Le point commun, parler d'un décentralisation au sein de l'administration. Donner plus de pouvoirs aux responsables administratifs à leur échelon, voilà qui donne sa véritable efficacité à l'action administrative. Il s'agit toujours, selon l'expression consacrée, "du même marteau qui frappe, mais dont on a raccourci le manche". 

Au niveau de l'éducation cela devient la proposition suivante du rapport : 

"Nous proposons de donner aux établissements publics et privés sous  qui le souhaitent la faculté de disposer d’une grande autonomie en matière  gestion, tant des moyens que de la pédagogie, sans remettre en cause  des enseignants à la fonction publique ni le rôle majeur de l’état.  doit rester nationale parce qu’elle est une mission fondamentale de la . Les objectifs sont nationaux mais les modalités d’exécution doivent être adaptées."

C'est là je crois une proposition audacieuse que nous devons défendre. A titre particulier, il s'agit de la seule solution permettant d'introduire dans certaines écoles publiques (et prioritairement les écoles où les enfants turbulents et inattentifs sont majoritaires) les principes pédagogiques de Maria Montessori par exemple.

Comme toujours la réplique sera que le système actuel protège de l'arbitraire d'un chef d'établissement ou ce genre de choses... mais d'une part il faut bien voir si de telles remarques sont fondées ou non. Et dans la mesure où elle le serait un tant soit peu, je crois que l'absolue priorité ne doit pas être sur ce genres de considérations, mais uniquement sur la volonté de donner à la République l'éducation la plus performante possible à la plus large frange de sa population.

Bonnes lectures...

Gao, in the North of Mali, is located in a semi-desert region. The number of drinking wells is insufficient to meet the population's water needs. Mali has launched a decentralisation process early 2000. Water management is one of the competencies handed over by the state to the municipalities.

The project seeks to improve the access to drinking water by constructing and repairing boreholes, and to strengthen the capacities of municipal officials, users, the private sector and the regional section of Water and Energy (DRHE).

The municipalities started by listing all the existing boreholes. This work was the basis for the creation of 249 management committees, each consisting of 5 members, including one or two women. They are responsible for hygiene around the wells, they collect water fees and indicate possible technical problems.

Source: BTC

[googlevideo=http://video.google.com/videoplay?docid=6008356016984504962&hl=en]

Gao, in the North of Mali, is located in a semi-desert region. The number of drinking wells is insufficient to meet the population's water needs. Mali has launched a decentralisation process early 2000. Water management is one of the competencies handed over by the state to the municipalities.

The project seeks to improve the access to drinking water by constructing and repairing boreholes, and to strengthen the capacities of municipal officials, users, the private sector and the regional section of Water and Energy (DRHE).

The municipalities started by listing all the existing boreholes. This work was the basis for the creation of 249 management committees, each consisting of 5 members, including one or two women. They are responsible for hygiene around the wells, they collect water fees and indicate possible technical problems.

Source: BTC

[googlevideo=http://video.google.com/videoplay?docid=6008356016984504962&hl=en]

Le passé de ce pays et l'expérience faite a travers les différents régimes nous met devant ces faits flagrants:
1- Il est impossible pour une communauté ou un "bord" de l'emporter sur l'autre définitivement d'où le rejet d'une énième confrontation militaire interne.
2- L'opposition politique à n'importe quel pouvoir en place devrait avoir des limites. Celle de toute démocratie, et qui consiste a stopper la lutte si celle-ci se révèle stérile et dangereuse pour la survie, culturelle, économique et sociale du peuple.

Refuser ces règles de base revient a refuser l'existence et le sauvetage d'un Liban et pousse à la création de plusieurs Libans. C'est aujourd'hui le cas, hélas :

L'opposition a eu recours à des procédés handicapant totalement les institutions et le kidnapping de l'Etat s'est fait surtout au détriment de la population de tous bords. Le Liban n'existe plus comme état. Son idee est heureusement présente dans nos cœurs, mais la raison des moutons suivants leurs leaders n'abrite plus de projet réel pour ce pays.

Etant moi-même maronite de naissance, je rêve d'un pays gouverné par des gens capables, tolérants et polis, cultivés. Que ce soit des martiens ou des gnous n'a pas d'importance. Le mérite étant pour moi le seul critère. Hélas c'est aujourd'hui trop demander et mes compatriotes trop peureux d'essayer.

