Blogs sur: Conseil Detat
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Arrêt conseil d'Etat 14 octobre 2009
urbanismeamenagementfiscalite wrote 1 month ago: Dans un arrêt du 14 octobre 2009, le conseil d’Etat a annulé une demande d’autorisation … more →
LA DÉCISION DU CONSEIL D'ÉTAT CONCERNANT LE "MARCHÉ" DE LA RÉTENTION
audrey k. wrote 1 month ago: COMMUNIQUÉ LA DÉCISION DU CONSEIL D’ÉTAT CONCERNANT LE “MARCHÉ” DE LA RÉTENTION Le … more →
Valin'ny Fitorian'i Monja sy resaka 'Praiminisitra 4'
gazetyavylavitra wrote 2 months ago: Dia manan-karena amin’ny lafiny maro marina ity Madagasikarantsika ity ka! Tsy ny harena an-ki … more →
Serge Dassault réélu alors qu'il n'était pas candidat (officiellement)
screampunk wrote 2 months ago: Lapsus aussi étonnant que révélateur de Jean-Pierre Bechter (UMP) qui annonce que Serge Dassault est … more →
a question de l'apparence d'impartialité, d'indépendance et de neutralité de Valérie Pécresse, fille du président de Bolloré Télécom et mariée à un directeur général adjoint d'Imérys, vu les intérêts que ces multinationales peuvent développer dans le domaine de la recherche scientifique et technologique, voire de l'enseignement supérieur.
stef2cnrs wrote 2 months ago: C’est notamment le cas du contrat d’objectifs 2009-2013 du CNRS (Centre National de la R … more →
qu'est-ce que le CNESER (la formation disciplinaire du Cneser) en 2009 ?
stef2cnrs wrote 3 months ago: Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) est un organe qui … more →
Jean-Pierre Giran débouté et dégouté
lesamisdumaire wrote 3 months ago: Var Matin - 20 septembre 2009 - Politiquement Indiscret … more →
"Les élections ne se gagnent pas devant les juges, mais devant les électeurs..."
lesamisdumaire wrote 3 months ago: Je ne peux qu’être heureux et serein de cette décision qui vient clore définitivement ce chapi … more →
procédure quand un Président d'université enlève la direction de thèse
stef2cnrs wrote 3 months ago: Conseil d’Etat, arrêt du 21 décembre 2001, Perbal http://www-durs.u-strasbg.fr/autourcharte.ht … more →
un récent arrêt du Conseil d'Etat met en cause la décision autoritaire et unilatérale de la ministre imposant le transfert de l'institut français d'urbanisme de l'université Paris 8 à celle de Marne-la-Vallée
stef2cnrs wrote 3 months ago: La restructuration à la hache des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche r … more →
Taser : Amnesty International France salue la décision du Conseil d’Etat
eilema wrote 3 months ago: Paris, le 2 septembre 2009 – Amnesty International France (AIF) salue la décision du Conseil d … more →
Taser : le Conseil d'Etat fait un premier pas ...
florianmonnerie wrote 3 months ago: Ce post contient un texte à télécharger, qui explique en détail la décision du 2 septembre 2009 Le C … more →
Raidh 1 - taser 0
— 1 comment
Le colporteur wrote 3 months ago: A la une Le Taser retiré des mains des policiers municipaux Par Chloé Leprince | Rue89 | 02/09/2009 … more →
Le Conseil D'Etat décide ne pas autoriser le Taser pour les policiers municipaux
infoaliciabx wrote 3 months ago: Le Conseil d’Etat annule le décret autorisant le Taser pour les policiers municipaux Le Consei … more →
Cristina, demi-soeur cachée d’Edvige
gauchedecombat wrote 4 months ago: le Conseil d’Etat ordonne que le décret créant le fichier CRISTINA lui soit communiqué Une informati … more →
Heidi Giovacchini : invalidation confirmée par le Conseil d'Etat
— 5 comments
Thierry Mouillac wrote 6 months ago: Le Conseil d’Etat a confirmé mercredi l’invalidation de l’élection d’Heidi Giovacchini, tête de list … more →
Le Conseil d'Etat entend la voix présidentielle
coprodh wrote 8 months ago: Le Conseil d’Etat a, par un arrêt d’assemblée du 08 avril 2009, annulé le refus du Conse … more →
Pause verte: Dans l’esprit de la loi
jeunempl wrote 9 months ago: (Par Suzanne Baaklini – L’Orient le Jour) Respecter la loi, c’est le fondement de … more →
Le décret relatif à la défense des étrangers en rétention: une litote gouvernementale
— 2 comments
coprodh wrote 9 months ago: Jeudi 26 février dernier, le Conseil d’Etat rejetait le recours en référé déposé par plusieurs … more →
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