Nous avons quitté notre ancien hébergeur, 1and1.fr, après avoir expérimenté avec celui-ci une piètre qualité de service et des procédés anti-commerciaux. Certes, le site du DODO Surf Club est exigeant en ressources de part les requêtes sql pas vraiment optimales et assez lourdes, de certains composants,  mambots et modules du CMS Joomla! utilisé pour gérer le site,  notamment avec le composant Zoom Media Gallery, que nous utilisons pour la galerie photo du site.

Après avoir demandé à 1and1.fr de nous faire une offre d'hebergement mieux adaptée (par exemple une base de donnée dédiée sur un serveur virtuel à la place de notre petit abonnement d'hébergement mutualisé), nous n'avons eu aucune réponse pour nous retrouver avec notre base de données fermée sans préavis deux mois après.. .

Après une quinzaine de jours de transition notre site web et nos adresses e-mails sont maintenant pleinement opérationnels chez notre nouvel hébergeur, OVH. En effet, en plus de l'hébergement du site, la gestion de domaine était également réalisée par 1and1.fr, nous avons transféré le nom de domaine chez OVH.

... mais le résultat de la bataille qui oppose Worpress à Dotclear, les 2 plates-formes d'hébergement gratuit (du moins, pour les fonctionnalités de base) pour blogs.

Presse-citron, alias Eric Dupin, l'un des blogueurs les plus connus de la blogosphère francophone, a annoncé en fin de semaine pourquoi il avait migré de Dotclear vers Wordpress (également choisi par "3B.0" pour ce blog bourguignon).

Vous hésitez encore entre les 2 ennemis jurés ? Les arguments de Presse-citron sont à lire ici

Le GESTE qui regroupe une bonne part des principaux medias professionnels d'information en ligne a décidé dans la foulée de mobiliser ses juristes pour plancher sur la question. Objectif: préciser la responsabilité repective des services concernés au besoin en clarifiant la nature de leur activité et  retrouver les conditions favorable à leur développement économique. Je vais essayer de résumer ici le résultat de cette réflexion le plus simplement possible (je ne suis pas juriste mais le GESTE précisera dans les prochaines semaine le détail de cette argumentation).

Au départ, deux points majeurs à retenir:

- Sortir de la distinction binaire hebergeur vs editeur: c'est la leçon des derniers jugements, l'opposition brutale, sans nuance entre les deux statuts mène à l'impasse. Pour une raison simple: le statut d'hébergeur est attractif mais aussi très restrictif en particulier parce qu'il décrit essentiellement une activité de stockage (assertion la plupart du temps risible pour n'importe quel observateur, avis personnel). S'il apparaît d'une manière ou une autre que l'activité du service s'étend au delà du simple stockage c'est l'ensemble du statut qui est remis en question. Dans un système binaire cela signifie qu'on bascule ipso facto du côté du statut d'éditeur avec un régime de responsabilité accru. C'est exactement ce qui est arrivé avec Fuzz. Autrement dit, revendiquer  le statut d'hébergeur est un jeu à quitte ou double. On gagne ou on perd tout. Mais surtout on s'interdit de plaider sur toutes les nuances de l'activité, par exemple d'agrégateur, puisqu'elles vont toutes contredire l'activité d'hébergement (on organise les contenus, on indexe, on hiérarchise etc...). Du coup, dans un contexte hostile, on se retrouve suspecté de mauvaise foi. Bing!

- Préciser la définition de l'éditeur: c'est le grand paradoxe du débat, le concept qui semble le plus solide dans l'esprit de tous les acteurs est un mirage. Croyez-le ou non (voir les commentaires de mon billet et mon échange avec Lionel Thoumyre de Jurisnet.com) le statut d'éditeur n'existe pas. Pire, entre multimedia, audiovisuel, interactivité, il devient chaque jour plus complexe et fuyant. Au mieux on l'identifie aux medias traditionnels, à sa forme la plus palpable, l'édition papier. Il n'est plus opérant. Qualifier sans nuance la plupart des services interactifs d'"éditeurs" à défaut de pouvoir les définir comme hébergeur, revient donc à les expédier à l'autre extrémité du spectre des définitions possibles, dans le mur ou le néant.