Le Hezbollah a réussi à imposer son etat. Tant mieux, qu'on lui le cède!
Cela peut passer pour une hérésie mais mes propos illustrent ce qui se passe sur le terrain sans avoir de nom.
Loin d'adhérer a l'idéologie et au méthodes du parti en question, je dis seulement qu'il dispose d'une base populaire incontournable et les faits aujourd'hui sont autres que part le passé.
A moins d'un renversement d'alliances régionales ou d'un bouleversement géo-stratégique majeur, je vous informe, que vous le vouliez ou non qu'il va falloir composer. Voilà, c'est dit.
Mais attention pas n'importe comment, ni à n'importe quel prix! Pour accepter cet état des choses il va falloir que l'autre bloc bénéficie aussi de ce genre
de pouvoir. J'appelle à une conférence internationale sur le sujet.

C'est bel et bien d'une décentralisation à l'extrême de tout les pouvoirs dont il s'agit.
Aujourd'hui le Hezbollah a pris l'initiative, continuons sur sa route. Il a ses: écoles, hôpitaux, routes, armes etc...
Alors que l'on réecrive une nouvelle Constitution puisque celle-ci est pourrie, tellement elle a été "reinterprêtée" en fonction des saisons et
fondons ensemble un nouvel état englobant tout le monde et consacrons enfin ce qui se fait en réellement sur le terrain.

"Les lois sont faites pour les hommes et pas les hommes pour les lois". Or la loi suprême (la Constitution) ne devrait-elle pas etre revue et adaptee a la réalite des Libans du 21ieme siecle?

Je suis pour une decentralisation administrative et politique. Essayons...ou bien lancons le débat, on ne sait jamais et laissons chacun là où il est , faire ce qu'il veut.

Ce sont des idées lancées de maniere impulsive et brouillon, mais elles ont le mérite de lancer un autre débat et a un autre niveau. Je suis sûr que les professionels du sujet de tout bord feraient bien de donner leur avis. Les avantages et les inconvénients d'une telle proposition. Ca ne changera pas de Amr Moussa and Co...

Laissons la jeune generation s'exprimer, nous avons aussi le droit a l'essai et a l'erreur. Les leaders actuels sont l'exemple flagrant de cela.

Laissez-nous parler!! Et pour une fois essayez d'écouter pas juste d'entendre.

Un jeune débordé

organisation administrative - administration

La gazette des communes, 21 janvier 2008. Cahier détaché n°2 -03/1917 (à consulter au sce documentation)

Les murmures des étudiants longtemps étouffés, les échos d'assemblées générales, les foyers de grève disparates, les rancœurs longtemps retenues, les colères, les couleurs syndicales, le développement souterrain des ententes et des coordinations. Ailleurs, loin, la faible agitation des ministères, les lois déjà votées, les décrets déjà bouclés, les budgets déjà annoncés, le besoin déjà de ne pas céder. Ailleurs encore, très loin des deux foyers, l'incompréhension des uns et des autres, les vieux médias qui nettoient leurs vieux récits de protestataires déchainés, les nouveaux qui lancent par réflexe des arguments déjà conditionnés, des voix soutenant la montée de la clameur, d'autres conspuant les inflexibles et les réformes bloquées.

La réforme des universités n'est pas une invention de ce gouvernement: tous les acteurs portent depuis des années le besoin d'autonomie, de décentralisation, d'initiative, de nouveauté. Comme nos sociétés, comme les institutions qu'elles abritent, les universités sont partout à l'âge de la démocratisation. Elle réclame l'assouplissement des règles générales, la responsabilisation, la personnalisation. Les projets qui sont sortis des bureaux des ministres sans qu'eux même l'aient nécessairement ni voulu ni compris participent à un mouvement utile, nécessaire, inévitable. Un mouvement que les étudiants eux-mêmes ne pourraient que revendiquer. Qu'ils ne pourraient que revendiquer?

La réforme des universités est un mouvement que les étudiants eux-mêmes ne pourraient que revendiquer s'ils approfondissaient ses causes et ses conséquences, s'ils avaient participé à son développement, s'ils en avaient entendu les arguments, s'ils les avaient débattus, s'ils les avaient amendés.

