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[caption id="attachment_375" align="alignleft" width="120" caption="Avant-propos"][/caption]

Vous ne trouverez ici que des considérations générales, permettant une compréhension très partielle du problème des finances locales. Pour + d'infos, vous pourrez vous reporter au pavé concernant "la réforme des finances locales" (comme vous l'indique interligne, le petit bonhomme face au titre précité, bon courage !)

Il est vrai que les finances locales présentent un abord quelque peu rébarbatif pour quelqu’un de non averti.

La compréhension du budget communal permet de mieux appréhender les affaires de la commune ainsi que la politique mise en œuvre par la municipalité.

Le vote du budget est l’acte le plus important du conseil municipal puisque c’est celui par lequel il prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour l’exercice, celui qui détermine les grandes orientations de gestion et qui concrétise les choix de politique générale de la commune pour l’année, voire à plus longue échéance.

L’ensemble de l’élaboration du budget répond aux exigences de la comptabilité publique, qui impose un cheminement rigoureux.

Le conseil municipal, en adoptant le budget de la commune, autorise le maire à l’exécuter, c’est-à-dire à réaliser l’ensemble des dépenses et des recettes (engagement, liquidation, ordonnancement). Par contre, le maire n’est pas autorisé à exécuter les opérations matérielles de paiement et d’encaissement. Seul le receveur municipal est autorisé à manier les fonds communaux.

L’exécution du budget est confiée conjointement au maire, qui a la qualité d’ordonnateur, et au receveur municipal, qui a la qualité de comptable. Tous deux ont des attributions distinctes. C’est l’un des principes essentiels du droit budgétaire.

Grands principes budgétaires

Le budget, acte de prévision, acte d’autorisation donnée par le conseil municipal au maire s’inscrit dans le respect d’un certain nombre de principes. Ceux-ci sont au nombre de 5 :

L’annualité

Le principe de l’annualité impose que le budget soit voté chaque année pour un an. Cette durée est appelée « exercice ».

Ce principe impose également ses dates de début et de fin. Le budget est établi de manière prévisionnelle pour une période allant de du 1er janvier au 31 décembre, il s’exécute au cours de la même période.

Si la réalité des dépenses et des recettes sur l’année ne correspond pas à ce document, il est possible d’y apporter, en cours d’exercice, des décisions modificatives.

L’unité

Le principe de l’unité budgétaire impose, d’une part, que toutes les dépenses et toutes les recettes soient inscrites dans le budget (on parle d’unité matérielle) et, d’autre part, que ce budget figure dans un seul document (on parle d’unité formelle). C’est pourquoi il est toujours fait référence au budget communal et non aux budgets communaux.

Toutefois, ce principe est défaillant. Pour certains services, notamment ceux à caractères industriel et commercial ou les services dont l’activité est assujettie à la TVA, il est obligatoire d’avoir recours à des budgets annexes établissant une comptabilité distincte du budget principal (service de l’assainissement, du port public de plaisance, de la régie de transport, d’un lotissement…).

L’universalité

Ce principe impose d’une part la présentation distincte des dépenses et des recettes sans compensation ou contraction, et d’autre part la non-affectation des recettes aux dépenses.

Le second aspect de ce principe souffre de deux exceptions : les budgets annexes et les recettes affectées (fonds de concours, dons et legs, subventions, taxe de séjour…)

L’antériorité

Ce principe impose l’adoption du budget avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique.

Ce principe semble des plus logiques puisque, rappelons-le, si le budget est acte d’autorisation, il est également un acte de prévision. Une absence de vote avant le 1er janvier, d’une part, poserait des difficultés pour déterminer le montant du produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget, et d’autre part, rendrait impossible l’engagement des dépenses dès le début de l’exercice.

Le respect de la règle de l’antériorité nécessite une préparation budgétaire dès le troisième, voire le deuxième trimestre de l’année précédente, pour permettre à l’assemblée délibérante de se prononcer avant le 31 décembre.

Le principe de l’antériorité souffre de deux exceptions : la possibilité d’adopter le budget jusqu’au 31 mars et les délibérations budgétaires spéciales (délibération autorisant le maire à lancer des travaux bien définis avant le votre du budget).

L’équilibre

Le principe de l’équilibre, s’il impose une égalité entre les dépenses et les recettes, ne se limite pas à cette simple disposition.

