Blogs sur: Dadvsi Hadopi
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Les consultations officieuses du Conseil Constitutionnel par l'éxécutif deviendraient elles monnaie courante ?
Le Figaro rapporte que le gouvernement ou l’Elysée ont consulté officieusement certains membres du Conseil Constitutionnel sur le mode d’election des conseillers territoriaux. L’Elysée avait envisagé … la suite →
Travaux publics
Les consultations officieuses du Conseil Constitutionnel par l'éxécutif deviendraient elles monnaie courante ?
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Maurice Ronai wrote 2 months ago: Le Figaro rapporte que le gouvernement ou l’Elysée ont consulté officieusement certains membres du C … more →
De l’Hadopi à West Wing ….
— 2 comments
Maurice Ronai wrote 8 months ago: On connaît désormais les détails du vote surprise qui a fait dérailler le projet de loi Hadopi. Les … more →
Hadopi et riposte graduée : une nouvelle exception française ?
Maurice Ronai wrote 9 months ago: Il arrive que le Parlement adopte des lois inutiles. En un sens, ce fut le cas de la DADVSI dont les … more →
Amendements de compromis au Paquet Télécom : lettre aux eurodéputé(e)s socialistes
Maurice Ronai wrote 1 year ago: Madame la députée, Monsieur le Député Je prends la liberté de vous alerter sur l’amendement de compr … more →
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