Depuis sa campagne électorale et jusqu'à aujourd'hui, Nicolas Sarkozy n'a cessé d'affirmer qu'il combattrait le cyber-crime jusqu'à l'éradiquer. Depuis, nous avons tous plus ou moins entendu parler de la riposte graduée. Cette loi que le gouvernement souhaite faire passer impliquerait une prise en charge par la commission HADOPI (La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet) des avertissements et des représailles afin de sanctionner les pirates: après avertissement de votre FAI (Fournisseur d'Accès à Internet), peut suivre une suspension de l'abonnement Internet, et un éventuel black-listing des récidivistes).

Cette loi, si elle peut se comprendre, remet cependant en cause certains principes de notre République, notamment le fait que seule la justice peut être habilitée à prendre des sanctions impliquant des restrictions aux lois et libertés fondamentales. C'est d'ailleurs ce point précis (l'amendement 138) qui a été, il y a peu, adopté par le Parlement Européen avec 88% de voix. Et si cet amendement est ensuite adopté par la Commission européenne, c'est tout le projet de riposte graduée qui tombe à l'eau pour notre Président et son gouvernement.

Et si Nicolas Sarkozy ne l'entendait pas de cette oreille?

Eh bien effectivement, M. Sarkozy ne l'entend pas de cette oreille, et il le fait savoir. Ainsi, il vient d'adresser une lettre au Président de la Commission européenne lui demandant explicitement de ne pas voter la validation de l'amendement 138...!

Sans même parler du projet de loi (la riposte graduée...), M. Sarkozy se moque ici complètement des pouvoirs existants pour pouvoir faire passer ses décisions en force, sans tenir compte des avis et des décisions européennes! Si l'on ne s'attardera pas sur les relents d'autoritarisme dont fait preuve notre président, il est néanmoins important de rappeler les conséquences d'un vote de la Commission européenne en faveur de l'amendement 138: cela forcera le gouvernement français à revoir l'ensemble du projet de loi, voire, si celui-ci passe en force (comme essaie de le faire M. Sarkozy), à faire marche arrière, comme pour Edvige...

Ah, elle est belle la démocratie où chacun cherche à faire ce qu'il lui plaît sans se soucier des autorités supérieures! :D

MàJ: M. Sarkozy a finalement reçu une réponse de José Manuel Barroso, le président de la Commission Européenne. Et comme on pouvait s'y attendre, la réponse a été négative... Je ne citerai qu'un passage:"La commission européenne respecte la décision démocratique du parlement européen (…). Du point de vue de la Commission, cet amendement est un rappel important des principes clés juridiques, inhérents à l'ordre juridique de l'Union européenne, particulièrement quant aux droits fondamentaux des citoyens". Sous-entendu, on n'enlève pas les droits fondamentaux des citoyens juste parce qu'on l'a décidé... Et toc! :D

[Article rédigé par Justbeaware]

Biberons, jouets et autres scoubidous, tous ou presque contiendraient qui des phtalates, qui des nitrosamines, qui encore des parabènes.

Personne n'est capable de déterminer avec précision la dangerosité à long terme de ces "perturbateurs endocriniens", comme les appellent les spécialistes. Mais des expérimentations ont démontré qu'ils sont susceptibles d'affecter le développement des générations à venir et, parfois, de provoquer des cancers.

En France, comme en Belgique, la plupart des femmes qui accouchent reçoivent gracieusement une "mallette de naissance" - avec des crèmes en tout genre, des soins pour bébés, des shampoings doux, ...

Le Comité français pour le développement durable en santé (C2DS) a analysé la composition de ladite "boîte". Conclusion : selon ce comité, la plupart de ces produits - y compris les lingettes -  renferment de nombreux composants nuisibles.

En matière de polluants chimiques, "les contaminations sont de plus en plus précoces", confirme le Pr. Charles Sultan, pédiatre et endocrinologue à Montpellier. D'après lui, on peut, avant même la naissance, "isoler des dizaines de produits dans le sang du cordon ombilical" !

Déjà, une étude publiée en 2007 dans Sciences  évoquait des cas de "transmissions trans-générationnelle" de résidus chimiques entre une mère et son enfant.

Les jouets ne sont guère mieux contrôlés. La quasi-totalité d'entre eux sont importés, de Chine essentiellement, et leur vérification reste très aléatoires, à en croire l'association WECF (en français "Femmes en Europe pour un avenir commun).

Une situation d'autant plus alarmante que ces substances ont la capacité de s'accumuler dans l'organisme, en particulier dans les cellules graisseuses.

En 1988, la Commission européenne s'était attaquée au problème en votant une directive visant à assurer une meilleure sécurité des jouets.

Cette directive vient d'être révisée, mais les nouvelles normes sont à peine plus contraignantes que les précédentes.

Pour Anne Barre, présidente de WECF France, la chose est entendue : les mentions telles que "CE", "testé cliniquement" ou "hypoallergénique" n'ont aucune valeur scientifique.

Par Vinvent Olivier  (Le Vif 25/09/2008)

Lingettes suspectes.

