus »
Decryptages : droit, nouvelles technologies...
Des voyagistes en ligne abusent !
Jérôme wrote 2 weeks ago: La Commission des clauses abusives a rendu il y a quelques jours une recommandation au sujet des con … more »
Des clauses abusives dans les contrats des e-commerçants
Jérôme wrote 4 months ago: La Commission des clauses abusives a rendu fin décembre 2007 une portant sur les recommandationcon … more »
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