Un budget est considéré en équilibre réel si dans chaque section les dépenses sont égales aux recettes ; si les dépenses et les recettes sont évaluées de façon sincère ; si le remboursement du capital de l’annuité de la dette de façon sincère ; si le remboursement du capital de l’annuité de la dette et les dépenses imprévues sont autofinancés.

L’équilibre est sans doute le principe budgétaire le plus important. Il a des incidences considérables sur la technique budgétaire.

Le principe de l’équilibre budgétaire repose sur la complète couverture des dépenses par les recettes. Cette position stable est atteinte au moyen d’une juste pondération entre les différents éléments constitutifs du budget. Mais l’équilibre, tel qu’il est imposé par la loi, ne se limite pas à la seule égalité entre dépenses et recettes.

Le budget est en équilibre réel lorsque :

La section de fonctionnement et la section d’investissement sont respectivement votées en équilibre,

Les recettes et les dépenses ont été évaluées de façon sincère,

Le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement, ajouté aux recettes propres de cette section – à l’exclusion du produit des emprunts – et éventuellement aux dotations des comptes d’amortissement et de provision, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d’emprunts à échoir au cours de l’exercice.

Les dépenses de la commune

Les dépenses de la commune se répartissent entre les dépenses de fonctionnement et d’investissement. Elles traduisent les choix politiques municipaux et les priorités données à telle ou telle action.

Les opérations d’investissement sont celle affectant le patrimoine communal, et qui prennent la forme d’immobilisations (les équipements de la ville), et le remboursement du capital d’emprunts.

Les dépenses de fonctionnement comprennent les charges financières inhérentes à la dette, l’activité des services communaux avec les frais de personnel, ainsi que les subventions accordées par la ville aux associations et les contributions aux organismes de regroupement.

Les recettes de la commune

Comme pour les dépenses, les recettes qui viennent alimenter le budget de la commune sont réparties en sections de fonctionnement et d’investissement.

La fiscalité locale (fonctionnement)

Les impôts locaux constituent une partie des ressources de la commune dans la mesure où une partie seulement de ces taxes lui revient. En effet, celles-ci sont réparties entre les différentes collectivités locales – Commune, Département, Région où réside le contribuable -, en fonction de leurs compétences et de leurs besoins financiers.

Les ressources fiscales des communes, appelées aussi « les 4 vieilles », sont la taxe d’habitation, la taxe foncière sur le bâti, sur le non bâti et la taxe professionnelle.

A ces taxes s’ajoutent, dans certaines communes, la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères, dont l’augmentation constante rappelle que l’écologie à un prix.

Les recettes diverses (fonctionnement)

Le budget est agrémenté des ressources issues des contributions des usagers à certains services municipaux, reflétant ainsi la participation directe des habitants au service rendu et de produits du domaine (loyers, stationnement, occupation du domaine public…).

Les subventions et dotations de l’Etat (fonctionnement et investissement)

La seule fiscalité locale ne suffirait pas à financer l’ensemble des coûts engendrés par les services et les investissements faits sur une ville. Le Département, la Région, l’Etat et l’Union Européenne cofinancent les budgets des communes.

Le budget national concourt donc à la formation du budget local. En effet, l’Etat verse des dotations globales de fonctionnement, d’équipement et de décentralisation à certaines collectivités en fonction de leur situation spécifique reposant sur des critères objectifs, comme la démographie, ainsi que des subventions pour des projets bien précis et le remboursement de la TVA sur les investissements (FCTVA).

Les emprunts (investissement)

Afin de pouvoir investir au-delà de sa capacité annuelle d’autofinancement, la commune, comme les ménages, a recours à l’emprunt.

Contrôle budgétaire

La libre administration des collectivités territoriales est garantie par la Constitution. Toutefois, l’Etat contrôle les actes administratifs et les plus importants des collectivités, et notamment les actes budgétaires.

Les actes et les procédures budgétaires subissent un double contrôle à posteriori : le contrôle de légalité effectué par le préfet et le contrôle budgétaire. Si le vote du budget n’est pas voté dans le délai légal (avant le 31 mars), s’il n’est pas en équilibre réel ou sincère, si une dépense obligatoire n’est pas inscrite ou si le compte administratif est en déficit, alors le préfet saisit la chambre régionale des comptes qui émet un avis. Si celui-ci n’est pas respecté, le préfet peut se substituer à la collectivité qui se retrouve alors sous tutelle.

Après son approbation, le budget subit un contrôle quant à son exécution. D’une part, contrôle sur l’ordonnateur (le maire) par le comptable, le conseil municipal et la chambre régionale des comptes, et d’autre part, contrôle sur le comptable par la chambre régionale des comptes.

