Blogs about: Droit Commercial
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DIRIGEANT EFFECTIFS VOUS ETES SURVEILLES – SURVEILLEZ PAIEMENT DES DETTES FISCALES
La personnalité morale – un écran qui a ses milites – La délégation encore moins un écran Le dirigeant de droit ou de fait exerçant directement ou indirectement la direction effective d’u… more →
Légal-Léman
DIRIGEANT EFFECTIFS VOUS ETES SURVEILLES – SURVEILLEZ PAIEMENT DES DETTES FISCALES
Nicolas Fauck wrote 10 months ago: La personnalité morale – un écran qui a ses milites – La délégation encore moins un écran … more →
Une contrainte pour les employeurs : le document relatif à l’évaluation des risques
Nicolas Fauck wrote 11 months ago: En application d’un décret du 7 novembre 2001, tous les employeurs doivent depuis le 8 novembre 2 … more →
Bail commercial : plus besoin de voûtes et poutres, ni digue et mûrs de soutènement pour un local
Nicolas Fauck wrote 11 months ago: Est-ce un revirement de jurisprudence ? Dans un arrêt du 27 novembre 2002, la Cour de cass … more →
La société unipersonnelle : avantages
Nicolas Fauck wrote 11 months ago: La société unipersonnelle présente plusieurs avantages : _Survivre à l’entrepreneur_La possi … more →
LA SOCIETE HOLDING
Nicolas Fauck wrote 11 months ago: La Société Holding La holding est simplement une société porteuse de titres. Son objet e … more →
LOI NRE 15 MAI 2001
Nicolas Fauck wrote 11 months ago: La loi dite NRE du 15 mai 2001 a modifié sensiblement le droit des Sociétés. Les éléments no … more →
POURQUOI CHOISIR LA S.A.R.L
Nicolas Fauck wrote 11 months ago: La S.A.R.L.L ‘EURL Stars à la Française : Personnalite … more →
LE CAPITAL DES SCI
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Nicolas Fauck wrote 11 months ago: Capital des SCI (formulation editions lefebvre pratique professionnelle/les sociétés civiles immob … more →
BAIL COMMERCIAL
Nicolas Fauck wrote 11 months ago: Qui peut être titulaire d’un bail commercial ? Le bail commercial concerne les entreprises, i … more →
SOCIETE HOLDING
— 5 comments
Nicolas Fauck wrote 11 months ago: Une holding est une société qui détient une partie, plus ou moins importante d … more →
Avantages et inconvénients des principales structures juridiques
Nicolas Fauck wrote 11 months ago: A L’entrepreneur individuel : équivalent de la raison individuelle. En Fra … more →
LA SCI
Nicolas Fauck wrote 11 months ago: … more →
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