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Résorber l’arriéré judiciaire dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde
Pour résorber l’arriéré judiciaire de manière structurelle à Bruxelles, il convient aussi de ramener l’obligation d’avoir 2/3 de magistrats bilingues légaux à 1/3 (lien vers Doc Sénat 3-101 et Doc. Ch… la suite →
Clotilde Nyssens
Résorber l’arriéré judiciaire dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde
nyssens2007 wrote 2 years ago: Pour résorber l’arriéré judiciaire de manière structurelle à Bruxelles, il convient aussi de ramener … more →
Transfert du règlement collectif de dettes aux juridictions du travail : des moyens !
nyssens2007 wrote 2 years ago: J’ai pris connaissance de la lettre ouverte adressée par la Conférence des Présidents des tribunaux … more →
Imposer un avertissement sur les actes judiciaires relatif à l'écoulement des délais de recours
nyssens2007 wrote 3 years ago: En matière administrative, le délai de recours ne court qu’à la condition que la notification … more →
Faciliter la réparation des erreurs dans les jugements
nyssens2007 wrote 4 years ago: Il résulte des dispositions du Code judiciaire interprétées par la jurisprudence que si un juge a ou … more →
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