par Silvia Cattori

Silvia Cattori : Lors du Rassemblement du Comité national pour le Référendum qui a réuni à la tribune Jean-Pierre Chevènement et Nicolas Dupont-Aignan [1], vous avez prononcé des mots forts, des mots surprenants. Vous avez qualifié de « haute trahison, de coup d'Etat » le fait que le président Sarkozy veuille ratifier le « traité modificatif » par voie parlementaire. N'est-ce pas excessif ?

Anne-Marie Le Pourhiet : Il s'agit d'un acte très grave qui prouve bien que les références incessantes des traités européens aux valeurs démocratiques sont une tartufferie car cette Europe technocratique et confiscatoire ne peut se faire que contre la volonté des peuples.

L'Europe est consubstantiellement anti-démocratique, on veut nous l'imposer de gré ou de force. Nous ne sommes pas le premier peuple dont on aura bafoué la volonté, les Irlandais et les Danois ont aussi été contraints à revoter jusqu'à ce qu'ils disent oui.

Mais chez nous le cynisme est bien pire puisque l'on nous refuse même le droit de revoter en nous imposant une ratification parlementaire. Tout démocrate, qu'il soit souverainiste ou fédéraliste, devrait s'insurger contre une telle forfaiture.

Silvia Cattori : Le 29 mai 2005, le peuple français avait rejeté le projet de Constitution européenne à 55 % des voix. Depuis lors, ce projet n'a-t-il pas été amélioré ? N'a-t-on pas supprimé les dispositions de la Constitution européenne qui faisaient l'objet de contestation ?

Anne-Marie Le Pourhiet : Bien sûr que non. On nous a seulement enlevé les termes de Constitution et de loi ainsi que les symboles (hymne, drapeau). Ce n'est pas anodin car cela prouve que les eurocrates ont compris la motivation anti-fédéraliste des citoyens français, mais tout le reste du traité constitutionnel se trouve dans le nouveau texte.

Le procédé consistant à ne plus intégrer la Charte des droits fondamentaux dans le traité lui même mais à lui conférer cependant une valeur contraignante ou encore le remplacement de la référence expresse à la primauté du droit européen par une mention de la jurisprudence de la Cour qui pose cette primauté, constituent autant de supercheries destinées à tromper les citoyens et à se moquer d'eux.

La version consolidée des traités, telle qu'elle a été rédigée sous la direction d'un député français, et qui fait 281 pages, montre à quel point le Traité constitutionnel est intégralement recopié. Même la disposition ridicule de l'article III-121 du TCE sur le « bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles » se retrouve à l'article 13 du nouveau traité sur le fonctionnement de l'Union !

Comme toutes les dispositions du TCE avaient été critiquées à un titre ou à un autre et que le « non » français s'adressait à l'intégralité du texte, on ne voit pas comment le président Sarkozy pouvait prétendre conserver les éléments « non contestés », c'est totalement arbitraire et dictatorial.

Silvia Cattori : Quels sont les dispositions les plus importantes qui se trouveraient ainsi imposées aux Français par ce « mini-traité », contre la volonté qu'ils avaient exprimée ?

Anne-Marie Le Pourhiet : Tout, dans ce traité est très important. Le président de l'Union désigné pour deux ans, la politique étrangère et son ministre désormais déguisé en « haut représentant », la Charte des droits fondamentaux, si éloignée de l'esprit de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et surtout l'extension sans précédent de la règle de la majorité qualifiée accompagnant la suppression des « piliers ». Le transfert de souveraineté est colossal.

Silvia Cattori : N'est-il pas vrai que le Parlement verrait ses pouvoirs renforcés ?

Anne-Marie Le Pourhiet : C'est un bien mince avantage dans un système où une commission indépendante des gouvernements, et donc des Parlements devant lesquels ces gouvernements sont responsables, monopolise l'initiative législative.

Le Conseil constitutionnel français ne s'y est pas trompé en affirmant que le Parlement européen n'est pas « l'émanation de la souveraineté nationale ». Quand on connaît de surcroît la composition médiocre et l'organisation ubuesque de cette assemblée, on n'est pas vraiment rassuré par le renforcement de son pouvoir.

Silvia Cattori : Comment expliquer que cette majorité de Français qui avaient voté « non » au projet de Constitution en 2005, aient voté « oui » à l'élection de M. Sarkozy tout en sachant qu'il ne prendrait pas en compte le non de ceux qui avaient rejeté ce projet ?

Anne-Marie Le Pourhiet : D'une part M. Sarkozy avait simplement annoncé un « mini-traité » qui se bornerait à « permettre à l'Union de fonctionner » de telle sorte qu'on pouvait imaginer une simple amélioration des règles de vote au Conseil, d'autre part on ne peut pas confondre la réponse à une question référendaire et le choix d'un candidat à une élection.

Comment voulez-vous qu'un électeur de droite, de surcroît convaincu que Mme Royal est une parfaite incompétente, puisse voter pour elle simplement parce qu'elle promet (du bout des lèvres) un nouveau référendum et alors qu'elle a aussi prôné le « oui » à la Constitution européenne ? Les socialistes français ont fait depuis longtemps de l'Europe leur fond de commerce et le moins que l'on puisse dire est que ni Ségolène Royal, ni François Bayrou, ne pouvaient constituer une alternative crédible sur ce point. Le vote Sarkozy a été pour beaucoup un vote par défaut.

Silvia Cattori : Le traité a été signé jeudi 13 décembre à Lisbonne par les chefs d'Etat et de gouvernement des vingt-sept pays membres de l'Union européenne. M. Sarkozy est déterminé à le faire ratifier par voie parlementaire avant fin février. Qu'est-ce qui pourrait encore déjouer, d'après-vous, ce « coup d'Etat » ? Quels moyens le peuple français a-t-il d'imposer la voie du référendum ? Le droit constitutionnel peut-il encore remettre tout cela en cause ?

Anne-Marie Le Pourhiet : Nous n'avons aucun recours juridique car la Constitution française n'interdit pas, comme la Constitution californienne, de modifier une loi référendaire par une loi parlementaire. Le Conseil constitutionnel français n'a pas non plus fait sienne la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne qui impose un nouveau référendum pour contourner la volonté populaire. Le Conseil constitutionnel pourrait éventuellement « constater » que les deux traités sont quasiment identiques et « regretter » la méconnaissance de la volonté populaire mais il ne peut pas la sanctionner.

Il ne nous reste donc plus qu'à compter soit sur la mobilisation populaire, soit sur un rejet parlementaire de la révision constitutionnelle préalable à la ratification. Le projet de révision doit, en effet, être adopté à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Congrès [réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat à Versailles, Ndlr.].

Silvia Cattori : Si, après avoir été mis en discussion à l'Assemblée nationale puis au Sénat, la révision constitutionnelle est approuvée par les trois-cinquièmes des suffrages exprimés des parlementaires, plus rien ne pourra plus s'opposer à la mise en œuvre de ce traité ?

Anne-Marie Le Pourhiet : Non. 60 députés ou 60 sénateurs pourront encore déférer au Conseil constitutionnel la loi autorisant la ratification du traité, mais il n'y a aucune chance pour que le recours aboutisse.

Silvia Cattori : L'Irlande est tenue par sa propre constitution de consulter son peuple par référendum. En cas de rejet, comment sortira-t-on de cette impasse ?

Anne-Marie Le Pourhiet : Sûrement de faire voter de nouveau les Irlandais ! Ainsi va l'Europe !

Silvia Cattori : Si ce traité est finalement imposé, et si, comme vous l'affirmez il y a dans la manière de procéder un « double coup d'État », M. Sarkozy, mais également les chefs d'État et de gouvernement des vingt-sept États membres de l'Union européenne, ne vont-ils pas devoir, tôt ou tard, s'expliquer quant à leur « trahison » ?

Anne-Marie Le Pourhiet : Pour ce qui est de la France, le président Sarkozy aura à s'expliquer de beaucoup de choses. Mais la sanction électorale ne peut jouer que lorsqu'il y a un candidat alternatif crédible, ce n'est pas encore le cas chez nous. Pour les élections municipales et législatives, nous saurons en tous cas nous souvenir des votes de nos parlementaires.

Silvia Cattori : 75 % des citoyens européens sont favorables à un référendum. Reste donc à ses partisans d'obtenir que le débat s'ouvre et s'élargisse au plus vite à tous les pays de l'Union européenne ?

