La Commission européenne vient d’annoncer un projet de directive ayant pour but de renforcer le droit des consommateurs dans le cadre du commerce au sein de l’Union européenne. Ce projet d… la suite →
Decryptages : droit, nouvelles technologies...Jérôme wrote 8 months ago: La Commission européenne vient d’annoncer un projet de directive ayant pour but de renforcer l … more →
Jérôme wrote 9 months ago: Nombreux sont les produits électroniques dont les batteries sont solidaires du produit lui même. De … more →
Jérôme wrote 1 year ago: La Cour du Justice des Communautés Européennes s’est prononcée sur cette question dans un arrêt rend … more →
Jérôme wrote 1 year ago: Le site internet de la présidence française du Conseil de l’union européenne est déjà en lign … more →
Jérôme wrote 1 year ago: La directive n°84-450 du 10 septembre 1984 a été l’un des premiers textes à donner une définit … more →
Jérôme wrote 1 year ago: Depuis maintenant quelques jours le site français du brasseur néerlandais Heineken n’est plus … more →
Jérôme wrote 1 year ago: Il est très fréquent qu’en informatique, le mode d’emploi et plus généralement les diffé … more →
Jérôme wrote 1 year ago: Il s’agit de la seconde partie de l’analyse d’une partie de la transposition en dr … more →
Jérôme wrote 1 year ago: La loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateu … more →
Jérôme wrote 1 year ago: La France vient de transposer la directive 2005/29/CE [pdf] du 11 mai 2005 dans la loi n°2008-3 du 3 … more →
Jérôme wrote 1 year ago: Ces jours-ci, les journaux se font l’écho d’une bataille entre le gouvernement français et la … more →
Jérôme wrote 1 year ago: Je viens de recevoir un courrier de ma banque m’informant que la règlementation concernant les … more →