La décentralisation des universités est un mouvement que le gouvernement ne peut pas expliquer car c'est un mouvement dont la réalité le dépasse. Il s'agit de déconcentrer les pouvoirs quand le président veut tout décider. Il s'agit de responsabiliser les institutions quand le président les attaque partout au nom de son égotisme débridé. Il s'agit de définir un destin collectif quand le président ne vante que sa très chère individualité. Il s'agit enfin que les ministres écoutent et discutent alors que leur chef a depuis longtemps cessé de discuter et d'écouter.

Voila la catastrophe qui veut maintenant s'annoncer: la réforme des universités est une décentralisation nécessaire, imposée par un gouvernement qui ne peut ni la comprendre ni l'expliquer à des étudiants qui ne peuvent ni l'entendre ni y participer.

Alors comment ne pas voir les indices s'accumuler?

D'un coté, l'on vante et l'on va bientôt crier la nécessité de faire le bonheur des étudiants et des professeurs contre les étudiants et les professeurs. On attaquera leur cécité, leur ignorance, leur cynisme. On montrera du doigt leurs arguments caricaturaux, leur incompréhension des faits. On sera sincèrement triste que l'intérêt général soit à nouveau bafoué. On fera les matamores. On oubliera le peu que l'on savait de l'indispensable réforme que l'on voulait promouvoir. On cédera. Soit en plein jour soit dans l'opacité.

De l'autre coté, l'on se laisse et l'on se laissera porter par le romantisme de la révolte. Les couleurs, les fumées, les cris, les amis rencontrés, les amours de manifs, l'action pure et belle, le plaisir de l'instant tous les jours retrouvé. On se moquera des arguments et des bonnes volontés. On voudra tout obtenir. On ne cédera pas. Pourquoi le ferait-on? Pour qui le ferait-on? On a l'avenir et la jeunesse, les cours n'apportent pas d'argent, on a rien à perdre ni à abandonner. On obtiendra gain de cause. Gain de cause sur quoi? Gain de quoi?

Alors comment ne pas voir les indices s'accumuler?

Il est plus que temps que chacun reprenne ce fardeau que le gouvernement n'a jamais était capable de porter: celui d'écouter, de discuter, de comprendre. Celui de révéler ces étonnants paradoxes: le gouvernement ne comprend pas la réforme qu'il impose, elle est utile et nécessaire aux universités, elle doit être appliquée au plus vite, les étudiants sont capables de le reconnaitre et de l'accepter, une apparence de succès n'empêchera pas ce gouvernement de s'écrouler.

Interestingly, they refer to: “a purpose-built, interim office situated on O’Brien Road, Carlow” in a report about the move to Carlow of the Department of Enterprise, Trade & Employment and follow that with a description of the building of permanent offices. How can you purpose build an interim office?

There is also a link to that other fine joke being played out on the Irish public: The National Spatial Strategy. And, no, this is not Ireland's answer to the Chinese moon programme. It is, rather, a lame attempt to develop Ireland in a more sane and rational manner. Which would be fine in theory, were it not for the fact that the strategy, such as it is, has been completely ignored by the very government that sponsored it.

Looking at the map of the spatial strategy makes it almost sound like a poster campaign for a new Power Rangers movie. Every area has a keyword: Revitalising!, Strengthening!, Reinforcing!, Consolidating!!!, Co-Operating!!!!! These are words to stir the heart of any proud Irishman or Irishwoman, alongside the poetry of Pearse and the rolling rhetoric of Dev.

Maybe I wouldn't be so nonplussed if I wasn't living in the promised "Consolidating" area. It sounds like a doctor talking about a terminally-ill patient being in a "stable condition". Or a reply to the question, how are your stools?

Thankfully, the NSS bears no resemblance to reality. Indeed, it bears no resemblance to the towns selected for the government’s own decentralisation programme. You would have thought that the least they could have done was to match them, in some kind of mutually-supportive embrace.

Muppets. All of them. The most highly-paid muppets in the world. Jeez.