Anne-Marie Le Pourhiet : La mobilisation citoyenne me semble indispensable, ne serait-ce que pour faire honte aux traîtres.

Anne-Marie Le Pourhiet est professeur de droit public à l'Université Rennes-I. Elle est l'auteur du manuel de Droit Constitutionnel récemment publié par Economica.

Jeudi 20 Décembre 2007

Silvia Cattori

EXPANSION TERRITORIALE

Dès la fin des années 1870, la Grande-Bretagne mena une politique active d’acquisition de nouveaux territoires en Afrique et en Asie. En l’espace d’une génération, elle avait annexé 2,4 millions de mètres carrés et environ 88 millions d’habitants qui venaient s’ajouter à l’empire britannique composé en 1900, de 50 colonies étendues sur une superficie estimée à 7 millions de mètres carrés et une population de 400 à 420 millions dont 50 millions seulement originaires de la métropole ou parlant la langue anglaise. Outre ses possessions en Afrique noire, la Grande-Bretagne possédait des territoires en Asie, entre autres, l’Ile de Fidji conquise en 1874, Hong Kong en 1898, la Birmanie, la Nouvelle-Guinée, les États malais, Bornéo, le Kashmir et l’extension de ses zones d’influence jusqu’au district de Waziristân.

Sa rivale, la France avait déjà conquis sous le Second Empire les provinces méridionales du Vietnam (1860, 1862, 1867), le Tonkin et le Laos. À son empire colonial, venaient s’ajouter le Sénégal, le Sahara et la Tunisie placée en 1881 sous le régime du protectorat. La superficie des nouveaux territoires conquis représentait environ 1,8 million de mètres carrés et une population estimée à 37 millions d’habitants située principalement dans les régions tropicales et subtropicales. Au début du XXe siècle, l’empire français était composé de 33 colonies étendues sur une superficie de 2 millions de mètres carrés et 56 401 860 habitants.

Les autres pays européens n’étaient pas en reste. En 1884, Bismarck décida de mener une politique d’acquisition de territoires en Afrique avec l’annexion dans une période de 15 ans, d’un million de mètres carrés et une population de 14 millions d’habitants. Après l’échec de ses expéditions en Abyssinie (l’Ethiopie), l’Italie avait réussi à occuper de minuscules territoires en Afrique de l’Est, le territoire nord de l’Erythrée et la Somalie. Le Portugal et la Belgique entrèrent à leur tour dans la compétition avec l’annexion d’une grande partie de l’Angola et de la côte congolaise par le premier et la formation de l’État libre du Congo proclamé par le roi de Belgique Léopold II en 1883 par la seconde. Les Néerlandais se contentèrent de leurs colonies indiennes et l’empire russe, du Caucase. Durant les dernières années du XIXe siècle, le Japon avait annexé l’ile de Formose (Taiwan), les plaines de Mandchourie, Sakhaline, les Kouriles et quelques îles du Pacifique. Mais l’expansion territoriale japonaise était restée confinée sur ses frontières asiatiques. Après avoir évincé l’Espagne de Cuba, de Porto Rico et des Philippines, les USA annexèrent l’île de Hawaï et imposèrent leur domination commerciale sur les iles pacifiques et la côte asiatique.

Dans toutes ces conquêtes, c’est l’Afrique qui a le plus souffert des convoitises des pays capitalistes qui, en un quart de siècle de 1876 à 1900, l’ont occupé à 90,4% contre 10,8% en 1876, soit une augmentation de 79,6%. En 1914, quatre puissances coloniales contrôlaient à elles seules 14,1 millions de mètres carrés, soit deux fois la superficie de l’Europe et une population d’environ 500 millions d’habitants.

FORMATION DES MONOPOLES

Les premiers monopoles formés dans l’industrie et les banques remontent aux années 1860-1870. C’est surtout durant la décennie 1880-1900, suite à une grave crise économique connue sous le nom de la Longue Dépression, que le mouvement de concentration prend de l’ampleur et devient un phénomène général dans tous les pays capitalistes. Les trusts et les cartels présentaient pour les capitalistes deux grands avantages: la réduction de la part du capital investi et l’augmentation corollaire du taux de profit d’une part ou l’augmentation des profits en augmentant les prix ou en réduisant les coûts de production des matières premières d’autre part. Les cartels pouvaient également dominer toute une branche d’activité en contrôlant en amont le prix de vente, le terme de paiement et le volume de la production. Grâce aux profits engrangés dans un secteur économique, les cartels devenaient capables de mettre sous leur houlette les secteurs vitaux de l’économie d’ un pays. Par exemple, après avoir contrôlé le secteur de l’acier, les cartels allaient vers d’autres secteurs nécessaires à l’industrie de base: le charbon, la sidérurgie, le sucre, les chemins de fer, l’or, le diamant etc. C’est essentiellement dans les domaines de l’énergie et des matières premières que se formaient les premiers cartels.

Pour donner un aperçu général du rôle des monopoles dans les économies des pays capitalistes à la fin du XIXe sicle et au début du XXe siècle, il faut rappeler que certains cartels ou trusts pouvaient parfois concentrer entre leurs mains jusqu’à 8/10 de la production totale dans certaines branches d’activité et parfois 95,4% comme ce fut le cas du charbon avec le consortium Rhine-Westphalie du charbon créé en 1910 ou dans l’industrie chimique avec Meister à Höcht, Cassela à Francfort sur Maine et Bayer à Eberfield. Le marché de l’industrie électrique allemande était contrôlé vers 1900 par 7 ou 8 groupes, chaque groupe contrôlant des dizaines de sociétés et appuyé par 2 à 11 banques. Entre 1908 et 1912, ces groupes fusionnèrent pour ne former qu’un ou deux groupes. En 1896, il y avait en Allemagne 250 cartels et 385 en 1905 contrôlant 12000 entreprises. En 1907, 586 établissements allemands employaient plus de 1000 salariés soit le 1/10^e des effectifs de l’industrie. Sur les 3 265 623 entreprises allemandes, 30588 entreprises, soit 0,9%, employaient à elles seules 5,7millions de salariés sur un effectif total de 14,4 millions de salariés.

Aux USA, on retrouve la même tendance avec 185 cartels en 1900, et 250 en 1907 contrôlant les secteurs du charbon, de l’acier, du ciment et du potassium, de l’industrie des moteurs à vapeur et de l’électricité. En 1904, sur 216180 entreprises, 1900 entreprises, soit 0,9%, employaient 1,4 million de salariés sur un effectif total de 5,5 millions de salariés. Cinq ans plus tard, en 1909, 3060 entreprises sur 268491, soit 1,1%, employaient 2 millions de salariés sur un effectif total de 6 millions de salariés. Chaque branche d’industrie était contrôlée par une douzaine d’entreprises qui assuraient à leurs membres un maximum de profits par la maîtrise parfaite des quantités produites, des coûts de production et des prix des matières premières.

Parallèlement à la concentration dans l’industrie, même mouvement similaire se produisit dans les banques. Au début du XXe siècle, le plus grand groupe bancaire allemand, la Deutsche Bank, possédait 30 banques de première importance, 48 banques de moindre importance et 6 autres banques. Parmi les banques de première importance, il y avait trois banques étrangères, une autrichienne et deux russes. Le groupe Deutsche Bank contrôlait au total 87 banques et son capital était estimé à trois milliards de marcs. En Angleterre, ce sont quatre grandes banques qui possédaient plus de 400 succursales chacune. En France, trois grandes banques dominaient la vie économique et financière: le Crédit Lyonnais, le Comptoir national et la Société Générale. Les deux plus grandes banques américaines appartenaient à deux milliardaires, Rockefeller et Morgan dont la fortune était estimée à onze milliards de dollars.

