Bien avant cette situation créée depuis le 11 septembre, nous étions toujours dominés par l'image que l'Occident se fait de nous et que nous adoptons. Nous sommes plus ou moins colonisés. Il y a une réappropriation de l'image que l'Occident renvoie de nous.

J'ai posé le problème de l'islamisme au Maroc. On est confronté à un défi du terrorisme. Le monde entier, y compris l'Islam lui-même. Face à cette menace, il y a la nécessité de se défendre. Mais si le problème n'est pas analysé et posé en termes politiques, le sécuritaire n'arrive pas à écarter le danger.

Précisément, ce qu'on a vu au Maroc, c'est que la gauche a repris la terminologie utilisée en France concernant les islamistes: les barbus, les barbares, les fanatiques. On a tenu le discours de l'autre. On n'a pas cherché à battre l'islamisme sur le terrain de la religion. La riposte ne peut venir que de l'intérieur de la religion. J'aimerais revenir plus longuement sur Edward Saïd, à l'occasion.

Edmond Amran El Maleh, in Marie Redonnet, "Entretiens avec Edmond Amran El Maleh", Publications de la Fondation Edmond Amran El Maleh, Editions La Pensée sauvage, Grenoble, 2005, p. 181.

J'ai quelques petites réserves:

1- Tout comme l'Orient, l'Occident est un terme idéologique qui devrait être utilisé entre guillemets.

2- "La riposte ne peut venir que de l'intérieur de la religion" - la phrase devrait à mon sens s'arrêter après "de l'intérieur" - le reste est supreflu, me semble-t-il, tant le terrorisme - islamiste ou non - est la résultante de facteurs sociaux, politiques et - peut-être - culturels, et non pas religieux.

Pour le reste, Edmond Amran El Maleh, un écrivain tout de même d'une autre trempe que Tahar Benjelloun ou Fouad Laroui, me semble exprimer assez parfaitement la conséquence des rapports centre-périphérie particulièrement tangibles au Maroc auprès de ceux qui sont exposés à l'influence médiatique française, mais également présents dans tous les milieux socio-culturels de ce que l'on appelait, à une époque reculée, Tiers-Monde.

Il n'est que de consulter, à titre d'illustration, les résultats d'un récent sondage: 71% des Tanzaniens interrogés pour ce sondage estiment que la très hypothétique possession d'armes nucléaires par l'Iran constituerait une menace pour eux (p. 59), de même que 62% des Libanais interrogés pour ce sondage estiment que la puissance militaire de la Chine, présentée comme étant en hausse, serait une mauvaise chose pour le Liban (p. 132) - "on a tenu le discours de l'autre"...

De quoi s'agit-il? De l'action en réparation civile (c'est-à-dire en dommages-intérêts) initiée par Shafiq Rasul, Asif Iqbal, Ruhal Ahmed (les Tipton Three)et Jamal al Harith, citoyens britanniques, qui furent enlevés en Afghanistan ou au Pakistan fin 2001, remis à l'armée étatsunienne qui avait alors envahi l'Afghanistan, et enfin détenus dans le bagne de Guantanamo (je vous conseille vivement The Road to Guantanamo, le docu-fiction consacré aux trois premiers, plus vrai que nature).

Libérés en 2004 sur pression diplomatique du gouvernement britannique, les quatre invoquaient la détention illégale et la torture dont ils avaient été victimes des mains de leurs tourmenteurs étatsuniens, ainsi que les violations de leur liberté religieuse, en vue d'être dédommagés par neuf officiers supérieurs de l'armée étatsunienne, dont le général de l'US Air Force Richard Myers, alors Joint Chief of Staff, et le major général Geoffrey Miller, commandant de la prison de Guantanamo avant de commander celle de d'Abu Ghraib en Irak .

L'US Court of Appeals for the District of Columbia Circuit (CADCC) a estimé, à l'unanimité de ses trois juges, que la Constitution étatsunienne ne trouve pas à s'appliquer au cas d'étrangers ne résidant pas sur le territoire étatsunien ou n'ayant pas de relations substantielles avec les Etats-Unis, conformément à la jurisprudence dégagée par la Cour suprême dans ses arrêts Johnson v. Eisentrager (1950) et United States v. Verdugo-Urquidez (1990).

Dans Johnson v. Eisentrager, la Cour suprême avait jugé qu'un ressortissant d'une nation en guerre avec les Etats-Unis et n'ayant pas le statut de résident aux Etats-Unis n'avait accès ni aux tribunaux civils étatsuniens, ni à la protection de la Constitution étatsunienne. Dans United States v. Verdugo-Urquidez, la Cour suprême avait jugé qu'un étranger non-résident ne pouvait invoquer la Constitution étatsunienne contre une perquisition commise à l'étranger par une agence du gouvernement étatsunien.

On le voit, la jurisprudence de la Cour suprême semblait n'accorder aucune protection constitutionnelle, et sans doute (1) même pas d'accès aux tribunaux civils étatsuniens, aux étrangers non-résidents souhaitant notamment . Les jugements

Paradoxalement, la loi étatsunienne - l'Alien Tort Act (aussi connu sous le nom d'Alien Tort Statute), qui date de 1789 - permet aux victimes - quel que soit leur nationalité - d'actes contraires au droit international ou à un traité conclu par les Etats-Unis d'intenter une action en dommages-intérêts devant les tribunaux fédéraux étatsuniens contre l'auteur de ces actes. Cette action peut être dirigée contre une personne privée, étatsunienne ou étrangère, ou contre un Etat étranger, mais pas contre les Etats-Unis ou un Etat fédéré, ou les institutions publiques qui en dépendent, lesquelles ne peuvent engager leur responsabilité juridique devant les tribunaux étatsuniens que pour des actes commis aux Etats-Unis (cf. le Federal Tort Claims Act, dont une disposition écarte toute responsabilité de l'Etat fédéral en cas de dommage survenu à l'étranger ou en cas de dommage dû aux activités combattantes des forces armées des Etats-Unis en temps de guerre). L'Iran et l'Autorité palestinienne, entre autres, ont ainsi eu à subir les effets de l'Alien Tort Claims Act.

Mais il s'agit là d'une exception législative, et qui ne vaut de toutes façons que pour les actions en dommages-intérêts - or les prisonniers de Guantanamo et d'ailleurs sont eux plutôt immédiatement concernés par des demandes de remise en liberté (habeas corpus writ).

L'arrêt en appel de la CADCC s'est conformé à cette ligne jurisprudentielle: Guantanamo n'est pas un territoire étatsunien, et les demandeurs étant des ressortissants étrangers se trouvant en territoire étranger, ils ne sont pas couverts par la Constitution étatsunienne et les droits qu'elle édicte. Une question subsidiaire était cependant posée, relative à la violation des droits religieux des plaignants - ils se plaignaient notamment de ce qu'un exemplaire du Coran avait été déchiré et jeté au toilette par des soldats étatsuniens. Une loi - la Religious Freedom Restoration Act de 1993 - à portée extra-territoriale avait entendu accorder une protection accrue à la liberté religieuse. La CADCC a cependant estimé que les plaignants n'étaient pas des "personnes" au regard des termes de cette loi (!):

We do not reach this question because we conclude that the plaintiffs are not “person[s]” within the meaning of RFRA. (note 19, page 36 du jugement)

Traduction libre: nous ne tranchons pas cette question car nous concluons que les plaignants ne sont pas des "personnes" au sens de la loi dite de restauration de la liberté religieuse (RFRA).

Voir également (p. 37):

We must first determine whether the district court correctly treated the plaintiffs as “person[s]” under RFRA. Although we ordinarily “first look to the language of the law itself to determine its meaning,” United Mine Workers v. Fed. Mine Safety & Health Rev. Comm’n, 671 F.2d 615, 621 (D.C. Cir. 1982), cert. denied, 459 U.S. 927 (1982), RFRA’s text does not define “person.” While the defendants do not dispute that “person” is a broad term that has been interpreted as including aliens, they point out that, under various constitutional provisions, “person” does not include a non-resident alien. See, e.g., Verdugo-Urquidez, 494 U.S. at 265 (holding that “people” as used in the Fourth Amendment “refers to a class of persons who are part of a national community or who have otherwise developed sufficient connection with this country to be considered part of that community” and thus excludes alien located in Mexico); Jifry v. FAA, 370 F.3d 1174, 1182 (D.C. Cir. 2004), cert. denied, 543 U.S. 1146 (2005) (“person” under Fifth Amendment does not include “non-resident aliens who have insufficient contacts with the United States”); People’s Mojahedin Org., 182 F.3d at 22 (“person” under Fifth Amendment does not apply to “foreign entity without property or presence in this country”).

Et enfin (p. 43):

We believe that RFRA’s use of “person” should be interpreted consistently with the Supreme Court’s interpretation of “person” in the Fifth Amendment and “people” in the Fourth Amendment to exclude non-resident aliens. Because the plaintiffs are aliens and were located outside sovereign United States territory at the time their alleged RFRA claim arose,26 they do not fall with the definition of “person.”

Troublants passages, qui rappellent la période de l'esclavage, où un tribunal dit pour droit qu'un être humain n'est pas une "personne" aux yeux de telle ou telle loi, indépendamment de la façon dont cette loi peut être formulée...

La Cour suprême des Etats-Unis avait cependant, avec l'arrêt Rasul v. Bush de 2004, déjà déterminé que les tribunaux fédéraux étaient compétents pour juger de la légalité de la détention de ressortissants étrangers capturés à l'étranger et détenus à Guantanamo, distinguant le cas de ces détenus de ceux visés dans l'affaire Eisentrager v. Johnson, précitée. Mais la question expresse de l'application des garanties constitutionnelles étatsuniennes aux détenus de Guantanamo était restée en suspens, même si l'arrêt Hamdan v. Rumsfeld de 2006 avait reconnu à ceux-ci la protection minimale accordée par l'article 3 commun des Conventions de Genève de 1949.

C'est donc tout récemment que la Cour suprême étatsunienne vient de déterminer que les prisonniers de Guantanamo sont bel et bien couverts par la Constitution étatsunienne - elle leur rend en quelque sorte valeur humaine. Il ne s'agit pas de faire de l'angélisme: ce n'est que six ans après l'ouverture du camp de Guantanamo, à la fin d'une calamiteuse présidence Bush où ce dernier bat des records d'impopularité, et alors que the Great War on (of?) Terror s'enlise, que la Cour suprême, qui a toujours (souvent du moins - il faut reconnaître que Brown v. Board of education est plutôt allé contre l'air du temps, y compris dans les Etats du nord, même si cet arrêt fût précédé de l'ignoble Plessy v. Ferguson (2)) été très sensible à l'air du temps (je pense notamment à sa très tardive réaction contre l'inquisition anticommuniste des années 30, 40 et 50), daigne reconnaître que la Constitution étatsunienne s'applique à des prisonniers détenus par l'armée étatsunienne sur un territoire - Guantanamo - où les Etats-Unis exercent de facto, sinon de jure, une souveraineté exclusive.