Les Français sont très attachés à leur administration. Depuis plus d'un siècle, c'est en effet en grande partie par le biai de ces institutions que se sont dessinés les traits d'une France plus moderne et plus juste. A travers ses services publics, la puissance publique a rendu accessible à chaque Français, pour un coût raisonnable et non-discriminatoire, des éléments essentiels à une qualité de vie souvent enviée dans les États voisins. L'ensemble du territoire a pu être desservi en permanence et avec des prestations garanties. Pourtant, les besoins et les contraintes ont évolué et cet ensemble admirable est aujourd'hui en crise. La réforme de l'administration, permanente, demande aujourd'hui une attention particulière.

L' Etat a aujourd'hui changé : il est devenu moins gestionnaire et plus régulateur, s'est décentralisé, inséré dans la construction européenne, et se confronte à la concurrence internationale. La contrainte budgétaire est aujourd'hui plus forte : la maîtrise de notre dette publique est un impératif moral et financier pour demain. Pendant les vingt cinq dernières années, les dépenses publiques ont augmenté de plus de 15% pendant que l’endettement était multiplié par trois.
Parallèlement, les exigences des citoyens à son égard se sont affirmées : ils attendent de l'administration qu'elle leur rende un service aisément accessible, simple et de qualité ; un niveau d'imposition élevé doit correspondre à des politiques et des services publics performants.

Dans de nombreux pays, face aux mêmes contraintes, des réformes parfois radicales ont été menées, dès les années 80 en Suède, plus récemment au Canada... Ces évolutions, après un long travail de concertation, se sont appuyées sur une refonte de la procédure budgétaire et comptable pour mettre en place une culture de la transparence, de la performance, du service au citoyen, comme nous l'avons fait sous le gouvernement Jospin. L'administration en ligne a été fortement développée, le droit de la fonction publique assoupli, voire pratiquement bannalisé en Suède, et les effectifs réduits. Au Canada le nombre de municipalités a été diminué, et une loi interdit tout déficit budgétaire.

En France aussi, la réforme de l'Etat est en cours. Ces dernières décennies, une décentralisation et une déconcentration plus adaptée ont été impulsées, la place du travail interministériel s'est accrue, l'Etat a professionnalisé son armée, l'intercommunalité s'est imposée. En outre la simplification administrative et les droits des citoyens face aux administrations ont progressé, les nouvelles technologies se sont diffusées dans l'administration. Enfin,une logique de performance a été initiée avec la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances), incitant l'administration à rechercher des gains de productivité pour rendre le meilleur service au meilleur coût, logique encore à roder et améliorer.
Mais ce n’est qu’un début : le mouvement de réformes devra se poursuivre dans les années à venir pour renforcer la transparence et l'efficacité de l'action publique, sa capacité d'adaptation, pour renforcer les services publics là où les besoins sont les plus forts tout en maîtrisant les dépenses publiques, notamment pour prendre notre place dans l'économie de la connaissance, et faire face aux grands défis démographiques, urbains, environnementaux.

Ainsi, un consensus existe sur la nécessité de certaines réformes mais beaucoup moins sur la nature de ces réformes, nécessaires pour maintenir avec force notre idéal de progrès et de justice.

Une gestion plus efficace des administrations
Une rénovation de la Fonction Publique
L'introduction des usagers au cœur du service public
Périmètre et modalités de l' intervention publique
Pour une nouvelle décentralisation

Une gestion plus efficace des administrations

Des gains de productivité sont possibles et nécessaires. Ils devront être répartis entre les contribuables, les fonctionnaires et les usagers. Les premiers bénéficieraient de prélèvements mieux utilisés ou moins lourds, les seconds de meilleures rémunérations et les troisièmes de services améliorés ou étendus.

Pour les services publics administratifs, la qualité des services fournis n’a pas toujours progressée aussi rapidement que pour le reste de l'économie. Des avancées sont en cours depuis plusieurs années, qui devront se poursuivre. Ainsi la recherche d'une efficacité accrue s'est traduite par des audits de modernisation sur de nombreux sujets, le développement des partenariats public-privé, des fusions d'administrations... Attention cependant à ne pas faire une simple politique de réduction des coûts de court terme.