Avec les profits engrangés grâce à leur position monopolistique, les grandes banques allaient investir dans la grande industrie. L’entrée des banques dans l’industrie donna naissance au capital financier qui avait mis à contribution les techniques de l’ingénierie financière (holding et fusions acquisitions) pour prendre le contrôle d’un très grand nombre d’entreprises industrielles avec un apport initial très modeste en capitaux. Au début du XXe siècle, les six grandes banques de Berlin étaient représentées par leurs directeurs dans 751 sociétés industrielles et elles avaient plus de deux représentants dans 289 sociétés. Réciproquement, dans les conseils d’administration des banques berlinoises, siégeaient en 1910, 51 industriels dont le directeur de Krupp et celui de la puissante société Hapag (Hamburg- American Line). De 1895 à 1910, chacune de ces six banques avait des participations dans des centaines de sociétés industrielles(entre 281 et 419). Pour boucler la boucle, des politiciens étaient associés avec des industriels et des banquiers, puisqu’au sein des conseils d’administration des grandes banques siégeaient également des membres du Parlement et des conseillers de la ville de Berlin. L’Allemagne du début du XXe siècle était gouvernée par quelques trois cents magnats du grand capital. La situation n’était guère différente dans d’autres pays comme la France qui était dominée par quatre grandes banques au point de qualifier la République française de monarchie financière. Comme en Allemagne, le capital financier dominait également la presse, l’opinion et le gouvernement.

Après avoir mis en coupe réglée les Etats-nations et leurs marchés nationaux, le capital commençait à lorgner les marchés extérieurs à la recherche de nouveaux débouchés pour prospérer et se mettre en valeur. C’est l’exportation du capital à la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle qui a inauguré l’ère de la division du monde entre pays riches et pays pauvres et qui a causé la misère et le sous-développement dont souffrent actuellement 95% de l’humanité.

EXPORTATION DU CAPITAL ET DIVISION DU MONDE

La nécessité d’exporter du capital est née à la fois de la saturation des marchés domestiques, du manque de débouchés rentables pour les capitaux nationaux et du faible pouvoir d’achat des populations locales. Au lieu de servir à l’amélioration des conditions de vie des masses populaires dans les métropoles capitalistes, les profits amassés préféraient s’expatrier vers des pays dont les sous-sols regorgent des richesses naturelles. Il va sans dire que les terres promises et l’eldorado du capital ne pouvaient être que des régions riches en matières premières où les coûts du travail et de la production étaient les plus bas, les législations sociales inexistantes et les prix d’acquisition de la terre les moins chers. Comme nous l’avons vu, c’est le continent africain qui a fait les frais de la politique impérialiste des États capitalistes européens durant les deux dernières décennies du XIXe siècle et qui continue même aujourd’hui à payer un lourd tribut tant en vies humaines qu’en pillage de ses ressources naturelles.

Ce sont les banques et leurs succursales implantées dans les colonies qui ont facilité l’exportation du capital. En 1910, la Grande-Bretagne possédait dans ses 50 colonies, 50 banques et 2279 succursales, la France, 20 et 136 succursales, les Pays-Bas, 16 et 68 succursales, l’Allemagne 13 et 70 succursales. Les quatre grands pays capitalistes, l’Angleterre, la France, les USA et l’Allemagne, possédaient à eux seuls 479 milliards de francs, soit 80% de l’ensemble du capital financier mondial. Les capitaux anglais, français et allemands investis à l’étranger étaient respectivement de 75%, 60% et 44%. En 1915, le montant cumulé des capitaux exportés par l’Angleterre, l’Allemagne, la France, la Belgique et les Pays-Bas était de l’ordre de 40 milliards de dollars ou 200 milliards de francs. Cette somme était prêtée à des gouvernements à un taux d’intérêt moyen de 5% et rapportait 10 milliards de francs de profit par an. Ce sont donc les intérêts du prêt qui rapportaient le plus et non pas les profits générés par le commerce extérieur. En seize ans, entre 1882 et 1898, les investissements publics anglais dans les colonies dépassèrent les 800 millions de livres et le total des investissements publics et privés était passé de 600 millions de livres en 1872 à 1,698,000,000 de livres en 1893. Les capitaux anglais exportés représentaient en 1893, 15% du total des richesses nationales dont la moitié correspondait à des prêts accordés aux gouvernements étrangers et l’autre moitié investie dans les chemins de fer, les banques, les télégraphes, les terres et les mines. Les capitaux anglais étaient investis d’abord dans les colonies, puis aux USA et au Canada. Les capitaux français exportés estimés à 10 milliards de francs en 1869 et à 60 milliards de francs en 1914 étaient investis en Europe, dont un prêt d’un montant de dix milliards de francs accordé à la Russie tsariste. Les capitaux allemands exportés d’un montant de 12,5 milliards en 1902 et de 44 milliards en 1914 étaient partagés entre l’Europe et l’Amérique et une partie dans l’Afrique noire.

Bref, à l’orée du XXe siècle, rares les pays dans le monde qui ne fussent pas ou débiteurs ou tributaires d’une manière ou d’une autre des banques anglaises, françaises, américaines et allemandes appelées à l’époque les pilleurs des richesses des peuples. L’impérialisme français, à la différence de son concurrent anglais, était, selon Lénine, un impérialisme usuraire et Hobson qualifie l’économie impérialiste d’économie parasitaire, car elle est fondée essentiellement sur les spéculations financières et l’utilisation du mécanisme de prêt comme une arme politique dont se sert l’État créditeur pour contrôler un gouvernement débiteur. Cette pratique nous rappelle d’ailleurs la politique suivie de nos jours par les institutions financières internationales (Banque Mondiale, FMI etc.) qui lient l’octroi des prêts aux pays sous-développés à la mise en œuvre des politiques de libéralisation de leurs économies pour permettre aux sociétés multinationales de continuer à exploiter leurs richesses naturelles en toute liberté. Les puissances capitalistes et leurs banques de la fin du XIXe et du début du XXe siècle pratiquaient le même ostracisme visant à asphyxier financièrement les pays emprunteurs avant de les coloniser.

De 1895 à 1915, cinq banques anglaises et cinq banques allemandes ont investi 4 milliards de dollars au Brésil, en Argentine et en Uruguay. En contrepartie, 46% du commerce de ces trois pays se faisait avec les États d’où étaient originaires les banques prêteuses. Ce pourcentage élevé s’explique par le fait que l’octroi d’un prêt était soumis à des conditions contraignantes et à des clauses de réciprocité imposées par le prêteur à l’emprunteur notamment l’obligation d’acheter du matériel et des biens d’équipements militaires ou civils. Le pays emprunteur ne pouvait donc disposer librement du montant consenti soit pour répondre aux besoins urgents de ses propres populations soit pour servir au développement économique et social. Par exemple, pour la construction des chemins de fer brésiliens par une société privée à capitaux français, allemands et belges, certaines clauses du contrat prévoyaient l’achat du matériel ferroviaire aux pays d’origine des banques prêteuses. Le traité commercial du 16 septembre 1905 conclu entre la France et la Russie contenait des clauses stipulant certaines concessions allant jusqu’en 1917. Il en fit de même avec le traité commercial franco-japonais du 19 août 1911. C’est en effet grâce à ce genre de contrat léonin que Krupp en Allemagne, Schneider en France et Armstrong aux USA ont pu vendre leurs équipements industriels aux pays emprunteurs.

Si une partie des capitaux exportés était utilisée sous forme de prêts à des gouvernements étrangers pour faciliter la vente des produits de l’industrie lourde des pays capitalistes, l’autre partie était investie dans des secteurs bien déterminés. Disons-le tout de suite que les détenteurs des capitaux ont par définition leurs profits pour boussole, ils ne naviguent jamais à vue et ils ne choisissent jamais au hasard les branches d’activité dans lesquelles ils vont investir. Ce sont évidemment les richesses minérales et végétales des pays colonisés qui étaient les plus convoitées par les capitaux exportés.

Si l’Afrique noire est devenue la terre promise et l’eldorado des grandes puissances capitalistes et des capitaux exportés à la fin du XIXe siècle, c’est naturellement pour ses trois richesses minérales: l’or, le diamant et le cuivre et pour ses quatre richesses végétales: les produits du palmier à l’huile, le cacao, l’arachide et le coton. Plus tard, avec les pneus des voitures, était venu s’ajouter un cinquième produit, le caoutchouc sauvage. Avec la colonisation de la presque totalité de l’Afrique noire, c’est l’ensemble des ressources naturelles, minières et végétales de ce continent qui étaient tombées en l’espace de deux décennies entre les mains d’une poignée de capitalistes, personnes, sociétés privées ou banques avec parfois la participation des gouvernements dont sont originaires les capitaux exportés. Alors que le mot « ressource » renvoie à ce qui est utile à tous les hommes et le mot « naturelle » au milieu dont elle provient, les ressources naturelles d’un pays devraient logiquement rester la propriété des populations locales et exploitées dans le but de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des indigènes et non pas devenir la propriété privée et l’instrument d’enrichissement des personnes et des sociétés étrangères. C’est pourquoi le sous-développement des pays du Sud n’est pas une fatalité ou dû à des facteurs endogènes, culturels ou religieux; il a été et reste toujours le résultat d’une longue période d’exploitation et de pillage des ressources naturelles des pays et des territoires colonisés.

