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Avis n° 59-2008 du conseil constitutionnel

Loi n° 2009-2 du 21 janvier 2009, portant approbation d’une convention de transport aerlen entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste Article u… la suite →

JuriTunisie

Des bombes ou des chômeurs, une «alternative infernale» — 4 comments

alinetestuz wrote 6 months ago: Pas de surprise: le 4 juin dernier, après le Conseil fédéral et le Conseil national, le Conseil des … more →

Mots-clefs : Autodéfense intellectuelle, alternative infernale, Armes, Conseil des Etats, Département militaire fédéral, GSsA, initiative, Isabelle Stengers, matériel de guerre

Avis n° 59-2008 du conseil constitutionnel

juritunisie wrote 10 months ago: Loi n° 2009-2 du 21 janvier 2009, portant approbation d’une convention de transport aerlen ent … more →

Mots-clefs : Droit constitutionnel, Annexes, traité international, Amendement, Entrée en Vigueur


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