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Une délibération de CE prise par un seul de ses membre est valable

 Ainsi vient de décider la Cour de cassation. Le comité délibère valablement même si un seul de ses membre élu est présent… Attention à celles et ceux qui quittent la séance… sans vérifier… la suite →

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Une délibération de CE prise par un seul de ses membre est valable — 2 comments

sciboz-expert-ce wrote 1 month ago:  Ainsi vient de décider la Cour de cassation. Le comité délibère valablement même si un seul de ses … more →

Mots-clefs : Comité d'Entreprise, Consultation

Faut-il un règlement intérieur de comité d'entreprise ? — 2 comments

sciboz-expert-ce wrote 1 year ago: Une offre récente sur internet propose aux CE de rédiger leur règlement intérieur pour la modique so … more →

Mots-clefs : Comité d'Entreprise, de l'utilité du règlement intérieur du CE


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