Quelques exemples nous montrent comment les immenses richesses minières et végétales de l’Afrique noire ont été pillées par quelques individus et sociétés capitalistes à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle. Lors de la conférence de Berlin de 1884, les principales puissances européennes décidèrent d’un commun accord de partager le continent africain en plusieurs zones. Chaque puissance occupante s’était attribué une zone à administrer comme bon lui semblait. Pour l’exploitation du sous-sol de sa zone, elle accordait des concessions à des personnes ou des sociétés privées. C’est ainsi que le gouvernement anglais était amené à accorder le 29 octobre 1889, à la British South Compagny dirigée alors par le célèbre financier et partisan de l’impérialisme, Cecil Rhodes (1853-1902), une charte en vertu de laquelle elle avait tous pouvoirs pour exploiter pendant vingt-cinq ans les ressources minières de l’Afrique du Sud et notamment les gisements diamantifères du Rand. Deux autres sociétés contrôlées totalement par Cecil Rhodes, la De Beers Consolidated Mining Compagny et la Gold Fields of South Africa Ltd, dominaient le marché du diamant dans les deux Rhodésie. En signe de reconnaissance à la famille royale britannique, Rhodes fit entrer dans le conseil d’administration de la Gold Fields of South Africa Ltd(devenue en 1892 la Consolidated Gold Fields of South Africa) certains de ses membres. Pour desservir les mines, la British South Africa Compagny créa sa propre société de chemin de fer, le Rhodesian Railway reliant Salisbury à Beira (Mozambique), les mines de charbon de Wankie(Rhodésie) à Livingstone(Zambie) et les mines de plomb et de zinc de Broken Hill(Rhodésie) aux mines de cuivre du Katanga. En 1894, une autre société de chemin de fer, la Netherlands South Africa Railway, avait été créée avec des capitaux hollandais, américains et portugais.

En Angola, un autre Anglais, Robert Williams fonda la Tanganyika Concessions Ltd en 1899, pour construire le Benguela Railway, une ligne de chemin de fer de 2300 km(1300 km en territoire angolais et 800 km en territoire congolais) pour relier le port angolais de Lobito aux mines du cuivre du Kantaga.

Au Congo, la colonie belge, une grande partie du réseau ferré achevée en 1919 avait été construite avec des capitaux privés qui en sont même aujourd’hui les propriétaires. Comme l’avait fait la Couronne britannique pour les sociétés anglaises dans ses colonies, Léopold II, roi de Belgique et fondateur de « l’État indépendant » accorda aux sociétés privées des concessions extrêmement étendues sur le sol et le sous-sol de sa colonie. Pour garantir les droits de propriété accordés par Léopold II aux sociétés financières privées, les Chambres belges avaient approuvé les 20 août et 9 septembre 1908, le traité de cession de « l’État indépendant du Congo ». À l’instar de la Grande-Bretagne, la Belgique avait confié à des sociétés privées la construction des chemins de fer. Trois sociétés s’étaient partagé ce marché: la Compagnie des Chemins de fer du Congo ou C.F.C, une société à capitaux belges, britanniques et allemands; la Compagnie des Chemins de fer du Congo supérieur aux Grands Lacs ou C.F.L, compagnie à charte créée par le banquier Empain; la Compagnie du Chemin de fer du Bas-Congo au Katanga ou B.C.k fondée en 1906 et financée par deux banques françaises: la Société Générale et la Banque de l’Union parisienne avec en plus l’attribution de « droits miniers » sur 21 millions d’hectares. Outre ces trois sociétés de chemins de fer, Léopold II avait attribué à des sociétés concessionnaires privées, comme la Compagnie du Congo belge qui avait le monopole du commerce du caoutchouc, à la compagnie du Kantaga, une compagnie à charte qui avait reçu en « pleine propriété » 15 millions d’hectares dans la province du Kantaga, à l’Union minière du Haut Katanga et à la Forminière.

Comme toujours, n’ayant ni frontières ni patrie, le capital financier de chaque puissance occupante ne restait jamais confiné dans les limites de la zone du pays dont il était originaire. Par exemple, le capital anglais était aussi fortement présent avec d’autres capitaux européens et américains au Congo belge dans la Tanganyika Concessions Ltd et les Huileries du Congo belge (H.C.B) créées par Lord Leverhulme, président de la société Lever Brothers Ltd. Le capital américain était présent dans la Forminière. Dans l’Angola portugaise, le capital anglais était également présent dans le Benguela Railway et le capital américain dans la Companhia de Diamantes de Angola ou Diamang fondée en 1917 pour exploiter les gisements du Kasaï. Au Mozambique, la Compagnie du Mozambique qui obtint en 1891, des droits souverains sur un territoire à peu près grand comme la France, s’étendant sur les districts de Sofala et Manica, était financée par des capitaux britanniques, sud-africains et allemands. La Compagnie du Zambèze chargée d’exploiter les terres fertiles du bas Zambèze était elle aussi financée par des capitaux britanniques, sud-africains, allemands et français. En résumé, au début du XXe siècle, c’est toute l’Afrique noire minière qui était devenue la propriété de quelques capitalistes qui continuent d’ailleurs même aujourd’hui à exploiter imperturbablement les anciennes colonies malgré leur accession à l’indépendance.

Les richesses minières de l’Afrique noire n’étaient pas le seul eldorado du capital financier. Celui-ci dominait aussi les principaux secteurs de l’économie européenne. Les champs pétrolifères de Bakou qui étaient contrôlés par deux groupes financiers américains, Rockfeller’s American Standard Oil & Co et Rothschild and Nobel étaient aussi convoités par d’autres groupes rivaux comme la firme russe Mantashev de Bakou, alliée à des groupes autrichien et roumain et au hollandais Samuel and Shell. Le domaine du transport maritime était dominé par deux groupes allemands, le Hambourg-Amerika et Norddeutscher Llyod qui étaient eux-mêmes concurrencés par the International Mercantile Marine Co. La production et la commercialisation du zinc étaient contrôlés par un consortium international du zinc créé en 1909, composé de cinq grands groupes allemand, belge, français, espagnol et anglais. The International Dynamite Trust groupait des entreprises allemandes, françaises et américaines. En 1897, l’Allemagne avait des participations dans 40 Cartels internationaux et dans une centaine en 1910. Les chemins de fer étaient contrôlés par the International Rail Cartel créé en 1904 avec des capitaux anglais (majoritaire 53,5%), allemand, belge et français et plus tard américain.

Avec l’exportation du capital, c’est vraiment l’ère de l’impérialisme qui commence. Il n’est pas exagéré de dire que, depuis le déploiement du capital financier à l’échelle planétaire, les États capitalistes n’ont que des intérêts géopolitiques et la géopolitique à l’âge de l’impérialisme n’est qu’un instrument d’accompagnement des stratégies internationales du grand capital pour la conservation des marchés existantes ou pour la conquête d’autres marchés. Quand les États mobilisent leurs armées et dépensent des milliards de dollars dans l’armement et les guerres, ils ne disent jamais à leurs opinions publiques que leurs entreprises guerrières ont pour seul but, la protection des intérêts du grand capital. Leurs guerres impérialistes sont toujours justifiées par des considérations morales pour ne pas dire moralisantes, humanitaires et philanthropiques comme si la loi du profit se souciait du sort de l’humanité et du bonheur humain sur terre. Pour rompre l’isolement des USA, le président Roosevelt avait justifié sa décision, comme d’ailleurs Jules Ferry en France au XIXe, par « une mission civilisatrice », alors que la vraie raison était plutôt une crise économique généralisée due à la fois à la Longue Dépression qui avait entraîné la saturation du marché intérieur américain et à la pression des trusts et des cartels contrôlés alors par les Rockefeller, les Rothschild, les Pierpont Morgan, les Hanna, les Schwab etc. Les naïfs pensent également que l’entrée en guerre des Américains au côté des européens durant la Seconde Guerre mondiale, c’était par esprit altruiste alors qu’en grattant un peu la croûte, on découvre que ce sont encore et toujours les marchés de ce continent exsangue économiquement et humainement qui étaient convoités par les multinationales américaines et qui attendaient impatiemment pour venir y déverser leurs produits une fois la guerre terminée. Le plan Marshall était tout simplement l’instrument d’accompagnement des firmes multinationales américaines dans la mesure où l’argent injecté dans l’économie européenne allait revenir par le circuit des marchandises. Et ce n’est certainement pas Henry Kissinger, ancien Secrétaire d’État, qui va démentir cette arrière-pensée américaine quand il dit que les Etats-Unis n’ont pas d’amis, ils n’ont que des intérêts. Voilà des propos qui ont le mérite de la clarté et tranche avec le traditionnel brouillage idéologique et le non-dit du discours politique.

