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Blogs sur: Code De Procedure Penale

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Le jugement vient de tomber: les huit dé-jeûneurs de Mohammedia relaxés46 comments

ibnkafka wrote 3 months ago: J’ai pu me procurer un exemplaire du jugement du tribunal de première instance de Mohammedia, … more →

Mots-clefs : Din & dounia, droit marocain, Plubopaysdumonde, code pénal marocain, liberté religieuse, Libertés publiques, Mali, Maroc, pacte international des droits civils et politiques

La couleur de la justice

Lisa wrote 9 months ago: « Les discriminations judiciaires et policières en France » étaient le thème d’une conférence organi … more →

Mots-clefs : Politique, actualité, Afrique, France, Discriminations, discriminations policières et judiciaires, Centre international de criminologie comparée, CICC, Université de Montréal

Quelques remarques juridiques autour du cas de Yassine Belassal: vices de procédure11 comments

ibnkafka wrote 1 year ago: Les informations sur le déroulement exact du procès qui abouti à la condamnation pour offense au Roi … more →

Mots-clefs : droit marocain, Makhzen, Plubopaysdumonde, code de la presse, droits de la défense, liberté d'opinion, lignes rouges, Maroc, Mohamed Erraji

Quelques remarques juridiques autour du cas de Yassine Belassal: un mineur peut-il aller en prison?9 comments

ibnkafka wrote 1 year ago: Quelques questions se posent au sujet du cas de Yassine Belassal: 1- Peut-il être condamné à une pei … more →

Mots-clefs : droit marocain, Makhzen, Plubopaysdumonde, Barça, barcelona cf, code de la presse, Code pénal, convention de 1989 sur les droits de l'enfant, Liberté d'expression


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