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Google, le moteur de recherche condamné pour contrefaçon

En sa qualité de moteur de recherche, Google est condamné par la 3ème chambre du TGI de Paris pour contrefaçon car il a permis l’affichage sur Google Images d’une photographie représentant Patrick Bru… more →

Internet est mon ami (enfin peut-être...)

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Anne-Sophie Peron Verloove wrote 1 month ago: En sa qualité de moteur de recherche, Google est condamné par la 3ème chambre du TGI de Paris pour c … more →

vos photos utilisées par Facebook

Anne-Sophie Peron Verloove wrote 1 month ago: Information à mettre au conditionnel car je n’ai pas pu la vérifier. Il semblerait que dès le … more →

Nouveau virus, atteinte à la réputation et pédopornographie

Anne-Sophie Peron Verloove wrote 1 month ago: Attention attention, un virus d’un nouveau genre débarque. Après la destruction des fichiers, … more →

Mots-clefs : Coté technique

Suisse: Street View devant la justice

Anne-Sophie Peron Verloove wrote 1 month ago: Les autorités helvétiques ont assigné devant la justice le géant américain de l’internet Googl … more →

Le bon comportement lors du sommeil:

Abou Haroun wrote 10 months ago: écouter le dars : (appuyez sur le lecteur ci-dessus puis patientez quelques secondes ) - télécharger … more →

Mots-clefs : Les règles de politesse, Fiqh, bonne maniere, dourous, DARS, Islam, bon comportement, prophète, sommeil

Diffamation sur Internet / 6 Et En France alors ?

Anne-Sophie Peron Verloove wrote 1 year ago: Sachez qu’en France, les juges ont décidé que le fait de modifier votre billet faisait reparti … more →

Diffamation sur Internet / 5 les preuves libératoires

Anne-Sophie Peron Verloove wrote 1 year ago: Une des preuves libératoires serait de rapporter la preuve de la vérité. Celle-ci doit établir que c … more →

Diffamation sur Internet / 4 Les sanctions

Anne-Sophie Peron Verloove wrote 1 year ago: Le diffamateur risque une peine pécuniaire de 180 jours-amende. Le juge pourra ordonner la publicati … more →

Mots-clefs : diffamation, Droit, Blogosphere, qu'est ce que je risque ?

Diffamation sur Internet / 3 Que disent les tribunaux ?

Anne-Sophie Peron Verloove wrote 1 year ago: En droit, on appelle les décisions rendues par les juges la jurisprudence. Quid de celle-ci en matiè … more →

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Anne-Sophie Peron Verloove wrote 1 year ago: Le code pénal condamne non seulement l’auteur de la diffamation (le blogueur), mais aussi celu … more →

Mots-clefs : diffamation, Droit, Blogosphere, Code pénal, qu'est ce que j'ai fait de mal

Diffamation sur Internet / 1 Introduction générale

Anne-Sophie Peron Verloove wrote 1 year ago: article 173 du Code Pénal Suisse: Diffamation 1. Celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé u … more →

Mots-clefs : diffamation, Droit, Blogosphere, délit, Code pénal


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