Si l'on veut, en toute bonne conscience, nettoyer les fesses d'un bébé avec des lingettes, mieux vaut ne pas  lire leur composition de façon trop attentive.

Parmi les substances employées par plusieurs marques figure l'EDTA, un agent chélateur (capable de masquer la toxicité d'autres composés) puissant, qui "fixe" dans l'organisme des métaux lourds comme le mercure ou le cadnium.

Signalons aussi la présence de phénoxyéthanol, un éther de glycol dangereux pour le système nerveux, et celle de divers parabènes, ces conservateurs de synthèse qui interfèrent avec les récepteurs hormonaux, notamment les oestrogènes.

De façon générale, les effets à long terme de ces substances n'ont jamais été étudiés.

Pourtant, les fabricants l'assurent, toutes ces lingettes seraient testées et ...sans danger.

Vous pouvez lire l'article ici

On y apprend plusieurs choses importantes pour l'avenir de l'internet très au débit en Europe. Notamment que la Commission européenne adoptera "formellement en 2009" une recommandation pour obliger les "opérateurs dominants" à "permettre l'accès à leurs infrastructure très haut débit, afin que leurs concurrents puissent y déployer leurs propres fibres optiques". Plus loin on peut lire que selon l'Institut de l'audiovisuel et des télécommunications en Europe (Idate), l'Union européenne compte 229 millions de lignes en cuivre, contre seulement un peu plus de 1 million de connexions à fibre optique or, les prévisions de croissance des investissements dans ces réseaux de prochaine génération s'élèvent à au moins 20 milliards d'euros d'ici à 2011

Selon Viviane Reding, commissaire européenne en charge de la société de l'information et de Médias (de concert avec son homologue, le commissaire de la concurrence) énonce que :

"Pour des raisons de sécurité juridique, nous souhaitons réduire la marge de différence entre les approches régulatoires adoptées à travers l'Europe. Toute action non coordonnée, voire contradictoire, de la part des régulateurs nationaux pourrait nuire gravement à la concurrence dans le secteur des réseaux de prochaine génération".

Pour finir deux chiffres, celui de McKinsey, cité par les commissaires, pour qui il faudrait investir jusqu'à 300 milliards d'euros pour passer tous les réseaux européens au très haut débit en outre, il y a encore beaucoup à faire. En France, Orange n'a investi que 280 millions d'euros jusqu'à cette année dans le déploiement de réseaux de fibre optique.

Le sujet est trop important pour l'avenir de l'internet européen. Je vous invite à lire l'article sur le site des échos.fr dans lequel les enjeux sont bien présentés. Il reste indéniable qu'en la matière, l'Europe prend du retard.

On peut comprendre que pour l'ensemble des acteurs concernés un cadre juridique équitable soit en vigueur, c'est normal après tout et la législation européenne doit aller dans ce sens. Ce qui est dommage de la part de Bruxelles, c'est de ne pas mettre en avant l'idée que l'internet de demain est aussi un enjeu de société qui appartient à tous. Non pas qu'il faille euro-nationaliser le réseau de la fibre optique, mais pourquoi les opérateurs ne font-ils pas preuve de plus de solidarité pour offrir le très haut débit à l'ensemble de la population ? C'est exactement ce qui s'est passé au Japon, où l'on compte déjà 8 millions d'abonnés à la fibre optique, c'est plus que l'ADSL classique. Il est clair que le Japon et l'Europe ( et le territoire français pour commencer) n'ont rien à voir (population, densité, technologies...) mais tout de même, les opérateurs français n'ont pas attendu la fibre optique pour se chamailler la couverture du territoire (souvenez-vous de l'implantation de l'ADSL). Va-t-on assister à un même "niveau" de réactivité de la part des opérateurs à un échelon cette fois-ci, européen ?

http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/352737.FR.php

Depuis le 18 août, les Etats-Unis, rejoints par le Japon et Taiwan, accusent l'Union de faire preuve de protectionnisme en « taxant l'innovation ». En cause, les droits de douane appliqués sur le Vieux Continent à toute une série de produits allant des écrans plats pour ordinateurs aux décodeurs pour la télévision et Internet en passant par les imprimantes numériques multifonctions.

En affaire, comme dans toute interprétation juridique, il s'agirait avant tout d'un problème de lecture, selon Mark MacGann, le directeur général de l'Association européenne de la haute technologie de l'information (Eicta), qui considère cette politique « protectionniste » comme « absurde » :

"Le problème vient surtout des services de Bruxelles en charge de la taxation et de l'union douanière, qui, pour lever des droits et récupérer des revenus, appliquent une lecture stricte de l'accord"

Vous pouvez lire l'article en cliquant ici

Si vous aviez déjà peur des risques liés à la présence de résidus de pesticides dans les fruits et légumes que vous consommez, et bien tremblez car les seuils maximum autorisés ont augmenté dans toute l'Union Européenne depuis le 1er Septembre 2008.

Un certain nombre d'ONG ont récemment dénoncé l'homogénéisation, et par la même occasion l'augmentation, des standards européens en matière de limites maximales en résidus (LMR) de pesticides.

