Blogs about: Droit Marocain
L'évasion en droit pénal marocain
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ibnkafka wrote 6 months ago: On peut comprendre les neufs fugitifs de la Maison centrale de Kénitra: l’évasion est as … more →
Six millions de bonnes raisons de réformer le Code de la presse
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ibnkafka wrote 6 months ago: Rien n’arrête notre justice, en qui Abdelaziz Laafora a eu raison de faire confiance, sur sa … more →
Arbitrage et médiation : Enfin une loi à force exécutive (L'économiste)
droitmaroc wrote 7 months ago: Arbitrage et médiation : Dossier spécial dans l’ECONOMISTE Février 2008 Arbitrage et méd … more →
Echange électronique de données juridiques : Un texte de loi au forceps (L'économiste du 20/02/2008)
droitmaroc wrote 7 months ago: · Le projet adopté, mais les professionnels résistent toujours · Ces derniers pointent du doigt … more →
Immobilier locatif à vocation touristique : les détails du projet de loi
droitmaroc wrote 8 months ago: Les résidences existantes peuvent être converties en résidences touristiques par les copropriéta … more →
Copropriété, VEFA : La sécurité juridique à parfaire
droitmaroc wrote 8 months ago: Copropriété, VEFA La sécurité juridique à parfaire Par Laurence Vernet, directeur généra … more →
Législation marocaine en matière d'affichage publicitaire : l'être et le néant
droitmaroc wrote 8 months ago: Choquante ou créative ? Les professionnels de la pub se penchent sur l’autorégulation Ils ve … more →
Etude comparative des OPCVM de droit marocain et de droit français
droitmaroc wrote 9 months ago: Un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) est un organisme financier qui co … more →
La jurisprudence marocaine désormais accessible sur internet
droitmaroc wrote 1 year ago: Le cabinet Bassamat, dont le site internet est en ligne depuis plusieurs mois, a enfin mis en ligne … more →
Projet du code relatif à l'exercice de la profession d'avocat
droitmaroc wrote 1 year ago: Il existe enfin sur internet le projet de code remplaçant le dahir de 1993, actuellement en vigueur … more →
Blanchiment d'argent : la nouvelle loi 43-05
droitmaroc wrote 1 year ago: La nouvelle loi 43-05 promulguée en avril 2007 concernant la lutte contre le blanchiment d’ar … more →
Caution bancaire et financement des entreprises
droitmaroc wrote 1 year ago: * Les cautions bancaires sont une pratique considérée comme un levier de financement efficace pou … more →
Drapeau marocain : loi sur l'outrage à l'emblème et aux symboles du Royaume
droitmaroc wrote 1 year ago: La loi 17-05 de 2005 modifiant le Code pénal concerne l’outrage à l’emblème et aux sy … more →
Protection des consommateurs au Maroc : Où en est le projet de loi?
droitmaroc wrote 1 year ago: Cela fait près d’un an que la presse annonce un projet de code de la consommation marocain, m … more →
Actualité juridique marocaine par le cabinet Francis Lefebvre
droitmaroc wrote 1 year ago: Le bureau Francis Lefebvre basé au Maroc publie régulièrement des newsletter très intéressantes … more →
Publicité comparative
droitmaroc wrote 1 year ago: Publicité comparative : Entre dénigrement et détournement de clientèle * Même dissimu … more →
Loi relative à la communication audiovisuelle
droitmaroc wrote 1 year ago: Voici enfin le texte de la loi 77-03 relative à la communication audiovisuelle daté de janvier 200 … more →
Projet du Code de l’Arbitrage marocain
droitmaroc wrote 1 year ago: Le projet du code de l’arbitrage contient 65 articles répartis en quatre chapitres. Le 1 chapitre … more →
Un cabinet d'avocat met en ligne des textes de loi
droitmaroc wrote 1 year ago: Un cabinet d’avocat casablancais met en ligne des codes et lois utiles. Ainsi, j’ai trou … more →
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