1/ Commentez cette phrase de Robin FOX, l’un des spécialistes de la parenté: “la parenté est à l’anthropoloque ce que la logique est à la philosophie et l’étude du dessin aux arts plastiques: la discipline de base”.

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2/ Lisez le document suivant et dites quels sont les interdits exprimés par la loi française.

Extrait du code Civil:

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3/ Recensez tous les membres de votre famille au sens large, morts ou vivants.  Pour chacun d'entre eux, vous indiquerez le lien de parenté en utilisant les abréviations usuelles (n'oubliez pas que vous êtes "Ego", l'individu de référence). Vous préciserez enfin leur lieu de résidence ainsi que les termes d'adresse (tutoiement/vouvoiement/nom/surnom).

Mieux vaut annuler dès maintenant une telle union plutôt que d'engager une longue et couteuse procédure de divorce. La proposition d'annulation a été proposée à la jeune mariée et celle-ci l'a acceptée, le système judiciaire prévoyant qu'en cas de refus, la procédure en annulation était alors caduque puisque ce faisant sur un accord mutuel.
Alors que voit on. Première chose, encore une fois, les Politiques ont réagis sur le vif, dans l'action, sans réfléchir, méthode initiée par l'équipe Sarkozy depuis l'erreur majeur l'élection.
On assiste ainsi à une récupération politique de droite comme de gauche, les deux partis préférant oublier les querelles intestines.

Deuxième chose, cela permet de parler d'autres choses, comme les sujets qui fachent: le pouvoir d'achat, les manifestations des pêcheurs, des agriculteurs, des taxis, la popularité affligeante du président, le fait que celui-ci organise un second conseil des ministres tous les jeudis sans le premier ministre. Cela dérange même Raffarin, le bossu du Poitou, c'est dire!

Troisième chose, on essaye de nous refaire le coup du choc des civilisations, avec un racisme rampant.
Si ce couple n'avait pas été de confession musulmane mais catholique, il ne fait aucun doute que le résultat aurait été le même.

Sans parler religion, quel couple peut débuter une union sur un mensonge?
Si nos amis les Politiques ne sont pas satisfaits des lois et des interprétations que peuvent en faire les juges, il faudrait leur rappeler que ce sont eux, les Politiques qui sont chargés de rédiger ces fameux textes de lois. Et demander à Simone Veil d'intervenir est totalement grotesque.
On devraint ainsi plutôt entendre des "Mea Culpa" plutôt que des invectives à l'encontre des juges qui n'ont fait que leur métier.
D'ailleurs, lorsqu'une décision de justice est rendue notamment à l'encontre d'un politicien corrompu, le bon peuple a étrangement droit à la sempiternelle réponse: "Je ne commenterais pas une décision de justice"
Et dans ce cas, alors?

Pour finir sur une note plus légère, il faudrait analyser si cet article 180 ne peut pas s'appliquer à l'élection présidentielle de 2006. Car concernant Nicolas Sarkozy, il est évident qu'il y a eu erreur dans la personne ET sur ses qualités essentielles. Les élections sont donc caduques.
Et puis question Virginité, nul doute que la femme du président peut certainement donner des conseils.

Plus d'infos dans la dépêche AFP

qui a fait quoi ?, je pense que nous le saurons bientôt !

le client dénommé "mandant" se doit de fournir tous les éléments qui permettront au préalable à l'enquêteur de le déterminer... ensuite il sera établi selon les articles 1984 à 2010 du code Civil un "mandat de pouvoir" qui fixera le cadre de l'enquête ainsi que de l'utilisation des informations recherchées... dans la majorité des cas, nous fournissons directement sous pli cacheté à l'avocat du Mandant les informations que nous avons recueilli.

Dans le cas ou les renseignements ne sont recherchés qu'au titre de l'information, afin de déterminer si des doutes étaient fondés ou non, nous remettons au mandant les éléments en l'informant  des risques encourus dans le cas d'utilisation à des fins contraires à la Loi.