Il existe 349 pesticides différents présents dans les aliments vendus en Union Européenne et il se pourrait donc que la quantité de ces produits augmente dans chacun des fruits et légumes que nous consommons quotidiennement. En effet, selon Hans Muilerman, porte-parole de l'ONG néerlandaise Natuur en Milieu, la commission européenne a mis en place ce nouveau règlement en sélectionnant le pays ayant la plus mauvaise limite et en l'appliquant comme norme européenne.

«Pour un enfant pesant 16,5 kilos, la dose de pesticide dangereuse pour la santé est dépassée après la consommation de 20 grammes de raisin (soit 5 à 7 grains), 40 grammes de pomme ou 50 grammes de prunes», affirme le biochimiste Helmut Burtscher, cité par Global 2000.

La commission européenne, quant à elle, se défend en avançant que ces nouvelles normes rendra notre alimentation "plus sûre" car certains Etats membres ne possédaient pas de norme du tout. Cependant, des pays comme l'Allemagne et l'Autriche qui avaient des règlementations très fermes contre les pesticides verront certains des seuils autorisés multipliés par mille. La commission européenne prétend également s'être reposée sur des études scientifiques plus larges et plus précises que les ONG environnementales.

En Août dernier, les ONG Natuur en Milieu et PAN ont lancé une action en justice devant la cour européenne de justice afin de dénoncer le fait que "le règlement est fondamentalement vicié et doit être revu d'urgence".

Source : Libération
Radio France International

Les Européens sont de plus en plus nombreux à s'intéresser à l'agriculture biologique et aux aliments bio.

Ils ont déjà pris conscience des différentes caractéristiques spécifiques des produits de l’agriculture biologique. Ils ont noté qu'elle utilise peu d'intrants, qu'elle cherche à protéger nos ressources naturelles et la biodiversité et qu'elle met le plus grand soin à assurer le bien-être animal. Enfin, les consommateurs s'intéressent aussi à la contribution de l'agriculture biologique au développement économique des communautés rurales.

L’agriculture biologique a déjà accompli d’impressionnants progrès depuis ses débuts modestes, il y a quelques années à peine. Le développement du marché européen du bio est manifeste dans la croissance de la surface cultivée en l’agriculture biologique et de la surface en voie de conversion. Entre 1998 et 2005, cette surface a plus que doublé dans l’Europe des 15. Dans l’Union des 25, elle s’élevait à 6 millions d’hectares en 2005.

Pourtant, l'agriculture bio reste un secteur au potentiel inexploité. Et nous devons faire tout notre possible pour l'aider à réaliser ce potentiel.

Nous progressons à grands pas. Le nouveau règlement par exemple, approuvé récemment par le Conseil, offre un cadre beaucoup plus clair et efficace quant aux principes de la production biologique, aux règles concernant les méthodes de production et l’étiquetage, et importations des pays tiers.

Ce site constitue l'étape suivante de notre travail de promotion de l'agriculture biologique. Pour que le secteur bio continue de prospérer, les consommateurs potentiels et le grand public doivent comprendre en quoi cette forme de production diffère de l'agriculture conventionnelle et comment elle opère. Lorsque les consommateurs se posent des questions, nous devons leur apporter des réponses. Ils pourront alors accorder leur confiance aux produits bio et aux méthodes d’agriculture et d’élevage qui s’y rattachent, ainsi qu'au logo bio de l’Union européenne. Ce point est souligné par le Plan d’action européen pour la nourriture et l’agriculture biologiques, publié en juin 2004. Pour soutenir cet objectif, ce site offre une boîte à outils à tous les acteurs qui souhaitent promouvoir l’agriculture bio. Il propose également des documents audiovisuels ou imprimables dans plusieurs langues, utilisables gratuitement.

C’est donc avec grand plaisir que je vous présente ce site. J’espère qu’il répondra à toutes vos questions, qu’il renforcera votre confiance dans la filière bio et qu’il vous aidera à faire des choix informés. Qui sait quels produits bios pourraient devenir vos préférés !

Je vous souhaite une bonne lecture !

Mariann Fischer Boel Fischer Boel

Commissaire à l'Agriculture et au Développement rural

Depuis lundi 1 septembre, une nouvelle norme européenne qui vise à harmoniser le taux de pesticides dans les aliments entre les pays de l’Union Européenne est entrée en vigueur. Résultat : la limite autorisée augmente pour la plupart des pesticides concernées. Certains produits verront leur taux augmenter jusque 1000 fois. Les réactions à cette décision ne se sont pas faites attendre du côté des organisations non gouvernementales (ONG) qui crient au scandale sanitaire. Ces dernières redoutent de voir grimper de manière exponentielle les taux de résidus de pesticides contenus dans les fruits et légumes. Le plus concernés est le fénoxycarbe, un insecticide utilisé notamment dans le traitement des agrumes est considéré comme cancérigène et perturbateurs endocrinien possible. Il passe de 0,0500 mg/kg autorisé à 2 mg/kg. Selon une analyse menée par Global 2000 et Greenpeace, les aliments qui pourraient désormais poser des risques pour notre santé, particulièrement chez les enfants, sont les pommes, les poires, les raisins, les tomates et les poivrons. Et le biochimiste Helmut Burtscher prévient : « Pour un enfant pesant 16,5 kilos, la dose de pesticide dangereuse pour la santé est dépassée après la consommation de 20 grammes de raisin (soit 5 à 7 grains), 40 grammes de pomme ou 50 grammes de prunes ».

