La cour de cassation a jugé mercredi q’un foetus mort-né, quelque soit son niveau de développement, pouvait être déclaré à l’état civil. Cette nouvelle legislation remet en cause… more →
Nesshel8's point of viewnesshel8 wrote 8 months ago: La cour de cassation a jugé mercredi q’un foetus mort-né, quelque soit son niveau de déve … more →