On a tendance à penser que l’ère de l’impérialisme et du capital financier appartenait à un passé révolu. Bien au contraire, non seulement le grand capital et son instrument d’accompagnement les politiques impérialistes des États capitalistes sont les phénomènes marquants de notre temps mais, en plus, aucune espèce sur la surface de la terre, ni humaine, ni animale ni végétale, n’est épargnée par leurs effets destructeurs. Les réunions et les conférences à répétition sur le climat et les changements climatiques n’ont qu’un seul but, maquiller les effets destructeurs du déploiement du capital financier à l’échelle planétaire. Ceux qui pensent que nous vivons à une époque différente de celle d’il y a un siècle, nous leur demandons qu’ils aillent voir si ceux qui dominent aujourd’hui les mêmes qui dominaient les finances américaines du début du XXe siècle, à savoir les Rockefeller et les Morgan, avec Mellon et le groupe Cleveland. On pense aussi à tort que ceux qui nous gouvernent, ce sont les Etats dont les institutions sont légitimés par d’incessantes parodies électorales. Le rôle des Etats a été il y a un siècle d’accompagner la jeunesse du capital financier qui avait besoin en effet du bras séculier et armé des Etats-nations. Ce méga-pouvoir qu’est devenu aujourd’hui le capital financier avait en effet besoin des armées des États capitalistes et de leur politiqué expansionniste proclamée la première fois lors de la conférence de Berlin en 1884 et la deuxième fois par le traité de Versailles de 1919. Mais depuis que le capital financier a conquis le monde, il y a belle lurette que les États sont tombés sous la coupe de leurs banques et de leurs sociétés multinationales. Un seul exemple montre que les Etats sont totalement dominés par le grand capital est celui de la perte de contrôle de leurs politiques monétaires décidées par des banques centrales privées ou la Banque Centrale Européenne(BCE). Historiquement les Etats avaient été reconnus comme tels à cause de leur pouvoir financier et monétaire. Un Etat qui perd ce pouvoir n’est plus un Etat, il n’est que l’ombre de lui-même sans pouvoir réel. Il est réduit à gérer quotidiennement les faits divers, prendre des mesures contre les chiens Rottweiler qui ont perdu la grande-mère ou poursuivre les voleurs des scooter. Les Etats actuels sont obligés d’aller quémander leurs subsides quotidiennes auprès des banques commerciales pour financer leurs déficits publics. Alors que les États débiteurs sont sous perfusion (l’aveu de Fillon, premier ministre français est révélateur à cet égard de l’état de délabrement financier des États quand il a dit qu’il est à la tête d’un État en faillite), de l’autre côté le grand capital prospère puisque les quinze premières banques mondiales ont engrangé en 2003, 100 milliards de dollars de profits. Les actifs des dix premières banques mondiales s’élèvent aujourd’hui à quelque 9000 milliards de dollars et le capital des dix premières sociétés multinationales est estimé à quelque 2500 milliards de dollars. Cela revient à dire que la seule mission des États actuels consiste au fond à gérer seulement au mieux les intérêts du grand capital dont ils sont devenus entièrement dépendants. L’instrumentalisation des questions de la violence, de la délinquance, du terrorisme international, de l’immigration et l’envahissement de l’espace public par les faits divers(le mot est dérivé du mot divertir), sont autant de formes qui visent à cacher une réalité bien plus douloureuse et plus dramatique, celle de la misère sociale et de la misère économique engendrées par un quart de siècle de politiques économiques télécommandées par les intérêts du grand capital qui a n’a pas pu supporter la politique de redistribution des miettes de l’Etat-Providence.

En guise de conclusion, nous évoquons le rapport 2007 du SIPRI qui considère que les zones riches en pétrole et d’autres matières premières qui seront les principales sources des conflits armés dans le monde durant les vingt ans à venir. Pour ceux qui doutent encore de l’existence du phénomène impérialiste et de son rejeton naturel, le grand capital, nous leur posons deux questions: 1) Pourquoi le continent africain a-t-il a été si convoité par les puissances capitalistes européennes? 2) Pourquoi la région du Moyen-Orient est-elle devenue depuis la découverte des premiers puits du pétrole au début du XXe siècle, une zone de conflits armés permanents et l’enjeu de rivalités entre les grandes puissances capitalistes? À ceux qui cherchent désespérément à noyer le poisson, nous leur disons: ne soyez pas trop stupides. Les capitalistes européens et américains ne s’étaient pas aventurés en Afrique noire et au Moyen-Orient pour respirer l’air pur des régions tropicales et subtropicales et pour humecter l’air ensablé du désert. Ce qui les intéressait jadis et ce qui les intéresse aujourd’hui, ce sont les immenses richesses minières et végétales pour l’Afrique noire et les gigantesques réserves du pétrole pour le Moyen-Orient. Pourquoi le grand capital international ira-t-il chercher ailleurs son bonheur terrestre? Là-dessus, il n’y a pas photo!

Faouzi elmir

À l’issue d’une longue enquête sur les enlèvements et vols secrets de la CIA en Europe, Dick Marty a établi que loin d’être des cas isolés, ils sont devenus une pratique courante. En définitive, le président de la Commission des Affaires juridiques du Conseil de l’Europe est arrivé à la conclusion qu’il s’agit d’un système organisé au vu et au su, sinon avec la complicité active, des États européens.

Parallèlement, la chaîne de radio ABC publiait sur son site Internet une information analogue. Celle-ci n’est restée qu’une demi-heure en ligne car le propriétaire de cette radio est intervenu pour interdire sa diffusion. Dès qu’il a eu vent de cette interdiction, le journaliste s’est empressé de prévenir ses amis afin qu’ils enregistrent cette nouvelle avant qu’elle ne disparaisse, pour la postérité.

Les révélations du Washington Post et de l’ONG Human Rights Watch n’étaient pas une véritable nouveauté. Le journaliste Stephen Grey, pour ne citer qu’un exemple, avait déjà publié des articles qui parlaient des « restitutions extraordinaires » et de « délocalisation de la torture » mais, à ce moment-là, l’opinion publique n’en avait pas pris vraiment conscience.

Tout cela pour dire que, certes il y a eu une presse qui a parlé des enlèvements de la CIA et de ses prisons secrètes mais, qu’en même temps, on a pu vite constater que des pressions intenses s’étaient exercées pour la faire taire. On a découvert par la suite qu’il y avait eu une réunion à la Maison-Blanche avec les rédacteurs en chef des principaux journaux américains qui avait eu vraisemblablement pour but de leur indiquer à quel point il eut était mal venu de diffuser des informations qui avaient trait à la lutte contre le terrorisme.

Dès l’instant où ces indices sur la présence de prisons secrètes en Europe ont été connus, le Conseil de l’Europe a immédiatement réagi : l’Assemblée parlementaire a ordonné un rapport sur ces enlèvements, dont l’existence, si avérée, aurait été manifestement contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme.

Je tiens à rappeler que dans aucune autre organisation intergouvernementale comme au Conseil de l’Europe l’on connaît une dimension parlementaire aussi prononcée et forte. L’Assemblée parlementaire est composée des délégations des différents parlements des 46 pays membres. Ces délégations représentent les parlements nationaux, les différents partis, et doivent représenter les deux sexes et, proportionnellement, toutes les minorités de leur pays ; ainsi, la Suisse a six députés et six remplaçants, soit douze députés du Conseil national et du Conseil des États sont actifs dans cette enceinte.

Le hasard a voulu que, deux jours après les révélations du Washington Post et de l’ONG Human Rights Watch, la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire siégeait à Paris pour, notamment, élire son nouveau président. J’ai été proposé et je me suis ainsi trouvé à la tête de la Commission.

