Tags » Droit

Un inquiétant projet de lois contre le terrorisme

Salah Ben Omrane  24/07/2014   18:12

  Depuis le temps qu’on parle du fameux projet de lois antiterroristes, qui dit-on, est examiné en ce moment par une commission spéciale de l’Assemblée constituante*, il m’est impossible de me procurer. 1 366 mots de plus

Distribution de biens d’une société: administrateurs, votre responsabilité personnelle peut être en jeu !

Me Jacques Ostiguy, avocat, Adm.A., Pl.Fin., CMC, de l’étude Avocats-Conseils Ostiguy Laurin, s.n. L’auteur est également chargé de cours à l’UQAM et professeur au Collège de Valleyfield. 3 530 mots de plus

Droit

Droit de rétractation: possible?

Nombreux sont les clients qui veulent profiter de ce droit pour annuler une vente. Les raisons sont nombreuses: une paire de lunettes qui ne plait pas assez finalement, une connaissance qui trouve le montant annoncé trop important etc… 275 mots de plus

Droit

Les entreprises de TP craignent pour leur carnet de commandes

La croissance ne revenant pas, les entreprises de travaux publics craignent pour leur carnet de commande. Ainsi, des entreprises de l’Aveyron ont diffusé le 8 juillet, une lettre rappelant que 80 % de leur chiffre d’affaires provient des marchés publics. 73 mots de plus

Informations Générales

Droit à l'oubli

Google depuis quelques semaines, puis Bing ces jours-ci, se mettent à appliquer le droit à l’oubli numérique qui leur est imposé. Cela se manifeste pour les particuliers par des… 25 mots de plus

Dessin

La protection juridique des personnes souffrant de handicap à travers la loi du 1er avril 2010 portant protection et promotion des droits des personnes handicapées(cinquième partie)

Le droit d’accès à la justice

Il est paradoxal que le législateur ait introduit des dispositions pénales dans un texte censé protéger et promouvoir les droits des personnes handicapées en faisant une ombre sur le droit d’accès à la justice. 460 mots de plus

Droit

L'ABC du droit d'auteur - hier et aujourd’hui (Unesco)

Nous vivons  aujourd’hui dans un monde de communication mondiale instantanée. Chacun connaît les progrès que la technologie a accomplis avec une rapidité phéno- ménale. Les nouvelles techniques d’enregistrement et de transmission des textes et des images sonores et visuelles se sont multipliées. 615 mots de plus

- Édition