Les ONG dénoncent le nouvelle réglementation sur les pesticides (suite)

« La Commission européenne nous entraîne vers une contamination toujours plus importante de pesticides dans les aliments. Les enfants devraient pouvoir manger autant de fruits et de légumes qu’ils le souhaitent et ce sans risque», alerte Ulrike Kallee, experte en produits chimiques pour Greenpeace. La commission n’est pas d’accord avec les critiques des ONG, qu’elle juge imprécises, mais se tient néanmoins prête à examiner « toute étude qui lui sera soumise s’il s’avère que l’une d’elle contient de nouvelles preuves scientifiques» à déclarée Nathalie Charbonneau, la porte-parole de la Commission européenne. Eléonore Gratiet-Taicher

http://sante.nouvelobs.com/Site/Act...

Il exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législatives et budgétaires, ainsi que des fonctions de contrôle politique (...). Il élit le président de la commission européenne. Les actes législatifs sont adoptés sur proposition de la Commission, conjointement par le Parlement et le Conseil.

Le président du parlement élu en juillet 2004 : Josep Borrell Fontelles (socialiste espagnol)

En juin prochain les citoyens européens seront appelés à voter pour leurs députés européens. « Ces élections doivent permettre un réel débat à l’échelle européen et non pas une addition de campagnes nationales comme cela a trop souvent été le cas lors des précédentes échéances européennes » rappelle Benoît Courtin, Président des Jeunes Européens - Lyon.

Dans ce contexte, les Jeunes Européens - Lyon, association membre des Jeunes Européens - France, appellent les partis européens à :

• annoncer leur candidat pour la présidence de la Commission européenne,
• rédiger des programmes politiques à dimension européenne,
• proposer des listes transnationales.

« Les élections européennes constitueraient ainsi un véritable enjeu politique, car le résultat des élections déterminera le choix du Président de la Commission. Le Parlement européen pourra ainsi infléchir l’équilibre institutionnel communautaire et peser sur l’orientation politique de la Commission selon la majorité sortie des urnes, ce serait une véritable avancée démocratique » insiste Benoît Courtin.

C’est pourquoi les Jeunes Européens - Lyon saluent les propositions des Verts européens et d’Alain Lamassoure, député européen PPE, qui devraient favoriser une certaine politisation des élections européennes.

En effet, les Verts européens proposent que les têtes de liste des partis européens soient candidats dans tous les États membres, ce qui contribuera à européaniser et personnaliser les élections européennes, comme l’a souligné Daniel Cohn-Bendit, coprésident du Groupe. Alain Lamassoure, quant à lui, est favorable à ce que le groupe PPE-DE annonce aux électeurs le nom de son candidat pour présider la Commission européenne.

Les Jeunes Européens-France soutiennent également l’initiative du Groupe PPE-DE qui fera campagne sur le même programme dans les 27 pays de l’UE et espèrent que les autres partis suivront cet exemple.

Ces initiatives vont dans le sens de ce que souhaitent les Jeunes Européens - France : des élections européennes à dimension réellement européenne. Nous appelons tous les groupes politiques européens à prendre de telles initiatives afin de politiser le scrutin et ainsi permettre aux citoyens de pouvoir influer sur les orientations du Parlement élu en 2009 et de la prochaine Commission. C’est l’appropriation par les citoyens de ces élections et, in fine, la démocratie européenne qui en sortiront vainqueurs. On appliquerait ainsi à l'U.E. un système équivalent à celui des Etats membres où le chef du gouvernement est issu du Parlement.

Et les autres partis européens ?

POUR EN SAVOIR ENCORE PLUS :
Cliquez ici pour savoir qui a voté quoi... Quant aux principaux éléments de la directive, les voici dans le détail:

LES PAYS DE "RETOUR"
Le texte pose le principe du "retour" de tout clandestin en situation irrégulière (les demandeurs d'asile ne sont pas concernés), soit vers son pays d'origine, soit vers un pays de transit avec lequel des accords ont été passés, soit vers un autre pays où il décide de son plein gré de retourner... A condition bien sûr que le pays en question soit d'accord !

LES VOLONTAIRES D'ABORD...
Le sans-papier se voit prioritairement accorder un délai allant de 7 à 30 jours pour son "retour volontaire", qui peut être allongé d'une durée "appropriée" en fonction des circonstances (enfants scolarisés, autres liens familiaux et sociaux...).