L' entrée en vigueur en 2006 de la LOLF, votée à l'unanimité en 2001, constitue une réforme majeure : on passe d'une logique de moyens à une logique d' objectifs et de résultats. L'utilisation des ressources est mieux contrôlée, la dette mieux suivie, les effectifs mieux maîtrisés. En définissant clairement les objectifs assignés à chaque service, cet outil renforce la transparence de l'action administrative et la responsabilité des acteurs de la gestion publique. Les enjeux sont techniques et peu connus du grand public mais ils vont avoir une grande influence. Toutefois la période de transition se traduit par certaines difficultés qu'il faudra régler pour donner toute son ampleur au changement.

Pour confirmer son potentiel de réforme, cet outil doit être appuyé par des politiques ambitieuses. Cela doit permettre à l'administration française de profondément évoluer dans son organisation et ses méthodes :

-responsabiliser les agents et libérer les initiatives par une déconcentration renforcée ;
- imposer la culture de l'évaluation permanente : audit interne dans chaque service, contrôle de gestion sur l'ensemble de l'activité, augmentation du pouvoir des organes d'audit externe. Le développement d'une démarche qualité intelligente doit se poursuivre.
-accentuer le rôle de la Cour des Comptes et créer un organisme très ambitieux (regroupant les meilleurs des universitaires, avec possibilité de continuer à participer à des labos par ailleurs) qui aurait pour mission de produire des évaluations et des rapports sur des sujets très divers
-accentuer le rôle de contrôle et d'évaluation du Parlement – dans la continuité de la LOLF et renforcé par la mandat unique– qui aurait notamment les moyens de commander plus de rapports, qui examine réellement l'exécution des lois
- réfléchir à l ' externalisation des tâches annexes lorsque c'est possible (entretien, sécurité...) pour recentrer les collectivités et administrations sur leur mission.
- restructuration efficace des administrations en charge des missions dématérialisées grâce aux nouvelles technologies, et investissement dans celles-ci

Il s'agit ainsi de permettre une plus grande adaptabilité de l'administration à l'évolution de ses missions et une meilleure utilisation et répartition de l'argent public.

Une rénovation qualitative et quantitative de la Fonction Publique :

Près de 5 millions de personnes travaillent actuellement au sein des trois fonctions publique, soit une croissance de 23% depuis 1982. Cela représente 44% du budget de l'Etat en 2005. Trop d'énergies sont stérilisées dans une administration complexe, ayant parfois des difficultés à motiver ses ressources internes ou constituée en citadelles limitant mobilité et coopération.

Il s'agit donc de promouvoir une réforme d'ensemble, en profitant du renouvellement et du rajeunissement massif que vont permettre les nombreux départs à la retraite.

Tout d'abord, la gestion des ressources humaines doit poursuivre sa mutation. La modernisation actuelle de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences doit se poursuivre. L’initiative, la créativité, la responsabilité, doivent être encouragées et avoir plus de poids que l’ancienneté dans le déroulement d’une carrière. La notation, devenue mal et inégalement appliquée, sera abandonnée au profit d' entretiens réguliers. La gestion par projets ainsi que les contrats par objectifs sont à développer. Le recrutement doit être ouvert et la mobilité favorisée entre les trois Fonctions Publiques. Une formation continue renouvelée (souvent elle se limite à la préparation aux concours interne) doit être un droit et un devoir pour ces agents.
La rémunération doit être revue : la grille indiciaire unique conduit à ce que toute mesure prise en réponse à un problème donné donne lieu en pratique à une contagion des demandes des corps ou cadres de même classement. Pour cela le rapport sur « les perspectives de la fonction publique » du Conseil d'Etat en 2003 propose de distinguer trois mécanismes de la rémunération :
- une part commune basée sur le point,
- une part relative aux spécificités de chaque métiers,
- une part basée sur l'implication et les performances individuelles ou collectives.
Par ailleurs, on a pu constater au cours des vingt dernières années un tassement important de la grille. Ainsi, pour ce qui est du bas de l’échelle, les perspectives d'évolution sont trop limitées. Pour le haut de l’échelle, la stagnation des rémunérations de la haute fonction publique crée un décalage croissant par rapport aux rémunérations des cadres dans les secteurs privé et parapublic.

