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Texto n'est pas une marque valable

J’avais évoqué en février 2008 le jugement rendu par le TGI de Paris qui annulait la marque Texto déposée par SFR en 2001. SFR avait alors décidé de faire appel de cette décision. La Cour d… la suite →

Decryptages : droit, nouvelles technologies...

Texto n'est pas une marque valable

Jérôme wrote 1 month ago: J’avais évoqué en février 2008 le jugement rendu par le TGI de Paris qui annulait la marque Te … more →

Mots-clefs : actualité, propriete intellectuelle, Texto

Assignation en justice — 4 comments

weboriental wrote 1 year ago: Communiqué de presse La société Web sur Scène édite depuis 2002, le site weboriental Web Oriental qu … more →

Mots-clefs : Divers, SOCIETE, Revue de Presse, Internet, Contrefaçon, propriete intellectuelle, Justice, Proces, Droit d'auteur

Le texto n'est plus l'apanage de SFR ! — 1 comment

Jérôme wrote 1 year ago: Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de rendre un jugement dans lequel, il estime que … more →

Mots-clefs : Juridique, e-commerce, propriete intellectuelle, SMS, Texto


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