Le premier objet que j’ai eu à affronter était donc celui des enlèvements et des prisons secrètes. Je me suis aperçu de ce que cela pouvait signifier comme charge quelques semaines plus tard, quand, le 25 novembre 2005 à Bucarest, l’Assemblée parlementaire devait confirmer le mandat que m’avait confié la Commission. La conférence de presse qui annonçait ma nomination comme rapporteur avait failli tourner à l’émeute tellement il y avait de journalistes. Ce n’est que là, que j’ai pleinement perçu le caractère explosif de cette affaire et que mon travail a vraiment commencé.

La presse me désigne habituellement comme « l’enquêteur » du Conseil de l’Europe. En fait, je n’étais et je ne suis pas un véritable enquêteur. Car un enquêteur a la possibilité de citer des personnes, de saisir des documents, d’arrêter des personnes. Pouvoirs que j’avais eus pendant quinze ans comme procureur mais qui m’ont cruellement manqué dans cette action-ci ! J’ai alors décidé de me battre sur le même terrain de ceux que l’on soupçonnait d’avoir entretenu les prisons secrètes, et d’essayer ainsi de faire un travail « d’intelligence ».

Mais, là aussi, je me trouvais pratiquement sans moyens : j’avais à ma disposition le secrétariat de la Commission mais il était totalement surchargé de travail. J’ai finalement pu obtenir l’aide d’un jeune collaborateur écossais de 28 ans. Ensemble, nous avons établi des contacts avec des journalistes d’investigations indépendants, avec des organisations non gouvernementales, avec des professionnels de « l’intelligence » de différents pays. Et nous avons commencé à rechercher et à assembler les pièces du puzzle.

De son côté, début 2006, le Parlement de l’Union européenne a également décidé d’ouvrir une enquête parlementaire sur les vols et les prisons secrètes de la CIA en Europe. La Pologne étant membre de l’Union européenne et la Roumanie étant candidate, le Parlement voulait vérifier ce qu’il en était. Une commission ad hoc de quarante-six députés a été constituée. Dotée de grands moyens -treize personnes du secrétariat travaillaient uniquement sur cette affaire- cette commission se réunissait chaque semaine et procédait surtout à des auditions. Bien que les auditions de cette commission eussent lieu à huis-clos, il n’était pas possible de leur garantir le moindre secret. Tandis que, travaillant seul, j’étais, moi, à même de pouvoir garantir le secret des sources. Nous avions donc une méthodologie et une approche complètement différentes.

J’ai présenté le premier rapport en janvier 2006 et le rapport principal début juin 2006. J’ai pu obtenir une aide importante auprès du Ministère public de Milan. Je connaissais personnellement ces magistrats qui étaient en train d’enquêter sur la disparition d’Abou Omar, un ex-imam de la mosquée de Milan d’origine égyptienne qui avait obtenu l’asile politique en Italie depuis plusieurs années. Ces magistrats ont réussi à prouver qu’Abou Omar avait été enlevé en février 2003 par des agents des services secrets américains, qu’ils l’avaient transporté dans une camionnette à la base italienne de l’OTAN d’Aviano. Et d’Aviano ils l’avaient transporté à Ramstein en survolant la Suisse. Puis, de Ramstein, il fut transporté au Caire où il a été remis aux autorités égyptiennes qui l’ont torturé.

Je tiens à souligner ici l’importance de l’indépendance de la justice ; le Ministère public milanais a agi malgré l’hostilité manifeste du gouvernement Berlusconi qui a tout tenté pour saboter cette enquête. C’est grâce à l’excellent travail des magistrats et de certains services la police milanaise —ils ont fait une enquête d’une qualité absolument remarquable— que vingt-cinq agents de la CIA impliqués dans le rapt de l’imam ont été identifiés et, que le Parquet de Milan a pu émettre un mandat international d’arrêt contre 22 d’entre eux.

Les magistrats milanais ont mis à ma disposition tous les actes de l’enquête. Je les ai examinés pendant une semaine. Et là, j’ai acquis la certitude morale que j’étais sur la bonne piste, que nous étions en présence d’un système, d’une logistique sophistiquée, qu’il était impossible que tout cela puisse se passer sans la collaboration, à un niveau ou l’autre, des autorités locales et que le Pentagone et la CIA ne pouvaient pas être les seuls services impliqués dans ces « restitutions extraordinaires ».

Que signifie le terme de « restitutions extraordinaires » employé officiellement par la CIA ?

En pratique cela consiste à séquestrer des personnes soupçonnées d’avoir un lien avec le terrorisme, sans que cette accusation ait pu être vérifiée par l’autorité judiciaire, à les transférer aux autorités de leur pays d’origine où elles sont soumises à des interrogatoires brutaux.

L’objectif de ces « restitutions » sécrètes est d’extorquer des renseignements par des actes de tortures et d’obtenir, sous la pression de menaces, qu’ils collaborent avec les services secrets et agissent pratiquement comme agents infiltrés. C’est sur la base de ce concept de « restitutions » que les agents de la CIA ont séquestré probablement plus de cent personnes. Nous n’avons pas de données précises à ce stade.

Quand ce système de « restitutions extraordinaires » a été connu de l’opinion, cela a soulevé de vifs débats aux États-Unis. On a alors tenté de justifier ces « restitutions extraordinaires » juridiquement. Le juriste qui a élaboré la théorie de ce système est l’actuel ministre de la justice, Roberto Gonzales, qui est aussi, dans le système américain, le procureur général des États-Unis.

Ces « restitutions », et cela m’avait paru clair dès le début, supposaient une logistique, donc l’existence de centres de détention intermédiaires. Il est apparu par la suite que nombres de ces personnes séquestrés qui n’avaient pas été remises à leurs pays d’origine avaient été internées dans des prisons secrètes, soit à Bagram en Afghanistan, soit à Abou Ghraib à Bagdad, soit à Guantanamo.

Le 5 décembre 2005, Mme Rice, tout en justifiant les « restitutions extraordinaires et l’existence de Guantanamo », nous a donné une importante indication quand elle a déclaré que « les États-Unis n’avaient pas violé la souveraineté des États européens ». Je pense que Mme Rice disait la vérité pour une fois. Elle révélait, en disant cela, que ce qui avait été découvert dans divers pays européens au sujet des prisons secrètes, avait été fait avec la collaboration des services de l’État concerné ; par conséquent il n’y avait pas eu de violation de la souveraineté de la part des États-Unis. En s’exprimant ainsi, Mme Rice a voulu signifier aux Européens qui critiquaient les États-Unis : « ne faites pas les malins, vous avez vous-mêmes en d’autres temps, employé le système des « restitutions ».

Mme Rice se référait ici au cas du terroriste Carlos, enlevé au Soudan par les services secrets français. Or, la grande différence dans ce cas-ci, et qu’elle a ignoré, est que Carlos avait été remis à la justice française, qu’il avait subi un procès équitable et qu’il avait même pu recourir à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. Il y a donc ici une différence fondamentale. Ce genre de « restitutions » est défendable quand les personnes recherchées se trouvent dans des pays qui ne collaborent pas avec la justice, ou encore, qui ne sont pas à même d’arrêter et de remettre les personnes recherchées et que leur but et de remettre les personnes ainsi enlevés aux organes de la justice ordinaire.

Quant à nos recherches, c’est surtout en Pologne et en Roumanie que nous avons été confrontés à de grandes difficultés. Les gens rencontrés dans ces pays étaient absolument terrorisés à l’idée que, s’ils parlaient, leurs déclarations puissent compromettre leur pays. En Roumanie surtout, où c’était devenu une question d’intérêt national de ne rien dire qui puisse remettre en cause leur demande d’admission à l’UE.

Le rôle de pays comme la Suisse dans la collaboration avec les enlèvements de la CIA s’est avéré marginal, même si cela ne manque pas de susciter d’importantes questions. Même des pays comme la Suède sont impliqués ce qui est tout à fait inquiétant. La police suédoise a remis spontanément à des agents de la CIA deux Égyptiens qui avaient obtenu l’asile. Il y a des témoignages de police qui attestent que les agents de la CIA ont fait subir des mauvais traitements à ces Égyptiens, déjà à l’aéroport même. Transportés au Caire, ils ont ensuite subi les mêmes tortures que l’imam Abou Omar. Pour cette affaire la Suède a été condamnée par la Commission contre la torture de l’ONU.

