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Blogs sur: Droit Fiscal

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Codification de la notion du «calcul de l’avoir net» par l'ARC ou Revenu Québec?

J’ai cru pertinent d’essayer de codifier[1] la cotisation par avoir net, pour éviter «toute» ambigüité auprès des autorités fiscales. Qui sait peut être qu’on aura un jour une telle disposition … la suite →

Blog de Raphael S. Barchichat

« Paquet TVA » : En route vers une révolution fiscale européenne

cedricguinais wrote 2 weeks ago: L’Union européenne a initié en 2008 une véritable réforme en profondeur du régime de taxation des pr … more →

Abracadabra — 4 comments

isoongs♪ wrote 3 months ago: Le 14/11/09 était une journée assez particulière pour moi puisque c’était ma reprise des cours … more →

Mots-clefs : Musique, isongs, La rentrée, Neon Indian, deadbeat summer, Abacadabra, Artistes, Musical

Codification de la notion du «calcul de l’avoir net» par l'ARC ou Revenu Québec? — 1 comment

rbarchichat wrote 6 months ago: J’ai cru pertinent d’essayer de codifier[1] la cotisation par avoir net, pour éviter «toute» ambigüi … more →

Mots-clefs : Law, Tax, cotisation, avoir, .NET, Income

Méthode de la cotisation par avoir net (Fondement, Défaut d'y répondre, Pénalités et Intérêts)

rbarchichat wrote 6 months ago: A) NOTION GÉNÉRALE  Le fondement de la méthode de la cotisation basée sur l’avoir net[1] a vu le jou … more →

Mots-clefs : Methode, cotisation, avoir, .NET, Fondement, Défaut, repondre, pénalités, intérêts

Résumé (rapide) des pouvoir de perception des autorités fiscales : TPS, TVQ, DAS, RAS, Impôt provincial et Impôt fédéral

rbarchichat wrote 6 months ago: Pouvoir de perception des autorités fiscales : Une fois qu’un avis de cotisation est émis, il … more →

Mots-clefs : Droit, Law, Fiscal, Perception, tps, TVQ, das, Ras, Tax

L'arrêt Entreprises Ludco Ltée. de la Cour suprême du Canada

rbarchichat wrote 6 months ago: Le 19 mars 2001, la Cour suprême du Canada, dans l’arrêt Entreprises Ludco Ltée. c. Reine[1], s’est … more →

Mots-clefs : Droit, Law, Cour, ludco, Juridique, Surpreme, Canada, Québec, montreal

Test de certification des formations fiscales (filière de métier fiscalité)

Webmestre wrote 1 year ago: Le sous-secteur Finances de la CGSP AMiO a réagit au faible pourcentage de réussite du test de certi … more →

Mots-clefs : CGSP, CGSP AMiO, Finances, Fonction publique fédérale, Formations certifiées, SPF Finances, SPF P&O, droit de la défense, Fonction Publique

droit du marché de l'art

yelenash wrote 1 year ago: “Œuvres d’art, fiscalité. Rapprocher ces termes peut apparaître au premier abord comme u … more →


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