La vérité est simple est cruelle. La plupart des services concernés par la polémique  ne sont pas des hébergeurs au sens strict du terme. C'est une évidence, du moins hors du champ juridique. Ils ne sont pas non plus des éditeurs au sens traditionnel. C'est aussi une évidence. La question n'est pas de savoir s'ils sont hébergeurs (qui peut croire sérieusement que Murdoch investirait pour vendre du gigaoctet), la question est de savoir s'ils peuvent le plaider. Nuance.

Paradoxe les éditeurs traditionnels s'éloignent aussi de la simple activité de production de contenus, ce que reconnaît la LCEN en leur reconnaissant une fraction du statut d'hébergeur, par exemple en ce qui concerne la gestion des commentaires (dans le cas d'une modération a posteriori la responsabilité est celle d'un hébergeur, pour faire court).

Constat important: la LCEN a introduit l'idée qu'au sein d'un même service ou media, la nature de la responsabilité pouvait être nuancée. Une façon polie de reconnaître la nature profondément ambivalente des medias en ligne. Rétrospectivement c'était une approche visionnaire, même si, au départ il ne s'agissait que de préserver des lieux de débat et la liberté d'expression. C'est ce point, je crois, qu'il faut préserver.

La proposition du GESTE: reconnaître la notion d'éditeur de services

Simple. Ne remettons pas en cause le statut d'hebergeur, il décrit une activité qui existe bel et bien. Opérons une distinction dans le statut d'éditeur. Le GESTE a déja produit une définition du statut d'éditeur qui reconnaît l'ambivalence entre la production de contenu et la production de services (à télécharger ici). Enfoncons le clou, reconnaissons la distinction entre éditeurs de contenus et éditeurs de services. L'éditeur de services organise des contenus, peut opérer des choix éditoriaux, indexer, ajouter des mots clés, hiérarchiser l'information avec ses utilisateurs (pensons à Digg.com). L'éditeur de service peut réaliser tout celà sans produire ni prendre connaissance des contenus un par un. L'éditeur de service a la responsabilité des choix éditoriaux qu'il opère en organisant même partiellement les contenus, il n'a pas la responsabilité des contenus eux-mêmes à la différence de l'éditeur de contenus. Bref il est reponsable de ce qu'il édite vraiment. Il peut ainsi réagir a posteriori à un contenu litigieux selon le même régime de responsabilité qui est reconnu à l'hébergeur... et à l'éditeur de contenus dans le cas des commentaires.

Appliqué à Fuzz c'est lui permettre de reconnaître pleinement l'ambition éditoriale de ce service tout en le déchargeant de la responsabilité de contenus produits par d'autres (à condition qu'il ne les produisent pas lui-même mais c'est une autre histoire). C'est aussi et surtout l'opportunité de pouvoir se défendre sans devoir se revendiquer d'une improbable activité de stockage.

Dans les prochaines semaines, peut être via un nouveau livre blanc, le GESTE devrait préciser cette approche dont le mérite est aussi de ne pas remettre en cause les acquis de la LCEN. Je précise au passage, que bien qu'ayant pris part au débat certains commentaires écrits ici relève de mon opinion personnelle et n'engage pas tous les membres du GESTE. 
Parce qu'il faut rendre à César son dû, je remercie Marine Pouyat, juriste du GESTE, et surtout Etienne Drouard avocat du cabinet Morgan Lewis qui ont orchestré ces travaux en un temps record (je ne désespère pas de leur faire ouvrir un jour un compte Facebook mais pour le moment on se passera de liens). J'espère n'avoir pas dénaturé leur raisonnement.

La discussion ne fait que commencer. J'inaugure le crash test en exposant ces idées dès demain aux ateliers de l'ADIJ dans le cadre d'un débat avec Lionel Thoumyre (Juriscom.net) qui est aussi l'avocat de Myspace.

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Ce rapport fait le point sur la parution encore incomplète des décrets nécessaires à l'application totale de la loi. Ainsi le décret sur le e-commerce par téléphone n'est pas encore paru. Toutefois le rapport indique qu'il n'y a "pas aujourd'hui d'exercice du e-commerce par ce moyen".

Le rapport souligne également l'importance du statut d'hébergeur et la nécessité de ne pas interpréter de manière trop restrictive ce régime juridique dérogatoire. Les auteurs du rapport s'inquiètent des "interprétations jurisprudentielles qui aboutissent [...] au contraire de la loi à confondre [le statut d'hébergeur] avec celui d'éditeur". Nous sommes ici en plein débat avec la mise en cause de sites comme Fuzz ou Wikio. Les décisions commencent à se multiplier ce qui éclaircit petit à petit les choses.