...SINON C'EST LA RETENTION...
Elle est décidée en cas de "risque de fuite" ou si le sans-papier refuse son expulsion.
Le texte garantit notamment aux ONG l'accès aux centres de rétention, la possibilité de recours effectif contre les décisions d'expulsion, et le droit du sans-papier à l'assistance juridique.

...PENDANT UN MAXIMUM DE 18 MOIS
La durée maximale de rétention est de six mois, mais peut être prolongée jusqu'à 18 mois en cas de "manque de coopération" du sans-papier ou de retards pour obtenir des pays tiers les documents nécessaires. Au-delà des 18 mois, lorsqu'il apparaît que l'expulsion n'est pas possible, le sans-papier est remis en liberté.
Actuellement, la durée de rétention est illimitée dans sept pays européens (Danemark, Estonie, Finlande, Lituanie, Pays-Bas, au Royaume-Uni). Les pays aux dispositions plus favorables comme la France (32 jours de durée maximale) ne seront pas obligés de s'aligner. En Allemagne, elle est déjà fixée à 18 mois. Mais le texte ne changera rien aux législations en vigueur en Irlande, au Royaume-Uni, ainsi qu'au Danemark, ces trois Etats bénéficiant d'exemptions dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures.

BANNIS PENDANT 5 ANS
Une expulsion est suivie d'une interdiction d'entrée de 5 ans maximum, voire plus en cas de "menace grave" pour l'ordre et la sécurité.

MINEURS ET FAMILLES
Les mineurs non accompagnés et les familles avec mineurs sont placés en rétention "en dernier ressort". Le texte garantit également "l'accès à l'éducation" des mineurs et demande aux Etats membres de prendre en compte "l'intérêt supérieur de l'enfant". Mais il autorise l'expulsion de mineurs non accompagnés vers des pays où ils n'ont ni tuteur ni famille, pourvu qu'il y ait sur place des "structures d'accueil adéquates".

