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Un projet de directive sur la vente aux consommateurs

La Commission européenne vient d’annoncer un projet de directive ayant pour but de renforcer le droit des consommateurs dans le cadre du commerce au sein de l’Union européenne. Ce projet d… la suite →

Decryptages : droit, nouvelles technologies...

Un projet de directive sur la vente aux consommateurs

Jérôme wrote 8 months ago: La Commission européenne vient d’annoncer un projet de directive ayant pour but de renforcer l … more →

Mots-clefs : actualité, e-commerce, Juridique, directive, projet, vente en ligne

Des batteries obligatoirement amovibles ?

Jérôme wrote 9 months ago: Nombreux sont les produits électroniques dont les batteries sont solidaires du produit lui même. De … more →

Mots-clefs : Juridique, Transposition, Directive 2006/66/CE, appareils électroniques, batteries

Publicité comparative et marques — 1 comment

Jérôme wrote 1 year ago: La Cour du Justice des Communautés Européennes s’est prononcée sur cette question dans un arrêt rend … more →

Mots-clefs : Juridique, propriete intellectuelle, publicité, CJCE, publicité comparative, marque, arrêt

Présidence française de l'Union européenne

Jérôme wrote 1 year ago: Le site internet de la présidence française du Conseil de l’union européenne est déjà en lign … more →

Mots-clefs : Web, Union Européenne, SITE INTERNET, Europe

Pour un juriste, qu'est-ce que la publicité ?

Jérôme wrote 1 year ago: La directive n°84-450 du 10 septembre 1984 a été l’un des premiers textes à donner une définit … more →

Mots-clefs : Juridique, publicité, adresse au public, contrat, definition, fait juridique, incitation psychologique

Alcool et publicité sur l'Internet

Jérôme wrote 1 year ago: Depuis maintenant quelques jours le site français du brasseur néerlandais Heineken n’est plus … more →

Mots-clefs : e-commerce, Juridique, publicité, Web, Alcool, Heineken, Interdiction, *SANTE PUBLIQUE

Un mode d'emploi en anglais est-il légal pour un logiciel ? — 1 comment

Jérôme wrote 1 year ago: Il est très fréquent qu’en informatique, le mode d’emploi et plus généralement les diffé … more →

Mots-clefs : Juridique, propriete intellectuelle, Anglais, article 28 Traité CE, Dassonville, Langue Française, Logiciel, loi Toubon, Traduction

Les pratiques commerciales trompeuses — 2 comments

Jérôme wrote 1 year ago: Il s’agit de la seconde partie de l’analyse d’une partie de la transposition en dr … more →

Mots-clefs : Juridique, publicité, directive n°2005/29/CE, pratiques commerciales déloyales, pratiques commerciales trompeuses

Le droit refait sa pub ! La clause générale

Jérôme wrote 1 year ago: La loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateu … more →

Mots-clefs : Juridique, publicité, directive n°2005/29/CE, pratiques commerciales déloyales, pratiques commerciales trompeuses, pratiques commerciales agressives

Le droit de la publicité change !

Jérôme wrote 1 year ago: La France vient de transposer la directive 2005/29/CE [pdf] du 11 mai 2005 dans la loi n°2008-3 du 3 … more →

Mots-clefs : Juridique, publicité, Transposition, directive 2005/29/CE

Pourquoi l’ouverture du marché des paris sportifs en ligne n’est pas une surprise

Jérôme wrote 1 year ago: Ces jours-ci, les journaux se font l’écho d’une bataille entre le gouvernement français et la … more →

Mots-clefs : Web, e-commerce, paris sportifs en ligne, liberté de prestation de services

Une directive applicable en droit français ?

Jérôme wrote 1 year ago: Je viens de recevoir un courrier de ma banque m’informant que la règlementation concernant les … more →

Mots-clefs : INTERNATIONAL, Juridique, directive, CJCE


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