Le régime de responsabilité particulier pour les e-commerçants mis en place par la LCEN est aussi évoqué par le rapport. La loi de 2004 a mis en place un régime de responsabilité de plein droit des vendeurs à distance. Le risque juridique mis à la charge des commerçants n'a pour l'instant pas été clairement tranché par les tribunaux. Ce régime dérogatoire a sécurisé le consommateur ce qui a eu pour effet de "créer les conditions de l'essor spectaculaire du commerce électronique".

La lutte antispam n'est pas suffisante pour les auteurs du rapport. Ainsi, le"dispositif de lutte n'est pas à la hauteur des enjeux". En France, contrairement à ce qui se passe notamment en Grande Bretagne, les opérateurs de réseaux ne peuvent agir directement, seuls les victimes de spams peuvent agir en justice. Les auteurs du rapport souhaitent également que le Parlement se saisisse de la question du spamming politique qui n'est pas réglementé par la LCEN. La CNIL considère qu'il faut respecter la règle du consentement préalable du fait des risques particuliers liés à la matière.

Le rapport souligne enfin le rôle des collectivités locales dans le développement des réseaux et l'impact que cela a sur la concurrence entre opérateurs. Le rôle des collectivités dans le déploiement de la fibre optique est aussi évoqué dans le rapport. Enfin le rapport fait le point sur l'achèvement de la couverture du territoire de la téléphonie mobile. C'est une couverture a minima puisque le haut débit mobile n'est pas concerné. C'est encore un risque de fracture numérique dont l'ensemble des acteurs devront se saisir rapidement.

Elle est au contraire fondamentale : si l'on retient que le site n’est qu'un simple lieu d'hébergement, le webmaster ne peut voir sa responsabilité civile et ou pénale engagée que dans les conditions prévues à l’article 6 I 2 et 3 de la LCEN. Il faut pour engager leur responsabilité qu’il ait "connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible". Le point 5 de l'article précise en outre que "La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par les personnes désignées au 2 lorsqu'il leur est notifié les éléments suivants :

• la date de la notification ;
• si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
• les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
• la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté."

Au contraire, si l’on considère que le responsable du site se comporte comme un éditeur de service de communication au public en ligne, il est soumis aux dispositions de l’article 6, III, 1°, c de la loi LCEN lequelle renvoie à l’article 93-2 de la loi du 21 juillet 1982. Cette dernière disposition prévoit qu’en cas d’infraction de presse commise par ce moyen le directeur de la publication sera poursuivi comme auteur principal.

On le voit le régime de responsabilité est fondamentalement différent et on comprend la volonté des webmasters de faire pencher la balance du côté du régime le plus favorable pour eux.

Les juges ont quant à eux analyser comment les flux étaient mis à disposition sur les "digg-like" incriminés. Il ressort des deux décisions (Tribunal de grande instance de Nanterre, ordonnance de référé 28 février 2008 et TGI de Paris, ordonnance de référé 26 mars 2008 ) que les webmasters mis en cause ont opéré un choix éditorial. Ainsi il apparaît que le premier site "agence différents flux dans des cadres préétablis […] et qu'il a trait à un thème précis". Le tribunal ajoute que "la décision d'agencer ainsi les différentes sources, permet à l’internaute d’avoir un panorama général, grâce aux différents flux ainsi choisis, sur un thème précis, et constitue bien un choix éditorial de la partie défenderesse" [le site mise en cause]. Les attendus du tribunal de Paris suit la même logique concernant le second site mis en cause. Le fait que les passages litigieux n’est pas été écrits par le webmestre mais soient issus de flux RSS ne change rien. Le fait que ce soient des internautes qui aient mis en place ces flux ne change rien non plus. Il semble que le simple fait que le digg-like mette en page par le biais de rubriques pré-établies leur confère la qualité d’éditeur.

On peut dès lors imaginer deux solutions pour sécuriser ces sites :

• Laisser les internautes totalement libres d’organiser les rubriques, leur création et leur mise en valeur, auquel cas le digg-like ne sera qu’hébergeur des flux RSS et ne devra supprimer du contenu qu’à la demande de personnes s’estimant lésées. Cette solutions, sécurisante d’un point de vue juridique est sans doute extrêmement dur à mettre en place.
• Refuser la mise en place de rubrique "people" et ainsi ne pas reprendre de flux RSS potentiellement attentatoires aux droits d’autrui. Ce type de rubrique est très recherchée parce que très vendeuse mais également très dangereux d'un point de vue juridique et financier. En effet, ces sites n’ont pas suffisamment de poids financier pour supporter les multiples procès que subit la presse papier spécialisée sur ces questions.

