Blogs sur: Concurrence Deloyale

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Emailing ? Un terme usuel et non une marque !

Début juin 2009, la société Ludopia avait déposé le terme emailing en tant que marque. Ce dépôt de marque avait fait grand bruit dans le milieu du marketing. J’avais à l’époque été consult… la suite →

Decryptages : droit, nouvelles technologies...

BGH 9 octobre 2008: imitation d’un modèle chinois et concurrence déloyale

mmatringe wrote 2 months ago: La Cour suprême civile allemande (la Bundegerichtshof (BGH)) vient de rendre une décision concernant … more →

Mots-clefs : propriété industrielle, Decisions

Emailing ? Un terme usuel et non une marque !

Jérôme wrote 2 months ago: Début juin 2009, la société Ludopia avait déposé le terme emailing en tant que marque. Ce dépôt de m … more →

Mots-clefs : Juridique, propriete intellectuelle, Contrefaçon, Emailing, jur, Marketing, marque

Concurrence déloyale

Mista wrote 3 months ago: Il est des sujets tabous dans une faculté de droit. La concurrence entre étudiants en fait partie. M … more →

Mots-clefs : Droit, Máster, névrose étudiante, université, Vie étudiante, concurrence étudiante

Conditions générales de vente : protégeables ou non ?

Jérôme wrote 5 months ago: Les conditions générales de vente qui forment avec les conditions particulières le contrat qui lient … more →

Mots-clefs : e-commerce, Juridique, propriete intellectuelle, commerce électronique, contrat, Droit d'auteur, parasitisme

Vente de porcelaine à la perruque: les journalistes enquêtent

alinetestuz wrote 6 months ago: Dénoncée sur ce blogue en janvier dernier, puis début décembre, l’arnaque à la porcelaine croît et … more →

Mots-clefs : Vie moderne, Démarchage, porcelaine, Limoges, beau rivage palace, commerce itinérant, arnaque, canal

La reprise de flux RSS ou l'art de faire de l'esprit avec celui des autres*

Jérôme wrote 7 months ago: J’ignore si c’est par flemme ou par manque cruel de talent imposant de trouver chez d … more →

Mots-clefs : Juridique, Web, propriete intellectuelle, Droit d'auteur, Flux RSS, parasitisme, Reprise

Même adresse IP pour 2 commentaires, étrange...

weboriental wrote 11 months ago: L’article précédent a provoqué quelques commentaires, ce qui peut se comprendre. Il est malgré … more →

Mots-clefs : Algérie, Contrefaçon, Justice, Maroc, Parasite, piratage informatique, Tunisie

"Vente à la perruque" au Beau-Rivage Palace — 34 comments

alinetestuz wrote 1 year ago: Il y a une semaine, grâce à l’ami d’un ami, j’ai eu l’occasion de pratiquer l’observation participan … more →

Mots-clefs : Vie moderne, Démarchage, porcelaine, Limoges, beau rivage palace, commerce itinérant, arnaque, seco

Publicité comparative illicite : un exemple

Jérôme wrote 1 year ago: La condamnation d’une société qui exploitait un comparateur de prix me donne l’occasion … more →

Mots-clefs : Juridique, publicité, jugement, publicité comparative


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