Maintenant, il arrive et c'est aussi au détective de le déterminer lors des entretiens qu'il a avec son client de l'informer qu'il détient les éléments recherchés et qu'il les remettra que dans le cadre d'une procédure...directement à l'avocat...ou aux enquêteurs si une plainte est déposée... voire quelques fois lorsque que le risque est important de faire ce que nous nommons un constat de "vaines recherches"....afin de protéger notre client et lui éviter defaire une "grosse bétise"

l'enquêteur privé se doit d'^tre un professionnel et faire preuve de beaucoup d'écoute et de psychologie afin de déterminer son acceptation ou pas de la mission... afin d'éviter ainsi des dérapages qui sont malheureusement toujours possibles...

en dernier lieu si l'enquêteur perçoit à postériori que la mission avait un autre but que celui déterminé au préalable, il est prévu qu'il puisse cesser toute investigation et exiger du client le paiement intégral des sommes prévues . ensuite évententuellement comme le veut la Loi pour tout citoyen, informer les autorités  si un délit est en constitution ou a été commis par le mandant.

Pour aider les victimes, Nous travaillons dans la cadre de la loi,  et non pas pour faciliter les infractions ou d'aider ceux-ci à en commettre...

1 - Le Code civil (35 Euros), tout d’abord, vous permettra de retrouver les dispositions ainsi que les décisions citées dans votre cours magistral et étudiées lors des séances de travaux dirigés.

Le Code civil (sans annotations, bien évidemment) sera, par ailleurs, le seul ouvrage autorisé pendant le partiel. Vous devez donc, tout au long du semestre, apprendre à l’utiliser.

2- Un dictionnaire juridique (24 Euros, environ) - CORNU (dir.) et l'Association Henri CAPITANT des amis de la culture juridique française, Vocabulaire juridique, P.U.F., coll. Quadrige, 8ème éd., 2007, par exemple -, ensuite. Vous l'avez très bien noté, le droit, comme beaucoup d'autres sciences, suppose l'acquisition d'un vocabulaire spécifique et, par suite, très précis. L'usage quotidien de votre dictionnairen juridique vous permettra d'apprendre leurs définitions.

Portalis serait l’orateur le plus fleuri et le plus éloquent s’il savait s’arrêter.

(Napoléon Bonaparte)

Portalis (Jean-Etienne-Marie). Né à Beausset (Var) le 1er avril 1746, mort à Paris le 25 août 1807 ; fit ses études chez les oratoriens de Toulon et son droit à Aix. Il début dans le barreau vers 1763, en même temps qu'il se fit connaître dans les lettres par ses observations sur l'ouvrage intitulé Emile, ou De l'Education, et fut un des quatre administrateurs électifs de la Provence, connus sous le nom de procureurs du pays. ; député aux Etats de Provence, s'y fit remarquer par ses grandes capacités : chargé de la cause de Mme la comtesse de Mirabeau, contre son mari défendeur, il obtint gain de cause. Peu porté aux idées républicaines, à l'avènement de la Révolution, il n'eut qu'un médiocre succès ; en 1790, il refusa d'être l'un des trois commissaires chargés de l'organisation des trois départements formés par la Provence, se retira à la campagne jusqu'en 1792 ; s'étant rendu à Lyon, il en fut expulsé à la fin de 1793, réfugié à Villefranche, son secrétaire y fut assassiné ; il partit pour Paris, où, dénoncé, il fut arrêté ; mais grace à un ami, il put se réfugier dans une maison de santé, où il attendit que le 9 thermidor lui rendent la liberté. Il se fit aussitôt inscrire au barreau de Paris et en peu de temps acquit une grande célébrité. Au Conseil des Anciens, étant du parti contre-révolutionnaire qui faisait échec au Directoire, il unit ses efforts à ceux de Siméon, son beau-frère, Barbé-Marbois, Lebrun et autres ; il fut secrétaire, puis président de cette Assemblée. Au 18 fructidor, il dut se cacher en Suisse, puis en Allemagne, et ne rentra qu'au 18 brumaire. Ayant gagné la confiance de Bonaparte, il était conseiller d'Etat en 1800 ; il fut chargé plus particulièrement du Concordat. successivement, il fut nommé membre, grand aigle et grand officier de la Légion d'honneur ; en 1803, il entra à l'Institut et le 10 juillet 1804, était ministre des cultes ; sur la fin de ses jours, il perdit la vue, qu'il avait usée dans ses nombreux travaux, dont il nous a laissé quelques ouvrages. Son nom reste attaché au Code Napoléon. Désigné membre du comité de rédaction sous la direction de Cambacéres, son apport au travail juridique entrepris le fit considéré comme le "père" du Code Civil des Français.