Le professeur de droit étatsunien Jack Balkin souligne cette "sensibilité" de la Cour suprême au climat politique environnant:

It's also worth noting that the Supreme Court did not begin hearing these cases until 2004, when the initial ardor following 9/11 had cooled considerably, and when the President's political standing had begun to slide. By the time Boumediene was decided, support for Bush and his unilateral vision of the Presidency was very weak indeed.

If things had turned out differently: if there had been more successful terror attacks on U.S. soil, or if the Iraq war had been a resounding success, the Republicans might have increased their numbers in Congress greatly, and they might well have been set for a sustained period as the majority party in the country, leading a successful constitutional revolution that fulfilled the hopes of the conservative movement. (The goals of that movement, however, would have been transformed by the focus on the war on terror, in the way described above.).

As it happened, this did not come to pass. Bush is now one of the most unpopular presidents in modern American history. The Republicans have lost control of both houses of Congress. Their party may lose even more seats in the next election, and the Democrats may return to the White House.

C'est donc dans l'arrêt Boumediene v. Bush du 12 juin 2008 que la Cour suprême affirme, par une voix de majorité (5 contre 4), que la Constitution étatsunienne est applicable aux détenus du bagne de Guantanamo:

Petitioners have the constitutional privilege of habeas corpus. They are not barred from seeking the writ or invoking the Suspension Clause’s protections because they have been designated as enemy combatants or because of their presence at Guantanamo.

Traduction libre: les plaignants bénéficient du droit constitutionnel à voir leur privation de liberté examinée et déterminée par un tribunal. Ils ne sont pas empêchés d'intenter une action en ce sens ou d'invoquer la clause de suspension de la Constitution étatsunienne simplement parce qu'ils ont été désignés comme combattants ennemis ou en raison de leur présence à Guantanamo.

On notera enfin que l'arrêt Boumediene v. Bush va plus loin que l'arrêt Hamdan v. Rumsfeld, qui avait jugé que le président des Etats-Unis ne pouvait établir les fameux tribunaux d'exception (les "military commissions") en l'absence de base légale, puisqu'il déclare la loi intervenue par la suite contraire à la Constitution.

Une victoire bien tardive, mais néanmoins significative, et dûe notamment aux immenses efforts de très nombreux juristes - y compris des anciens juristes du Pentagone - et ONG étatsuniens, dont principalement le Center for Constitutional Rights, qui avait défendu le détenu algérien Lakhdar Boumediene dans l'affaire qui porte son nom, ainsi que le détenu Shafiq Rasul de l'affaire Rasul v. Bush de 2004, mais aussi l'ONG Reprieve, de l'avocat étatsuno-britannique Clive Stafford Smith, qui s'est récemment impliquée dans la défense de détenus marocains, dont Said El Boujaadia.

Petite précision cependant: l'arrêt Boumediene v. Bush ne tranche pas formellement la même question juridique - appréciation de la légalité de la détention dans le cadre d'une procédure d'habeas corpus - que celle qu'a tranchée la CADCC dans l'affaire Rasul v. Myers, qui concernait l'action en dommages-intérêts intentée contre des représentants de l'administration publique étatsunienne. L'arrêt Boumediene v. Bush dit cependant pour droit que la Constitution étatsunienne trouve à s'appliquer au cas de détenus étrangers à Guantanamo, contrariant sur ce point la CADCC. A suivre...

(1) Si on en croit la jurisprudence Johnson v. Eisentrager, mais elle concernait du personnel militaire ennemi d'une part, et d'autre part j'avoue ne pas savoir avec certitude si cette décision de la Cour suprême représente l'état actuel du droit étatsunien en matière d'accès à des tribunaux civils (c'est-à-dire non-militaires) étatsuniens pour des étrangers n'ayant pas le statut de résident aux USA et souhaitant intenter une action contre le gouvernement étatsunien pour violation de leurs droits.

(2) Voir cependant l'opinion dissidente de Justice Harlan:

[I]n view of the Constitution, in the eye of the law, there is in this country no superior, dominant, ruling class of citizens. There is no caste here. Our Constitution is color-blind, and neither knows nor tolerates classes among citizens. In respect of civil rights, all citizens are equal before the law. The humblest is the peer of the most powerful. The law regards man as man, and takes no account of his surroundings or of his color when his civil rights as guaranteed by the supreme law of the land are involved. It is therefore to be regretted that this high tribunal, the final expositor of the fundamental law of the land, has reached the conclusion that it is competent for a State to regulate the enjoyment by citizens of their civil rights solely upon the basis of race.

Jamais deux sans trois - vive le Marock du dialogue et de la tolérance!

Hat-tip: le commentateur Zulfikar sur le blog d'Alain Gresh.

Pourquoi avez-vous chanté pour les 60 ans de création d’Israël sur la place Trocadéro à Paris ?

Sofia Essaïdi : J’ai chanté pour la paix comme l’indique le thème choisi pour ce concert et pas pour célébrer Israël. Il y avait des artistes de tous horizons. Tous là pour faire changer les choses et engager le dialogue. Moi, je le rappelle, je ne fais pas de la politique mais de la musique.

En tant qu’arabe et musulmane, n’est-ce pas une prise de risque ?

Sofia Essaïdi : Le Maroc est parmi les premiers pays à avoir reconnu l’Etat d’Israël. C’est un pays ouvert. Si les gens n’ont pas l’intelligence de voir plus loin qu’un concert pour la célébration d’Israël, je n’y peux rien.

Le Maroc n’a jamais reconnu l’Etat d’Israël et n’a jamais normalisé ses relations avec ce pays… Puisque vous ne connaissez pas les sensibilités de ce conflit, pourquoi ne vous êtes vous pas abstenue de participer ?

Sofia Essaïdi : Je ne suis pas engagée politiquement et je ne me suis jamais déclaré pro-israélienne. Je suis juste une artiste qui désire faire les choses qu’elle aime. Et, ce que j’aime par-dessus tout est la scène. Je trouve ridicule et inadmissible que l’on mélange tout.

Pour mémoire, ledit concert, aux convictions postionistes fortement affichées, a été inauguré par les fedayines Nicolas Sarkozy et Tzipi Livni.

Le concert a mêlé musique et politique, selon les termes de la radio Judaïques FM, et a fait l'objet de promotion sur le site de l'ambassade d'Israël en France.

Le concert a été présenté par l'animateur de télé franco-marocain Arthur, militant infatigable du droit au retour des réfugiés palestiniens.

L'organisateur du concert, sur le plan financier, a été l'autre franco-marocain Maurice Lévy, fondateur de Publicis:

Et s'il fallait une raison de plus de célébrer cet anniversaire, je la trouverais dans la nécessité de parler d'un autre Israël. Pas seulement celui de Tsahal ou de la terreur, ou des roquettes qui tombent sur Sderot ou Ashkelon. De cet Israël qui me subjugue par sa volonté de vie, son imagination, sa modernité.(Le Monde, 23 mai 2008)

Sofia Essaïdi a pu chanter en présence d'éminents militants de la cause palestinienne tels que Laurence Parisot (présidente du MEDEF - patronat français), le député nassérien Claude Goasguen (UMP), ainsi que le maire de Paris, Bertrand Delanoë, sympathisant affiché du FPLP et confident du regretté Georges Habache, qui a annoncé qu'après l'inauguration d'une place Theodor Herzl la ville de Paris allait inaugurer une place David Ben Gourion (les places Slobodan Milosevic et Radovan Karadzic sont cependant toujours en souffrance).

Tiens, au fait: la militante Sofia Essaïdi est inscrite à l'université Paris Dauphine, populaire auprès des étudiants boursiers du lumpen-prolétariat californo-racinien qui ne sont pas assez calés en maths pour faire une école d'ingénieur, mais néanmoins très sélective - ce qui évite trop de désorganisation sociale. Je ne sais pas pourquoi, mais tout ceci me rappelle la fabuleuse campagne de pub de l'université canadienne Lakehead, "Yale, shmale":

Mais cessons-là ces rêveries: comme le dit si poétiquement le site de l'association France-Israël, "à son attitude à l'égard d'Israël, on peut juger de la valeur spirituelle d'un peuple". A cette aune, le Marock est en bonne place.

1-L'annonce officielle de négociations indirectes entre Israël et la Syrie au sujet d'une paix éventuelle incluant le retour du Golan occupé à la Syrie (1), quelques jours après le discours de Bush devant le parlement israëlien condamnant tout dialogue avec "des dictatures et des terroristes", termes qui désignent dans le langage courant les Etats et les courants politiques qui se distinguent non pas par le seul usage de la violence et de la répression, mais par l'usage de la violence et de la répression dans un sens contraire à celui de la politique étrangère étatsunienne.  

2- L'annonce officielle de négociations entre Israël et le Hamas dans le même laps de temps - là encore, pas d'optimisme débridé.

3- La fessée déculottée du bloc du 14 mars (Hariri, Jumblatt, Ja'ja) au Liban, confirmée par les accords de Doha, laquelle fessée déculottée a placé en position difficile les alliés les plus inconditionnels des Etats-Unis au Liban, déçus que l'armée étatsunienne ne soit pas intervenue contre le Hezbollah - le rôle du gouvernement étatsunien semble effectivement difficile à cerner.

4- Un éditorialiste étatsunien, connu pour sa proximité avec Israël, ancien chroniqueur du Jerusalem Post (journal de tendance Likoud), reconnaît que ça va un peu loin:

The unsentimental analysis of men like Mr. Olmert and Mr. Barak came to mind this week as I spoke to Barack Obama about his views on Israel. He spoke with seemingly genuine feeling about the post-Holocaust necessity of Israel; about his cultural affinity with Jews (he may be the first presidential candidate to confess that his sensibility was shaped in part by the novels of Philip Roth); and about his adamant opposition to the terrorist group Hamas. He offered some mild criticism of the settlement movement (“not helpful”) and promised to be unyielding in his commitment to Israeli security.

There are some Jews who would be made anxious by Mr. Obama even if he changed his first name to Baruch and had his bar mitzvah on Masada. But after speaking with him it struck me that, by the standards of rhetorical correctness maintained by such groups as the Conference of Presidents and the American Israel Public Affairs Committee, or Aipac, Mr. Obama is actually more pro-Israel than either Ehud Olmert or Ehud Barak. (To say nothing of John McCain and President George W. Bush, who spoke to the Knesset last week about external threats to Israel’s safety but made no mention of the country’s missteps.)

