Blogs about: Droit Marocain
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Arbitrage et médiation : Enfin une loi à force exécutive (L'économiste)
Arbitrage et médiation : Dossier spécial dans l’ECONOMISTE Février 2008 Arbitrage et médiation : Enfin une loi à force exécutive · Plus d’alternatives pour le règlement des liti… plus »
L'actualité juridique marocaine
"Morocco: negotiating change with the Makhzen" - un nouveau rapport sur le droit d'association au Maroc
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ibnkafka wrote 1 week ago: La Fundación para las Relaciones Internacionales y el Diálogo Exterior (FRIDE) vient du publier un … more »
Il faut dépénaliser le droit du travail, disent-ils
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ibnkafka wrote 2 weeks ago: Supposez que vous êtes propriétaire ou gérant d’une usine au Maroc. Supposez que les insta … more »
Abdelhamid Amine (AMDH): le sombre bilan de l'IER
ibnkafka wrote 1 month ago: Lu sur l’excellent site de la revue française Mouvements, ce texte d’Abdelhamid Amine, … more »
Du statut juridique des langues berbères et étrangères en droit marocain
— 48 comments
ibnkafka wrote 1 month ago: Deux événements récents ont remis à l’ordre du jour la question du statut juridique de la … more »
L'évasion en droit pénal marocain
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ibnkafka wrote 1 month ago: On peut comprendre les neufs fugitifs de la Maison centrale de Kénitra: l’évasion est as … more »
Six millions de bonnes raisons de réformer le Code de la presse
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ibnkafka wrote 1 month ago: Rien n’arrête notre justice, en qui Abdelaziz Laafora a eu raison de faire confiance, sur sa … more »
Arbitrage et médiation : Enfin une loi à force exécutive (L'économiste)
droitmaroc wrote 2 months ago: Arbitrage et médiation : Dossier spécial dans l’ECONOMISTE Février 2008 Arbitrage et méd … more »
Echange électronique de données juridiques : Un texte de loi au forceps (L'économiste du 20/02/2008)
droitmaroc wrote 2 months ago: · Le projet adopté, mais les professionnels résistent toujours · Ces derniers pointent du doigt … more »
Immobilier locatif à vocation touristique : les détails du projet de loi
droitmaroc wrote 3 months ago: Les résidences existantes peuvent être converties en résidences touristiques par les copropriéta … more »
Copropriété, VEFA : La sécurité juridique à parfaire
droitmaroc wrote 3 months ago: Copropriété, VEFA La sécurité juridique à parfaire Par Laurence Vernet, directeur généra … more »
Législation marocaine en matière d'affichage publicitaire : l'être et le néant
droitmaroc wrote 3 months ago: Choquante ou créative ? Les professionnels de la pub se penchent sur l’autorégulation Ils ve … more »
Etude comparative des OPCVM de droit marocain et de droit français
droitmaroc wrote 4 months ago: Un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) est un organisme financier qui co … more »
La jurisprudence marocaine désormais accessible sur internet
droitmaroc wrote 7 months ago: Le cabinet Bassamat, dont le site internet est en ligne depuis plusieurs mois, a enfin mis en ligne … more »
Projet du code relatif à l'exercice de la profession d'avocat
droitmaroc wrote 10 months ago: Il existe enfin sur internet le projet de code remplaçant le dahir de 1993, actuellement en vigueur … more »
Blanchiment d'argent : la nouvelle loi 43-05
droitmaroc wrote 11 months ago: La nouvelle loi 43-05 promulguée en avril 2007 concernant la lutte contre le blanchiment d’ar … more »
Caution bancaire et financement des entreprises
droitmaroc wrote 11 months ago: * Les cautions bancaires sont une pratique considérée comme un levier de financement efficace pou … more »
Drapeau marocain : loi sur l'outrage à l'emblème et aux symboles du Royaume
droitmaroc wrote 11 months ago: La loi 17-05 de 2005 modifiant le Code pénal concerne l’outrage à l’emblème et aux sy … more »
Protection des consommateurs au Maroc : Où en est le projet de loi?
droitmaroc wrote 11 months ago: Cela fait près d’un an que la presse annonce un projet de code de la consommation marocain, m … more »
Actualité juridique marocaine par le cabinet Francis Lefebvre
droitmaroc wrote 11 months ago: Le bureau Francis Lefebvre basé au Maroc publie régulièrement des newsletter très intéressantes … more »
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