Nombreux sont les blogs et sites personnels qui contiennent des encarts publicitaires. Il s'agit le plus souvent pour l'internaute de rembourser le coût éventuel de l'hébergement voire de tirer quelque maigre profit de sa notoriété et des heures passées à faire vivre son site. Quelque soit la raison pour laquelle l'internaute a mis en place ce système de rémunération, et quelque soit le montant des sommes récoltées, les revenus tirés des encarts publicitaires sont bien entendus à déclarer. Deux types de déclarations sont à faire : auprès des services fiscaux et de différents organismes de sécurité sociale. Le point sur toutes ces déclarations.

La déclaration de ses revenus au service des impôts

Pour les services fiscaux, la démarche est simple. La déclaration des revenus se fait au moins du formulaire 2042 C en tant que revenus non commerciaux non professionnels (art. 92 CGI). Ce formulaire s’ajoute au formulaire 2042 que reçoivent déjà les salariés.

Selon le montant des revenus tirés de l'exploitation d'encarts publicitaires, 2 régimes peuvent être distingués :

• le régime de déclaration micro-entreprise, si les revenus sont inférieurs à 27 000 € HT (art. 102 ter CGI). Ce régime est valable dans l'immense majorité des cas où il n'y a que des revenus publicitaires à déclarer. Dans ce cas, il faut simplement indiquer dans la case le montant des sommes reçues. L'administration se charge de calculer le montant de l'impôt dû.
• le régime de la déclaration contrôlée (art. 96 CGI), qui s'applique quand les revenus dépassent le seuil de 27 000 € HT ainsi qu'à ceux qui, éventuellement, en font le choix. Ce régime impose de faire une déclaration détaillée des recettes et des charges de l'activité pour déterminer s'il y a un bénéfice ou un déficit. Il est également obligatoire de tenir une comptabilité.

À noter que dans ce cadre là vous disposez également d'une franchise dispensant du paiement de la TVA, si le chiffre d'affaires n'excède pas 27000 € HT (art. 293B CGI). Vous devez donc obligatoirement faire figurer sur vos factures la mention suivante : "TVA non applicable, article 293 B du CGI" (art. 293 E CGI). Vous ne pouvez donc pas facturer la TVA.

Pour les déclarations à faire auprès des organismes de sécurité sociale, les démarches sont plus complexes. En effet, les différents organismes ne sont pas tous d'accord sur le traitement à apporter sur la question des revenus tirés d'encarts publicitaires.

Les déclarations à faire aux organismes sociaux

Ici deux cas sont à distinguer en fonction du mode de rémunération : fixe ou proportionnel aux visites

>1er cas : mise à disposition d'un espace publicitaire à rémunération fixe

Nous sommes dans le cas où l'espace publicitaire est mis à disposition sans que le nombre de clics n'influe sur la rémunération, fixe, quelque soit l'audience du site et le nombre de clic sur les bannières. Ici l'URSSAF considère qu'il n'y a qu'une location d'espace, ce qui n'est pas vu comme une activité professionnelle et dès lors il n'y a pas lieu de faire de déclaration. Ce type de rémunération est semble t-il très rare sur l'Internet. Il est en revanche beaucoup plus habituel de lier nombre de clics sur les publicités et rémunération du gérant du site : paiement au clic du programme Adsense de Google par exemple.

> 2nd cas : mise à disposition d'un espace publicitaire avec rémunération variant suivant le nombre de clics

Pour l'URSSAF, le fait de lier rémunération et audience créé un phénomène d'incitation qui caractérise l'activité professionnelle. Cette activité doit être vue comme une profession libérale.

Depuis le 1^er janvier 2008 les formalités déclaratives ont été simplifiées. Dorénavant il n’y a plus qu’un seul interlocuteur. Les professions libérales n'étant pas concernées par la réforme du 1er janvier 2008 elles doivent conservent 3 interlocuteurs : le Régime social des indépendant (RSI) qui recouvre les différentes cotisations "santé" effectuées jusqu’à présent par lui-même et l’URSSAF pour les cotisations "familiales". Le RSI est le régime obligatoire de sécurité sociale auquel sont notamment rattachés toutes les personnes exerçant à titre personnel une activité libérale. Il reste a priori possible de s’immatriculer. L'immatriculation se fait en ligne sur le site du centre des formalité des entreprises de l’URSSAF. Les cotisations restent toutefois les mêmes qu'auparavant :

• les cotisations personnelles d’allocations familiales. L'URSSAF puis maintenant le RSI se basent pour les cotisations sur un revenu forfaitaire. Cette base forfaitaire est de 6734 € la première année (art. R. 242-16 code sécurité sociale) et de 10101 € la deuxième année. De ce fait le montant des cotisations est de 364 € (5,40% de 6734 €, arrondi) la première année.
• la CSG et CRDS : 7,50% de 6734 € soit 539 € et 0,5% de 6734 € soit 34 €
• formation professionnelle : 0,15% du plafond de sécurité sociale soit 48 € pour 2007.

Au total les cotisations représentent 985 € pour la première année.

Cependant, si les revenus professionnels sont, pour 2008, inférieurs à 4 489 euros, ces cotisations sont remboursées. Ces sommes étaient jusqu’au 1^er janvier 2008 recouvrées par les URSSAF.

• Les cotisations maladie et maternité recouvrées depuis 2005 par le RSI. Le barème de cotisation est de 6,50 % dans la limite de 32184 €. Les montants des cotisations forfaitaires n’est hélas pas donné par le RSI.
• Les cotisations pour l’assurance vieillesse, autrement dit la retraite, recouvrées par la caisse d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

L'URSSAF et le RSI sont sur la même longueur d'onde et considèrent tous deux que le fait de proposer un espace sur lequel de la publicité est affichée relève d'une activité commerciale dans la mesure où le revenu est fonction du nombre de clics.

La CNAVPL semble quant à elle considérer que le fait de tirer des revenus d'espace sur un site internet n'est pas une prestation de service : il n'y a pas de clientèle au sens propre. Dès lors elle ne prélève pas de cotisation.

On le voit autant du point de vue fiscal, les déclarations des revenus publicitaires est simple, autant du point de vue des organismes de sécurité sociale, la situation est confuse : une obligation de versement de cotisations qui en deçà d'un montant donné sont remboursées par l'URSSAF, le RSI. Les cotisations versées au titre de l'assurance maladie et maternité ne sont semble-t-il pas remboursées et la CNAVPL pour qui ce n'est pas une activité taxable.

Ces difficultés n'incitent certainement pas les internautes à faire toutes les démarches nécessaires. La seule qui semble être faite de manière habituelle concerne la déclaration fiscale. Est-ce parce que les internautes craignent davantage les services fiscaux ou est-ce parce que la démarche est simple ?

Vous trouverez sur le site de l'URSSAF un guide [pdf] qui donne toutes les informations pratiques relatives aux formalités à accomplir et aux différents aspects de la protection sociale des travailleurs indépendants.

Merci à Frédéric pour sa relecture critique !