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Crédit à la consommation : conseil et renseignement du préteur

A chacun ses devoirs Deux arrêts de la Cour de cassation du 29 juin 2007 vienne de renforcer une jurisprudence amorcée en 2005 : la banque a un devoir de mise en garde à l’égard de l’emprunteur en cas… la suite →

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Crédit à la consommation : conseil et renseignement du préteur

Nicolas Fauck wrote 1 year ago: A chacun ses devoirs Deux arrêts de la Cour de cassation du 29 juin 2007 vienne de renforcer une jur … more →

Mots-clefs : General, Crédit à la consommation, devoir d'information de la banque


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