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Comité d'entreprise et URSSAF, ne pas confondre droit et tolérances

Le comité gère de plein droit les activités sociales et culturelles et, à ce titre est pleinement responsable de ces actes. Le code du travail reste très général dans la définition des activités socia… la suite →

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Comité d'entreprise et URSSAF, ne pas confondre droit et tolérances — 2 comments

sciboz-expert-ce wrote 1 year ago: Le comité gère de plein droit les activités sociales et culturelles et, à ce titre est pleinement re … more →

Mots-clefs : Activités sociales et culturelles, Comité d'Entreprise, Trésorier CE, Urssaf, Cotisations sociales des comités d'entreprises


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