Un dialogue social constructif doit permettre la réussite des réformes dans la fonction publique. Les avantages attendus devront être partagés avec les acteurs de ces changements, par un échange gagnant/gagnant en terme de missions comme de rémunérations.
En fait, les principes même de cette négociation sont à repenser à moyen terme. Ainsi la « négociation salariale » périodique chargée de fixer l'évolution des rémunérations est particulièrement difficile et mal maîtrisable. Elle porte en effet sur toute la fonction publique, c’est-à-dire sur 9 millions de personnes : 5 millions d’agents en activité et 4 millions de retraités. Comment prétendre appréhender, d’une façon homogène la situation d’un si grand nombre de personnes ? D'autant que le ministre de la fonction publique représente à lui seul tous les employeurs publics, et que les organisations syndicales divisées sont conduites à la surenchère.

D'autres réformes plus profondes des statuts de la fonction publique, notamment celle d'Etat, doivent être envisagées :

Par exemple, l'expérimentation pour les fonctionnaires d'éléments contractuels dans leurs relations avec leur employeur, qui pourrait porter sur les conditions précises de leur emploi. Le régime juridique applicable à un fonctionnaire découlerait à la fois de son statut et d'un contrat qu'il aurait lui même négocié et conclu avec son autorité gestionnaire.

Ou encore une large réforme de l'organisation en corps multiples pour la FPE, chacun possédant ses propres spécificités fixées par règlement. Cela génère de nombreuses barrières artificielles à la mobilité des agents publics, des freins aux réorganisations. La Fonction Publique Territoriale est organisée en cadres d'emplois, plus souples. L'adoption d'un répertoire interministériel de l'emploi public va dans le bon sens, pour une meilleure identification des métiers, et une meilleure gestion des carrières, des formations... Des fusions de corps sont également déjà en cours.
Dans son rapport de 2003, le Conseil d'Etat préconise de regrouper les corps en 7 ou 8 grandes filières professionnelles (techniques, enseignement et recherche, finance, sécurité, etc.) communes aux 3 fonctions publiques, divisées elles mêmes en 4 ou 5 niveaux d’emploi.

La LOLF participera à la réforme de la fonction publique. La déconcentration qu'elle génère implique que les gestionnaires de programmes aient une vraie maîtrise de la gestion de leurs ressources humaines. La « fongibilité asymétrique », va participer de la diminution des administrations centrales au profit des services déconcentrés. Cela permettra une meilleure adaptation des effectifs aux besoins, voire une diminution globale des effectifs plus facile à mettre en oeuvre si le choix est fait.

Plus largement, sans être un problème en soi, le poids très important de l'emploi public en France pose question. L'amélioration de la productivité peut entrainer une décrue progressive du nombre d’agents publics, ce qui augmentera les marges de manoeuvre, permettant notamment de mieux rétribuer des agents responsabilisés (et notamment les enseignants et les chercheurs), tout en concentrant les moyens sur les politiques prioritaires. Une baisse significative du nombre de fonctionnaires de l'Etat, alors qu'avec la décentralisation les collectivités locales embauchent, paraît nécessaire. Elle s’appliquera aux seules administrations dont les effectifs sont susceptibles d’être diminués sans nuire à l’exercice de leur mission.
A terme une plus grande partie de la fonction publique à vocation à être déléguée, avec prudence et contrôle, par la sous-traitance à des entreprises spécialisées.

L'introduction des usagers au cœur du service public et droit des citoyens

Il y a déjà eu de nombreuses avancées reconnaissant les droits des citoyens face à l'administration : instauration du médiateur de la République, création de la CNIL, motivation des actes administratifs, loi du 12 avril 2000, "relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations". Cela reste à parachever ; ainsi, le principe qui veut que pour l'administration “qui ne dit mot ne conssent pas” pourrait être inversé : l'absence de réponse de l'administration vaudrait acceptation, sauf exceptions.

Par ailleurs il serait possible de regrouper certains services publics selon une logique fonctionnelle de besoins. Ce mouvement en cours (maisons départementales des personnes handicapées, maisons de l'emploi...) doit être étendu en fonction de larges catégories clairement identifiables. Cela suppose l'introduction à grande échelle d'une logique d’organisation en projets et en réseaux, entre les différentes administrations des différentes collectivités, avec des partenaires privés.

Les Services Publics regroupés associeraient les usagers à l’évaluation des réponses apportées.

