Mots-clés » Droit

Egypte : Sanaa Seif et 22 activistes condamnés à trois de prison

Dimanche 26 octobre, Sanaa Seif et d’autres activistes arrêtés en juin dernier, ont été condamné à trois ans de prison. Symbole d’une jeunesse révoltée, la jeune femme de 19 ans a notamment participé à l’élaboration du film The Square, premier film égyptien à être nominé aux Oscars.  345 mots de plus

International

Les avocats autorisés à faire (un peu) de publicité

Avis de la rédaction:  Un décret autorise les avocats à faire usage de « la sollicitation personnalisée ».

Début de l’article: « Bonjour, Je suis Maître Frédéric Dupont, spécialisé en droit des affaires familiales,  à votre disposition, si vous voulez divorcer. 186 mots de plus

ECONOMIE-FINANCES

Des associations s’unissent pour inscrire le droit au travail et à la formation des demandeurs d’asile dans les débats en amont du projet de loi pour la réforme sur l’asile.

Communiqué – Paris – 26.10.14

Le jeudi 16 octobre 2014, à l’Assemblée nationale, le Service jésuite pour les Réfugiés (JRS France), SINGA, le Centre de Recherche et d’Action Sociale (CERAS), le Cabinet Lysias, avec le soutien du Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement, ont mobilisé, pour la première fois, des experts, afin de discuter du droit au travail et à la formation pour les demandeurs d’asile dans le cadre du projet de loi pour la réforme de l’asile. 895 mots de plus

News

e-Commerce : Vente -Privée jette l’éponge aux USA

Le géant de l’e-commerce en France, Vente-Privée, a annoncé la cessation de son activité aux USA, à peine trois ans après son lancement.

Malgré le lien avec American Express, qui a fait l’apport de la moitié des $40 millions de capital pour démarrer, le site de ventes événementielles (en anglais «  flash sales  ») n’a pas atteint son objectif d’un chiffre d’affaire de $500 millions en 5 ans. 262 mots de plus

Floride

Les factums ou mémoires judiciaires lors des procès pendant la période de l'Ancien Régime

Parmi les imprimés éphémères anciens se trouvent les factums ou mémoires judiciaires. Le factum (« action, fait ») est un « exposé des faits et du raisonnement juridique présenté devant un tribunal mais aussi un écrit excessif, violent qu’une personne publie pour attaquer ou se défendre » ( 1 026 mots de plus

France

Avocat en ligne pour toute consultation juridique

Besoin d’aide et conseils juridiques ? Vous envisagez faire des procédures légales et sans problèmes? Désormais,le service en ligne, pour consultation et assistance juridique, prend de plus en plus d’ampleur. 237 mots de plus

Avocats En Ligne

L’indépendance de la justice burkinabé : mythe ou réalité ? (Première partie)

L’indépendance de la justice burkinabé est-elle une réalité ou plutôt un mythe ? Question redoutable, s’il en est, qui ne parait pourtant ni originale ni peut-être même pertinente ! 998 mots de plus

Droit