(Extrait du dictionnaire sur la Révolution et l'Empire du Dr Robinet)

Lien : Jean-Etienne-Marie Portalis sur Wikipedia

Démence : l’impasse de l’article 21

Isabelle Burgun, Agence Science-Presse

Pour faire avancer la recherche sur la démence, il serait nécessaire que Québec modifie son Code civil, soutient Philippe Voyer, professeur et chercheur à la Faculté des sciences infirmières de l'Université Laval. Les malades atteints d'Alzheimer, notamment, ne peuvent bénéficier de toutes les avancées scientifiques, faute de pouvoir participer aux essais cliniques.

" De nombreux projets de recherche sont bloqués par l'actuel article 21 du Code civil. C'est une situation unique qui sévit qu'au Québec ", soutient le Pr Voyer, co-auteur d'un mémoire visant à modifier cet article de loi.

Près de 8 % des Québécois de plus de 65 ans, soit 90 000 personnes, seraient atteints de démence. Pour que ces patients participent aux travaux de recherche, l'article 21 du Code civil exige qu'ils y soient autorisés par leur représentant légal.

Pourtant, moins de 5 % des aînés québécois ont un représentant légal officiel, c’est-à-dire désigné par la Cour. " Les gens ne font pas la démarche. C'est onéreux et long ", affirme le spécialiste. Il en coûterait près de 1000 $ pour homologuer un mandat d'inaptitude et entre 3 à six mois de procédure.

L'inaptitude du patient, déterminée par un examen médical et psychologique, ne suffit pas. Les représentants qu’elle désigne peuvent donner leur autorisation pour des soins, mais pas pour participer à des travaux dans le cadre d'une recherche scientifique.

Pas de représentation, pas de recherche

Le Pr Voyer rapporte ainsi des études impossibles à mettre en œuvre sur le massage des pieds susceptible de diminuer l'anxiété des personnes démentes, les soins buccodentaires perçus comme très envahissants par les patients ou encore sur les taux de glaucome. " Nous n'avons pas réussi à avoir assez de patients. Si 5 % en souffrent, mais que seulement 5 % des aînés ont un représentant légal, il nous reste seulement 4 ou 5 patients. C’est bien insuffisant pour procéder aux travaux de recherche ", soutient le chercheur.

Le Pr Voyer maintient que les recherches présentant peu ou pas de risques devraient pouvoir être autorisées par les proches du patient. Ce qui est le cas dans les autres provinces canadiennes et même en France depuis 2003, à la suite d'un changement du Code civil.

Ainsi, une étude menée en Ontario sur les soins corporels a montré que les bains étaient très anxiogènes : 70 % des patients démontraient de l'agressivité, généralement traitée par une médication aux nombreux effets secondaires négatifs. Elle a permis de modifier l'approche en remplaçant les bains par le lavage à la serviette.

" Cela a permis de diminuer le nombre de patients sous anxiolytiques. Délivrer des soins adéquats, c'est très important. Il s'agit souvent d'une des dernières interactions que l'on a avec la personne démente ", affirme le Pr Voyer.

Les auteurs ont remis une copie du mémoire au ministre québécois de la Justice, Yvon Marcoux et au ministre de la Santé, Philippe Couillard. Cette démarche reçoit l'appui du Conseil des aînés du Québec, de l'Institut sur le vieillissement et la participation sociale des aînés de l'Université Laval et de la Société Alzheimer de Québec.

À lire :

L'article 21 du Code civil et la recherche auprès des aînés atteints de démence dans les milieux de soins de longue durée au Québec : Une analyse, un constat et une proposition (PDF, 855 Ko)

http://www.conseil-des-aines.qc.ca/publications/autres.asp

Article 21 du Code civil québécois :

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/CCQ/CCQ.html

Textes sur la santé.