This is an existentially unhealthy state of affairs. I am not wishing that the next president be hostile to Israel, God forbid. But what Israel needs is an American president who not only helps defend it against the existential threat posed by Iran and Islamic fundamentalism, but helps it to come to grips with the existential threat from within. A pro-Israel president today would be one who prods the Jewish state — publicly, continuously and vociferously — to create conditions on the West Bank that would allow for the birth of a moderate Palestinian state. Most American Jewish leaders are opposed, not without reason, to negotiations with Hamas, but if the moderates aren’t strengthened, Hamas will be the only party left.

Comment dit-on plus catholique que le pape en hébreu?

(1) Ne révez pas les yeux ouverts cependant: Comme d'habitude, Israël est très peu disposé à la moindre concession sérieuse.

Hizbollah, the Shia group backed by Iran and Syria, received a significant concession – a blocking minority in a new cabinet – but was also seeking an electoral law that could secure a better performance for its Christian allies in Beirut in next year’s parliamentary elections. (...)

The dispute over the division of electoral districts in Beirut – in effect, over a few seats – might appear a detail but it could prove decisive in the elections in which the opposition is hoping to reverse the governing ­coalition’s parliamentary majority.

Opposition officials have complained that the coalition was intent on thwarting any chance of real electoral competition in Beirut. Government loyalists, meanwhile, have charged that the opposition was seeking to control Beirut, a stronghold of the Sunni community that leads the coalition.

Hizbollah’s allies insisted that they would not leave Doha without a deal and negotiations were continuing.

Le Hezbollah se battrait-il à Doha pour défendre les intérêts électoraux de ses alliés chrétiens? Nous aurait-on menti à l'insu de notre plein gré?

Logique en fait: le Hezbollah cherche à renforcer le poids électoral de son allié maronite, l'ex-général Michel Aoun, dans la circonscription de Beyrouth, fief du bloc Hariri. Je tiens d'ailleurs à préciser que lors des dernières élections législatives de 2005, une des trois circonscriptions beyrouthines avait une liste commune composée de, accrochez-vous, la veuve de Bachir Gemayel, le Hezbollah et le Tayyar al Moustaqbal de Hariri. Amis des idées simples, intéressez-vous à autre chose que la politique libanaise...

Je dédie ce post aux personnes précitées, qui lisent, écoutent estiment et répètent que le Hezbollah est un parti fanatique, islamo-fasciste, antisémite, terroriste, putschiste, qui cherche à imposer un Etat islamique au Liban, qui ne tolère aucune dissidence politique ou religieuse, et qui prépare déjà le statut de dhimmi qu'il imposera aux autres confessions non-musulmanes du Liban. Je le dédie aussi à ceux qui croient qu'au Liban, il s'agit d'une confrontation entre Occident et Orient, islam et chretienté, dar al harb contre dar al islam, Lumières contre fanatisme, ceux qui aiment la vie et ceux qui souhaitent la mort, guerre contre paix, ying contre yang et Raja contre Wydad. Enfin, je souhaite rappeler aux débiles mentaux fidèles lecteurs de la presse mainstream qui par extraordinaire liraient ce post que je ne prétends pas que le Hezbollah est sans faute et sans reproche ou une réincarnation de la démocratie-chrétienne norvégienne ou de la social-démocratie finlandaise.

PS: il semblerait cependant, à en croire les premières infos sur l'accord de Doha, que l'opposition Hezbollah/Amal/Tayyar (Aoun) ait lâché du lest sur ses revendications électorales à Beyrouth... mauvaise journée pour Michel Aoun, qui ne sera sans doute jamais président (le général Michel Sleimane est le candidat consensuel désigné à Doha) et qui n'a pas pleinement obtenu gain de cause à Doha sur les circonscriptions électorales de Beyrouth:

Also agreed upon at Doha is the adoption of the Qada (Lebanese administrative District)-based 1960 electoral law with Beirut divided into three constituencies:

* The first electoral district comprises Ashrafiye, Rmeil and Saifi with five seats: Two Armenians, one Maronite, one Orthodox and one Catholic;

* The second electoral district comprising Bashoura, Medawwar and Marfa’ with four seats: One Sunni, one Shiite and two Armenians;

* The third electoral district comprising Mazraa, Msaytbe, Ras Beirut, Mina el Hosn, Zaqa el Blat and Dar el Mrayseh with ten seats: Five Sunnis, one Shiite, one Druze, one Orthodox, one Evangelical and one for the minorities.

This arrangement is actually pretty fair to both sides for now given the current circumstances and the fact that there has been no census since 1932. Saad Hariri got most of what the Future Movement wanted in order to preserve his electoral base in West Beirut.

PPS: Comme le souligne lixy dans un commentaire, cette tirade anti-MSM est fondée sur un extrait du Financial Times de Rupert Murdoch. Ceci n'affecte bien évidemment pas mon infaillibilité suprême.

J'ai trouvé les éditos de Benchemsi depuis celui consacré à la philosophe des Lumières Wafa Sultan un peu mous du bide et pauvres en dialectique, donc je me permets de suggérer une autre philosophe, dont le nom d'artiste est Atlas Shrugs (1). Je vous livre ci-dessus une de ses dernières péroraisons, au Collège de France ou à Harvard, je ne me rappelle plus très bien.

Nice swimming suit though - the top almost fooled me for half a second or so.

(1) Le pseudonyme st tiré d'un roman de la cheffe de secte capitaliste - j'exagère à peine - Ayn Rand, auteure d'un roman culte intitulé "Atlas shrugged", pavé illisible à la gloire du capitalisme et des capitalistes (si, si, la vie de ma mère!). C'est aussi bien écrit que Thomas Friedman, et plus prétentieux encore.

It is increasingly clear that David Brooks is not an editorial columnist. He is a propagandist for the hard right in this country and in Israel. "Implacable enemies?" "..an armed assault on the democratic government of Lebanon?" Brooks is not a stupid man. He knows very well that the various Lebanese factions are engaged in a struggle over re-alignment of power in the government that has been in progress for most of a year. He knows that Hizbullah, Amal, the Aounis and others all hold seats in the parliament and are for that reason, in fact, part of the "government of Lebanon" that he writes of just as members of Congress are part of the government here. He knows exceedingly well that todays's "terrorists" are often tomorrow's rulers, (Kenyatta, Begin, Shamir, etc) He knows very well that his factional allies in the Bush Administration and in Israel favor the Siniora Cabinet in Beirut because they are supremely biddable and useful tools. Siniora is so much an instrument of US and Saudi policy that he should be provided a federal judgeship to retire to when when he is finally ejected from office. (Maybe Guam would be a good place. That was suggested for Thieu long ago)

"Implacable terrorist." I suppose that is what the British called Menachem Begin and Begin's hero Michael Collins before they became heads of government.

La ministre israëlienne des affaires étrangères a apporté son soutien au gouvernement Siniora:

Vice Prime Minister and Minister of Foreign Affairs Tzipi Livni said that "Lebanon exemplifies a country where the moderates are growing weaker as Iran attempts to gain control with the aid of an armed militia, and to destabilize the region at the same time. Israel expects all countries of the world who share its values to demonstrate decisiveness in their opposition to extremism".

La presse israëlienne fait la comparaison entre Fouad Siniora et Abou Mazen, qui n'est sans doute pas flatteuse pour le premier:

Throughout the week it was possible to hear the wails of the losers, among them Prime Minister Fuad Siniora who, in lacerative rhetoric, described Hezbollah as "insurrectionists," exactly the same word Palestinian President Mahmoud Abbas uses to describe Hamas. "They have stabbed democracy in the back"

Car rappelez-vous la révélation - tardive certes - de Vanity Fair, preuves à l'appui:

After failing to anticipate Hamas’s victory over Fatah in the 2006 Palestinian election, the White House cooked up yet another scandalously covert and self-defeating Middle East debacle: part Iran-contra, part Bay of Pigs. With confidential documents, corroborated by outraged former and current U.S. officials, David Rose reveals how President Bush, Condoleezza Rice, and Deputy National-Security Adviser Elliott Abrams backed an armed force under Fatah strongman Muhammad Dahlan, touching off a bloody civil war in Gaza and leaving Hamas stronger than ever.

Ce stratagème étatsunien, rappelant la Baie des Cochons, a choqué même un néo-con pro-israëlien (redondance!) de l'administration Bush, David Wurmser, qui a démissionné pour cette raison:

Within the Bush administration, the Palestinian policy set off a furious debate. One of its critics is David Wurmser, the avowed neoconservative, who resigned as Vice President Dick Cheney’s chief Middle East adviser in July 2007, a month after the Gaza coup.

Wurmser accuses the Bush administration of “engaging in a dirty war in an effort to provide a corrupt dictatorship [led by Abbas] with victory.” He believes that Hamas had no intention of taking Gaza until Fatah forced its hand. “It looks to me that what happened wasn’t so much a coup by Hamas but an attempted coup by Fatah that was pre-empted before it could happen,” Wurmser says.

The botched plan has rendered the dream of Middle East peace more remote than ever, but what really galls neocons such as Wurmser is the hypocrisy it exposed. “There is a stunning disconnect between the president’s call for Middle East democracy and this policy,” he says. “It directly contradicts it.”

Mohamed Dahlan, l'homme fort du régime d'Abou Mazen - fidèle allié d'Israël et des Etats-Unis - ne nie pas farouchement l'imputation d'être proche des services étatsuniens:

Dahlan worked closely with the F.B.I. and the C.I.A., and he developed a warm relationship with Director of Central Intelligence George Tenet, a Clinton appointee who stayed on under Bush until July 2004. “He’s simply a great and fair man,” Dahlan says. “I’m still in touch with him from time to time.”

Soyons honnêtes tout de même: si Dahlan n'est pas insensible aux souhaits des services étatsuniens, le président palestinien Abou Mazen ne l'est guère plus:

Washington reacted with dismay when Abbas began holding talks with Hamas in the hope of establishing a “unity government.” On October 4, 2006, Rice traveled to Ramallah to see Abbas. They met at the Muqata, the new presidential headquarters that rose from the ruins of Arafat’s compound, which Israel had destroyed in 2002.

America’s leverage in Palestinian affairs was much stronger than it had been in Arafat’s time. Abbas had never had a strong, independent base, and he desperately needed to restore the flow of foreign aid—and, with it, his power of patronage. He also knew that he could not stand up to Hamas without Washington’s help.

At their joint press conference, Rice smiled as she expressed her nation’s “great admiration” for Abbas’s leadership. Behind closed doors, however, Rice’s tone was sharper, say officials who witnessed their meeting. Isolating Hamas just wasn’t working, she reportedly told Abbas, and America expected him to dissolve the Haniyeh government as soon as possible and hold fresh elections.

Abbas, one official says, agreed to take action within two weeks. It happened to be Ramadan, the month when Muslims fast during daylight hours. With dusk approaching, Abbas asked Rice to join him for iftar—a snack to break the fast.