Quant à savoir si ces deux décisions vont faire jurisprudence, il est encore trop tôt pour le dire. Il faut rappeler que ce sont deux ordonnances de référé et qu’elles sont par définition provisoire. Il va falloir attendre une décision sur le fond, voire un arrêt de Cour d’appel ou de la Chambre Suprême pour se faire une idée plus précise sur le régime de responsabilité de ces "digg-like".

Quelqu'un a t-il une suggestion d'hébergeur gratuit de blog, plus performant ou avec des thèmes plus intéressants que Wordpress, en particulier en logiciel libre? Y a t-il un hébergeur qui offre DotClear? j'aimerais bien essayer.

Bon, en attendant de changer, écrivons tout de même...

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J'espérais pouvoir faire un mix entre les feuilles de style des thèmes proposés. Mais c'est impossible vu que les feuilles de style ne sont pas écrites de la même façon. Je me sens pas capable de réécrire l'intégralité de la feuille de style. En plus ça se trouve, ça ne donnerait rien ! hormis une perte de temps.

Hautetfort était quand même pas si mal foutu que ça. On pouvait pas mal s'amuser avec la feuille de style. D'un modèle à l'autre le squelette était identique.

Donc, je suis à la recherche d'un hébergeur pour installer Wordpress et personnalisé mon thème. Je connais bien olympe-network. Mais bon, il propose seulement 100 Mégas. Vous allez me dire c'est 4 fois plus important que l'espace proposé chez hautetfort. Mais bon, si je m'y tiens bien. Ca sera peut être vite atteint. Puis j'ai pas l'impression que cet hébergeur soit d'une fiabilité à toute épreuve. Il a réouvert hier, il est déjà inaccessible. Enfin c'est pas mal pour faire des tests pour installer des themes.

Donc, je me suis lancé à la recherche d'un hébergeur. Je souhaite pas dépenser plus de 5 € par mois. J'ai pas mal entendu parler de ovh. Les critiques sont parfois bonnes et des fois moins. On critique un peu la lenteur. Après je sais pas quelle formule choisir. 90 Plan m'a l'air sympa, ca donne accès à toute la panoplie d'outils. Une version de démo de 1 Go est disponible mais bon, faut donner son numéro de tel fixe et attendre qu'ils appellent. Comme si on avait que ça à faire. S'ils ont peur qu'on fasse du piratage ou du contenu illicite faut pas proposer d'offre gratuite. Si on va plus loin pourquoi pas envoyé un courrier.

Du coup, toujours à la recherche d'un hébergeur. Vous conseilleriez quoi amis blogueurs ?

Si vous venez régulièrement sur ma page vous verrez que je change souvent de thème ! Je ne sais pas trop me décider ! Je pense qu'un fond blanc aide à une lecture reposante. Une écriture blanc sur fond noir, ça pète les yeux ! Cependant j'aime beaucoup le thème sunburn. C'est le seul qui propose la présentation de la date sous une forme de carré.

On peut regretter que l'on puisse pas importer des thèmes ! On peut bidouiller un peu la feuille de style mais de là à mettre en place un thème super tendance, il y a deux mondes. Vous allez me dire pour 10 euros, tu en as pour ton argent ! Enfin, c'est vrai que pour 1an à 10 euros, un blog hébergé chez wordpress ca tue tout !

Quand on s'est fait un peu la main. On peut se faire plaisir avec un hébergeur payant. Mais là c'est pas le même tarif.

Vous connaissez des bons hébergeurs ?

Voila, une offre qui interesserait plus d'un , Wordpress offre desormais 3GB de stockage gratuit , c'est 3 fois plus d'espace par rapport à son concurent Blogger et qui en plus est payant (300$ /an).