L’intérêt du public doit être au centre des préoccupations : les usagersdoivent pouvoir intervenir dans la définition et l’évaluation de la mission de service public. Cela permet de partir des attentes réelles des usagers, régulièrement actualisées. Mais il ne s'agit pas de déléguer le pouvoir de décision du politique, ni de créer des “comités théodules” ou une démocratie de proximité de façade, qui mettent en valeur des responsables autoproclamés, ou les défenseurs de chaque intérêt local.

Au dela, la continuité des services aux citoyens peut parfois être améliorée : ouverture plus large des principaux services publics en contact avec les usagers hors horaires de bureaux, certains samedis...; une meilleure garantie, négociée, de la continuité des services publics.

Redéfinir le périmètre et les modalités de l' intervention de la puissance publique

L’Etat doit s’affirmer en tant que puissance d’évaluation, d’orientation et de contrôle. Il lui appartient désormais de savoir déléguer nombre de responsabilités. Il doit plus agir par l’incitation, par la concertation et le soutien à l’initiative, pour devenir pilote et stratège plus que producteur dans de nombreux secteurs. De plus l’objectif est de faire de l' Etat et des collectivités des « concentrateurs de l’intelligence des territoires ». Il reste cependant un acteur primordial de l'intervention publique.

Aujourd'hui le secteur privé assure de nombreux services publics, notamment locaux. Au contraire, en maintenant artificiellement un prix bas pour tous (et non pas seulement des aides à ceux qui en ont besoin), les monopoles ou prix régulés reportent cette charge sur les contribuables ou sur la dette. La propriété publique peut également handicaper certaines entreprises dans leur gestion. Pour autant il n'y a pas de réponse unique, en fonction de l'évolution des secteurs, des marchés, des contraintes géopolitiques.

De manière générale cependant les objectifs initiaux d'efficacité et de justice sociale ne sont incompatibles ni avec la concurrence (pour choisir le délégataire, voire dans l'exploitation ensuite), ni avec la recherche de profit du secteur privé commercial. Le cadre juridique européen fournit à la fois les bases d'une concurrence saine sur les marchés où elle est viable et des garanties d’équité par le biais des obligations de service universel. (qualité minimale de prestation, tout en incitant les meilleurs fournisseurs à proposer des services d'avant-garde, ensuite amenés à se généraliser). Les pouvoirs publics doivent faire toute la transparence sur les conditions réelles sur chaque marché, pour y permettre une concurrence loyale.

Un véritable renouveau des services publics en France peut-il passer par une plus large délégation, à partir de cahiers des charges largement débattus et en donnant lieu à évaluation régulière et à un contrôle de la puissance publique ?

Pour autant il ne s'agit pas d'inverser le dogme : la gestion privée n’est pas, par nature, plus efficace que la gestion publique. La gestion d’une activité de service public doit être étudiée au cas par cas. La gestion publique de l’eau (notamment par les collectivités locales) est par exemple souvent moins coûteuse que la gestion privée.

Une nouvelle étape de la décentralisation

La décentralisation paraît parfois complexe, coûteuse et mécontente de plus en plus les électeurs. C'est pourtant aujourd'hui une mesure essentielle de la réforme de l'Etat. Depuis la fin du XIXème siècle, l'Etat a progressivement tenté de trouver un nouvel équilibre en décentralisant une partie de ses pouvoirs administratifs au niveau des échelons communaux et départementaux, puis plus récemment régionaux. Aujourd'hui, ce mouvement doit être poursuivi et amplifié.

Au contact des acteurs et de leurs difficultés se trouvent souvent l'énergie et les solutions adaptées. On constate ainsi que souvent dans les collectivités décentralisées d'une certaine dimension, la modernisation de l’action publique (services publics et administrations) est mieux engagée que celle de l'Etat central et de ses relais déconcentrés. Les initiatives doivent être valorisées, ainsi que le jeu démocratique local, tout en préservant l'équité sur le territoire.

La décentralisation apparaît ainsi comme un moyen de gagner en efficacité, pour compenser certaines pesanteurs de l'Etat central. Mais si celui-ci peut être modernisé, l'envergure de la décentralisation-moyen peut être réduite.