Les finances locales en 6 diaporamas synthétiques -

DIAPORAMA N° 1 - De la préparation à l'exécution du budget

DIAPORAMA N°2 - La comptabilité comme outil de gestion dans la sphère locale

DIAPORAMA N°3 - L'expertise financière dans le secteur public local

DIAPORAMA N°4 - L'information et le conseil aux collectivités en matière de fiscalité directe locale

DIAPORAMA N°5 - Les collectivités locales et la TVA

DIAPORAMA N°6 - L'intercommunalité

La réforme des finances locales

FRANCE. Direction générale des collectivités locales (545 pages - 2002)

Sur la base des résultats du débat national mené avec des élus, le rapport analyse l'architecture actuelle du financement des collectivités locales. Après vingt ans de décentralisation, les finances locales sont amenées à évoluer autour de nouveaux principes. Les pistes évoquées relèvent du domaine fiscal et budgétaire. Sur le plan fiscal, il distingue une première catégorie de mesures modifiant la structure de la fiscalité locale, soit qu'elles modifient l'affectation des impôts locaux existants entre niveaux de collectivités locales, soit qu'elles font appel à de nouvelles ressources fiscales. Une seconde catégorie de mesures s'insère dans l'architecture actuelle tout en s'efforçant de la rendre plus juste. Sur le plan budgétaire, le rapport présente les voies d'une réforme des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales permettant de tenir davantage compte de la situation réelle de chaque collectivité tout en assurant une prévisibilité de leurs ressources. Il propose ainsi une plus grande globalisation des concours financiers de l'Etat de nature à dégager des ressources supplémentaires en faveur de la péréquation dans le cadre de règles d'évolution compatibles avec l'objectif de retour à l'équilibre des finances publiques.

]]> http://concoursredacteur.wordpress.com/?p=213 Sun, 14 Sep 2008 12:15:38 +0000 dipoun57 http://concoursredacteur.fr.wordpress.com/2008/09/14/guide-des-bonnes-pratiques/ Ce document, élaboré par un groupe de travail composé de représentants des acheteurs des collectivités locales, d’associations concernées, de sociétés d’assurances et d’administrations, répond à un triple objectif  :

- constituer un outil d’aide à la détermination et à l’expression des besoins en matière d’assurances,
- clarifier les dispositions réglementaires en vigueur et exposer les bonnes pratiques,
- permettre la bonne articulation entre les dispositions du code des assurances et celles du code des marchés publics.

Ce guide ne prétend pas répondre à toutes les questions que peuvent être conduits à se poser les acheteurs publics dans le domaine des prestations d’assurances mais il apporte des éléments d’informations essentiels.

Guide pratique pour la passation des marchés publics d’assurances des collectivités locales françaises

Guy Gilbert et Alain Guengant

La réforme de la taxe professionnelle engagée en 1999 comme la Loi sur l’intercommunalité de la même année ont rompu la stabilité du cadre des finances locales. Ce dernier est désormais à la croisée des chemins, face à un risque institutionnel majeur. Le « jeu » des finances locales, entre l’État et les collectivités, a cette fois-ci été perdu par ces dernières et pose la question de l’autonomie financière locale. L’article propose deux scénarios prospectifs volontairement contrastés. Le premier suppose que les évolutions actuellement en cours iront à leur terme, mettant sous tension puis contribuant à l’implosion du système fiscal local ; les transferts de l’État, contrôlés sur le plan macro économique se substitueront alors aux impôts locaux. L’autonomie fiscale locale disparaîtra tandis que les niveaux de déficit et de dette dépendront de la politique d’investissement des collectivités. Le second scénario analyse les conditions nécessaires à la préservation de l’autonomie fiscale locale, notamment la réforme des impôts locaux. Celle-ci devrait combiner une réforme des bases (le principe de spécialisation fiscale « à la marge ») avec l’encadrement des taux. Une telle issue préserverait le système de transferts qui pourrait être plus efficacement tourné vers la péréquation territoriale.

]]> http://servicedoc.wordpress.com/?p=302 Wed, 06 Aug 2008 08:27:44 +0000 sce documentation http://servicedoc.fr.wordpress.com/2008/08/06/deliberations-fiscales/ Circulaire INTB0800140C du 22.07.08 relative aux Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2008 pour application différée voir

La gazette des communes, 14 avril 2008. Cahier détaché n°2 - 15/1929