D’autres pays, comme la Bosnie, ont aussi livré des personnes spontanément. Lorsqu’on a interrogé les autorités bosniaques, elles ont admis ces faits et les ont déplorés.

Le Canada aussi a activement collaboré avec la CIA dans ces enlèvements illégaux. Ce pays vient du reste de remettre une indemnité de dix millions de dollars à une personne d’origine canadienne détenue plusieurs années à Guantanamo alors qu’il n’y avait absolument rien à lui reprocher.

Aux États-Unis, les personnes relâchées, n’ont reçu aucune excuse ni indemnité. Actuellement il y a cinq cents avocats qui travaillent ensemble aux États-Unis et qui se sont chargés de défendre les intérêts de ces personnes enlevées ; cela amènera à toute une série d’actions judiciaires contre le gouvernement des États-Unis.

Ce panorama de faits appelle quelques réflexions.

L’administration des États-Unis a fait des choix qui se fondent sur les considérations suivantes : le terrorisme constitue une menace tellement grave que notre pays doit se considérer en guerre. Dans cette guerre, notre système judiciaire n’est absolument pas apte. Donc pas de justice, donc Guantanamo, donc les prisons secrètes, donc pas de procès, rien du tout, il nous faut obtenir des renseignements à tout prix.

Mais dès que l’on dit « guerre » on dit aussi nécessairement droit de la guerre. Si on dit droit de guerre on dit Conventions de Genève, si on dit Conventions de Genève cela signifie qu’il faut annoncer les noms de tous les prisonniers au Comité international de la Croix-Rouge et autoriser les visites de ses délégués.

Mais, voilà, ici aussi les États-Unis ont estimé que les Conventions de Genève ne sont pas un instrument adéquat pour faire face au terrorisme. Ils ont ainsi choisi une troisième voie, celle de l’arbitraire – pas de justice, pas de droit international - une voie, toutefois, pas applicable sur le territoire des États-Unis et pas valable à l’encontre des citoyens américains. On a donc mis ainsi en place un espèce de système d’apartheid juridique. Un modèle bien entendu tout à fait étranger à notre sensibilité et à notre tradition juridique. Et pourtant, les États européens ont implicitement accepté ce système.

Les faits sont en train de nous donner lentement raison. La plupart des gouvernements européens ont, à un niveau ou l’autre, collaboré activement avec les États-Unis pour la mise en place de cette doctrine de « restitutions extraordinaires », sa mise en exécution et tout ce que cela impliquait. Soit ils ont toléré, soit ils ont su et ils n’ont pas protesté. Il y a eu, oui, quelques protestations plus ou moins polies au sujet de Guantanamo. Mais pour le reste —« restitutions extraordinaires », détentions secrètes et emploi de la torture— ils ont fait semblant de ne rien savoir.

Lorsque j’ai pris connaissance des actes de l’enquête italienne, j’ai pris contact avec mon ancien collègue Armando Spataro, le procureur adjoint de Milan chargé de l’enquête sur le rapt d’Abou Omar. Je lui ai exprimé ma conviction : tout cela n’avait pas pu se passer sans la participation soit de la police, soit des services de renseignement italiens. Et c’était bien son avis.

Au même moment, à Bruxelles, devant la Commission parlementaire d’enquête du Parlement européen, le chef des services secrets militaires italiens, Monsieur Nicola Pollari, faisait une déposition où il démentait toute implication dans cette affaire, où il disait qu’il n’avait jamais rien su et qu’il n’avait absolument pas collaboré avec ce genre d’activités.

Sachez qu’aujourd’hui Monsieur Pollari a été limogé par le nouveau gouvernement et qu’il comparait devant le tribunal de Milan parce qu’il a été prouvé que les services secrets italiens, qu’il dirigeait, avaient étroitement collaboré avec les agents de la CIA dans l’enlèvement d’Abou Omar. Les faits sont maintenant établis : la première personne qui s’est approchée d’Abou Omar pour lui signifier « police » et « présentez vos documents » était un agent du service de renseignement italien qui a avoué ; quelques secondes après, Omar était embarqué dans une camionnette, et remis aux agents américains.

On a pu constater, dans d’autres pays également, à quel point la collaboration avec les agissements des services secrets américains a été active. Ce qui m’a impressionné au cours de cette enquête —peut-être que j’étais et je suis toujours trop naïf— c’est à quel point les gouvernements européens ont menti et continuent à mentir, activement ou par omission. Ils mentent, ou, en tout cas, refusent de dire la vérité, en se donnant une très bonne conscience : c’est dans l’intérêt supérieur de l’État ; il y a un secret d’État et donc, on peut, on doit mentir.

Hier, le Parquet de Munich a, à son tour, émis treize mandats d’arrêt contre des agents secrets des États-Unis qui sont accusés d’avoir enlevé Khaled El-Masri, un citoyen allemand d’origine libanaise.

J’ai rencontré Khaled El-Masri quand, en Allemagne, personne ne le croyait. Il a été enlevé en Macédoine, emmené à Kaboul où il a été soumis à des actes de tortures pendant plusieurs mois. Il a été ensuite ramené en Europe, libéré quelque part en Albanie et, finalement, après une lutte acharnée, il a été possible de démontrer que Khaled El-Masri avait dit la vérité, qu’il avait bel et bien été enlevé par les agents de la CIA, très certainement avec la collaboration d‘agents allemands.

Quand j’ai rencontré le procureur allemand, je lui ais transmis les informations que nous avions recueillies en Macédoine. Hier, dans un communiqué, le Parquet de Munich a indiqué avoir réussi à remonter la piste des treize agents de la CIA, grâce à la coopération et aux informations collectées par la police espagnole, par le Parquet de Milan, ainsi que par le rapporteur du Conseil de l’Europe, moi-même.

Si je dis ça, ce n’est pas pour me lancer des fleurs, mais simplement pour démontrer que, si une personne travaillant avec un unique collaborateur a pu arriver à ce résultat, nous aurions pu aller infiniment plus loin dans la recherche de la vérité, s’il y avait eu la moindre volonté des gouvernements européens, suisse inclus.

Ma conviction —je ne peux pas encore le prouver— c’est que les gouvernements européens ont signé des accords secrets avec les États-Unis, vraisemblablement à la suite de la grande émotion suscitée par les événements du 11 septembre. Cela expliquerait, sans toutefois l’excuser, leur silence.

La Suisse n’échappe pas à la critique. Les avions appartenant à l’administration des États-Unis sont au bénéfice d’un permis annuel de vol. Ces avions de la CIA sillonnent toute l’Europe. La plupart de ces vols servent à transporter le matériel logistique de la CIA qui possède de nombreux bureaux un peu partout. La Confédération a renouvelé cette concession de vol alors même qu’elle savait que des avions de la CIA avait très vraisemblablement abusé de cette concession en transportant Abu Omar, enlevé à Milan, à travers l’espace aérien helvétique ; ce qui constitue un acte criminel qui établit également la compétence des autorités pénales de notre pays à rechercher et à punir les coupables.

Lorsqu’on a demandé au Conseil fédéral combien de vols et d’atterrissages des appareils de la CIA il y avait eu en Suisse, on nous a répondu : trois vols. Une heure après cet aveu, Amnesty International faisait état de quatre vols. Aujourd’hui, nous savons qu’il y a eu au moins quarante-huit vols. Cela démontre que même du côté des autorités suisses, il y a eu une absence de volonté de vouloir rechercher la vérité. Nous aurions apprécié que sur le nombre de ces vols, le Conseil fédéral fût plus précis dans ses réponses !

Comme je viens de le relever, le survol d’avions qui transportent des personnes enlevées est un crime qui relève de la compétence de l’autorité pénale suisse. Il a fallu énormément de temps avant que le Ministère public de la Confédération ne se décide à ouvrir une enquête. Alors même que le dossier des magistrats italiens apportait la preuve écrasante que l’avion qui avait survolé la Suisse transportait Abou Omar. Lorsqu’on a demandé à l’Office fédéral de l’aviation civile : « Est-ce que tel et tel avion a survolé la Suisse, le 13 février 2003 ? », on nous a promptement répondu : « Oui Monsieur, deux fois ; le matin en provenance de Ramstein vers Aviano, l’après-midi d’Aviano vers Ramstein ». C’était la même destination et les mêmes horaires que dans le dossier de la police italienne.

