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Droit des NTIC, quoi de neuf ?

La loi que vient de voter le Parlement apporte quelques nouveautés au droit des nouvelles technologies. De nouveaux articles sont insérés dans le code de la consommation et concernent le secteur des c… la suite →

Decryptages : droit, nouvelles technologies...

Proposition 1.3

digiplan wrote 4 months ago: 3. Le gouvernement doit œuvrer à une libéralisation poussée du marché des connexions Internet. Les m … more →

Mots-clefs : Matériel et accès à l'Internet, IBPT, Entreprises, accessibilite

Droit des NTIC, quoi de neuf ? — 2 comments

Jérôme wrote 1 year ago: La loi que vient de voter le Parlement apporte quelques nouveautés au droit des nouvelles technologi … more →

Mots-clefs : Juridique, e-commerce, commerce électronique, contrat, communications électroniques, LOI, Nouveauté!


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