Afterward, according to the official, Rice underlined her position: “So we’re agreed? You’ll dissolve the government within two weeks?”

“Maybe not two weeks. Give me a month. Let’s wait until after the Eid,” he said, referring to the three-day celebration that marks the end of Ramadan. (Abbas’s spokesman said via e-mail: “According to our records, this is incorrect.”)

Et l'alignement d'Abou Mazen n'est pas que platonique, comme le révèle dans un autre article la journaliste Helena Cobban:

Throughout late 2006 and 2007, the Hamas leaders had to deal with the growing military challenge that Fateh was posing, with Washington’s encouragement, to their strongholds in Gaza. In April 2007 a Jordanian paper leaked details of a plan whereby hundreds of U.S.-armed and U.S.-trained Fateh units who had been sent to Gaza under the guise of “upgrading the Palestinian security forces” would seize control. Hamas pre-empted the plan’s implementation. In five days of brutal fighting, Hamas fighters routed the newly deployed Fateh forces from the Strip. Many Fateh fighters defected to Hamas. Some were killed. The Israelis finally allowed the battered Fateh remnants to transit Israel and regroup in the West Bank. In Ramallah a badly piqued President Abbas announced the dissolution of the Hamas-led government and its replacement with a “technocratic” government led by long-time U.S. ally Fayyad.

La Maison Blanche n'était pas en mesure de nier les allégations spécifiques contenues dans le reportage de David Rose publié par Vanity Fair, se contentant de dénégations générales et abstraites.

Et le Liban dans tout ça? Figurez-vous que le reporter vétéran Seymour Hersh, du New Yorker, avait lui révélé en 2007 déjà le soutien officiel et clandestin de l'administration Bush pour le gouvernement Siniora:

The focus of the U.S.-Saudi relationship, after Iran, is Lebanon, where the Saudis have been deeply involved in efforts by the Administration to support the Lebanese government. Prime Minister Fouad Siniora is struggling to stay in power against a persistent opposition led by Hezbollah, the Shiite organization, and its leader, Sheikh Hassan Nasrallah. (...)

The Bush Administration has publicly pledged the Siniora government a billion dollars in aid since last summer. A donors’ conference in Paris, in January, which the U.S. helped organize, yielded pledges of almost eight billion more, including a promise of more than a billion from the Saudis. The American pledge includes more than two hundred million dollars in military aid, and forty million dollars for internal security.

The United States has also given clandestine support to the Siniora government, according to the former senior intelligence official and the U.S. government consultant. “We are in a program to enhance the Sunni capability to resist Shiite influence, and we’re spreading the money around as much as we can,” the former senior intelligence official said. The problem was that such money “always gets in more pockets than you think it will,” he said. “In this process, we’re financing a lot of bad guys with some serious potential unintended consequences. We don’t have the ability to determine and get pay vouchers signed by the people we like and avoid the people we don’t like. It’s a very high-risk venture.”

American, European, and Arab officials I spoke to told me that the Siniora government and its allies had allowed some aid to end up in the hands of emerging Sunni radical groups in northern Lebanon, the Bekaa Valley, and around Palestinian refugee camps in the south. These groups, though small, are seen as a buffer to Hezbollah; at the same time, their ideological ties are with Al Qaeda. (...)

Alastair Crooke, who spent nearly thirty years in MI6, the British intelligence service, and now works for Conflicts Forum, a think tank in Beirut, told me, “The Lebanese government is opening space for these people to come in. It could be very dangerous.” Crooke said that one Sunni extremist group, Fatah al-Islam, had splintered from its pro-Syrian parent group, Fatah al-Intifada, in the Nahr al-Bared refugee camp, in northern Lebanon. Its membership at the time was less than two hundred. “I was told that within twenty-four hours they were being offered weapons and money by people presenting themselves as representatives of the Lebanese government’s interests—presumably to take on Hezbollah,” Crooke said.

A part ça, les événéments récents au Liban concernaient la rebéllion d'extrémistes islamistes armés contre un gouvernement légitime démocratiquement élu...

Gilles Kepel est celui d'entre eux ayant l'impact médiatique et politique le plus important, en France du moins: membre de la commission Stasi sur la laïcité ayant recommandé l'interdiction du voile à l'école publique (2), il a par la suite assuré le service après-vente de cette loi scélérate, et par extension du prétendu modèle français d'intégration (ce devrait être une blague, mais malheureusement ça ne l'est pas), entraînant ainsi une confusion regrettable - pour lui surtout - entre le rôle d'universitaire et celui d'attaché de presse du gouvernement de son pays. Je l'ai cependant récemment trouvé moins partisan que depuis sa mauvaise passe lors de l'interdiction du voile.

Olivier Roy est dans la même catégorie médiatique que Kepel: fort présent dans les médias français, il l'est également - peut-être même un peu plus que Kepel, mais ce n'est qu'une impression, car ce dernier n'en est pas absent - dans les médias étrangers, c'est-à-dire anglo-saxons. Mais peut-être est-il en passe de lui souffler le rôle de conseiller ou de mentor du Prince auquel aspirerait Gilles Kepel, qui se verrait bien en tant que Bernard Lewis français. En effet, à la lecture du livre en question, j'apprends qu'Olivier Roy a été invité par la Maison-Blanche et par Paul Wolfowitz afin de leur faire part de son analyse suite aux attentats du 11 septembre. Voici ce qu'il en dit lui-même dans son livre:

Début novembre 2001, je fus reçu à Washington par Paul Wolfowitz, alors secrétaire d'Etat adjoint à la défense. La discussion porta uniquement sur les conditions concrètes de l'intervention en Afghanistan (que je soutenais). En me raccompagnant, il me dit: "- Je crains cependant que cette affaire d'Afghanistan ne nous éloigne de notre véritable objectif. - C'est-à-dire? - L'Irak, bien sûr!". Tout était dit: les Américains sont intervenus en Afghanistan pour une raison purement conjoncturelle, parce que Ben Laden s'y trouvait. Mais ils n'avaient aucune vision à long terme de l'ensemble Afghanistan-Pakistan-Asie Centrale. C'était cohérent avec le fait que l'Afghanistan n'a jamais intéressé Washington que négativement: contre les Soviétiques puis contre Ben Laden. (page 23, note 1)

Cette rencontre avec des officiels d'un gouvernement préparant une guerre, auquel l'universitaire Olivier Roy fournit ses conseils avisés, ne fût pas la dernière, puisqu'il a assisté à un briefing d'un conseiller du gouvernement israëlien:

En février 2003, j'ai assisté à un briefing donné par Dan Meridor, à l'époque conseiller pour les affaires stratégiques du gouvernement d'Ariel Sharon. Son analyse était très claire (je résume ce que j'en ai retenu): aucun régime arabe, y compris l'Irak de Saddam Hussein, n'est une menace stratégique pour Israël; la menace, c'est l'Iran, du fait de son programme nucléaire; une intervention militaire américaine contre Saddam Hussein est politiquement souhaitable car elle implique encore plus les Américains au Moyen-Orient, et c'est bon pour Israël, mais elle est stratégiquement risquée, car elle rendra les Américains dépendants de leur relation avec l'Iran et les limitera dans leur capacité de frappe sur la république islamique. (page 34, note 1)

Ces révélations me gènent. Reconnaissons cependant qu'Olivier Roy a le mérite de la franchise - je suis certain que d'autres universitaires, spécialistes de zones de troubles ou de matières liées à des opérations sécuritaires, sont également utilisés en tant que conseillers par des gouvernements, entretenant ainsi la longue tradition de relations incestueuses entre monde universitaire et de la recherche et appareil sécuritaire et militaire de l'Etat. De ce côté là, Kepel, de par sa participation publique à la Commission Stasi, n'est pas non plus un clandestin de l'appareil gouvernemental français.

Ma gène est tout d'abord vive à l'encontre de quiconque est convoqué par le gouvernement d'un Etat agresseur pour lui donner conseil en privé - imagine-t-on l'esclandre si tel ou tel universitaire français racontait ses rencontres privées avec ministres russes ou conseillers politiques chinois pour les conseiller officieusement sur la meilleure façon de combattre la résistance tchétchène ou tibétaine? C'est bien évidemment, comme l'a expliqué Noam Chomsky dans un de ses récents ouvrages - "What we say goes" - que le même comportement qui vaut dénonciation s'il est le fait d'un gouvernement désigné comme ennemi des Etats-Unis est considéré comme normal s'il est le fait des Etats-Unis ou de leurs alliés.

Ma gène est avivée par son soutien à l'invasion étatsunienne de l'Afghanistan: il est vrai que cette invasion, contrairement à celle de l'Irak, a bénéficié d'un très large soutien international et présentait au moins un lien plausible avec les attentats du 11 septembre. On peut cependant se demander, au vu du droit international public et notamment des articles 2.4, 42 et 51 de la Charte des Nations-Unies, si cette invasion était légale - et cette interrogation est renforcée par deux décisions postérieures rendues par la Cour internationale de justice (CIJ): la première, en date du 6 novembre 2003 dans le différend dit des Plateformes pétrolières opposant l'Iran aux Etats-Unis, à la suite de laquelle la CIJ a souligné le caractère primordial des critères de nécessité et de proportionnalité de la légitime défense invoquée par un Etat contre une agression d'un autre Etat. En l'occurence, dès lors que le régime des Talibans (no friends of mine btw) avait discuté l'extradition de Ben Laden vers les Etats-Unis ou un Etat allié de ceux-ci, et s'était finalement résigné à l'extrader inconditionnellement. Dès lors, une action militaire n'aurait plus été nécessaire pour mettre fin à l'activité d'Al Qaïda sur le territoire afghan. Et il convient de souligner que les résolutions 1368 et 1373 du Conseil de sécurité de l'ONU prises après le 11 septembre, si elles réaffirmaient le droit à la légitime défense individuelle et collective, ne donnait aucun mandat aux Etats-Unis pour utiliser la force militaire en Afghanistan sur la base de l'article 41 de la Charte des Nations-Unies.

La deuxième décision de la CIJ affaiblissant la thèse étatsunienne justifiant l'agression militaire contre l'Afghanistan est celle des Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé, avis consultatif rendu le 9 juillet 2004 par la CIJ. Dans cet avis, la CIJ a précisé, au point 139, que le droit à la légitime défense, reconnu à l'article 51 de la Charte des Nations-Unies, ne pouvait être invoqué que contre un autre Etat:

L'article 51 de la Charte reconnaît ainsi l'existence d'un droit naturel de légitime défense en cas d'agression armée par un Etat contre un autre Etat. Toutefois, Israël ne prétend pas que les violences dont il est victime soient imputables à un Etat étranger.

