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Le texto n'est plus l'apanage de SFR !

Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de rendre un jugement dans lequel, il estime que “le terme texto était à cette date [en 2001, au moment du dépôt de la marque "texto" par SFR] connu… la suite →

Decryptages : droit, nouvelles technologies...

Assignation en justice — 4 comments

weboriental wrote 1 year ago: Communiqué de presse La société Web sur Scène édite depuis 2002, le site weboriental Web Oriental q … more →

Mots-clefs : Divers, SOCIETE, Revue de Presse, Internet, Contrefaçon, propriete intellectuelle, Justice, Proces, Droit d'auteur

Le texto n'est plus l'apanage de SFR ! — 1 comment

Jérôme wrote 1 year ago: Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de rendre un jugement dans lequel, il estime que … more →

Mots-clefs : Juridique, e-commerce, propriete intellectuelle, SMS, Texto


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