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Blogs sur: Fair Use

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Blogs français hébergés aux États-Unis, un casse-tête juridique ?22 comments

Jérôme wrote 2 months ago: L’autre jour a été posée sur le blog de :: S.I.Lex :: la question de l’application du fa … more →

Mots-clefs : actualité, INTERNATIONAL, propriete intellectuelle, droit américain, Droit international

Procès Google Book Search en France : bientôt le monde à l'envers ?28 comments

calimaq wrote 2 months ago: Le procès français Google Book risque bien de mettre sens dessus dessous le monde du livre et du dro … more →

Mots-clefs : L'affaire Google Book Search, éditeurs, contentieux, Convention de Berne, droit applicable, Google, google book search

Closer to Fair Use Codification?

enkerli wrote 2 years ago: Digital Fair Use bill introduced to US House (sans teeth) If passed, the FAIR USE Act will amend the … more →

Mots-clefs : Politics, US Politics, anti-drm, YouFM, democracy, Digital Rights Management, DMCA, DRM circumvention, John Doolittle


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