Dans le cas du 11 septembre, il est douteux que les attentats en question puissent être imputés aux Talibans. L'invocation de l'article 51 de la Charte des Nations-Unies, seule disposition pouvant légitimer l'action militaire étatsunienne contre l'Afghanistan en l'absence d'autorisation donnée par le Conseil de Sécurité, semble dès lors contestable. Dès lors, la légalité de cette guerre - outre l'enlisement actuel, sept ans après le commencement de l'action militaire en Afghanistan - est plus que douteuse - sans que cela trouble notre conseiller du Prince, Olivier Roy, qui réitère à plusieurs reprises dans ce livre son soutien à cette guerre.

Qu'en penser finalement? Je reconnais à Olivier Roy, outre une compétence universitaire indéniable - même chose d'ailleurs pour Gilles Kepel, dont j'ai apprécié "Le prophète et Pharaon" ainsi que "La revanche de Dieu" - une indépendance d'esprit bien réelle: je me rappelle ainsi de sa prestation il y a quelques semaines chez Taddeï où il était confronté à un duo de "géostratèges" (quelle titre ridicule, au moins aussi ridicule que politologue), François Heisbourg et Bruno Tertrais, qui en voulaient terriblement aux services de renseignement étatsuniens pour avoir déclaré qu'aucune preuve existait que l'Iran tentait d'acquérir l'arme nucléaire - il s'opposait à leur bellicisme d'autant plus répugnant qu'il s'agissait d'armchair warmongering. Je ne lui connais pas de prises de position particulières lors de l'hystérie politique qui saisissa la France en 2003-2004.

Mais son implication auprès du gouvernement étatsunien, et son soutien à leur guerre et occupation afghane, traduisent ce que tant de penseurs ont dénoncé, de Noam Chomsky à Edward Saïd en passant par Pierre Bourdieu et Paul Pascon, à savoir l'inextricable enchevétrement, chez de nombreux chercheurs, universitaires, "politologues", sociologues, juristes, professeurs, philosophes (vrais ou "nouveaux"), entre savoir et pouvoir. Reprenons un texte du sociologue marocain Paul Pascon, "Le rapport "secret" d'Edmond Doutté" (Hérodote n°11, 1978, pp. 132-158):

Que les aventuriers, voyageurs, ethnographes, sociologues et autres spécialistes des sciences humaines aient servi leurs pays comme les autres intellectuels, qui s'en étonnera (...)? Les Etats-Unis et certains chercheurs américains ont pris le relais. On connaît les "jeux politiques et militaires" développés conjointement par le Centre des études internationales du Massachusetts Institute of Technology, la C.I.A., la Rand Corporation et le Département de la défense des U.S.A. (...)

Un scénario comparable a été étudié à la fin de l'année 1968 sous le nom de Conex, concernant une éventuelle crise et déstabilisation entre le Maroc et l'Algérie à propos du Sahara, sous la responsabilité du professeur Lincoln Bloomfield, du M.I.T., avec l'aide du professeur William Zartman, de l'Université de New York. Des militaires et des agents spéciaux du ministère de la Défense ont été associés au montage du scénario. Des chercheurs et universitaires américains ayant travaillé au Maroc ont été consultés, l'un d'eux a été amené à participer au "jeu". Une relation partielle de cette affaire a été donnée par Jim Paul sous le titre "Games imperialists play" dans la revue MERIP Reports, n° 45, mars 1976.

Plus ça change...

(1) Dans ce champ de recherche, il y a bien évidemment d'autres noms, mais ils sont soit moins connus (Jocelyne Césari, Franck Frégosi, Pierre-Jean Luizard) soit plus spécialisés dans une thématique donnée (l'islam de France pour Vincent Geisser par exemple). Et j'écarte du lot les historiens du Maghreb (Daniel Rivet ou Charles-Robert Ageron par exemple) ou du Moyen-Orient (Henry Laurens) qui ne sont pas des politologues.

(2) Voir l'analyse critique d'Alain Gresh et celle d'Eric Vandorpe, ainsi que le témoignage de l'historien protestant Jean Baubérot, membre de cette commission et le seul à s'être réservé contre l'interdiction des signes religieux ostentatoires (circonlocution française désignant le foulard islamique). Pour un plaidoyer pro domo, voir l'interview du rapporteur, Rémy Schwartz, droit dans ses bottes.

"The basic premise of the paper is that the Middle East “ exceptionalism” does not hold from a political economy perspective. The author challenges the perceptions that the region is ‘special’ – for issues relating to Islam, or some ‘Oriental’ autocratic tradition of rule, which made governance and development outcomes different in the region as compared to the rest of the world. In this regard, the paper claims that there is no continuity between some monolithic Islam and the present contemporary Arab societies.

Aziz Al Azmeh est convaincu du caractère composite des sociétés arabes (rappelez-vous, au Maroc, de l'essai paru en 1970 des sociologues marocains Negib Bouderbala et Paul Pascon "Le droit et le fait dans la societe composite: essai d'introduction au sytème juridique marocain"), et souligne le caractère inextricable des influences endogènes et exogènes:

"It is currently impossible to disentangle the three socio-cultural systems (Islamic, Patrimonial and Western) from one another, because: i) they were not originally mutually exclusive, ii) their interaction deeply alters the working and nature of the original systems, and iii) they have now crystallized into one coherent whole in which secularism is solidly entrenched, mostly through the legal system".

Dans "L'obscurantisme postmoderne et la question musulmane", Al Azmeh s'en prend, comme on pouvait s'y attendre, aux tenants de la guerre des civilisations que sont Samuel Huntington et Osama Ben Laden, et il critique durement au passage, et de manière inattendue pour le profane des sciences sociales que je suis, Ernest Gellner, anthropologue étatsunien qui a consacré - et été consacré par elles - plusieurs études sur le Maroc, dont la plus connue et "Saints of the Atlas", et de manière beaucoup moins surprenante pour quiconque a lu "Orientalisme" d'Edward Saïd, à Ernest Renan, encore cité avec faveur en France par les tenants de l'orthodoxie républicaine. Il lie d'ailleurs sa critique de Gellner à une critique d'Ibn Khaldoun, un lien d'ailleurs déjà étudié ailleurs.

Il expose d'abord son credo:

"Par "question musulmane", nous entendons tout un ensemble de problèmes qui concernent l'islamisme politique vers lequel les regards du monde entier convergent depuis le 11 septembre 2001, et plus précisément certains mouvements sociopolitiques en quête d'un absolu inaccessible, un pays de cocagne sous règne divin. La question musulmane traitée ici porte sur un aspect particulier de l'islamisme politique, comparable à l'anabaptisme et autres tendances protestantes radicales dans leur rapport au luthéranisme, ou encore au raskolniki russe dans son rapport à l'orthodoxie du XVIIIe siècle. Mais cet aspect est considéré très souvent comme une caractéristique, non pas uniquement de l'islamisme politique en général, mais de l'islam et des musulmans tout court. Il s'agit bien évidemment du processus habituel de fabrication de stéréotypes, dans lequel un fragment ethnographique est perçu comme un type ethnologique. Ce qui reviendrait à considérer tous les Allemands comme des skinheads ou de rustres Bavarois, chaque Hongrois comme un Attila mélancolique, et chaque Américain comme un cow-boy ou un noble Peau-Rouge. Pour saisir cette "question musulmane", il faut commencer par la remettre sur ses pieds, contrairement à ce qui est fait présentement dans l'imagination collective. Et pour y parvenir, le mot "islam" doit être décomposé, et ce à quoi il se réfère reconsidéré" (op. cit., pp.9-10).

Il rejette ensuite le concept de "guerre des civilisations":

"Débarassons nous d'abord rapidement de la plus courante des thèses relative à notre question. Il s'agit de la "guerre des civilisations", scénario à la Dr Folamour, notamment proposé comme pastiche spenglérien par le professeur Huntington et par son double, M. Ben Laden (les deux hommes sont empêtrés dans une fiévreuse démonisation mutuelle), et que le langage politique primitif du président Bush et de son électorat reprend et amplifie. La raison de notre rejet immédiat d'un tel scénario est bien simple: les civilisations ne se font pas la guerre. Ce sont les mouvements sociaux, les armées, les institutions qui la font. Les civilisations ne sont pas des sociétés, même si certaines formes sociétales, symboliquement étayées dans certains cas par un recours à des généalogies fictives, pourraient se prétendre des "civilisations". Ces dernières sont des sytèmes hypersociaux, selon l'expression de Marcel Mauss. Elles ne sont pas des entités mais des représentations politiquement opératoires, parfois actives.

De toute façon, quel que soit le nombre des musulmans et des sous-cultures religieuses musulmanes, il n'y a plus à proprement parler de "civilisation musulmane". Comme l'hellénisme ou la romanité, la "civilisation musulmane" n'est plus qu'un souvenir livresque, une présence spectrale, et cela én dépit de son impact sur l'imagination politique des parties concernées, favorables (toutes sortes de revivalistes confondus: nationalistes, populistes, etc...) ou défavorables. Nous nous proposons justement ici de décrire et éclaircir cet impact.

Il nous faut brider notre fascination des choses islamiques et des enjeux politiques qui leur sont associés. La fascination revient à tenir un objet pour une merveille. Or le spectacle des merveilles suspend le processus normal de l'entendement humain. (...) Il reste que l'histoire, ainsi que nos souvenirs récents, confirment que la visibilité imposante de l'islamisme politique et social est un phénomène nouveau qui date d'une petite trentaine d'années, quoi qu'en pensent ses militants, admirateurs et détracteurs confondus. La très humaine disposition à la vision à court terme rejoint les perspectives politiques du moment pour projeter une image partielle du présent comme s'il était l'essence de l'éternité, et poser l'islam comme le protoplasme transhistorique de tous les musulmans.

Toute une culture, voire une industrie de méconnaissance, a été mise en place encore plus fermement depuis le 11 septembre, tant par les défenseurs de l'islamisme que par ses ennemis en Occident. Les experts, comme les inexperts, oeuvrent ensemble pour trouver, au-delà de l'histoire multiple et de la condition présente des peuples musulmans, un islam homogène et atemporel, constitué comme une culture transgressant la société et l'histoire et dépositaire du "sens". Il est posé que c'est cet islam atemporel qui conditionne les pensées et les actions de tous les musulmans, vrais ou supposés, en tout temps et en tout lieu - les preuves du contraire étant perçues comme des anomalies. Ces être surislamisés sont censés créer des économies islamiques différentes des autres, des sytèmes politiques islamiques aux principes irrationnels et bizarres, des formes de connaissance islamiques dont l'anachronisme séduit ou répugne, des sensibilités islamiques maladives, des coiffures et des vêtements islamiques, des lois islamiques claires univoques, barbares et aussi strictes que le Lévitique - bref, une culture totale et totalisante qui l'emporte sur la compléxité encombrante de l'économie, de la société et de l'histoire". (op. cit., pp. 10-13)

Comme écrit précédemment, Al Azmeh s'en prend directement à Ernest Gellner:

"Finalement, le kitsch et le spectaculaire sont pris pour l'authentique et l'invariant. Procédure encouragée non seulement par les porte-parole de l'authenticité, mais aussi par divers informateurs locaux, dont certains professionnels qui exagèrent et dramatisent sans susciter la moindre réserve de la part des anthropologues, journalistes et autres experts. (...)

