Dans le prolongement du discours de Nicolas Sarkozy à Nantes en septembre dernier, les ministres en charge de la fonction publique veulent, par la voie législative, mettre en œuvre une régression majeure pour les agents de la fonction publique.

Le projet de loi, dans sa partie restructuration, envisage la mise en disponibilité d’office des fonctionnaires sous deux ans après suppression de l’emploi exercé. Il vient donc en complément de l’annonce du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux.

C’est l’introduction du licenciement des fonctionnaires sous une forme à peine déguisée car la phase préalable de réorientation professionnelle évoquée par le texte ne trompe personne.

Le projet de loi envisage la généralisation du temps incomplet auprès de plusieurs employeurs. Ainsi, la précarité chez les fonctionnaires s’installerait durablement comme dans le privé, ceci sans aucune mesure de consolidation du décompte du temps de travail, de mesure de l’amplitude de celui-ci ...

Enfin, pour couvrir les emplois de fonctionnaires non pourvus, l’administration se propose d’étendre le recours aux agents précaires et de pourvoir les emplois vacants par l’intermédiaire des agences d’intérim ; Il s’agit ici d’une rupture aggravée avec les fondements de la fonction publique.

La CGT rappelle son attachement à des textes nouveaux favorisant la mobilité volontaire dans les 3 versants de la fonction publique ainsi que des débouchés de carrière améliorés. Ce n’est pas la voie prise par ce gouvernement dans le projet de loi mobilité.

Le projet de loi concerne les 3 versants de la fonction publique. Il représente des dangers énormes pour les 3 versants. Ce serait une erreur de penser qu’il s’agit seulement de dégraisser la fonction publique de l’Etat.

Le projet de loi, totalement lié à la stratégie de RGPP (révision générale des politiques publiques), est l’outil pour réduire d’une façon drastique les missions publiques de la santé, de la territoriale, de l’Etat, en livrant les missions publiques qui n’auront pas été totalement supprimées, au privé, par différentes formes juridiques.

Nous considérons qu’il faut maintenant engager une phase de mobilisation contre ce projet de texte, véritable machine de guerre contre l’emploi et les missions publiques.

Les luttes indispensables, peuvent prendre appui sur les mouvements en cours, contre les réorganisations et les abandons de missions, dans de nombreux secteurs de la fonction publique.

La CGT avec ses organisations de la fonction publique ne peut accepter ce qui constituerait une régression fondamentale a la fois pour le service public et pour l’emploi. C’est parce que les droits et devoirs des fonctionnaires - contenus dans le statut général - n’existent que parce qu’ils sont une garantie pour tous les citoyens d’égalité de traitement sur tout le territoire et de démocratie que le gouvernement envisage d’y mettre fin.

Il est de la responsabilité de l’ensemble du syndicalisme et, au-delà, des acteurs politiques et associatifs et des citoyens- de s’opposer à cette loi et de faire valoir d’autres propositions porteuses de progrès social pour tous les usagers et tous les salariés.

Montreuil, le 14 mars 2008

Le Président Nicolas SARKOZY devait présenter devant les entrepreneurs du MEDEF la deuxième phase de ses réformes.
Au terme de cet exercice, il apparaît qu’il y a des mesures concrètes pour les employeurs et beaucoup de discours pour les salariés. Pour la CGT, rien dans les mesures annoncées ne permet de sortir d’une situation économique et sociale préoccupante.

Le MEDEF peut se satisfaire que le Président de la République soutienne sa proposition de « séparation à l’amiable » dans les entreprises qui vise à réduire les protections des salariés en cas de licenciement.
Le MEDEF peut se satisfaire de l’engagement du Président de revoir la fiscalité des entreprises, de limiter les contrôles fiscaux, de dépénaliser le droit des affaires.
Le MEDEF peut se satisfaire de l’annonce d’engager un nouvel assouplissement des 35 heures, de la fusion ANPE/UNEDIC avant la fin de l’année, du non remplacement d’un fonctionnaire sur trois dès 2008, de l’ouverture des magasins le dimanche.

Les salariés, quant à eux, devront se contenter de discours et de formules incantatoires dangereuses sur plusieurs points.
Les salariés retiendront le constat du Président de la République sur la baisse du pouvoir d’achat des français et la demande faite aux employeurs de négocier sur les salaires. Mais ils chercheront longtemps les mesures de nature à augmenter concrètement leurs salaires et à contraindre les employeurs à ouvrir les négociations salariales pourtant obligatoires !

Enfin, sur la politique économique qu’entend mener le Président, les salariés n’ont rien appris de nouveau qui ne soit plus précis que les discours de l’ex-candidat.
Le Président ne peut prétendre au consensus social sur la base de mesures aussi déséquilibrées et de décisions unilatérales.

Sur tous les sujets, la CGT considère que c’est l’intervention des salariés qui, dans les prochaines semaines, sera déterminante.