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La nouvelle déclaration préalable de travaux

Depuis le premier Octobre 2007, le nouveau code de l’urbanisme a modifié la procédure à suivre pour faire sa déclaration préalable de travaux. Attention, c’est un peu plus compliqué que ça… la suite →

Piscine biologique

Contribution urba Formation CNFPT — 1 comment

ericrai wrote 4 months ago: Documents pédagogiques à disposition des stagiaires ayant participé à la formation sur la fiscalité … more →

Mots-clefs : Formation fiscalité de l'urbanisme 21 juin 2009, Formation CNFPT Bretagne, PAE, pvr, tle, pre, branchement, Fiscalité de l'urbanisme, Projet urbain partenarial

La nouvelle déclaration préalable de travaux

libretto2 wrote 9 months ago: Depuis le premier Octobre 2007, le nouveau code de l’urbanisme a modifié la procédure à suivre … more →

Mots-clefs : piscine naturelle, Piscine, déclaration préalable de travaux, déclaration de travaux, déclaration préalable travaux, Urbanisme, Permis de construire, procédure déclaration préalable de travaux, formalisme déclaration préalable de travaux


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