C'est pourquoi il est particulièrement troublant que Gellner, l'antirelativiste par excellence, dise qu'en islam tout est différent. Nous nous référons à lui en particulier parce qu'il a exprimé avec éloquence et limpidité, et sur un ton de plus en plus vulgarisant, ce que d'autres ont préféré énoncer avec prudence, et parce qu'il nous emmène, avec autorité et un poids idéologique considérable, au-delà du champ des Middle-Eastern Studies. Gellner se libère du fardeau de la preuve et, très manifestement, de la rigueur de son métier de sociologue, anthropologue et théoricien de l'histoire. Il se met à affirmer et à réaffirmer une interprétation globale de l'histoire de l'islam, et de l'histoire de nos jours, qu'il réduit à un modèle invariant. Le schématisme de ce dernier, qu'on suppose élaboré dans son observatoire rustique de l'Atlas, et qui est péremptoire à couper le souffle, ignore tout simplement les objections empiriques. En bref, sa célèbre théorie du "mouvement pendulaire" de l'islam postule deux formes de religiosité: une forme enthousiaste et rurale, et une, puritaine et urbaine, qui seraient en conflit permanent et alterneraient de façon cyclique, constituant ainsi fondamentalement l'histoire musulmane. Si fondamentalement, en effet, que la condition présente des musulmans ne peut être conçue autrement et ne peut qu'aboutir au triomphe du puritanisme urbain. A cette caractérisation d'une histoire réduite à la culture religieuse correspond la proposition selon laquelle, pour les musulmans, le modernisme n'est concevable que dans les termes de la version puritaine de la doctrine musulmane et de ses corollaires. (...)

Cette procédure manifeste une certaine volonté d'arbitraire conceptuel. En ce qui concerne les faits de l'histoire et de la société, elle pose les faits centraux comme anormaux, fait passer les phénomènes partiels ou locaux pour la norme et permet à l'indiscipline de s'épnouir au nom de l'exception. Il y une correlation objective entre cet arbitraire et les conditions historiques dans le monde hors de l'université. Car l'inintelligibilité intellectuelle suppose ici l'inintelligibilité publique, comme on le perçoit à travers un article publié par Gellner dans The New Republic. Ce dernier est introduit par l'énoncé suivant: "Les musulmans sont une nuisance. En fait, ils l'ont toujours été" (The New Republic, 5 décembre 1983, p. 22). On frémit à la pensée de ce qui serait arrivé à l'auteur (et à The New Republic) s'il avait prononcé un jugement pareil, sans son ironie habituelle, à propos des Afro-Américains, par exemple, ou des juifs. Mais ce qui est particulièrement frappant dans cet énoncé est que l'idée d'une exception islamique prélude à la réduction de tous les musulmans à une seule unité, des corsaires maghrébins, au large de la côte du Nouveau Monde au XVIIIe siècle, à Khomeini et l'Organisation des pays exportateurs de pétrole. Manifestement, la volonté de l'arbitraire va de pair avec l'engagement dans un combat qui n'est lié par aucune règle. Les sociétés, pays, territoires, histoires, tous, sont réduits à un aspect spécifique qui les rend identifiables dans une perspective de cconfrontation ou d'endiguement. Le rapport avec les thèses de Samuel Huntington, et leur anticipation, sont évidents: ils répètent tous deux les mêmes banalités.

Cette volonté de violence, qui n'est plus uniquement symbolique depuis le 11 septembre, correspond à une volonté d'indiscipline conceptuelle: réduire la complexité à la simplicité, ignorer la réalité, contredire à la fois l'histoire et l'ethnographie. Dans les études à caractère académique, cette volonté conduit précisément à ce par quoi nous avons commencé, à savoir la surislamisation des musulmans, qui les dote d'une disposition surhumaine à la piété perpétuelle et réduit leur histoire et vie présente à un mélodrame construit sur des motifs religieux". (op.cit., pp. 46-49)

Mais il faut garder une distance critique vis-à-vis d'Al Azmeh: tout au long de son opus, il semble assimiler relativisme post-moderniste et essentialisme (que ce dernier soit islamiste ou islamophobe), ce qui ne semble pas correct, et j'aurais aimé qu'il garde la même distance critique implicite vis-à-vis de l'idéologie des Lumières, qu'on ne peut considérer aujourd'hui avec la même naïveté mystique qu'en 1789, comme si la théorie critique de l'école de Francfort, et sa dissection de la dialectique des Lumières, ou le foisonnant courant postmoderniste n'avaient jamais existé. Mais par sa force de conviction et de polémique contre la vision essentialiste du monde musulman qui est celle des islamistes, des islamophobes et des orientalistes, son livre est salutaire, et son oeuvre mériterait une plus grande diffusion - au Maroc notamment, et éventuellement au détriment de Wafa Sultan et autres informateurs indigènes.

Pour d'autres textes d'Al Azmeh, voir "Postmodern Obscurantism and 'The Muslim Question'", "Reconstituting Islam", l'article "Islam in late Antique civilisation" et l'entretien en trois parties, ici, ici et ici, accordé à un site oppositionnel iranien. Il a également contribué au rapport "Arab Human Development Report 2003" du PNUD.

(1) Je ne la prends pas à mon compte dans le sens où la "civilisation" occidentale n'en serait pas une en raison de l'histoire des pays occidentaux et des nombreux crimes qui la jalonnent, mais dans le sens d'une critique de la notion même de civilisation - la civilisation n'est pas un fait social ou historique à mon sens, mais une idéologie - à ce titre, elle peut bien évidemment, comme toutes les idéologies, avoir des effets concrets et réels en raison de son influence sur les comportements humains, mais elle ne constitue pas un fait social ou historique immuable, génétiquement constitué.

On peut présumer que Sami el Haj n'aura droit à aucun dédommagement ni excuses officielles de la part du gouvernement étatsunien, et que les tribunaux étatsuniens ne lui seront d'aucun secours. Rappelons qu'une pétition internationale avait récemment recueilli un million de signatures appelant à sa libération, et - praise where praise is due - qu'il bénéficiait du soutien de RSF (eh oui, Robert Ménard ne fait et ne dit pas que des c...).

Mais après tout, ce caricaturiste a peut-être raison...

Par ailleurs, voici un blog francophone - Chronique de Guantanamo - consacré aux détenus arbitraires de Guantanamo.

Les tribunaux se sentent parfois tenus par des considérations sinon de diplomatie, du moins de courtoisie internationale: par exemple, on sait bien désormais que les Etats-Unis torturent et font torturer comme ils respirent, mais il est de mauvais ton d'assimiler ce pays à un quelconque Ouzbékistan, Maroc ou Jordanie, même pour un juge n'ayant pas à prendre en compte des considérations politico-diplomatiques.

Mais chaque règle a son exception. Enter the Federal Court of Canada. Dans un jugement de novembre dernier, cette juridiction de première instance en matière fédérale avait jugé, dans un de ces jugements exhaustifs (126 pages!) qui font le charme des juridictions anglo-saxonnes, que les Etats-Unis violaient leurs obligations internationales découlant de la Convention de 1984 contre la torture et de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. Dès lors, la Cour fédérale a estimé que les Etats-Unis ne pouvaient être considérés comme un pays sûr aux yeux des conventions internationales précitées, et a donc annulé une disposition du droit interne canadien - résultant d'un accord bilatéral de coopération en matière d'examen de demandes d'asile de ressortissants de pays tiers, critiqué en son temps par l'UNHCR - désignant les Etats-Unis comme pays sûr vers lequel des demandeurs d'asile sur sol canadien pourraient être refoulés.

La notion de pays sûr au regard de la Convention de 1951 ou de celle de 1984 signifie en pratique ceci: c'est un pays vers lequel un pays peut refouler, expulser ou extrader des personnes, y compris les demandeurs d'asile. L'article 3 de la Convention de 1984 contre la torture dit ainsi ceci:

Article 3 Observation générale sur son application
1. Aucun Etat partie n'expulsera, ne refoulera, ni n'extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture.
2. Pour déterminer s'il y a de tels motifs, les autorités compétentes tiendront compte de toutes les considérations pertinentes, y compris, le cas échéant, de l'existence, dans l'Etat intéressé, d'un ensemble de violations systématiques des droits de l'homme, graves, flagrantes ou massives.

L'article 33 de la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés contient une disposition équivalente:

Article 33
DÉFENSE D’EXPULSION ET DE REFOULEMENT
1. Aucun des Etats Contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques
2. Le bénéfice de la présente disposition ne pourra toutefois être invoqué par un réfugié qu’il y aura des raisons sérieuses de considérer comme un danger pour la sécurité du pays où il se trouve ou qui, ayant été l’objet d’une condamnation définitive pour un crime ou délit particulièrement grave, constitue une menace pour la communauté dudit pays.

Le principe explicité dans ces deux articles est celui du non-refoulement, fondamental en matière de protection des droits de l'homme.

En l'occurence, ce principe, pour être respecté, implique qu'il faille, avant de refouler un demandeur d'asile vers un pays tiers (en général le dernier pays tiers par lequel ce demandeur d'asile est passé avant d'entrer sur le territoire du pays où il a déposé sa demande), s'assurer que le pays tiers en question ne pratique pas la torture ou la persécution. C'est ce qu'a fait la Cour fédérale dans le cas présent, tout en reconnaissant le caractère délicat de cet exercice (points 84 et 85 du jugement): l'examen de l'état du droit étatsunien en matière de droit d'asile et de torture est passé à la loupe - pages 59 à 100 du jugement, et ce par rapport à l'article 3 de la Convention contre la torture et de l'article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés. Le constat final:

1- Parce que les demandeurs d'asile refoulés du Canada vers les Etats-unis pourraient voir leur demande d'asile aux Etats-Unis refusée sur la base du dépassement du délai d'un an (les demandes d'asile doivent en effet être faites dans ce délai, à compter de l'entrée en territoire étatsunien), ou rendue plus difficile, la Cour fédérale estime "déraisonnable" (point 161 du jugement) de conclure que les Etats-Unis respectent l'article 3 de la Convention contre la torture et l'article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés.

2- La définition d'activités terroristes, qui permet d'écarter un demandeur d'asile du bénéfice de la Convention de Genève de 1951, est beaucoup trop large en droit étatsunien. Ainsi, toute personne financant une activité ou un groupe terroriste, y compris sous la contrainte (l'impôt révolutionnaire), est écartée de manière absolue. Dès lors, estime la Cour fédérale, il est déraisonnable de penser que cette définition trop large ne porte pas atteinte à l'article 33 de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés ainsi qu'à l'article 3 de la Convention de 1984 contre la torture (point 191 du jugement).