Avec les 50 MB que nous offrait Wordpress avant , je me demandais comment je ferais quand je les atteindrais , maintenant on peut bloguer les yeux fermés , enfin c'est juste une expression :-)

En laissant des visiteurs poster des contenus (texte, images, vidéos...) sur un forum, un blog... l'exploitant sera responsable de ces contenus en tant qu'éditeur. Le fait que la gestion d'un site Internet soit accessoire au regard de l'activité principale de l'entreprise ne change rien : sa simple présence sur l'Internet suffit à faire de l'entreprise un éditeur. De ce fait, si des propos illégaux parce qu'injurieux, racistes, homophobe etc. sont déposés sur le site de l'entreprise, cette dernière pourra voir sa responsabilité engagée. Cette responsabilité est à la fois pénale (1 an de d'emprisonnement aux termes de l'art. 6 VI 2. LCEN) et civile (dommages et intérêts).

Pour limiter le risque juridique, l'éditeur peut adopter le rôle d'intermédiaire technique. L'art. 6 de la LCEN définit l'intermédiaire technique comme étant la "personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services". On le voit la définition est très large et ne se limite pas à un texte écrit. Une image, une vidéo... peuvent engager la responsabilité de leurs auteurs.

L'art. 6 de la LCEN pose trois conditions pour que la responsabilité des éditeurs hébergeurs ne puisse être recherchée :

1. ils "n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite" : il ne faut pas que l'éditeur hébergeur sache que les contenus mis en ligne ont un caractère illégal. Toutefois, cet éditeur est présumé avoir connaissance des faits litigieux quand il a reçu :
   • "la date de la notification ;
   • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
   • les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
   • la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
   • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
   • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté"Cela reste une présomption. Cela veut dire que l'hébergeur peut apporter la preuve contraire et ainsi échapper à la mise en cause de sa responsabilité.
2. que s'ils sont avertis du caractère illicite, ils agissent "promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible". Il faut qu'à partir du moment où la personne qui se dit victime a signalé le contenu litigieux, l'éditeur hébergeur les retire rapidement.
3. Que les éditeurs hébergeurs "détiennent et conservent les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont elles sont prestataires". Il s'agit là de donner un moyen à la victime de se retourner contre l'auteur du contenu litigieux. Il paraît logique de permettre à la victime de se retourner contre l'hébergeur si celui-ci l'empêche de s'en prendre à l'auteur du contenu jugé litigieux.

En conclusion, voici ce que l'on peut conseiller à une entreprise qui met en place notamment un forum ou un blog :

• Rédiger des conditions d'utilisation imposant aux intervenants de respecter l'ordre public (propos contraires aux bonnes mœurs...), le droit des tiers (diffamation, injure, marque...) et les prévenir du retrait des contenus manifestement illicite ;

• Préciser dans les conditions d'utilisation que l'éditeur est uniquement un intermédiaire technique ;

• Ne pas faire de modération ou de contrôle a posteriori. Cela peut paraître contradictoire mais un éditeur qui modère ou contrôle a priori le contenu pourra voir sa responsabilité engagée s'il choisit de ne pas retirer un contenu illicite : il a en effet eu connaissance du contenu ;

• Tout mettre en œuvre pour traiter les réclamations faites par des tiers qui pensent être victime du contenu : laisser notamment un e-mail de contact

• Collecter les données nécessaires pour identifier l'auteur des propos. Ces données étant des données personnelles, il faut procéder à la déclaration de leur traitement auprès de la CNIL. Ces données doivent toutefois être exploitables sous peine de voir sa responsabilité engagée. Ainsi, Tiscali a été jugé par le TGI de Paris (TGI de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 16 février 2005) responsable de la contrefaçon de bandes dessinées parce que les données fournies par le participant à un forum étaient fantaisistes. La solution dégagée dans ce jugement, rendu sous l'empire de la loi précédente, reste toutefois valable.

Les éditeurs hébergeurs sont prémunis contre les agissements excessifs ou frauduleux par l'art. 6 I 4 de la LCEN qui dispose que "le fait, pour toute personne, de présenter (...) un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende". On le voit, cette disposition responsabilise les personnes qui dénoncent à tort et à travers des contenus licites.

Malgré le peu de communication de mon hébergeur sur ce problème (mes posts sur le forum ont disparu ?), j'ai remis la main sur la base de données, et ai depuis entamé une cure d'amaigrissement du site.

• Elimination des requêtes les plus gourmandes, notamment à cause de certains plugins.
• Elimination des contenus périphériques (bibliothèque, ajout des delicious dans la BDD)
• Réorganisation de certaines parties du gabarit (HTML/PHP/CSS)

Bref, du changement encore.