Tags » Droit

Environnement : interdiction de la mise en culture des maïs OGM

Proposition de loi - L’article unique prévoit l’interdiction de mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié en raison de l’urgence liée aux risques environnementaux, des dispositions permettant le contrôle du respect de cette interdiction par les agents publics compétents en la matière ainsi que la possibilité d’ordonner la destruction totale ou partielle de ces cultures. 116 mots de plus

Jean-Pierre Maillé

Les dernières synthèses de droit sont en ligne !

Les dernières synthèses de droit sont en ligne. Vous pouvez les télécharger en cliquant sur l’onglet "Terminale STMG". Pour toute question relative au cours, n’hésitez pas à me contacter en vous rendant sur l’onglet "Contact". Bonnes révisions.

STMG

l'avocat du diable ...

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Quelques aspects du droit des personnes arrêtées ou détenues : cas de la communication avec un avocat en procédure pénale au Burkina Faso(fin)

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Développement de votre startup: l'importance du coaching juridique [rendez-vous]

En partenariat avec Maître Éléonore Varet, avocate au barreau de Paris, Girls in Tech Paris vous propose de prendre un petit-déjeuner riche, non pas en matières grasses (même si les croissants seront de la partie), mais en… 172 mots de plus

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Impact des objectifs de rendements et risque d’abus lors de vérifications fiscales

Par Me Simon Labrecque, associé chez Gowlings.

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Droit

Peut-on « jouer à dire du mal » de ses collègues de travail sur Facebook ?

 

La lettre de licenciement de Mme B. dont les motifs énoncés fixent les limites du litige était motivée comme suit :

« Suite à notre entretien du 10 Décembre 2010 pour lequel vous étiez assistée par M. 829 mots de plus

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