3- La Cour fédérale estime ensuite que les demandeurs d'asile persécuté(e)s en raison de leur sexe ne bénéficient pas du droit d'asile en droit étatsunien, sauf si elles sont victimes d'excision, et là encore les Etats-Unis ne peuvent être considérés comme honorant leurs obligations (point 206 du jugement).

4- Le droit étatsunien des réfugiés ne protège pas de manière claire les demandeurs d'asile confrontés à une persécution ayant des motifs mixtes, c'est-à-dire à la fois pour des raisons protégées par l'article 33 de la Convention de 1951 ("en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques") et pour des raisons non protégées (par exemple la criminalité). Là aussi, l'appréciation des autorités canadiennes selon laquelle les Etats-Unis se conforment à l'article 33 de la Convention de 1951 est jugée "déraisonnable" par la Cour fédérale (point 216 du jugement).

5- S'agissant plus particulièrement de la Convention de 1984 contre la torture, la Cour fédérale constate simplement que les Etats-Unis, de par leurs réserves exprimées lors de la ratification de ladite Convention et de par leur pratique restrictive, n'offrent pas la protection absolue en matière de non-refoulement exigée par l'article 3 de la Convention (point 262 du jugement). La Cour fédérale reproche en outre au gouvernement canadien de ne pas l'avoir constaté à son stade, en faisant notamment référence à l'affaire Maher Arar, ingénieur canadien arrêté aux Etats-Unis par les autorités étatsuniennes et remis ensuite à la Syrie (son pays d'origine) pour y être torturé. En effet, la Commission d'enquête officielle avait établi des faits particulièrement graves indiquant que les autorités étatsuniennes avaient sciemment remis Maher Arar aux autorités syriennes pour qu'il soit torturé. Il fût par la suite totalement blanchi par la Commission d'enquête. Le motif de son arrestation et de sa torture? Une promenade sous la pluie.

Après avoir examiné le droit et la pratique étatsuniens comme ceux de n'importe quel Turkmenistan ou Ouzbékistan, la Cour fédérale avait décidé que l'accord bilatéral avec les Etats-Unis prendrait fin au 1er février 2008. Le gouvernement canadien a cependant fait appel, et la Cour fédérale d'appel a suspendu l'exécution du jugement de la Cour fédérale, en attendant de se prononcer quant au fond.

"Etats-Unis, Etat tortionnaire", n'est désormais plus un slogan d'altermondialiste en goguette, mais le constat d'une justice indépendante d'un Etat allié...

Dans un premier jugement, la High Court (comme son nom ne l'indique pas, il s'agit du tribunal de première instance, compétent en matières civiles, commerciales, pénales et administratives, le Royaume-Uni en général et l'Angleterre et le Pays de Galles en particulier n'ayant pas plusieurs ordres juridictionnels, comme la France ou (hélas) le Maroc) a ainsi ordonné la reprise d'une enquête administrative du Serious Fraud Office sur les pots-de-vin d'un milliard de livres sterling versés au prince Bandar Bin Sultan lors d'une série pharaonesque de vente d'armes britanniques à l'Arabie séoudite. Ce scandale avait défrayé la chronique, et surtout la décision du gouvernement britannique d'ordonner la fin de l'enquête administrative pour "raisons diplomatiques". Des ONG britaniques avaient alors décidé d'initier une action en justice contre la décision de ne pas enquêter sur le scandale - et la High Court leur a récemment donné raison.

Le jugement de la High Court du 10 avril 2008 dans l'affaire The Queen on the Application of Corner House Research and Campaign Against Arms Trade v. The Director of the Serious Fraud Office and BAE Systems PLC est dévastateur pour le gouvernement, et plus encore pour le régime cleptocrate et théocratique séoudien. Pour ce dernier, il est révélé qu'il fît des menaces directes contre le Royaume-Uni, ne menaçant non seulement de représailles commercialles, ce qui est de bonne guerre, mais aussi sécuritaires - en clair, la fin de la coopération sécuritaire et la perspective d'attentats terroristes sur le sol britannique ("if the investigation was not stopped, there would be no contract for the export of Typhoon aircraft and the previous close intelligence and diplomatic relationship would cease" - point 4 du jugement). Imaginons un instant que ces menaces aient été proférées par la Syrie, l'Iran, le Vénézuela ou la Corée du Nord... Enfin, sortons de notre songe et poursuivons notre lecture:

Ministers advised the Attorney General and the Director that if the investigation continued those threats would be carried out; the consequences would be grave, both for the arms trade and for the safety of British citizens and service personnel. In the light of what he regarded as the grave risk to life, if the threat was carried out, the Director decided to stop the investigation. (pt. 5)

Face aux menaces séoudiennes, qui mettaient en danger la vie de citoyens britanniques, le gouvernement britannique s'est couché de bonne grâce. C'est ce que constate Lord Justice Moses (rejoint par Mr Justice Sullivan) dans son jugement:

The defendant in name, although in reality the Government, contends that the Director was entitled to surrender to the threat. The law is powerless to resist the specific and, as it turns out, successful attempt by a foreign government to pervert the course of justice in the United Kingdom, by causing the investigation to be halted. The court must, so it is argued, accept that whilst the threats and their consequences are "a matter of regret", they are a "part of life".

So bleak a picture of the impotence of the law invites at least dismay, if not outrage. The danger of so heated a reaction is that it generates steam; this obscures the search for legal principle. The challenge, triggered by this application, is to identify a legal principle which may be deployed in defence of so blatant a threat. However abject the surrender to that threat, if there is no identifiable legal principle by which the threat may be resisted, then the court must itself acquiesce in the capitulation. (pts. 6 & 7)

Lord Justice Moses rappelle que les questions de politique étrangère sont généralement exclues de la compétence des tribunaux:

The separation of power between the executive and the courts requires the courts not to trespass on what Lord Phillips CJ described as one of the forbidden areas, a decision affecting foreign policy (R on the application of Abbasi v Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs [2002] EWCA 1598 § 106). In a case touching foreign relations and national security the duty of decision on the merits is assigned to the elected arm of government. Even when the court ensures that the Government complies with formal requirements and acts rationally, the law accords to the executive an especially wide margin of discretion (R (Al Rawi) v Foreign Secretary [2007] 2 WLR 1219 § 148). The courts are under no less an obligation to respect and maintain the boundary between their role and the role of government than the executive. (pt. 56)

Mais il rappelle que dans le cas présent, il ne s'agit pas de considérations de politique étrangère, mais de réaction de soumission à des menaces:

The essential point, as we see it, derives from the threat uttered, it is said, by Prince Bandar to the Prime Minister's Chief of Staff. The nature and implications of that explicit threat have a significant impact on this application. The challenge was originally resisted, in part, on the basis that the Director was entitled to discontinue the investigation as a result of the very grave threats to national and international security (see e.g. Detailed Grounds of Resistance § 10). But there is an ambiguity in the use of the word threat in that context. Threat as used in response to the claimants' original challenge meant no more than risk. The Director's decision was taken after assessment of the risk to security. But the grounds of resistance did not mention the fact that representatives of a foreign state had issued a specific threat as to the consequences which would flow from a refusal to halt the investigation. It is one thing to assess the risk of damage which might flow from continuing an investigation, quite another to submit to a threat designed to compel the investigator to call a halt. When the threat involves the criminal jurisdiction of this country, then the issue is no longer a matter only for Government, the courts are bound to consider what steps they must take to preserve the integrity of the criminal justice system. (pt. 57)

Voilà donc la distinction faite par la High Court: si le gouvernement peut parfaitement prendre en compte les conséquences diplomatiques d'une décision d'enquêter sur une affaire de corruption et, sur cette base, décider de ne pas poursuivre l'enquête, il ne peut cèder à une menace directe et spécifique sans menacer l'intégrité du système de la justice pénale. Suit ensuite des développements sur les rôles respectifs du gouvernement et des tribunaux dans le système constitutionnel britannique:

The constitutional principle of the separation of powers requires the courts to resist encroachment on the territory for which they are responsible. In the instant application, the Government's response has failed to recognise that the threat uttered was not simply directed at this country's commercial, diplomatic and security interests; it was aimed at its legal system. (pt. 57)

Had such a threat been made by one who was subject to the criminal law of this country, he would risk being charged with an attempt to pervert the course of justice. The course of justice includes the process of criminal investigation (R v Cotter [2002] 2 Cr App R. 29 at § 30 and 31). But whether or not a criminal offence might have been committed, the essential feature is that it was the administration of public justice which was traduced, it was the exercise of the Director's statutory powers which was halted.

Threats to the administration of public justice within the United Kingdom are the concern primarily of the courts, not the executive. It is the responsibility of the court to provide protection. (...) The rationale for the court's intervention is its responsibility to protect the rule of law. Simon Brown LJ's words were obiter but the sources to which he referred establish a well-settled principle. The surrender of a public authority to threat or pressure undermines the rule of law (see Lawton LJ's emphatic response to those who sought to frustrate the exercise of statutory powers in R v Chief Constable of Devon and Cornwall Constabulary, ex p. CEGB [1982] QB 458,472-3, cited by Simon Brown LJ at p.61). That principle must apply with even greater force where the exercise of statutory powers in relation to the administration of justice has been halted by threats. (pts. 59 & 60)

La leçon de droit constitutionnel devient plus incisive:

The Government's answer is that the courts are powerless to assist in resisting when the explicit threat has been made by a foreign state. Saudi Arabia is not under our control; accordingly the court must accept that there was nothing the Director could do, still less that the court can do now. Mr Sales said, as we have already recalled, that whilst it is a matter of regret, what happened was a part of life. The court cannot intervene but should leave the Government to judge the best course to adopt in response to the threat.

This dispiriting submission derived from the uncontroversial proposition that the courts in England will not adjudicate upon acts done abroad by virtue of sovereign authority (see Buttes Gas v Hammer [1982]AC 888 at 931G-932F and R v Bow Street Magistrate ex p. Pinochet(no.3) [2000] 1 A.C. 147 at 210).

The legal relationships of the different branches of government, and the separation of powers depend on internal constitutional arrangements. They are of no concern to foreign states (see Lord Millett in R v Lyons [2003] 1 AC 976 at § 105).
Mr Sales' submission appears to us not to be one of principle but rather one of practicality: resistance is useless, the judgement of the Government is that the Saudi Arabian government will not listen and the authorities in the United Kingdom must surrender. That argument reveals the extent to which the Government has failed to appreciate the role of the courts in upholding and protecting the rule of law.

