Blogs sur: Droit Des Affaires

Blog vedette

Vers une dépénalisation du droit de la publicité ?

Portant sur la dépénalisation de la vie des affaires, le rapport du groupe de travail présidé par le Premier Président Jean-Marie Coulon a été officiellement remis le 20 février 2008 au Garde des Sce… la suite →

Decryptages : droit, nouvelles technologies...

Vers une dépénalisation du droit de la publicité ?

Jérôme wrote 1 year ago: Portant sur la dépénalisation de la vie des affaires, le rapport du groupe de travail présidé par le … more →

Mots-clefs : Juridique, Penal, publicité, Web, dépénalisation, infraction, pratiques commerciales trompeuses, rapport Coulon


Have your say. Start a blog.

See our free features →

Tags connexes
Tout →

Suivre cette étiquette via RSS

Rechercher d'autres billets marqués “droit-des-affaires”:
Technorati Del.icio.us IceRocket