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DIRIGEANT EFFECTIFS VOUS ETES SURVEILLES – SURVEILLEZ PAIEMENT DES DETTES FISCALES

La personnalité morale – un écran qui a ses milites – La délégation encore moins un écran Le dirigeant de droit ou de fait exerçant directement ou indirectement la direction effective d’une personne m… la suite →

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Droit Commercial - Code de Commerce [Loi n° 15-95]

Overdoc wrote 3 months ago: View this document on Scribd – Télécharger … more →

DIRIGEANT EFFECTIFS VOUS ETES SURVEILLES – SURVEILLEZ PAIEMENT DES DETTES FISCALES

Nicolas Fauck wrote 2 years ago: La personnalité morale – un écran qui a ses milites – La délégation encore moins un écran Le dirigea … more →

Mots-clefs : responsabilité solidaire du passif fiscal, dirigeant effectif, arrêt de la Cour de cassation chambre commerciale du 2

Une contrainte pour les employeurs : le document relatif à l’évaluation des risques

Nicolas Fauck wrote 2 years ago: En application d’un décret du 7 novembre 2001, tous les employeurs doivent depuis le 8 novembre 2002 … more →

Mots-clefs : document unique, identification et évaluation des risques, Prevention

Bail commercial : plus besoin de voûtes et poutres, ni digue et mûrs de soutènement pour un local — 1 comment

Nicolas Fauck wrote 2 years ago: Est-ce un revirement de jurisprudence ?   Dans un arrêt du 27 novembre 2002, la Cour de cassati … more →

Mots-clefs : bail commercial, grosses réparations, voûtes, poutres, Murs, digues

La société unipersonnelle : avantages

Nicolas Fauck wrote 2 years ago: La société unipersonnelle présente plusieurs avantages : _Survivre à l’entrepreneur_La possibilité d … more →

Mots-clefs : société unipersonnelle, Avantages

LA SOCIETE HOLDING

Nicolas Fauck wrote 2 years ago:    La Société Holding  La holding est simplement une société porteuse de titres. Son objet est d … more →

Mots-clefs : société holding

LOI NRE 15 MAI 2001

Nicolas Fauck wrote 2 years ago:  La loi dite NRE du 15 mai 2001 a modifié sensiblement le droit des Sociétés. Les éléments nouveaux … more →

Mots-clefs : Loi NRE 15 mai 2001

POURQUOI CHOISIR LA S.A.R.L

Nicolas Fauck wrote 2 years ago:   La S.A.R.L.L ‘EURL Stars à la Française : Personnalite                                             … more →

Mots-clefs : SARL, cractéristique

LE CAPITAL DES SCI — 3 comments

Nicolas Fauck wrote 2 years ago: Capital des SCI (formulation editions lefebvre pratique professionnelle/les sociétés civiles immobil … more →

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BAIL COMMERCIAL — 1 comment

Nicolas Fauck wrote 2 years ago: Qui peut être titulaire d’un bail commercial ? Le bail commercial concerne les entreprises, im … more →

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SOCIETE HOLDING — 9 comments

Nicolas Fauck wrote 2 years ago:           Une holding est une société qui détient une partie, plus ou moins importante d’une ou plus … more →

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Avantages et inconvénients des principales structures juridiques

Nicolas Fauck wrote 2 years ago:   A    L’entrepreneur individuel : équivalent de la raison individuelle.      En France toute … more →

Mots-clefs : entrepreneur individuel, avantage, inconvenient

LA SCI

Nicolas Fauck wrote 2 years ago:                                                                            Quelques précisions sur l … more →

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