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Blogs sur: Code Penal

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Ouverture d'une enquête sur Frédéric Mitterrand ?1 comment

La Question wrote 1 month ago: Le Syndicat France Police a annoncé jeudi son intention de saisir le procureur de la République de P … more →

Mots-clefs : Polémique, Le Syndicat France Police, procureur de la république, syndicat policier, Bertrand Delanoe

Sartre et la presse makhzénienne, ou les mains sales et la nausée10 comments

ibnkafka wrote 5 months ago: Pierre Desproges savait bien ce qu’il disait (je cite de mémoire): “Achetez Le Figaro et … more →

Mots-clefs : Medias, Plubopaysdumonde, Makhzen, Maroc, Liberté d'expression, Élections communales, abdallah harif, annahj adimoqrati, code électoral

Dans le rétroviseur : Savez-vous parler le morse ? 29/04/09 3 comments

souklaye wrote 7 months ago: sans mesures adéquates concernant l’inceste Entre orgie sans conséquence et zapping générationnel, q … more →

Mots-clefs : Dans le rétroviseur, obama, media, Grand Paris, hadopi, 100 jours, Inceste, tabou, sorbonne

L'inceste dans le code pénal, une loi soutenue par le Nouveau Centre

olivierdarribes wrote 7 months ago: L’Assemblée nationale inscrit l’inceste dans le code pénal : les parlementaires de Nouve … more →

Mots-clefs : Actualité nationale, Nouveau Centre, France, modification, Centre, Politique, Assemblée nationale, Inceste, LOI

Abandon de dispositions du code pénal sur l’avortement au Timor Leste

francetimorleste wrote 7 months ago: Radio Australie en français on line 24 heures dans le Pacifique Actualités -7 Avril 2009 Le gouverne … more →

Mots-clefs : Timor-Leste, Avortement

Justice, Colonna condamné sans fondement3 comments

phmadelin wrote 8 months ago: Yvan Colonna condamné pour un crime sans fondement juridique : la fuite Dans le procès qui vient de … more →

Mots-clefs : Justice, colonna, Corse, Polémique, Politique, terrorisme

La couleur de la justice

Lisa wrote 8 months ago: « Les discriminations judiciaires et policières en France » étaient le thème d’une conférence organi … more →

Mots-clefs : Politique, actualité, Afrique, France, Discriminations, discriminations policières et judiciaires, Centre international de criminologie comparée, CICC, Université de Montréal

De l’approximation journalistique à la propagande politique3 comments

Alain Hubler wrote 9 months ago: Philippe Barraud, un de mes voisins de blogue, a été récemment décrit par Erik Reumann de La Liberté … more →

Mots-clefs : sécurité, Violence, Délinquance, Philippe Barraud, mineur

De l’approximation journalistique à la propagande politique3 comments

Alain Hubler wrote 9 months ago: Philippe Barraud, un de mes voisins de blogue, a été récemment décrit par Erik Reumann de La Liberté … more →

Mots-clefs : sécurité, Violence, Délinquance, Philippe Barraud, mineur

C... comme code4 comments

Keskidi wrote 1 year ago: C. ou c. ou Code : (suivi d’un nom complet) - Recueil contenant l’ensemble des lois, déc … more →

Mots-clefs : C#, Prison, centre de détention, Cour

Offense au Roi: mea culpa!8 comments

ibnkafka wrote 1 year ago: A votre place, je ne me ferais pas confiance. La preuve: en faisant, suite à l’affaire Yassine … more →

Mots-clefs : droit marocain, Plubopaysdumonde, Makhzen, Libertés publiques, Monarchie, Liberté d'expression, lignes rouges, yassine belassal, yassin belassal

Quelques remarques juridiques autour du cas de Yassine Belassal: un mineur peut-il aller en prison?9 comments

ibnkafka wrote 1 year ago: Quelques questions se posent au sujet du cas de Yassine Belassal: 1- Peut-il être condamné à une pei … more →

Mots-clefs : droit marocain, Plubopaysdumonde, Makhzen, Maroc, Liberté d'expression, lignes rouges, code de la presse, Barça, yassine belassal

Diffamation sur Internet / 2 Les éléments constitutifs

Anne-Sophie Peron Verloove wrote 1 year ago: Le code pénal condamne non seulement l’auteur de la diffamation (le blogueur), mais aussi celu … more →

Mots-clefs : Coté Droit, Blogosphere, diffamation, Droit, qu'est ce que j'ai fait de mal

Diffamation sur Internet / 1 Introduction générale

Anne-Sophie Peron Verloove wrote 1 year ago: article 173 du Code Pénal Suisse: Diffamation 1. Celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé u … more →

Mots-clefs : Coté Droit, Blogosphere, délit, diffamation, Droit

Droits de l'homme: "Aujourd’hui, le Maroc marque le pas"9 comments

ibnkafka wrote 1 year ago: Intéressant entretien accordé à Libération aujourd’hui par Souhayr Belhassen, présidente de la … more →

Mots-clefs : droit marocain, Plubopaysdumonde, Droits de l'Homme, Torture, ifni, omdh, fidh, violences policieres, impunité

Le parlement turc approuve une réforme de l'article 301

acturca wrote 1 year ago: Reuters, 30 avril 2008 par Hidir Goktas, Ankara Le parlement turc a approuvé mercredi la réforme d … more →

Mots-clefs : Turquie, Turquie-UE, 301


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