Blogs about: Finances Locales
Blog vedette
Condamnations pécuniaires
Décret n° 2008-479 du 20 mai 2008 relatif à l’exécution des condamnations pécuniaires prononcées à l’encontre des collectivités publiques … plus »
docservices
Condamnations pécuniaires
sce documentation wrote 2 months ago: Décret n° 2008-479 du 20 mai 2008 relatif à l’exécution des condamnations pécuniaires p … more »
Taxe foncière
sce documentation wrote 2 months ago: Arrêté du 28 mars 2008 fixant pour l’année 2008 les limites d’application des abattements, e … more »
Répartition du produit des amendes de la circulation routière
sce documentation wrote 2 months ago: Circulaire NOR : INT/B/08/00104/C du 2 mai 2008 relative au recensement des contraventions dressées … more »
Compte d'avances
sce documentation wrote 2 months ago: Le compte d’avances aux collectivités territoriales – Rapport d’information, M. Michel Mercie … more »
Taxe foncière - taxe d'habitation
sce documentation wrote 3 months ago: Arrêté du 28 mars 2008 fixant pour l’année 2008 les limites d’application des abattem … more »
Bercy : sce aux nouveaux maires
sce documentation wrote 3 months ago: services et documentation de base destinés aux nouveaux élus plus d’infos … more »
Nelles dispositions fiscales
sce documentation wrote 4 months ago: Circulaire INT/B/08/00048/C du 28 février 2008 relative aux informations fiscales utiles à la pré … more »
Guide budgétaire 2008
sce documentation wrote 5 months ago: Guide budgétaire communal, départemental et régional 2008 édité par la DGCL … more »
Have your say. Start a blog.
See our free features »
An 
Production
