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Un mode d'emploi en anglais est-il légal pour un logiciel ?1 comment

Jérôme wrote 1 year ago: Il est très fréquent qu’en informatique, le mode d’emploi et plus généralement les diffé … more →

Mots-clefs : Juridique, droit communautaire, propriete intellectuelle, loi Toubon, Langue Française, Traduction, article 28 Traité CE, Logiciel, Anglais


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