Il peut mesurer jusqu'à une vingtaine de centimètres, a le pelage blanc et roux, et pourrait bien conduire la France devant la Cour de justice de Luxembourg: la Commission européenne a lancé le 5 juin un "ultime avertissement" à Paris pour réclamer des mesures "plus ambitieuses" en faveur de la sauvegarde du Grand hamster d'Alsace, "l'un des mammifères les plus menacés d'Europe".
La France a deux mois pour revoir son plan d'action en faveur du Grand hamster, faute de quoi la Commission entend assigner Paris à Luxembourg.
"Si un mammifère européen tel que le grand hamster est en voie d'extinction, c'est que la nature nous adresse un message. Nous commençons à dégrader nos écosystèmes de manière irréversible. La France doit entendre cet avertissement et appliquer intégralement et dans les plus brefs délais notre législation relative à la protection de la nature", a prévenu le Commissaire européen à l'environnement, Stavros Dimas.
C'est qu'en dépit de sa capacité de reproduction élevée, "Cricetus cricetus" disparaît de façon drastique à mesure que son habitat se réduit, victime de la monoculture du maïs, de l'urbanisation et des infrastructures routières.
Autrefois considéré comme nuisible par les agriculteurs alsaciens, le Grand hamster ou Hamster d'Europe est protégé depuis 1993. D'un peu plus d'un millier de terriers en 2001, il n'en subsisterait que quelque 400 à l'heure actuelle, ce qui reste en-deçà du seuil de 1.500 individus capables d'assurer la survie de l'espèce en Alsace.
Quelque 40 à 60 terriers viennent d'être dénombrés à proximité de l'une des infrastructures en voie d'achèvement, la Voie rapide du piémont des Vosges, ce qui a conduit l'association haut-rhinoise Sauvegarde Faune Sauvage à réclamer un moratoire du chantier, et l'annulation des projets de Grand contournement ouest de Strasbourg et de la rocade sud, où vivent encore quelques hamsters.
Saisie de plaintes de Sauvegarde Faune Sauvage, la Commission européenne avait déjà adressé une première mise en demeure à la France en octobre 2007.
En novembre 2007, le comité permanent de la convention de Berne lui emboîtait le pas en plaçant la France sous surveillance à propos du hamster.
Mi-février 2008, le ministère de l'Ecologie avait finalement annoncé la mise en place d'un nouveau plan de sauvegarde du hamster (2007-2013) doté de 500.000 euros, après l'échec patent du premier (2001-2007).
Ce nouveau plan prévoit la mise en place de 22% de cultures favorables au hamster dans trois zones d'action prioritaire couvrant environ 3.000 hectares au total (deux dans le Bas-Rhin, et une dans le Haut-Rhin).
L'impact des infrastructures routières sur les zones de présence historique du mammifère sera compensé à raison de deux hectares pour chaque hectare détruit, qui viendront renforcer le dispositif des zones prioritaires en 2009.
Enfin, des contrats "agro-environnementaux" devraient être mis en place avec les agriculteurs en dehors des zones prioritaires, "là où le hamster et ses terriers sont présents".
Mais Bruxelles estime que l'application du plan de sauvetage du hamster concocté par les autorités françaises "a été lente" et "que les mesures qu'il contient seront insuffisantes pour freiner le déclin de cette espèce et empêcher son extinction".
La Commission demande notamment que le plan prévoie "davantage de mesures de lutte contre les pratiques agricoles" (en particulier la culture intensive du maïs) et "l'expansion urbaine" qui détruisent l'habitat naturel de cet animal.
Les autorités françaises devront démontrer à la Commission qu'elles font réellement le maximum pour sauver le petit rongeur, alors que les discussions s'éternisent, à l'échelle locale, en particulier sur la définition du "milieu particulier" une zone dans laquelle tout projet d'aménagement devra démontrer qu'il ne menace pas la présence potentielle de l'animal.
Or c'est précisément sur ce point, que Bruxelles considère comme central, que le gouvernement français n'est disposé à lâcher que le minimum, estime une source proche des négociations en cours entre l'Etat, les associations de protection de la nature, les représentants du monde agricole et les collectivités locales.
Dans un "mandat de négociation" d'avril 2008 au préfet de région, les ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture stipulent ainsi que ce milieu particulier ne doit représenter au total que "quelques dizaines de milliers de hectares".
Le milieu particulier du Grand hamster doit être défini "de manière biologiquement cohérente mais également de manière à réduire les contraintes à l'aménagement", réclament les ministères.
Dans cette zone, "les demandes de dérogation à l'interdiction de destruction (du milieu particulier) sont facilitées et accélérées", selon leurs instructions.
En outre, les zones de développement ou d'aménagement déjà identifiées "pourraient être exclues a priori de ce zonage", ajoute le texte.
Des idées somme toute assez éloignées de l'avis émis en février par l'Inspection générale de l'Environnement. Dans un rapport rédigé à la demande du gouvernement français et tenu jusqu'ici confidentiel, l'IGE proposait notamment de définir "a priori" le milieu particulier sur la base des quelques 70.000 hectares colonisés par le hamster en 1990.
Le rapport de l'IGE préconisait également que soient proscrites certaines mauvaises pratiques agricoles, plutôt que d'espérer des démarches volontaires de la part des agriculteurs.
Ainsi, "la culture du maïs devrait être contingentée" et faire l'objet de "rotations pluriannuelles", alors que le hamster se complaît dans la luzerne et le blé, selon le rapport.
L'IGE précisait en outre que ces mauvaises pratiques agricoles, dans une région à la nappe phréatique sensible aux nitrates, étaient porteuses "du même risque de recours contentieux devant les instances européennes que celui actuellement pendant concernant le hamster" au titre cette fois du non-respect de la directive "Nitrates" de 1991.
Le rapport de l'IGE faisait enfin peu de cas de la proposition cosignée par le Conseil général du Bas-Rhin, la fédération Alsace Nature et la Chambre d'agriculture du Bas-Rhin qui a largement inspiré le nouveau plan hamster de 2007-2011.
"Cette proposition n'a d'autre objet, même si cela n'est pas dit clairement, que de s'affranchir autant que possible de la contrainte de la procédure dérogatoire" imposée aux projets d'aménagement en "milieu particulier", jugeait l'IGE.
Autant d'éléments jugés inquiétants par la Commission européenne, qui attend désormais "des résultats, et un engagement fort en faveur du hamster, avec une protection stricte de son milieu historique, comme le prévoit la directive +Habitat+ pour les espèces menacées prioritaires", souligne, sous couvert d'anonymat, une source proche de la Commission.

Pour en savoir plus sur ce qu'attend la Commission, lire l'article paru le 26 juin.

L'opinion des experts, réunis lundi à Bruxelles, va être "analysée" par la Commission européenne.

Seul le Royaume-Uni s'est abstenu lors du vote des experts.

Suite au prochain numéro.

(www.lesoir.be)

Il revient maintenant aux Etats membres de se prononcer.

Lire sur le même sujet : http://cozop.com/marc_vasseur/poulets_au_chlore_en_salive_avance

Rappelons que 4 substances chimiques (dioxyde de chlore, chlorure de Sodium acidifié, phosphate trisodique, acides peroxydes) sont utilisées aux USA pour désinfecter la peau des poulets.

La ministre fédérale de l'Agriculture, Sabine Laruelle, dénonce la proposition de la Commission qui a surtout pour finalité d'honorer une promesse faite à Washington en novembre dernier par le commissaire européen à l'Industrie (!) Günther Verheugen et ce, avant la réunion UE- Etats Unis du 10 juin en Slovénie.

PARLEMENT EUROPEEN:

- Afin de contraindre les citoyens et les Etats membres à appliquer la législation européenne en matière de protection environnementale, les gouvernements nationaux devront désormais recourir à des sanctions pénales pour tous comportements causant des dommages à des personnes ou à l'environnement. Le rapport du député Nassauer (PPE-DE, DE), adopté le 21 mai, établit une liste des infractions sanctionnées par le code pénal, comme l'émission de radiations dans l'air, le sol ou l'eau, le dépôt d'ordures, et la production, le stockage et le transport illicites de matériel nucléaire. De telles infractions sont désormais qualifiées par le rapport d'actes criminels. La protection des espèces animales et végétales est également prise en compte.

