Blogs about: Droit Communautaire
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Pour un juriste, qu'est-ce que la publicité ?
La directive n°84-450 du 10 septembre 1984 a été l’un des premiers textes à donner une définition de la publicité. Il s’agit pour ce texte de “toute forme de communication fait… plus »
Decryptages : droit, nouvelles technologies...
Pour un juriste, qu'est-ce que la publicité ?
Jérôme wrote 1 month ago: La directive n°84-450 du 10 septembre 1984 a été l’un des premiers textes à donner une dé … more »
Des pâtes, des pâtes ... oui mais au blé tendre !
mjsmm wrote 1 month ago: Au Mouvement des Jeunes Socialistes, nous sommes de grands amateurs de … pâtes. Voici un sujet q … more »
Alcool et publicité sur l'Internet
Jérôme wrote 2 months ago: Depuis maintenant quelques jours le site français du brasseur néerlandais Heineken n’est plu … more »
Un mode d'emploi en anglais est-il légal pour un logiciel ?
— 1 comment
Jérôme wrote 2 months ago: Il est très fréquent qu’en informatique, le mode d’emploi et plus généralement les d … more »
Les pratiques commerciales trompeuses
Jérôme wrote 3 months ago: Il s’agit de la seconde partie de l’analyse d’une partie de la transposition en dr … more »
Le droit refait sa pub ! La clause générale
Jérôme wrote 3 months ago: La loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommat … more »
Le droit de la publicité change !
Jérôme wrote 3 months ago: La France vient de transposer la directive 2005/29/CE [pdf] du 11 mai 2005 dans la loi n°2008-3 du … more »
Pourquoi l’ouverture du marché des paris sportifs en ligne n’est pas une surprise
Jérôme wrote 6 months ago: Ces jours-ci, les journaux se font l’écho d’une bataille entre le gouvernement français et … more »
Une directive applicable en droit français ?
Jérôme wrote 7 months ago: Je viens de recevoir un courrier de ma banque m’informant que la règlementation concernant le … more »
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