Blogs sur: Concurrence Deloyale
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Interdire les liens hypertextes vers soi ?
Un article rédigé par Thierry Stoehr, du blog spécialisé formats-ouverts.org m’a interpellé. Ce n’est pas tant l’article en lui-même que la pratique qu’il dénonce. Dans cet art… more →
Decryptages : droit, nouvelles technologies...
Interdire les liens hypertextes vers soi ?
— 17 comments
wrote 2 months ago: Un article rédigé par Thierry Stoehr, du blog spécialisé formats-ouverts.org m’a interpellé. C … more →
Cour pop. sup 22 avril 2009: encadrement processuel des atteintes aux marques notoires en droit chinois
wrote 5 months ago: La Cour populaire suprême de la République populaire de Chine a rendu le 22 avril 2009 un avis inter … more →
BGH 9 octobre 2008: imitation d’un modèle chinois et concurrence déloyale
wrote 8 months ago: La Cour suprême civile allemande (la Bundegerichtshof (BGH)) vient de rendre une décision concernant … more →
Emailing ? Un terme usuel et non une marque !
wrote 8 months ago: Début juin 2009, la société Ludopia avait déposé le terme emailing en tant que marque. Ce dépôt de m … more →
Concurrence déloyale
— 1 comment
wrote 8 months ago: Il est des sujets tabous dans une faculté de droit. La concurrence entre étudiants en fait partie. M … more →
Conditions générales de vente : protégeables ou non ?
wrote 10 months ago: Les conditions générales de vente qui forment avec les conditions particulières le contrat qui lient … more →
Vente de porcelaine à la perruque: les journalistes enquêtent
wrote 12 months ago: Dénoncée sur ce blogue en janvier dernier, puis début décembre, l’arnaque à la porcelaine croît et e … more →
La reprise de flux RSS ou l'art de faire de l'esprit avec celui des autres*
wrote 1 year ago: J’ignore si c’est par flemme ou par manque cruel de talent imposant de trouver chez d … more →
Même adresse IP pour 2 commentaires, étrange...
wrote 1 year ago: L’article précédent a provoqué quelques commentaires, ce qui peut se comprendre. Il est malgré … more →
"Vente à la perruque" au Beau-Rivage Palace
— 34 comments
wrote 1 year ago: Il y a une semaine, grâce à l’ami d’un ami, j’ai eu l’occasion de pratiquer l’observation participan … more →
Publicité comparative illicite : un exemple
wrote 2 years ago: La condamnation d’une société qui exploitait un comparateur de prix me donne l’occasion … more →
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