- Dans une résolution adoptée le 22 mai (485 voix pour, 52 contre et 7 abstentions), les députés européens ont souligné le caractère fondamental du droit à l'alimentation. Ainsi, ils appellent le Conseil à tenir ses engagements financiers dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement et la Commission et les Etats membres à adopter une stratégie raisonnable. Cette résolution devrait comprendre de meilleures prévisions en matière de production agricole, une hausse de la production des bioénergies de seconde génération (à base de fumier et de déchets agricoles) et une réflexion approfondie sur le rôle de la biotechnologie. Pour ce qui est de la politique de développement, les eurodéputés insistent sur l'importance des investissements dans l'agriculture, l'aquaculture, le développement rural et l'agro-industrie. Dans ce domaine, la Banque Européenne d'Investissement devrait jouer un rôle fondamental avec sa promotion de modèles nationaux de microcrédit.

- Le rapport de la députée Elyzabeth Lynne (ADLE, UK) appelant la Commission à présenter une directive globale pour combattre toutes les formes de discrimination liées au handicap, à l'âge, à la religion ou aux convictions et à l'orientation sexuelle, a été adopté le 20 mai par 362 voix, contre 262 voix et 56 abstentions. Il met en avant les faiblesses de la transposition des directives dans les législations nationales et fait appel à la Commission pour exercer une pression sur les Etats membres.

- Le 20 mai, à l'occasion de la Journée européenne de la mer, les eurodéputés ont approuvé le rapport de Willi Piecyk (PSE, DE) par 587 voix, contre 20 et 58 abstentions. Ils demandent que le Plan d'Action pour une politique maritime intégrée comprenne des mesures plus contraignantes et ambitieuses à l'égard des défis posés par le changement climatique. Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ils insistent sur une coopération plus étroite avec l'Organisation maritime internationale (OMI). De plus, le Parlement Européen appelle la Commission à prendre en compte la pollution d'origine terrestre, élément majeur de la pollution des mers. Les mesures visant à lutter contre la piraterie internationale en créant un système d'assistance mutuelle et à améliorer les conditions de vie des travailleurs de la mer sont également abordées.

COMMISSION EUROPEENNE:

- Alors que le vice-président de la Commission européenne en charge des transports, Jacques Barrot, vient de se voir confier le portefeuille de la justice, des libertés et de la sécurité, occupé auparavant par Franco Frattini devenu ministre italien des Affaires étrangères du Gouvernement Berlusconi, il a présenté le 23 mai à Paris son bilan de près de 4 ans (novembre 2004- mai 2008). Il a rappelé les 6 chantiers en cours (transports verts, Galiléo, ciel unique, mobilité urbaine, espace maritime sans frontières, transport ferroviaire).

- La Commission européenne a publiée, le 23 mai, une série de propositions visant à améliorer la sécurité et la performance environnementale des véhicules. Elle souhaite qu'à compter de 2012, toutes les nouvelles voitures soient équipées d'un système électronique de contrôle de la stabilité, permettant d'améliorer radicalement la sécurité des véhicules. Les camions et autres poids lourds devraient également être dotés de systèmes avancés de freinage d'urgence et de systèmes de détection de déviation de la trajectoire à partir de 2013. Ces mesures devraient permettre d'éviter environ 5 000 accidents mortels de la circulation par an. La Commission propose également l'introduction obligatoire en 2012 de pneumatiques à faible résistance au roulement qui réduisent considérablement la consommation de carburant et les émissions de CO2. Les véhicules pourraient ainsi être moins bruyants tout en maintenant un niveau de sécurité élevé.

FRANCE :

- L'Assemblée Nationale a débuté le 20 mai l'examen du projet de loi sur la réforme des institutions, qui vise à rééquilibrer les pouvoirs législatif et exécutif. Le texte comprend 35 articles. Le projet initial prévoyait l'abandon de tout référendum pour les nouvelles adhésions à l'Union européenne (article 88-5 de la Constitution). Toutefois, un amendement adopté en Commission rétablit l'obligation du référendum pour ratifier l'entrée des pays représentant plus de 5% de la population de l'Union!

- L'Assemblée Nationale a entériné, le 14 mai, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à transcrire en droit français 5 directives de l'Union européenne relatives à la lutte contre les discriminations. Le projet de loi a été rédigé sous la pression de la Commission européenne qui, pour trois de ces directives, a engagé contre la France une procédure en manquement, à moins de trois mois de la présidence française de l'Union européenne. Les directives transcrites concernent en particulier l'égalité de traitement sans distinction des origines (juin 2000), l'égalité de traitement au travail (novembre 2000) et l'égalité professionnelle homme/femme (septembre 2002).

