Blogs about: Comite Dentreprise

Non, le budget de fonctionnement ne peut pas servir à payer les frais de fonctionnement des activités sociales

sciboz-expert-ce wrote 1 month ago: Voilà plusieurs temps déjà que je me suis promis d’alerter les élus sur les pratiques de … more »

Tags : Consultation, Activités sociales et culturelles, Budget, Activités sociales, Trésorier CE, fonctionnement du comité n'est pas fonctionnement des

Le guide pratique de l'élu CE est sorti : 1000 questions d'élus trouvent réponse dans cet ouvrage !

sciboz-expert-ce wrote 1 month ago: Voilà bien un livre pratique, utile aux élus  CE ! Rédacteur de la première édition en 2001, j … more »

Tags : Activités sociales, Activités sociales et culturelles, Budget, Consultation, Expert CE, président CE, reunion, Secrétaire CE, Trésorier

Elus de comité d'entreprise : La gestion des activités sociales du CE doit répondre à 9 points de droit

sciboz-expert-ce wrote 2 months ago:   Avertissement : Mon propos porte exclusivement sur la responsabilité des élus dans la gestio … more »

Tags : Activités sociales et culturelles, Secrétaire CE, Trésorier, Trésorier CE, Urssaf, Add new tag, Gestion des activités sociales, droit du comité d'entreprise, Responsabilité des élus

Elus CE, utilisez votre budget de fonctionnement avant que le législateur n'autorise la possibilité de transfert des soldes non utilisés.4 comments

sciboz-expert-ce wrote 3 months ago: Une nouvelle tentative pour permettre le transfert des soldes du budget de fonctionnement non uti … more »

Tags : Expert CE, Budget, Trésorier CE, Add new tag, Pression sur le budget de fonctionnement

Le nouveau code du travail entre en vigueur sous quelques semaines

sciboz-expert-ce wrote 3 months ago: Un logiciel pour faciliter la transition entre l’ancien et le nouveau code Dans quelqu … more »

Tags : Add new tag

Comité d'entreprise : la consultation préalable à la décision érigée en principe

sciboz-expert-ce wrote 4 months ago: Le Code du travail (L.431-5) mentionne que “la décision du chef d’entreprise est préc … more »

Tags : Consultation, président CE, reunion, Secrétaire CE, consulter avant décision est un principe

Comité d'entreprise, restauration collective et TVA : la position de l'administration fiscale

sciboz-expert-ce wrote 4 months ago: Dans un article précédent sur la restauration collective, j’ai abordé un point sur la TVA a … more »

Tags : Activités sociales, restauration collective, administration fiscale, TVA et restauration collective

Comités d'entreprise : expert comptable, expert en technologies, expert technique ou libre... quel expert pour quelles missions ?

sciboz-expert-ce wrote 4 months ago: Elu de comité d’entreprise, vous envisagez d’avoir recours à expert. Vous vous posez a … more »

Tags : Activités sociales et culturelles, Expert CE, président CE, Secrétaire CE, l'expert financé par l'entreprise, l'expert financé sur le budget de fonctionnement, les missions de l'expert du comité d'entreprise, Utilité d'experts pour les comités d'entreprise

Elus de comité d'entreprise et personnel administratif, ne pas confondre rôles politiques et rôles techniques

sciboz-expert-ce wrote 4 months ago: Soyons clairs. Peu de comités d’entreprise ont les moyens financiers de se doter d’un p … more »

Tags : Expert CE, Secrétaire CE, Activités sociales et culturelles, Trésorier, Budget, Trésorier CE, Rôle politique des élus, rôle technique des administratifs, budget CE

Comité d'entreprise : les conditions d'une bonne réunion

sciboz-expert-ce wrote 4 months ago: Le comité d’entreprise est une instance collégiale. Aucun élu ne décide seul d’une a … more »

Tags : reunion, Secrétaire CE, Communication, La réunion entre élus, conditions matérielles d'organisation

Trésorier de comité d'entreprise : comment développer une action sociale à partir de la trésorerie disponible au budget de fonctionnement ?2 comments

sciboz-expert-ce wrote 5 months ago: Voila un thème que je me suis proposé de traiter depuis plusieurs semaines -voire années- tant so … more »

Tags : Expert CE, Activités sociales et culturelles, Trésorier, Budget, Activités sociales, Trésorier CE, Politique sociale et budget de fonctionnement, Trésorier de comité d'entreprise

Elus de comité d'entreprise : Comment construire une politique sociale aujourd'hui ?

sciboz-expert-ce wrote 5 months ago: Depuis la création du CE, le monde de l’entreprise a changé, celui des salariés aussi ! … more »

Tags : Activités sociales, Politique sociale des comités d'entreprises

Les activités sociales du comité d'entreprise ne doivent pas se limiter à la redistribution financière. Il est urgent de leur redonner du sens !

sciboz-expert-ce wrote 5 months ago: Les Oeuvres sociales créées par les patrons ont été transférées au CE dès leur création. Ell … more »

Tags : Activités sociales et culturelles, Politique sociale

Comité d'entreprise et URSSAF, ne pas confondre droit et tolérances

sciboz-expert-ce wrote 5 months ago: Le comité gère de plein droit les activités sociales et culturelles et, à ce titre est pleinemen … more »

Tags : Activités sociales et culturelles, Trésorier CE, Urssaf, Cotisations sociales des comités d'entreprises, Droits et tolérances

Comité d'entreprise, une réunion se conduit... Pour être crédibles en réunion, attention à nos propres comportements !

sciboz-expert-ce wrote 5 months ago: La réunion a été préparée (voir billet à ce sujet). Les différents points de l’ordre du … more »

Tags : reunion, Secrétaire CE, Communication, comportement des élus, crédibilité du CE

Comité d'entreprise, une réunion de CE se prépare... Comment être efficace dans la réunion de CE ?

sciboz-expert-ce wrote 5 months ago: Le temps passé en réunion de CE est considéré comme temps de travail. Si le législateur a bien … more »

Tags : reunion, Secrétaire CE, Communication, Information, Preparation

Comité d'entreprise, une réunion de CE se restitue... Mais, comment pallier la diffusion différée des propos tenus en réunion de CE par le seul PV ?

sciboz-expert-ce wrote 5 months ago: Bonjour,  Comme je vous l’ai exprimé lors d’un des mes précédents billets, selon les … more »

Tags : reunion, Secrétaire CE, Communication, secrétaire, procès verbal de réunion, communiqué des élus, Comité d'enrteprise

Comité d'entreprise : le procès verbal de réunion doit-il être signé du président du CE ?4 comments

sciboz-expert-ce wrote 5 months ago: Il n’est pas rare d’entendre les secrétaires de comités dire être confrontés aux di … more »

Tags : reunion, président CE, SIGNATURE, procès verbal

Deux budgets de comité d'entreprise : Comment placer les fonds ? Faut-il deux comptes bancaires ?

sciboz-expert-ce wrote 5 months ago: Il n’est pas rare que les trésoriers de CE aient ouverts deux comptes bancaires pour suivre l … more »

Tags : Budget, Trésorier CE, Budgets, comptes bancaires, Placements


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