Tags » Droit

Mâles partis pour la femme tunisienne

Salah Ben Omrane 23/08/2014  09:50

"Il est temps que la femme tunisienne rentre à la maison, reconquiert ses casseroles et laisse les hommes s’occuper, sérieusement, des affaires du pays  ! 569 mots de plus

Les critères d’octroi d’une enquête et de mesures provisoires dans un recours en oppression: Trackcom Systems International Inc. c. Trackcom Systems Inc.

Par Me Jean Turgeon et Me André Morisset.

La Cour d’appel du Québec, sous la plume du juge Clément Gascon, a rendu une décision importante(1) concernant l’octroi de mesures provisionnelles dans le contexte d’un recours en oppression en vertu de l’article 241 L.C.S.A. 4 488 mots de plus

Droit

Mères porteuses, le parcours du combattant

Tout a commencé lorsque des scientifiques ont réussi une implantation embryonnaire. Mais s’ils avaient su où cela mènerait aujourd’hui, l’auraient-ils fait ? 

Fécondation in vitro, implantation, don d’ovule, don de sperme … Aujourd’hui tous les moyens sont bons pour avoir un enfant. 740 mots de plus

International

Capacités parentales altérées par le refus de travailler

Par Me Andrée Roy, avocate

Droit de la famille – 14748, 2014 QCCS 1455, juge Nicole-M. Gibeau.

Nature de la cause

Demande en modification de la garde d’enfants et en révision de la pension alimentaire. 796 mots de plus

Droit

Le droit de saisine des juridictions pénales par les associations de protection de l’environnement : une innovation majeure en droit pénal de l’environnement au Burkina-Faso.(Troisième partie)

  • Les conditions pour l’exercice du droit de saisine

L’action en justice qui s’entend du pouvoir reconnu aux sujets de droit de s’adresser à la justice pour obtenir le respect de leurs droits ou de leurs intérêts légitimes… 1 645 mots de plus

Droit

Sécurité au travail et obligation

L’employeur à une obligation de sécurité pour ses salariés. Cela se décompose en trois domaines :

- Prévention :

Non Classé

Feu vert de la CPI et de Mahmoud Abbas pour continuer les crimes de guerre à Gaza

Si je vous dis que Christophe Oberlin est un ami, vous ne serez pas surpris. Il écrit et parle de la Palestine, car il la connait très bien. 683 mots de plus

Droits Fondamentaux