EIRE :

Le Premier ministre irlandais, Brian Cowen, s'est exprimé pour la première fois sur l'Europe, et notamment sur le traité de Lisbonne le 21 mai. Il a estimé que l'entrée de l'Irlande en 1973 dans l'espace européen a assuré son indépendance et la croissance formidable de son économie, ce qui lui a valu le surnom de "Tigre celtique".  Le nouveau Taoieseach a ajouté "cela signifie que nous avons besoin d'une Union européenne qui possède des structures, des politiques et des procédures capables d'avoir des effets efficaces sur la qualité de vie de nos populations en ces temps modernes. (...) C'est pourquoi je crois qu'un "oui" le 12 juin est dans notre intérêt national vital". L'Eire est le seul Etat de l'UE a soumettre la ratification du Traité de Lisbonne à un référendum, par obligation constitutionnelle.

ITALIE :

Le gouvernement italien présidé par Silvio Berlusconi a obtenu le 14 mai la confiance de la Chambre des députés par 335 voix, contre 275 et, le 15 mai, la confiance du Sénat par 173 voix, contre 137. Dans son discours de politique générale présenté le 13 mai devant les députés, Silvio Berlusconi s'est engagé à "relever" l'Italie, faisant du retour à la croissance le leitmotiv de son intervention. Le gouvernement italien prépare un arsenal de mesures contre l'immigration clandestine, avec les Roumains en ligne de mire, mais sa marge de manoeuvre est limitée par l'obligation de respecter les normes de l'Union européenne.

EURO :

Le Président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, s'est exprimé sur l'Euro, lors de la présentation à la chambre des députés de la déclaration sur la situation économique, sociale et financière du gouvernement. Il considère que "l'euro est le dispositif le plus important de l'arsenal de la globalisation européenne. Il s'agit du plus grand exploit politique européen du dernier quart de siècle".

CULTURE :

- Le 17 mai a lieu la 4e édition de la "Nuit européenne des musées". 2000 musées d'Europe participaient à cette manifestation. Pour la première fois, la Nuit des musées a accueilli des musées écossais, nord-irlandais et les musées de Copenhague, avec une plus forte présence des musées belge, serbe et roumain.

- 50 ans après la création du personnage de James Bond, l'Imperial War Museum de Londres rend hommage à son créateur, Ian Fleming, à l'occasion de son centenaire. Du 17 avril 2008 au 1er mars 2009, l'exposition "For Your Eyes Only" explore la vie de l'écrivain, s'attachant à faire découvrir aux visiteurs les liens entre événements réels et fiction dans son oeuvre. Vous y découvrirez également du mobilier ayant appartenu à Ian Fleming et des accessoires des films de James Bond.

- Le 61e festival du film international de Cannes a distingué deux films européens le 25 mai lors de son palmarès. Le jury, présidé par l'acteur américain, Sean Penn, a décerné la palme d'or au film français "Entre les murs" de Laurent Cantet et le Grand Prix au film italien "Gomorra" de Matteo Garronea.

- La prochaine édition du festival EuropaVox (festival de musiques actuelles axé sur la diversité de la création européenne) se déroule du 29 mai au 7 juin prochains. Le festival EuropaVox propose plus de 50 concerts dans 7 villes d'Auvergne et du Massif Central. Les soirées couvrent tous les genres des musiques actuelles (rock, chanson, électro, hip-hop) et regroupent des artistes originaires de l'Union européenne.

AGENDA DES JEUNES EUROPEENS - LYON

31 mai : AG du Mouvement Européen Lyon Rhône pour élire le nouveau Président du Mouvement local. Birgitte Bousquet est candidate. Pour le Comité directeur, pour l'instant, Marc Augoyard et Christian Philip sont candidats. L'AG aura lieu à l'Ax'Hôtel à 10h30.

4 Juin : réunion de bureau vers 19h30 dans les locaux d'Europe Direct. Tous les adhérents sont évidemment conviés.

9 juin : Réunion de préparation des Etats Généraux de l'Europe du 21 juin à Europe Direct à 18h.

Pétition sur www.signtostopdiscrimination.org

A faire circuler.

Gunther Verheugen, commissaire européen à l'industrie qui milite activement pour le retour du "poulet à la javel" avait indiqué qu'une proposition dans ce sens était imminente.

Ce qui avait fait dire au représentant américain, Daniel Price, conseiller de Bush aux Affaires économiques internationales, qu'il se réjouissait "de voir les exportations américaines de poulets affluer en Europe à l'automne".

Désolée messieurs, il ne faut jamais se réjouir trop tôt!

Nous avons suffisamment de volailles de qualité en Europe sans vouloir goûter  à votre poulet javellisé.

Monsieur Stavros DIMAS
Commission for the Environment
European Commission
Rue de la Loi, 200,
1040 BRUXELLES

Le secteur de l’industrie culturelle est donc devenu un enjeu de développement économique pour les pays du monde : musées, sites touristiques, cinéma, évènements, audiovisuel etc… seront les principaux secteurs d’investissement grâce a un support technique et financier.

Ce programme sera l’opportunité de protéger et promouvoir la diversité culturelle grâce notamment à la participation d’acteurs culturels locaux.

Pour plus d’information, lire l’article :

The international dimension – site de la commission européenne, rubrique culture  

Programme média - site de la commission européenne, rubrique média