Donc, nous pensons qu’il y a eu quasi certainement des accords secrets ; mais aussi une politique, des intérêts, qui prévalaient sur les valeurs et les principes politiques. Je suis parfaitement conscient que le rôle du gouvernement est de préserver les intérêts du pays. Qu’il peut y avoir des situations de conflits. Cependant, j’aurais personnellement préféré que, plutôt que de mentir, on nous dise franchement : nous avons tellement d’intérêts en jeu avec les États-Unis que l’on ne peut pas se brouiller avec eux.

Tout cela démontre qu’il y a eu, de la part des autorités suisses, une absence de volonté politique de rechercher la vérité. J’ai aujourd’hui l’intime conviction, je le répète, qu’il y a eu des accords secrets, formels ou informels, entre les États-Unis et la Suisse, comme il y en a eu avec d’autres pays européens. Et si cela c’était passé seulement au niveau des services de renseignement, ce serait encore plus inquiétant.

Ces derniers jours nous avons appris par la presse que le Ministère public de la Confédération, directement ou par l’intermédiaire de la police, a fait des actes d’enquêtes à Guantanamo. Les autorités suisses ont donc transmis aux autorités des États-Unis des listes de noms et des photos de musulmans détenus en Suisse pour obtenir des détenus de Guantanamo des renseignements sur eux. Ce qui revient à accepter que l’on puisse extorquer des renseignements sous la torture. Je considère cela tout simplement scandaleux. Car d’un côté, notre ministre des Affaires étrangères, Mme Calmy-Rey, dit gentiment à Mme Condoleeza Rice que la prison de Guantanamo n’est pas acceptable, qu’il faudrait la fermer, qu’elle viole l’ordre juridique internationale. Et d’un autre côté, nos autorités fédérales légitiment ce genre de structures et les tortures qu’elles impliquent en réalisant des actes d’enquêtes à Guantanamo, alors même quelles savent pertinemment que les preuves éventuelles obtenues sous la torture ou dans des prisons secrètes ne pourraient être acceptées par aucun tribunal en Europe.

Durant toute cette période d’enquête, je me suis senti souvent très seul. Mais, ironie du sort, je puis aujourd’hui remercier le président Bush de m’avoir indirectement apporté un appui important quand, le 6 septembre 2006, il a enfin reconnu l’existence de ces prisons secrètes. Dès lors, mon rapport sur les enlèvements et les vols de la CIA a pris une importance tout à fait particulière.

Un autre élément encourageant et positif est ce qui vient de se passer en Allemagne où les treize agents du service d’espionnage américain qui ont enlevé Khaled El-Masri sont poursuivis. À cela, il convient d’ajouter le procès de Milan, ainsi que les démarches de la justice espagnole qui réclame l’accès à tous les documents des services secrets espagnols sur les avions de la CIA. Bref, je crois qu’une dynamique de la vérité s’est mise en mouvement. J’ai également été agréablement surpris par la qualité de certaines ONG aux États-Unis ainsi que par le dynamisme manifesté par certains milieux de la société civile. Si certains faits ont fini par émerger, c’est en partie grâce à ces ONG américaines.

Avoir une presse indépendante est d’une importance primordiale. On a vu à quel point la presse est conditionnée par le pouvoir. Il y a eu un autre exemple encore plus édifiant : celui du conditionnement de l’opinion à travers la presse en faveur de la guerre en Irak. Il ne peut y avoir une véritable démocratie sans une presse vraiment indépendante, aussi bien du pouvoir politique que de celui économique.

Un élément tout à fait fondamental, est l’indépendance de la justice. Et quand je dis justice je pense aussi et surtout au Ministère public. Si dans cette affaire, l’Italie a pu, trouver la vérité, c’est grâce à l’indépendance du Procureur qui a pu agir malgré l’hostilité du pouvoir politique. Selon système italien, le Ministère public est considéré comme une autorité judiciaire à tous les effets et la police qui travaille avec le Ministère public est soumise à la même indépendance.

J’insiste sur ce point car, en Suisse, l’actuel chef du département de justice et police, voudrait exercer seul la surveillance sur le Ministère public de la Confédération. Cela est en train de se passer au milieu de l’apathie totale de la classe politique qui donne l’impression de ne pas s’intéresser des problèmes de la justice. Je trouve que cela est très dangereux et qu’il faudrait absolument réagir.

Est-ce que la lutte contre le terrorisme justifie ces moyens ?

Je rencontre tous les jours des gens qui disent : « Ah le terrorisme est tellement dangereux , il nous faut accepter la torture car cela peut sauver des vies ». Je trouve ce genre de considérations fausses et extrêmement dangereuses.

Les terroristes sont certainement des gens dangereux car leur but est de démolir, avec n’importe quel moyen, notre système de démocratie et de valeurs occidentales ; mais c’est quand même choquant que, pour combattre ces terroristes, nous renoncions nous-mêmes à des institutions fondamentales de notre système démocratique, nous renoncions au principe essentiel qui est celui des droits de l’homme et de la garantie des procès équitables, au système judiciaire. Ce faisant, nous donnons une légitimation indirecte à tous ces gens qui, en présence de ces violations, ont aujourd’hui acquis la conviction de combattre un système qui est brutal, qui est illégal, qui emploie la torture. Et, surtout, ces actes illégaux peuvent créer un mouvement de sympathie envers ces auteurs d’actes de terrorisme.

Lorsque j’avais collaboré avec le grand chef de l’antiterrorisme italien, le général Carlo Alberto dalla Chiesa il m’avait dit : les terroristes ce sont des fous furieux, mais ils ne sont pas si nombreux ; ils deviennent vraiment dangereux lorsqu’il y a autour d’eux un courant de sympathie ; cela les encourage, les motive, les survoltent. Il avait illustré son propos par cette image : la sympathie est au terrorisme ce que l’oxygène est au feu. Je suis persuadé que cela correspond à la vérité.

Ce qui m’a également choqué, tout au long de mon travail, a été de constater qu’il y a une absence totale de stratégie dans le cadre de cette guerre contre le terrorisme.

Les États-Unis ont dit : pas de justice, pas de Conventions de Genève, on donne aux services secrets et au Pentagone toute latitude d’agir.

Il n’y a jamais eu de débat, entre les États-Unis et l’Europe sur la manière de mener la lutte contre le terrorisme. Mais il n’y a jamais eu non plus à l’intérieur de l’Europe, un véritable débat sur quelle stratégie mettre en œuvre.

D’ailleurs, à ma connaissance, il n’y a pas de définition juridique internationale sur le terrorisme. Il y a des conventions qui parlent de terrorisme, mais il n’y a pas une véritable définition du terrorisme.

Je pense qu’il faudrait vraisemblablement modifier, adapter certains mécanismes du système actuel de poursuite policière et judiciaire. Mais je prétends que la démocratie et l’appareil judiciaire ont les moyens de faire face à la menace que représente le terrorisme ; je crois qu’il y a d’autres menaces qui sont tout aussi dangereuses que le terrorisme. Je pense à la corruption, pour ne faire qu’un exemple, qui est un mal qui est en train de causer des désastres immenses partout sur la planète. Au demeurant, le véritable instrument de lutte contre le terrorisme est au niveau politique (…) Et comment ne pas avoir des terroristes tant qu’il y aura des guerres fondées sur des mensonges ?
Ce qui m’inquiète au fond, et qui m’a profondément choqué dans toute cette histoire, c’est l’indifférence, l’indifférence. Combien de personnes m’ont dit : pourquoi fais-tu tout cela, ce sont des terroristes ! Les Américains ont raison. Et puis il ajoutaient : « Ce ne sont que des musulmans ».

Quelle aberration ! Je pense que nous sommes en train de commettre une erreur historique en criminalisant l’islam. Nous poussons toute une mouvance de l’islam vers l’extrémisme ; une erreur, je le crains, que nous allons payer très cher.

« Faut-il combattre la tyrannie avec les instruments des tyrans ? » est le titre que j’ai voulu donner à cette conférence et ce sera ma conclusion. Cette phrase n’est pas de moi. C’est une phrase, que j’ai lue dans un jugement de la Cour suprême des États-Unis dans un cas de terrorisme, prononcée par la juge Sandra Day O’Connor : « Si notre pays veut rester fidèle aux valeurs symbolisées par notre drapeau, nous ne pouvons pas combattre la tyrannie avec les instruments du tyran ».

Dick Marty

Allégations de détentions secrètes et de transferts interétatiques illégaux de détenus concernant des Etats membres du Conseil de l’Europe