The courts protect the rule of law by upholding the principle that when making decisions in the exercise of his statutory power an independent prosecutor is not entitled to surrender to the threat of a third party, even when that third party is a foreign state. The courts are entitled to exercise their own judgment as to how best they may protect the rule of law, even in cases where it is threatened from abroad. In the exercise of that judgment we are of the view that a resolute refusal to buckle to such a threat is the only way the law can resist.

Surrender deprives the law of any power to resist for the future. In ex p. Phoenix Aviation, Simon Brown LJ criticised the public authorities who failed to consider what he described as the awesome implications for the rule of law, and the inevitable impact upon the ever more enthusiastic future conduct of the protesters [p.62]. The context of the threat, in the present case, was the investigation of making bribes to foreign public officials, an offence introduced in 2001. If the Government is correct, there exists a powerful temptation for those who wish to halt an investigation to make sure that their threats are difficult to resist. Surrender merely encourages those with power, in a position of strategic and political importance, to repeat such threats, in the knowledge that the courts will not interfere with the decision of a prosecutor to surrender. After all, it was that appreciation which, no doubt, prompted the representatives of the Saudi Arabian government to deliver the threat. Had they known, or been told, that the threat was futile because any decision to cave in would be struck down by the courts, it might never have been uttered or it might have been withdrawn.

Certainly, for the future, those who wish to deliver a threat designed to interfere with our internal, domestic system of law, need to be told that they cannot achieve their objective. Any attempt to force a decision on those responsible for the administration of justice will fail, just as any similar attempt by the executive within the United Kingdom would fail. (pts. 73 à 75, 77 à 80)

Les juges critiquent ensuite la soumission lâche du gouvernement britannique, qui n'a même pas essayé de résister aux menaces séoudiennes:

There is no evidence whatever that any consideration was given as to how to persuade the Saudis to withdraw the threat, let alone any attempt made to resist the threat. The Director did not himself consider this issue. His assessment of the threat and its consequences relied on the advice of others. There is nothing to suggest that those advising him on this issue had made any attempt to resist the threat. They merely transmitted the threat to the Director, and explained the consequences if it was carried out. When this question was raised, in argument, Mr Sales responded that that issue was not one which the defendant had come to court to meet. Moreover, he suggested the court should assume that due consideration had been given as to whether the Saudis might be persuaded to withdraw their threat and as to how its consequences might be avoided.

We are not prepared to make any such assumption. It is not implicit in Mr Wardle's statement. The defendant and Government were well aware that the accusation was that they had surrendered too readily; it was for them to show not only that the consequences of the threat were dire but that the threat itself could not be mitigated or withdrawn. (...)

No-one suggested to those uttering the threat that it was futile, that the United Kingdom's system of democracy forbad pressure being exerted on an independent prosecutor whether by the domestic executive or by anyone else; no-one even hinted that the courts would strive to protect the rule of law and protect the independence of the prosecutor by striking down any decision he might be tempted to make in submission to the threat. If, as we are asked to accept, the Saudis would not be interested in our internal, domestic constitutional arrangements, it is plausible they would understand the enormity of the interference with the United Kingdom's sovereignty, when a foreign power seeks to interfere with the internal administration of the criminal law. It is not difficult to imagine what they would think if we attempted to interfere with their criminal justice system. (...)

The Director failed to appreciate that protection of the rule of law demanded that he should not yield to the threat. Nor was adequate consideration given to the damage to national security and to the rule of law by submission to the threat. No-one took any steps to explain that the attempt to halt the investigation by making threats could not, by law, succeed. The Saudi threat would have been an exercise in futility, had anyone acknowledged that principle. We are driven to the conclusion that the Director's submission to the threat was unlawful. (pts. 87, 88, 90 et 102)

La conclusion de la High Court est sans appel - au figuré seulement, puisque le Serious Fraud Office a annoncé sa décision de saisir la House of Lords, qui est la cour suprême en Angleterre et au Pays de Galles (et en Ecosse en matière civile):

The claimants succeed on the ground that the Director and Government failed to recognise that the rule of law required the decision to discontinue to be reached as an exercise of independent judgment, in pursuance of the power conferred by statute. To preserve the integrity and independence of that judgment demanded resistance to the pressure exerted by means of a specific threat. That threat was intended to prevent the Director from pursuing the course of investigation he had chosen to adopt. It achieved its purpose.

The court has a responsibility to secure the rule of law. The Director was required to satisfy the court that all that could reasonably be done had been done to resist the threat. He has failed to do so. He submitted too readily because he, like the executive, concentrated on the effects which were feared should the threat be carried out and not on how the threat might be resisted. No-one, whether within this country or outside is entitled to interfere with the course of our justice. It is the failure of Government and the defendant to bear that essential principle in mind that justifies the intervention of this court. We shall hear further argument as to the nature of such intervention. But we intervene in fulfilment of our responsibility to protect the independence of the Director and of our criminal justice system from threat. On 11 December 2006, the Prime Minister said that this was the clearest case for intervention in the public interest he had seen. We agree.

Affaire à suivre donc, et il n'est pas dit que la House of Lords, si elle décide de juger l'affaire, prenne une décision identique à celle de la High Court.

Dans une autre décision récente, la House of Lords a par contre rejeté l'action initiée par les familles de deux soldats britanniques morts en Irak, invoquant par ricochet l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) protégeant le droit à la vie afin d'obtenir la création par le gouvernement d'une commission d'enquête indépendante sur les conditions de l'entrée en guerre du Royaume-Uni, et tout particulièrement sur la légalité de cette guerre. La House of Lords a donc décidé dans l'affaire Regina (on the application of Gentle (FC) and another (FC)) v The Prime Minister and others, à l'unanimité des neuf juges, que l'article 2 de la CEDH n'imposait pas l'existence d'un mécanisme permettant de déterminer la légalité d'une participation à une guerre préalablement à celle-ci. Le raisonnement implicite des Law Lords est en fait que la décision d'aller en guerre n'est pas une décision qui est de la compétence des tribunaux, mais d'autres organes constitutionnels - parlement et gouvernement - c'est donc un exemple proche de la théorie dite de l'acte de gouvernement, bien connue en droit administratif français. Une décision qu'on peut difficilement qualifier de décevante, car on ne pouvait raisonnablement s'attendre à autre chose.

Autant le dire tout de suite: j'ai été positivement surpris par la prestation de Gilles Kepel, beaucoup plus nuancé et moins idéologique que je ne le craignais. Peut-être était-ce la présence de chercheurs nuancés et maîtrisant parfaitement le sujet (tous trois arabisants par ailleurs, ça nous change des plateaux télé avec experts prononcant Hamas "khamas" ou Hezbollah "khezbollah" - et même Del Valle, que je ne crois pas arabophone, parvenait à sortir des mots arabes sans les écorcher), peut-être était-ce aussi le fait que l'on ne discutait pas du prétendu modèle français d'intégration (on dirait un nom de sketch d'Elie & Dieudonné, mais non, ce concept est utilisé sérieusement par des personnes sérieuses).

Mises à part les saillies de Del Valle tendant à démontrer que les nazis et/ou communistes étaient musulmans et inversement, la discussion fût assez policée, avec des divergences sur les opérations d'Al Qaïda en Irak et les insinuations de Kepel sur la mort supposée de Ben Laden (ça fait sept ans qu'on le dit mort, à intervalles réguliers.

Je me vois donc contraint de réserver mon jugement définitif sur Kepel - je suis sûr que l'attente lui sera insupportable - mais confirme la bonne opinion que j'avais de Dominique Thomas, auteur de "Londonistan", de "Crises politiques en Palestine (1997-2007)" et de "Les hommes d'Al Qaïda", et ancien élève de Kepel, avec une analyse impeccable de la situation palestinienne, et une vision nuancée du phénomène terroriste d'Al Qaïda. Quant à Mahmoud Ould Mohamedou, chercheur mauritanien à Harvard, ça a été une révélation positive: une excellente maîtrise des faits - la communication d'Al Qaïda, et une manière posée de répondre à Del Valle.

L'émission de Frédéric Taddeï est décidément une des rares émissions regardables sur les chaînes généralistes françaises...

On peut comprendre les neufs fugitifs de la Maison centrale de Kénitra: l'évasion est assez faiblement réprimée en droit pénal marocain, surtout si les fugitifs sont condamnés à de longues peines (deux des neufs fugitifs - Abdelhadi Eddahbi et Hamou el Hassani - étaient condamnés à mort, quatre - Hicham Alami, Mohamed Mouhim, Tarik el Yahiaoui et Abdellah Boughmir - à la réclusion criminelle à perpetuité et trois - Mohamed Chadli, Kamal Chetbi et Mohamed Chetbi - à 20 années de réclusion).

Voici ce qu'en dit l'article 309 du Code pénal:

Est puni d'un emprisonnement d'un à trois mois, quiconque étant, en vertu d'un mandat ou d'une décision de justice, légalement arrêté ou détenu pour crime ou délit, s'évade ou tente de s'évader , soit des lieux affectés à la détention par l'autorité compétente, soit du lieu du travail, soit au cours d'un transfèrement.

Le coupable est puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, si l'évasion a lieu ou est tentée avec violences ou menaces contre les personnes, avec effraction ou bris de prison.

En l'occurence, il est clair que l'évasion a eu lieu avec effraction ou bris de prison - la peine maximale encourue par nos fugitifs est donc de cinq ans, qui viendraient se rajouter à leur peine initiale. En effet, l'article 120 du Code pénal pose en principe la confusion des peines:

En cas de concours de plusieurs crimes ou délits déférés simultanément à la même juridiction, il est prononcé une seule peine privative de liberté dont la durée ne peut dépasser le maximum de celle édictée par la loi pour la répression de l'infraction la plus grave.

Lorsqu'en raison d'une pluralité de poursuites, plusieurs peines privatives de liberté ont été prononcées, seule la peine la plus forte est exécutée.

Toutefois, si les peines prononcées sont de même nature, le juge peut, par décision motivée, en ordonner le cumul en tout ou en partie, dans la limite du maximum édicté par la loi pour l'infraction la plus grave.

La peine de prison encourue pour évasion ne devrait donc pas s'additionner à la peine de prison pour laquelle les fugitifs étaient emprisonnés. Mais l'article 310 du Code pénal déroge à ce principe en cas de condamnation pour évasion:

La peine prononcée, en exécution des dispositions de l'article précédent, contre le détenu évadé ou qui a tenté de s'évader, se cumule, par dérogation à l'article 120, avec toute peine temporaire privative de liberté infligée pour l'infraction ayant motivé l'arrestation ou la détention.

Pour une personne condamnée à mort ou à perpétuité, cinq années de plus n'est guère dissuasif. Ca l'est à peine plus pour une personne condamnée à vingt années de réclusion, même si une augmentation de la durée de la peine de 25% n'est pas i