Au-dela, cela revient à choisir un équilibre des pouvoirs, une philosophie politique. Il faut éviter la dissolution du cadre national, ou le renforcement de baronnies locales, tout en favorisant la diversité, l'adaptation, l'inventivité et la responsabilité locale.

• Une décentralisation politique effective suppose désormais que les collectivités territoriales puissent disposer de plus de pouvoirs normatifs pour élaborer des lois et des règlements adaptés à leurs contraintes locales. Elles expérimenteront en conséquence de nouvelles voies qui pourront parfois être étendues au niveau national.

• Il faut pour cela revoir le cadre unitaire égalitariste qui donne l'illusion que chaque territoire aurait les mêmes contraintes alors que des différences de population ou de richesse, parfois considérables, existent.

• La capacité politique particulière des Régions doit enfin être reconnue, avec une séparation nette entre les pouvoirs exécutif et législatif. A plus long terme, l’échelon départemental pourrait alors devenir la circonscription déconcentrée de la Région.

• En contrepartie d' une plus grande marge de manoeuvre financière ou fiscale, il est crucial de mettre en œuvre de puissants moyens de péréquation qui répartiraient la richesse sans toutefois pénaliser injustement les territoires qui font des efforts d’organisation et de développement.

• Les politiques d’intercommunalité menées jusqu’à présent n’ont pas réussi à résoudre l’extrême fragmentation communale. Elles doivent se consolider et se démocratiser par l'élection directe au suffrage universel de ses représentants. Elles intègreraient à terme les communes, rapidement dans les agglomérations, par la fusion ou la hiérarchisation des structures, pour ne pas devenir un niveau de plus.

• Cela nécessitera une recomposition du Sénat reflétant mieux le fait urbain et les intérêts régionaux.

• En parallèle, il semble indispensable que les administrations déconcentrées de l’Etat ne fassent plus doublon avec les pouvoirs locaux. Les niveaux de décision et la répartition des compétences devront être clarifiés et hiérarchisés, pour l'Etat mais également entre les différents niveaux de collectivités.

CONCLUSION

L’action publique demeure un levier majeur de régulation sociale et juridique, d’organisation des solidarités et de garantie de la cohésion sociale. L'intérêt général implique qu'elle soit conduite avec efficacité et responsabilité. Pourtant aujourd'hui la survie du système actuel est à terme compromise.

La réforme de l'Etat se heurte aux demandes souvent contradictoires adressées par les citoyens à la puissance publique. La tentation est forte, dès lors, de céder à la facilité en ne tranchant pas ou bien en donnant partiellement satisfaction à tous. Pourtant il faut relever ces défis, et ainsi améliorer la satisfaction et le pouvoir d'achat des usagers, optimiser les finances publiques, et rendre le travail des agents publics plus gratifiant. Cela doit être encouragé et accompagné aujourd'hui plutôt que subi plus tard.

Lorsque nous avions une ville avec ses pouvoirs centralisés, les décisions, même si nous n’étions pas nécessairement d’accord, étaient uniformes pour l’ensemble du territoire de la Ville de Montréal.

Après les fusions et défusions de Montréal, ont crée un nouveau pouvoir, celui des arrondissements. Ce pouvoir décentralisé aurait pu permettre d’avoir une meilleure relation avec les citoyens et le quartier. Mais il y a des effets pervers déconcertants.

Chaque arrondissement décide de ses règlements et de son application. Pour un organisme comme le nôtre, le Café-Graffiti, qui avons des activités et des événements sur l’ensemble du territoire, c’est l’enfer. Un arrondissement décide de ne plus autoriser les murales graffitis pour les commerces. Il n’y a plus de standards. Certaines activités légales sur un coin de rue, deviennent illégales en la traversant.

En s’informant au central, Ville de Montréal n’est même plus au courant de quel arrondissement applique quel règlement. Il faut négocier et vérifier avec chacun des arrondissements pour connaître quel est leur règlement en vigueur. Pas facile d’offrir des services à la population dans de telles conditions. Surtout quand on est un organisme communautaire et que nous ne faisons pas de profit sur ces activités.

N’ayant plus aucune uniformité, j’ai l’impression d’avoir perdu une ville pour me retrouver avec cinquante petites villes.