Blogs sur: Droit

Blog Vedette

Faut-il payer les contraventions de ses salariés ?

Laurent a écrit 4 hours ago: Par Marie-Pierre Schramm, avocat associé, département social, CMS Bureau Francis Lefebvre 21/05/2013 … plus →

Tags: administratif, Ressources Humaines, frais généraux

L’impact d’une convention sur les mesures accessoires lors d’une demande en modification de la pension alimentaire pour les enfants

Publications CCH a écrit 9 hours ago: Par Me Andrée Roy, avocate Droit de la famille – 114430, 2011 QCCS 7562, juge Gérard Dugré. Na … plus →

Tags: Droit de la Famille

L'histoire et la poésie à travers le Code des Douanes (1790-1806)

ivresdelivres a écrit 16 hours ago: Douaniers. 25 Pluviôse an VIII.Gravure de E.Fort La lecture du Code des Douanes n’est pas touj … plus →

Tags: Révolution française, Histoire

La liberté d'expression

nobodisme a écrit 1 day ago: C’est dernier temps, elle a été mis à mal, tordu dans tous les sens, chacun s’en proclam … plus →

Tags: Billets politiques, Censure, Debat, Discours, expression, front national, frontieres, Liberté, Reporters

Le concept et sa manifestation (3): l’économie de la "bonne" insémination

Trahir a écrit 1 day ago: Par René Lemieux | Université du Québec à Montréal – Suite du texte « Le masque du sophiste » … plus →

Tags: René Lemieux, André Pratte, Deconstruction, Jean-Martin Aussant, Lysiane Gagnon, manifestation, pharmakon, Philosophie politique, Platon

Tristan Cabral - Emmuré parle...(1974)1 comment

schabrieres a écrit 1 day ago: ce sont des enfants seuls attelés à leurs cris qui avancent de face sur des chemins possibles ils no … plus →

Tags: Poésie, Mort, cri, enfant, Coeur, Route, pierre, Mot', ... yeux

Le néolibéralisme : forme décadente et destructrice du libéralisme classique

Jonathan Frickert a écrit 1 day ago: Marine Le Pen, sortie de convalescence, l’a rappelé dimanche soir : « nous sommes pour la libr … plus →

Tags: economie, Charles Beigbeder, francois guizot, John Locke, Margaret Thatcher, marine le pen, Natacha Polony, Ronald Reagan

Le "préjudice" une notion bien mystérieuse... également dans la jurisprudence européenne (Padawan) (6/7)

axbel1 a écrit 2 days ago: La notion de "préjudice" est une notion ambiguë, malaisée à appréhender. Pourtant, il s … plus →

Tags: Droit d'auteur, Europe, Law, Europe 2, cjue, Padawan, Jurisprudence, Law 2, prejudice

Nourrir 9 milliards d'humains en 2050 - Partie 2: L'industrialisation est-elle la seule solution possible ?

vetopige a écrit 3 days ago: C’est inévitable, la production de viande devra augmenter pour satisfaire les besoins d’humains de p … plus →

Tags: Agriculture, lien homme/animal, Viande, Peter Singer, agroécologie

La mort n'est pas leur métier (1)2 comments

NM a écrit 4 days ago: Dans une affaire tranchée le 14 mai dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a fait un nouv … plus →

Tags: bioéthique, Raccourcis juridiques, Cour européenne des droits de l'homme, Dignité, Euthanasie, Haas, Koch, pentobarbital sodique, Pretty

Jugements d’intérêt en droit corporatif

Publications CCH a écrit 4 days ago: L’approche libérale de l’affaire Alleluia v. Wilson en faveur des droits des actionnaires: une inspi … plus →

Tags: droit des affaires

Le lobby des machines à tuer se lance à l'assaut du Parlement12 comments

papitibi a écrit 4 days ago: Papitibi goes subliminal? Arghhhh, le vieux sacripan… C’est bien le Parlement du Canada … plus →

Tags: politique USA, politique canadienne, Justice, Ideologie, Libertariens, Registre des armes à feu, Contrôle des armes à feu, idiots utiles, Don't Tread On Me!

France: A 72 ans, j'ai été agressé, humilié en public et refoulé d'un resto à Nice 3 comments

abdoulayebah a écrit 4 days ago: Le discours du Président Sarkozy à Dakar, avait déçu tous les africains et de nombreuses personnes à … plus →

Tags: droits humains, Racisme

secret des affaires versus brevet - nani gigantum humeris insidentes

michaelmartial a écrit 5 days ago: Le droit du secret des affaires est récent dans notre législation. Cette loi, visant à sanctionner l … plus →

Tags: Innovation, secret des affaires, brevet

Ah Bon ?!

gaellemarie a écrit 5 days ago: FAIT : nom masculin (latin factum, de facere, faire) Ce qui est reconnu comme certain, incontestable … plus →

Tags: Ah bon.., 1791, Citoyenne, civique, declaration, Droits, Esclavage, fait, Feminisme

Colloque à Paris 2 : le droit et les valeurs dans les régimes totalitaires

mariepierresamitier a écrit 6 days ago: Dans Responsabilité personnelle et régime dictatorial (1964), Arendt dit que les gens fiables dans l … plus →

Tags: droit nazi, Histoire

Allocations familiales et étrangers : au fou !3 comments

Cyrille Emery a écrit 6 days ago: Cliquez pour lire l’article de Valeurs Actuelles (DR). Dans un arrêt rendu en assemblée pléniè … plus →

Tags: Informations générales

Le Cannabis Social Club Naoned lutte pour la légalisation du cannabis4 comments

Louis-Benoît GREFFE a écrit 1 week ago: Nantes n’échappe pas à la vague française pour la légalisation de la ganja, avec la création d’un ca … plus →

Tags: SOCIETE, beu, Cannabis, Cannabis social club, CSC Naoned, Dominique Broc, Drogues, jugement, Légalisation

Il l'a dit: à propos de la peine de mort.

racontemoilhistoire a écrit 1 week ago: Le coupable qu’on exécute n’est utile que pour le bourreau. Voltaire voltaire Bientôt un … plus →

Tags: Brèves, il l'a dit, Histoire, lumières


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