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Le droit de la publicité change !

La France vient de transposer la directive 2005/29/CE [pdf] du 11 mai 2005 dans la loi n°2008-3 du 3 janvier 2008. Cette transposition conduit à une évolution assez importante de la réglementation de … la suite →

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Jérôme wrote 1 year ago: La France vient de transposer la directive 2005/29/CE [pdf] du 11 mai 2005 dans la loi n°2008-3 du 3 … more →

Mots-clefs : Juridique, publicité, droit communautaire, Transposition


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