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Veille juridique sur la numérisation (support de formation)

Voici le support que j’ai utilisé jeudi dernier pour une intervention à l’ENSSIB au cours du cycle “Numérisation et constitution de bibliothèques numériques”. On me demandait d… la suite →

:: S.I.Lex ::

Veille juridique sur la numérisation (support de formation)

calimaq wrote 2 weeks ago: Voici le support que j’ai utilisé jeudi dernier pour une intervention à l’ENSSIB au cour … more →

Mots-clefs : Bibliothèques, bibliothèques numériques, DADVSI, exception conservation, hadopi, Numérisation, oeuvres épuisées, oeuvres orphelines, OMPI

Une nouvelle formulation pour l'exception Bibliothèques dans la loi Hadopi — 2 comments

calimaq wrote 1 month ago: Maintenant que le vote de la loi “Création et internet” est acquis, depuis que le Sénat … more →

Mots-clefs : Bibliothèques, exception conservation, hadopi, IABD, Lobbying, Conservation, loi Création et Intenet, Numérisation

Mise en ligne des réponses au Livre Vert sur le droit d'auteur ... de la lecture en perspective ! — 5 comments

calimaq wrote 3 months ago: Le livre vert de la Commission Européenne “Le Droit d’Auteur dans l’Economie de la … more →

Mots-clefs : Droit d'auteur, Livre Vert, Union Européenne, économie de la connaissance, Commission européenne, Europe

Rapport Médina : mort ou pas ?

calimaq wrote 4 months ago: La saga du rapport Médina continue de nous tenir en haleine ! Au départ, il y a le Livre vert de la … more →

Mots-clefs : Bibliothèques, exceptions, Rapport, Union Européenne

Taxe d’habitation...

remijopie wrote 5 months ago: La directive CD6 D 1111 énonce : « Sont imposables à la taxe d’habitation les locaux meublés affecté … more →

Mots-clefs : Règlements, habitation, foncière

Directive de la honte

Alexis wrote 7 months ago: Anafé, APDHA, Arci, ATMF, La Cimade, Gisti, IPAM, LDH-Belgique, Migreurop, Statewatch La directive … more →

Mots-clefs : Europe, Politique, cimade, Immigration, retention, rétention administrative, UE

Un projet de directive sur la vente aux consommateurs

Jérôme wrote 8 months ago: La Commission européenne vient d’annoncer un projet de directive ayant pour but de renforcer l … more →

Mots-clefs : Juridique, e-commerce, droit communautaire, actualité, projet, vente en ligne

REACH : La France toujours en retard

pascalbourgois2 wrote 9 months ago: Le journal du développement durable, 11 septembre 2008, Anna Musso REACH : La France toujours en ret … more →

Mots-clefs : Infos générales / Ecologie, Europe, Santé, entreprise, legislation, France, Risque, kosciusko morizet, reach

Une Campagne européenne possible à droite et chez les Verts — 1 comment

jelyon69 wrote 12 months ago: Les Jeunes Européens – Lyon, association transpartisane, soutiennent les initiatives des Verts … more →

Mots-clefs : Elections, Commission européenne, Jeunes Européens - Lyon, Parlement Européen, Elections Européennes, député européen, les verts, PPE-DE, President

La directive de la honte. Lettre d'Evo Morales

raannemari wrote 1 year ago: “Jusqu’à la fin de la seconde guerre mondiale, l’Europe était un continent d … more →

Mots-clefs : Droits de l'Homme, Europe, Honte, Evo-Morales

Appel aux parlementaires européens.

raannemari wrote 1 year ago: Le 18 juin 2008, un projet de directive sur la rétention et l’expulsion des personnes étrangèr … more →

Mots-clefs : Droits de l'Homme, Pétitions, Europe, asile, Ministre, Sans papiers, parlement, Honte, parlementaire

NON A LA DIRECTIVE DE LA HONTE. — 1 comment

raannemari wrote 1 year ago: APPEL aux parlementaires européens. En mai un projet de directive sur la rétention et l’expuls … more →

Mots-clefs : Droits de l'Homme, asile, Expulsion, Immigration, parlement européen sans-papiers, Petition

La nouvelle de la semaine: la Directive Européenne approuvée — 1 comment

dfoucart wrote 1 year ago: Je vous en avais déjà parlé précédemment, mais c’est maintenant confirmé. Et Dominique Lopez-E … more →

Mots-clefs : References, mediation, procedure, Mes réseaux, legislation, actualité, Europe

Directive concernant les marchés d'instruments financiers

badgec wrote 1 year ago: La directive concernant les marchés d’instruments financiers (MIF, en anglais : MiFID, Markets in Fi … more →

Mots-clefs : financiers, Anconina, marches, Les, concernant, instruments

Directive européenne sur la médiation civile et commerciale

dfoucart wrote 1 year ago: Le site Net Iris a publié une information selon laquelle le conseil de l’Europe a adopté une d … more →

Mots-clefs : References, mediation, procedure, legislation, actualité, conseil Europe, civile et commerciale

Une directive applicable en droit français ?

Jérôme wrote 1 year ago: Je viens de recevoir un courrier de ma banque m’informant que la règlementation concernant les … more →

Mots-clefs : Juridique, INTERNATIONAL, droit communautaire, CJCE


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